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Arrêté - 017 MP 24 arrete marche Plan Guide
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 017 MP 24 arrete marche Plan Guide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N°017 MP_24
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MAIRIE
DE
RUFFEC
Arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
L'ARTICLE
L
2122
-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
APPROBATION
ET
SIGNATURE
DE
L’ACTE
D’ENGAGEMENT
ET AUTRES
DOCUMENTS
NECESSAIRES,
DU
MARCHE
PUBLIC
MP23-06
—
MARCHE
PUBLIC
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
RELATIF
À
LA
DEMARCHE
D’ELABORATION
DU
PLAN
GUIDE
DE
RUFFEC
Le
Maire
de
RUFFEC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122.22,
Vu
la délibération
n°2020
10
06 09
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10 juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
susdit,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres,
Considérant
la
nécessité
de
signer
l’acte
d'engagement
de
l’entreprise
retenue
et
ses
co-traitants,
en
vue
de
notifier
le
marché
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Approuve
les termes
de
l’acte
d'engagement
tel
qu'’annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Précise
que
la dépense
sera
imputée
sur
le
budget
de
l'exercice
concerné.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
et
au
comptable
public.
Fait
à
Ruffec,
le
22
février
2024
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-017_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024