Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Annexe DEL n° 2023 71 tampon
Déliberation - DEL 2025 71 tampon
Déliberation - DEL 2023 6 Personnel Communal Creation de Postes t
Déliberation - DEL n° 2023 75 Demande de subvention au titre du F
Déliberation - Annexe del 2025 71 tampon
Déliberation - DEL 2023 16 Reglement Interieur du Complexe La Bio
Déliberation - DEL n° 2024 71 Place du 19 Mars 1982 tampon
Déliberation - DEL n° 2023 74 Projet Regional de Sante 2023 2028
Déliberation - DEL 2022 66 Attribution dune subvention tampon
Déliberation - DEL 2023 21 demande de subvention au titre du Fond
Déliberation - DEL n° 2023 71 Reglement dattribution des subventions communales tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n° 2023 71 Reglement dattribution des subventions communales tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2023
Publié
le
DEPARTEMENT
DU
GARD
REP
1D::1030-213002884-20231017-DEL
2023
71-DE
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
17
Octobre
2023
Délibération
n°DEL-2023-71
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 11
Date
de
la convocation
: 11/10/2023
Date
d'affichage
: 11/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-sept
octobre
à 18h30
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
:
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
ORNIA
Katrine,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique
Procurations
: Madame
Marie-Diane
ALLEMAND
à Monsieur
Didier
AZNAR
Absents
excusés
:
Madame
MARILLER
Amandine,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la délibération
:
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
POREAU
Sylvie,
Adjointe
aux
Associations,
expose
:
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la procédure
d'attribution
de
subventions
communales
aux
associations.
Cette
procédure
est
décrite
dans
le projet
de
règlement
ci-dessous.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ADOPTE
le règlement
d'attribution
de
subventions
communales
aux
associations
ci-dessous
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Gérald
MISSOUR
À \ \
a
LL.
IPANCOU
|
|
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois
|