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Déliberation - DEL n° 2023 74 Projet Regional de Sante 2023 2028 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n° 2023 74 Projet Regional de Sante 2023 2028 tampon)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2023
Publié
le
ID
: 030-213002884-20231017-DEL
2023
74-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
17
Octobre
2023
Délibération
n°DEL-2023-74
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 11
Date
de
la convocation
: 11/10/2023
Date
d'affichage
: 11/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-sept
octobre
à 18h30
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
:
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
ORNIA
Katrine,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique
Procurations
: Madame
Marie-Diane
ALLEMAND
à Monsieur
Didier
AZNAR
Absents
excusés
:
Madame
MARILLER
Amandine,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la délibération
:
PROJET
REGIONAL
DE
SANTE
2023-2028
L'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
nous
a informé
par
mail
du
17
mars
2023
du
lancement
officiel
de
la
consultation
réglementaire
sur
le Projet
Régional
de
santé
- troisième
génération
(PRS
111)
2023-2028.
Ce
projet
régional
de
santé
est
le fruit
d’une
démarche
collective
qui
a mobilisé
l’ensemble
des
acteurs
de
santé
et
de
l’autonomie
de
la région.
Il s'appuie
sur
les
spécificités
de
notre
région
et
de
ses
territoires
et
identifie
les
« intérêts
à agir
» pour
les
années
à venir.
Au
regard
des
enjeux
de
la région,
notamment
en
termes
de
difficultés
d'accès
aux
soins
d'accompagnement
du
Vieillissement
de
la population,
il porte
l’ambitions
de
la région
pour
soutenir
et
adapter
l'offre
de
santé
pour
répondre
aux
besoins
de
santé
de
la population.
Il s'inscrit
dans
les
orientations
portées
par
le Conseil
national
de
la
refondation
et
de
la Stratégie
nationale
de
santé
actuellement
en
cours
de
révision.
L'article
R1434-1
du
code
de
la santé
publique
prévoit
que
le directeur
général
de
l’Agence
régionale
de
santé
arrête
le Projet
régional
de
santé
après
avis,
dans
le champ
de
leurs
compétences
respectives
:
> De
la conférence
régionale
de
la santé
et
de
l’autonomie
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2023
Publié
le
Des
conseils
départementaux
de
la citoyenneté
et de
l’autonomie
ID : 030-213002884-20231017-DEL
2023
74-DE
Du
Préfet
de
région
Des
collectivités
territoriales
Du
conseil
de
surveillance
de
l’Agence
régionale
de
santé
VNVYNNV
Le
délai
pour
rendre
l'avis
est
de
trois
mois
à compter
du
19
juillet
2023.
Conformément
à ces
dispositions,
l’avis
du
Conseil
Municipal
est
requis
sur
les
deux
documents
suivants
:
> Le
Schéma
Régional
de
Santé
(SRS)
qui
détermine
les
objectifs
opérationnels
et
prioritaires
de
la région
Occitanie
en
matière
de
santé
pour
les
cinq
ans
à venir.
> Le
programme
Régional
d'Accès
à la
Prévention
et
aux
Soins
des
personnes
les
plus
démunies
(PRAPS)
qui
favorise
la coordination
des
politiques
intersectorielles
pour
réduire
les
inégalités
de
santé
et
décline
le SRS
en
prenant
compte
des
difficultés
plus
particulières
des
personnes
les
plus
démunies.
Monsieur
le Maire
propose
de
formuler
les
observations
suivantes
:
-Des
interrogations
se
posent
quant
aux
moyens
humains
et
financiers
indispensables
à la
mise
en
œuvre
de
ce
Projet
Régional
de
santé
2023-2028
(PRS3).
-Concernant
l'accès
à la
santé
:
d’accentuer
encore
plus
qu’elle
n’est
prévue
la prévention-promotion
santé,
de
favoriser
une
meilleure
répartition
équitable
des
professionnels
de
santé
sur
le territoire,
de
mieux
utiliser
les
compétence
médicales
et
soignantes
rares,
de
renforcer
et
reconnaitre
les
compétences
des
professionnels
des
urgences,
d'améliorer
la prise
en
charge
dans
ce
service
et
en
fluidifier
le fonctionnement
en
aval.
-Concernant
les
parcours
spécifiques
:
éviter
l’hospitalisation
de
la personne
âgées
en
privilégiant
le maintien
à
domicile,
favoriser
la coordination
territoriale
autour
des
besoins
de
soin
des
personnes
en
situation
de
handicap
et
poursuivre
l'appui
aux
aidants
familiaux,
permettre
l’accès
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
à des
réponses
de
qualités
adaptées
et
choisies
en
fonction
de
leur
besoin
exprimé,
développer
le repérage
des
fragilités
chez
les
personnes
âgées
et
leur
prévention,
améliorer
la prise
en
charge
médico-sociale
de
ces
personnes,
accompagner
la transformation
et
l'adaptation
des
EHPAD.
Ce
projet
doit
mieux
affirmer
des
axes
et
objectifs
afin
de
répondre
le plus
rapidement
aux
attentes
des
usagers
et
du
personnel
soignant.
Après
avoir
pris
connaissance
du
Projet
du
schéma
régional
de
santé
et
du
Programme
Régional
d'Accès
à la
Prévention
et
aux
Soins
et
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
s’abstient
à l’unanimité
sur
les
deux
documents
présentés.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
sens
MISSOUR
(Gad.
N,
,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois