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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 007 Decisions du Maire par delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
09/02/2023
Date d’affichage
14/02/2023
19
19
17
17
0
0
Séance du 16 février 2023
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le SEIZE FEVRIER à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 14
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Nathalie GELY, Didier LAURENS, Patrick LEGER, José
LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS, Marie-Françoise SIMON.
Absents excusés : 5 (dont 3 pouvoirs)
Rodolphe DELETAGE, a donné pouvoir à Marie-Françoise SIMON,
Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Jérôme FRANQUES, a donné pouvoir à Bruno SELAS,
Pascal MONESTIER, absent excusé,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Edwige BOUDOU
Délibération n° 2023/02/007 – Décisions du Maire
prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).
Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :
N° DATE OBJET
001/2023 19/01/2023
DA n° 0121382023A0001
Immeubles n° 175 et 1201 - section E
LAURENS Paul
- Pas d’exercice du droit de préemption
002/2023 07/02/2023 Contrat de sécurité fixant les engagements réciproques de l’Etat et de la collectivité
en matière de sécurité.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ