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Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 021 Decisions du Maire par delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
03/05/2023
Date d’affichage
09/05/2023
19
19
18
18
0
0
Séance du 11 mai 2023
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le ONZE MAI à 20 heures
30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 14
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY, Didier LAURENS, José
LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS, Marie-Françoise SIMON.
Absents excusés : 5 (dont 4 pouvoirs)
Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Rodolphe DELETAGE, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL,
Patrick LEGER, a donné pouvoir à Nelly DAUDE,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Nelly DAUDE
Délibération n° 2023/04/021 – Décisions du Maire
prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).
Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :
N° DATE OBJET
005/2023 03/05/2023
Budget Principal – Exercice 2023
Virement de crédits n° 1 du compte D231
au compte D165
006/2023 05/05/2023
DA n° 0121382023A0004
Immeuble n° 461 - section F
SIMON Denis et CHAPEL Marie-Françoise
- Pas d’exercice du droit de préemption
007/2023 09/05/2023
Aliénation de gré à gré de bien mobilier
Cession de 2 couchettes à Mme FASANO
Anaïs
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ