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Déliberation - 037 Decisions du Maire par delegation
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 037 Decisions du Maire par delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
04/07/2024
Date d’affichage
08/07/2024
19
18
15
15
0
0
Séance du 11 juillet 2024
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le ONZE JUILLET à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 12
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Albert CANTALOUBE, Rodolphe DELETAGE, Nathalie
GELY, Didier LAURENS, Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR,
Bruno SELAS.
Absents excusés : 6 (dont 3 pouvoirs)
Fabien CABROLIER, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL,
Nelly DAUDE, a donné pouvoir à Patrick LEGER,
Jérôme FRANQUES, a donné pouvoir à Bruno SELAS,
Pascal MONESTIER, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Patrick LEGER
Délibération n° 2024/07/037 – Décisions du Maire
prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT)
Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :
N° DATE OBJET
008/2024 25/06/2024
DA n° 01213824A0008
Immeubles n° 818 et 819 section D
DELERIS Jean-Michel
- Pas d’exercice du droit de préemption
Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON