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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 024 Decisions du Maire par delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
23/05/2024
Date d’affichage
27/05/2024
19
18
17
17
0
0
Séance du 30 mai 2024
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le TRENTE MAI à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 15
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Rodolphe DELETAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY,
Didier LAURENS, Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno
SELAS.
Absents excusés : 3 (dont 2 pouvoirs)
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Stéphanie BORREL
Délibération n° 2024/05/024 – Décisions du Maire
prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT)
Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :
N° DATE OBJET
005/2024 18/04/2024
DA n° 01213824A0005
Parcelles n° 332 et 333 section B
GLADIN Joseph
- Pas d’exercice du droit de préemption
006/2024 25/04/2024
DA n° 01213824A0006
Immeuble n° 163 section G
PEREZ Fabien et Valérie
- Pas d’exercice du droit de préemption
007/2024 13/05/2024
DA n° 01213824A0007
Immeubles n° 242 et 539 section G
Consorts LACOMBE
- Pas d’exercice du droit de préemption
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ