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Déliberation - 011 Decisions du Maire par delegation
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 011 Decisions du Maire par delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
16/03/2023
Date d’affichage
20/03/2023
19
19
18
18
0
0
Séance du 23 mars 2023
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le VINGT-TROIS MARS à
20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 15
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe
DELETAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY, Didier LAURENS,
Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS, Marie-
Françoise SIMON.
Absents excusés : 4 (dont 3 pouvoirs)
Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Fabien CABROLIER, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Pascal MIR
Délibération n° 2023/03/011 – Décisions du Maire
prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).
Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :
N° DATE OBJET
003/2023 09/03/2023
DA n° 0121382023A0002
Parcelles n° 1345 et 1352 - section F
MAURY Marie-Thérèse ép. SANTAFE
- Pas d’exercice du droit de préemption
004/2023 09/03/2023
DA n° 0121382023A0003
Parcelles lieu-dit Les Plancats - section A
TPA COSTES
- Pas d’exercice du droit de préemption
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ