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Arrêté - AR83 2026 225 AMG FACADE isolation thermique 131 rue Clocher
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2026 225 AMG FACADE isolation thermique 131 rue Clocher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Marignier
ARRÊTÉ
N°ARS3_2026_225
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
131 RUE DU CLOCHER
ENTREPRISE AMG FACADES - GROUPE VERLAINE (VALENCE-26) :
MISE EN PLACE D'ISOLATION THERMIQUE DEPUIS L’EXTERIEUR
DE LA PROPRIETE MONTERO
Le Maïre de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police
du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l'entreprise AMG FACADES — GROUPE VERLAINE
(Valence-26) en vue de réaliser les travaux d'isolation thermique depuis l'extérieur, de la
propriété MONTERO, 131 rue du Clocher,
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité,
tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise AMG FACADES — GROUPE
VERLAINE (Valence-26),
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les
véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Les travaux d’isolation thermique depuis l'extérieur de la propriété MONTERO, 131 rue du
Clocher seront réalisés par l’entreprise AMG FACADES —- GROUPE VERLAINE
(Valence-26),
dans la période,
du jeudi 09 juillet 2026 au vendredi 31 juillet 2026
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent un léger empiètement sur la voie avec la mise en place d’un
alternat à l’aide de panneaux B15/C18. ARTICLE3 :
La signalisation devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise AMG FACADES -GROUPE
VERLAINE (Valence-26) qui sera seule responsable des incidents de circulation pouvant
survenir.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera transmis à :
-__ L’Entreprise AMG FACADES - GROUPE VERLAINE (Valence-74),
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74), :
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74)
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (Marignier-74).
Fait à Marignier, le 09 juillet 2026
e Maire, 29
Christophe PERY ES
: ; Koa
« Crtifié exécutoire »
Mis en ligne le : 09 JUIL 106
le des Services,
AFFICHAGE : Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiché par l’entreprise sur le chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur
de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans les deux mois à partir
de sa publication.