Déliberation - Deliberations Conseil municipal Parentis 11 mai 2023

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Déliberation - Deliberations Conseil municipal Parentis 11 mai 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Parentis-en-Born. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil municipal Parentis 11 mai 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Travail et emploi, Accusé de réception en préfecture

340-214002172-20230511-DEL2023039-DE

Reçu le 15/05/2023

Ville de Parentis en Born

Département des Landes

Boite Postale 42

40161 Parentis en Born Cedex

Tél 05 58 78 40 02

Fax 05 58 78 90 22

Direction Générale des Services

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

Séance ordinaire du Jeudi 11 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le onze mai à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le quatre mai, s'est réuni à la Salle du Conseil municipal de la mairie de Parentis en Born, en séance ordinaire sur convocation de Madame Marie-Françoise NADAU, Maire.

Présents : 20

Marie-Françoise NADAU, Maire

Eric SOULES, Adrien FERE, Lenaïc CHERON, Paul CRUCHANDEU, Véronique GAZEILLES, Véronique DUBERNAT-TARRADE, Adjoints au Maire, Anne-Marie DUBOS CRAMPON, Jean-Luc BUREAU du COLOMBIER, Jean-Pierre RIMONTEI, Jean-Paul BERNIER, Yvonne KRZEMIANOWSKT, Jean SELLA, Sabrina BRUNETTI, Sandrine THOMAS, Alexandra HAGET, Kévin CAPDET, Philippe LOBELLO, Sophie FUKSA, Marine BARRAGUE, Conseillers municipaux.

Absents ayant donné pouvoir : 7

Nathalie CHAUSSIS donne procuration à Mme NADAU

Raymond LAVIELLE donne procuration à M. SOULES

Caroline MALLO donne procuration à M. FERE

Delphine MOLEIRO donne procuration à Mme DUBERNAT-TARRADE

Hélène GATARD donne procuration à Mme FUKSA

Georges LALUQUE donne procuration à M. LOBELLO

Titouan DAUDIGNON donne procuration à Mme BARRAGUE

Absents excusés : 2

Guillaume PETITJEAN

Emmanuel LACAZE

Secrétaire de séance :

Mme Véronique GAZEILLESAccusé de réception en préfecture

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Délibération n°2023 /039 :

Rapporteur : Monsieur CRÜUCHANDEU

ADHESION A LA CONVENTION MISE A JOUR DE PRESTATION DE SERVICES POUR L'ACCOMPAGNEMENT A L'EFFICACITE ENERGETIQUE DU

PATRIMOINE PROPOSEE PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL

D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES (SYDEC)

Exposé des motifs

Vu l'article L 5216 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du syndicat départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC) modifiés par arrêté préfectoral en date du 20/02/2018,

Vu le Code de l'énergie,

Vu la loi Grenelle IT du 12 juillet 2010, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), le décret tertiaire» N° 2019 - 771 du 23 juillet 2019, la loik ELAN » N° 2018 - 1021 du 23 novembre 2018,

Vu le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE),

Considérant l'enjeu que représentent aujourd'hui l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, le SYDEC souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d'une politique de bonne gestion énergétique.

Pour ce faire, le SYDEC a conclu, après procédure de mise en concurrence réglementaire, un ensemble de marchés de prestation de services avec des sociétés apportant les réponses nécessaires pour améliorer efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement durable.

Par délibération n° 2021/118 du 26 octobre 2021, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité d'adhérer à la convention du SYDEC.

Les outils mis à disposition de la collectivité, au travers de cette convention et de son

annexe 1 « Conditions techniques » décrivant en détail ces outils, étaient les suivants

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Conseil d'orientation énergétique (COE)

Audit énergétique bâtiment

Diagnostique énergétique de l'éclairage public

Logiciel de suivi énergétique et patrimonial

Audits techniques des installations thermiques

Assistance à la passation d'un marché d'exploitation des installations thermiques NOHESVWNEAccusé de réception en préfecture

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8. Suivi du contrat d'exploitation des installations thermiques

9, Diagnostic du contrat d'exploitation des installations thermiques

10. Maîtrise d'œuvre pour des travaux d'efficacité énergétique des bâtiments 11. Accompagnement pour un projet en énergies renouvelables : bois énergie, géothermie, solaire thermique et solaire photovoltaïque

12. Etude de faisabilité pour un projet en énergies renouvelables : bois énergie, géothermie et solaire thermique

13. Etude de faisabilité pour un projet en énergies renouvelables solaires photovoltaïques

14, Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour un projet en énergies renouvelables photovoltaïques

15. Maîtrise d'œuvre pour un projet en énergies renouvelables : bois énergie, géothermie, solaire thermique et solaire photovoltaïque

16. Marché de maintenance, de télésurveillance, suivi, nettoyage des installations photovoltaïques

17. Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

La mise à jour de la convention précise dorénavant les outils suivants:

1. Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

2. Conseil d'Orientation Energétique (COE)

3. Audit énergétique bâtiment

4, Logiciel de suivi énergétique et patrimonial

5, Audits techniques des installations thermiques

6. Assistance à la passation d’un marché d'exploitation des installations thermiques 7, Suivi du contrat d'exploitation des installations thermiques

8. Diagnostic du contrat d'exploitation des installations thermiques

9, Maîtrise d'œuvre pour des travaux d'efficacité énergétique des bâtiments 10,Accompagnement pour un projet en énergies renouvelables : bois énergie, géothermie, solaire thermique et solaire photovoltaïque

i1. Etude de faisabilité pour un projet en énergies renouvelables : bois énergie, géothermie, solaire thermique et solaire photovoltaïque

12.Études de structures métalliques et bois

13, Commissionnement (Projets EnR)

14.Maîtrise d'œuvre pour un projet en énergies renouvelables : bois énergie, géothermie, solaire thermique, solaire photovoltaïque

15.Marchés de maintenance, de télésurveillance / suivi, nettoyage, des installations

photovoltaïques

16. Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)

17, Fourniture de matériels et d'équipements

18. Accompagnement pour un projet rénovation énergétique de bâtiment 19. Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE)

20. Surveillance de la qualité de l'air intérieur

Le reste des conditions d'adhésion ne change pas.Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 15/05/2023

L'adhésion à la convention est gratuite pour la commune et lui permet immédiatement de valoriser financièrement certains de ses travaux d'économie d'énergie grâce au dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE).

Au moment de la survenance du besoin, la commune sollicitera la ou les prestations auprès du SYDEC, qui chiffrera le coût de la ou des missions à la vue des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus. Si le SYDEC bénéficie d'un programme d'aide (ADÈME, REGION, CEE …) pour le coût des prestations commandées, la commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation.

La convention proposée entrera en vigueur à compter de la date de sa signature, pour une durée de cinq ans, cohérente avec les programmes de suivi d'amélioration énergétique,

Les coûts des prestations sont fixés en annexe 2 de la convention « conditions financières » pour les prestations réalisées en externe selon les marchés conclus par le SYDEC avec ses prestataires, ou des conventions spécifiques pour les prestations réalisées en interne par le service conseil énergie du SYDEC.

Les missions réalisées en externe feront l’objet d’une contrepartie financière au SYDEC pour les prestations intellectuelles et techniques apportées au maître d'ouvrage par les titulaires des marchés SYDEC.

Toutefois, le SYDEC percevra des frais de gestion (suivi administratif et financier des opérations) à raison de 6,5 % du coût TTC de celle-ci.

Les coûts subiront une actualisation au moment de l'établissement du devis, afin de

suivre la variation des prix des marchés conclus par le SYDEC avec ses prestataires.

Les formules d'actualisation sont précisées dans l'annexe 2 pour chacune des prestations proposées.

Ces coûts de prestations sont également revus et corrigés à chaque reconduction de marchés et à chaque nouvelle passation de marché.

Ces coûts bénéficieront d'une minoration, directement appliquée au moment de la facturation par le SYDEC, dans l'hypothèse où ce dernier profiterait d'un programme d'aide conclue avec un partenaire financier (ADEME, REGION, Conseil Général, FEDER …). Le SYDEC informera la collectivité des prestations faisant l'objet d'un financement particulier.

À l'issue des 5 premières années d'exécution de la présente convention, la collectivité pourra se retirer de plein droit de ce partenariat par un courrier recommandé avec accusé de réception.

Les modalités décrites dans la nouvelle convention et ses annexes ont été approuvées

par délibération de la commission départementale énergie du SYDEC en date du 22

octobre 2022.Accusé de réception en préfecture

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Délibération

En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d'adhérer aux prestations de services du SYDEC dans le cadre de la nouvelle convention mise à jour à compter de la date de la signature de la convention, pour une durée minimale de cinq ans pouvant se prolonger concomitamment avec l'existence du dispositif des C.E.E,

- DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour la signature de la convention d'adhésion rise à jour.

Pour extrait conforme,

Nombre de membres en exercice 29 Nombre de membres présents 20 Le Maire, Votes par procuration 7 . : Pr e 5 Marie-Françoise NADAU.

Pour 27 Contre 0 Abstention 8 Ne participe pas au vote 0 Délibération adoptée Unaniraité Délibération présentée au contrôle de légalité D PEL NS. E Préfecture des Landes le AS Gt l Ce Je 4: et certifiée exécutoire sous la responsabilité du D ISA

compter du AS maxi 204 Les Put

Le Maire, K@

Marie-Françoise NADAU x

CT La présente délibération peut faire Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à

compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état, Il peut être saisi par Papplication informatique « Télé-recours citoyens » accessible par Îe site internet www.telérecours.Accusé de réception en préfecture

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Té! 05 58 78 40 02

Fax 05 58 78 90 22

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EXTRAIT DES DELIBERATIONS

Séance ordinaire du Jeudi 11 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le onze mai à 19 heures, le Conseil Municipal dûment

convoqué le quatre mai, s’est réuni à la Salle du Conseil municipal de la mairie de

Parentis en Born, en séance ordinaire sur convocation de Madame Marie-Françoise

NADAU, Maire.

Présents : 20

Marie-Françoise NADAU, Maire

Eric SOULES, Adrien FERE, Lenaïc CHERON, Paul CRUCHANDEU, Véronique GAZEILLES, Véronique DUBERNAT-TARRADE, Adjoints au Maire, Anne-Marie DUBOS CRAMPON, Jean-Luc BUREAU du COLOMBIER, Jean-Pierre RIMONTEIL, Jean-Paul BERNIER, Yvonne KRZEMIANOWSKI, Jean SELLA, Sabrina BRUNETTI, Sandrine THOMAS, Alexandra HAGET, Kévin CAPDET, Philippe LOBELLO, Sophie FUKSA, Marine BARRAGUE, Conseillers municipaux.

Absents ayant donné pouvoir : 7

Nathalie CHAUSSIS donne procuration à Mme NADAU

Raymond LAVIELLE donne procuration à M, SOULES

Caroline MALLO donne procuration à M. FERE

Delphine MOLEIRO donne procuration à Mme DUBERNAT-TARRADE

Hélène GATARD donne procuration à Mme FUKSA

Georges LALUQUE donne procuration à M. LOBELLO

Titouan DAUDIGNON donne procuration à Mme BARRAGUE

Absents excusés : 2

Guillaume PETITIEAN

Emmanuel LACAZE

Secrétaire de séance :

Mme Véronique GAZEÏILLESAccusé de réception en préfecture

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Délibération n°2023 /040 : Ressources Humaines

Rapporteur : Madame DUBERNAT TARRADE

RECRUTEMENT D'UN JEUNE EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Exposé des motifs

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code du travail,

VU la Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, VU la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle VU la Loi ° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; VU la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel tout au long de la vie,

VU le Décret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial VU le Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

VU le Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville

VU le Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis

VU le Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sauf dérogation) (sans limite d'ôge supérieure pour les personnes handicapées) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre ; CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui;

CONSIDÉRANT qu'it revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de conclure dès la rentrée scolaire 2023/2024, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de Diplôme préparé Durée de la postes Formation

Petite Enfance Diplôme d'État

Crèche 1 Auxiliaire de 12 mois PuéricultriceAccusé de réception en préfecture

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Délibération

Compte-tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage comme mentionné dans le tableau ci-dessus,

-_ PRECISE que les crédits nécessaires ont été portés au budget primitif de l'exercice 2023, budget principal, section de fonctionnement,

. AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.

Pour extrait conforme,

Nombre de mernbres en exercice 29 Nombre de membres présents 20 Le Maire, Votes par procuration / : , SRE 5 Marie-Françoise NADAU.

Pour 27 Contre 0 Abstention 0 Ne participe pas au vote 0 Délibération adoptée Unanimité Délibération présentée au contrôle de légalité en

Préfecture des Landes le AS Mar Jc72 .

et certifiée exécutaire sous la responsabilité du Maireà AT

compter du AS men Ye22 É %

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Le Maire, _ CAT TUR

Marie-Françoise NADAU TZ PTT Le

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La présente délibération pout-tffe l'objet d’un recours pour KES 8 Poor devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état. Il peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.Accusé de réception en préfecture

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Ville de Parentis en Born

Département des Landes

Boite Postale 42

40161 Parentis en Born Cedex

Tél 05 58 78 40 02

Fax 05 58 78 90 22

Direction Générale des Services

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

Séance ordinaire du Jeudi 11 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le onze mai à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le quatre mai, s'est réuni à la Salle du Conseil municipal de la mairie de Parentis en Born, en séance ordinaire sur convocation de Madame Marie-Françoise NADAU, Maire.

Présents : 20

Marie-Françoise NADAU, Maire

Eric SOULES, Adrien FERE, Lenaïc CHERON, Paul CRUCHANDEU, Véronique GAZEILLES, Véronique DUBERNAT-TARRADE, Adjoints au Maire, Anne-Marie DUBOS

CRAMPON, Jean-Luc BUREAU du COLOMBIER, Jean-Pierre RIMONTEIL, Jean-Paul BERNIER, Yvonne KRZEMIANOWSKI, Jean SELLA, Sabrina BRUNETTI, Sandrine THOMAS, Alexandra HAGET, Kévin CAPDET, Philippe LOBELLO, Sophie FUKSA, Marine BARRAGUE, Conseillers municipaux.

Absents ayant donné pouvoir : 7

Nathalie CHAUSSIS donne procuration à Mme NADAU

Raymond LAVIELLE donne procuration à M. SOULES

Caroline MALLO donne procuration à M. FERE

Delphine MOLEIRO donne procuration à Mme DUBERNAT-TARRADE

Hélène GATARD donne procuration à Mme FUKSA

Georges LALUQUE donne procuration à M. LOBELLO

Titouan DAUDIGNON donne procuration à Mme BARRAGUE

Absents excusés : 2

Guillaume PETITIJIEAN

Emmanuel LACAZE

Secrétaire de séance :

Mme Véronique GAZEILLESAccusé de réception en préfecture

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Délibération n°2023/041 : Ressources Humaines

Rapporteur : Madame le Maire

CREATION DE DIVERS EMPLOIS SAISONNIERS

FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX — SAISON 2023

Exposé des motifs

Comme depuis plusieurs années, il est fait appel à du personnel temporaire durant l'été afin d'assurer le fonctionnement des services municipaux dans des conditions satisfaisantes, notamment pour ce qui concerne les services en liaison avec l'activité touristique développée durant l'été.

Ces emplois sont créés conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, et notamment son article L 332-23 2°, et au décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale.

Pour ce qui concerne la prochaine saison estivale 2023, les postes devant être ouverts concernent les secteurs suivants :

Police Municipale

3 postes ATPM à temps plein

Période du 03 juillet 2023 au 31 août 2023

Ecole de Voile

3 postes moniteurs de voile (titulaire monitorat de voile) à temps plein dont : Période du 1° juillet 2023 au 03 septembre 2023

4 agents d'accueil à temps plein dont :

1 poste : Période du 1° juillet 2023 au 31 juillet 2023

1 poste : Période du 02 juillet 2023 au 30 juillet 2023

1 poste : Période du 1° août 2023 au 31 août 2023

1 poste : Période du 31 juillet 2023 au 31 août 2023

2 techniciens Voile à temps plein dont :

1 poste : du 1® juillet 2023 au 31 juillet 2023

1 poste : du 1% août 2023 au 02 septembre 2023

Surveillance des plages

3 postes à temps plein MNS

Période du 01 juillet 2023 au 03 septembre 2023

Enfance

5 postes à temps plein (titulaire BAFA ou CAP petite enfance)

1 poste : Période du 1% juillet 2023 au 06 août 2023Accusé de réception en préfecture

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4 postes : Période du 10 juillet 2023 au 06 août 2023

Services Techniques

8 postes à temps plein dont :

4 postes : Période du 03 juillet 2023 au 30 juillet 2023

4 postes : Période du 31 juillet 2023 au 27 août 2023

PAVC - Pôle Animations et Vie de la Cité

1 poste ASVP à temps plein

Période du 03 juillet 2023 au 31 août 2023

La rémunération de ces agents sera calculée de la manière suivante :

Police Municipale

ATPM Assistant Temporaire de Police Municipale

Filière Police Municipale — Grade gardien-brigadier de police municipale

Echelle C2 — 1° échelon - Indice brut 368/IM 353

Ecole de Voile — moniteurs de voile

Cadre d'emplois des Educateurs des APS — Grade Educateur des APS

Filière Sportive - 1° échelon - Indice brut 389/IM 356

Surveillance des plages

Cadre d'emplois des Educateurs des APS — Grade Educateur des APS

Filière Sportive

& Surveillant de baignade : 1° échelon - Indice brut 389/IM 356

& Adjoint au chef de poste : 6° échelon - indice brut 431/IM 381

Enfance

Cadre d'emplois des Adjoints d'animation -- Grade Adjoint d'animation

Filière Animation — 3€ échelon échelle Ci — Indice brut 370/IM 353

Services Techniques / Ecole de Voïle Agents d'accueil et techniciens

Voile

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques — Grade Adjoint Technique

Filière Technique — 1° échelon échelle C1 — Indice brut 367/IM 353

PAVC

ASVP Agent de surveillance de la Voie Publique

Filière Technique — Echelle C1 — 1° échelon - Indice brut 368/IM 353

Délibération

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l'unanimité :Accusé de réception en préfecture

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* AUTORISE la création des postes nécessaires au fonctionnement des services

municipaux durant la prochaine saison estivale, selon les dispositions exposées

ci-dessus,

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents saisonniers ont

été portés au budget primitif de l'exercice 2023, budget principal, section de

fonctionnement,

Pour extrait conforme, Nombre de membres en exercice 29

Nombre de membres présents 20 Le M aire, Votes par procuration 7 : k

Pour 27 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas au vote 0 Délibération adoptée Unanimité Délibération présentée au contrôle de légalité en

Préfecture des Landes le AS Mai J022 PATIE

et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à il NX

compter du ÀS fon, 2022 La p

te Maire,

Marie-Françoise NADAU

de

La présente délibération peut fane objet d’un recours pour excès dE pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état, IL peut être saisi par application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours,Accusé de réception en préfecture

340-214002172-20230511-DEL2023046-DE

Reçu le 15/05/2023

Ville de Parentis en Born

Département des Landes

Boite Postale 42

40161 Parentis en Born Cedex

Tél 05 58 78 40 02

Fax 05 58 78 90 22

Direction Générale des Services

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

Séance ordinaire du Jeudi 11 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le onze mai à 19 heures, le Conseil Municipal dûment

convoqué le quatre mai, s'est réuni à la Salle du Conseil municipal de la mairie de

Parentis en Born, en séance ordinaire sur convocation de Madame Marie-Françoise

NADAU, Maire.

Présents : 20

Marie-Françoise NADAU, Maire

Eric SOULES, Adrien FERE, Lenaïc CHERON, Paul CRUCHANDEU, Véronique GAZEILLES, Véronique DUBERNAT-TARRADE, Adjoints au Maire, Anne-Marie DUBOS CRAMPON, Jean-Luc BUREAU du COLOMBIER, Jean-Pierre RIMONTEIL, Jean-Paul

BERNIER, Yvonne KRZEMIANOWSKI, Jean SELLA, Sabrina BRUNETTI, Sandrine THOMAS, Alexandra HAGET, Kévin CAPDET, Philippe LOBELLO, Sophie FUKSA, Marine BARRAGUE, Conseillers municipaux.

Absents ayant donné pouvoir : 7

Nathalie CHAUSSIS donne procuration à Mme NADAU

Raymond LAVIELLE donne procuration à M. SOULES

Caroline MALLO donne procuration à M, FERE

Delphine MOLEIRO donne procuration à Mme DUBERNAT-TARRADE

Hélène GATARD donne procuration à Mme FUKSA

Georges LALUQUE donne procuration à M. LOBELLO

Titouan DAUDIGNON donne procuration à Mme BARRAGUE

Absents excusés : 2

Guillaume PETITIEAN

Emmanuel LACAZE

Secrétaire de séance :

Mme Véronique GAZEILLESAccusé de réception en préfecture

340-214002172-20230511-DEL2023046-DE

Reçu le 15/05/2023

Délibération n° 2023/046 : Finances

Rapporteur : Monsieur LAVIELLE

PROGRAMME « AMENAGEMENT PLATEAU DE SECURITE - LUCATS » AFFECTATION DU FONDS D'EQUIPEMENT DES COMMUNES -— FEC 2023

Exposé des motifs

Suite à la répartition de la dotation du Fonds d'Equipements des Communes (FEC)

accordée par le Conseil Départemental aux communes du canton pour l'année 2023,

il a été convenu qu'un crédit serait mis à disposition de la Ville de Parentis en Born

(montant non défini à ce jour).

Compte tenu des différents programmes en cours, il est proposé d'affecter cette

subvention au financement du programme « Aménagement d’un Plateau de Sécurité

à Lucats » (opération 122),

Ce programme évalué à 25 000,00 € a été porté au Budget Primitif de l'exercice 2023,

budget principal, section d'investissement, opération 122 article 2315 fonction 845

Délibération

En conséquence, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- CONFIRME l'affectation des crédits FEC attribués à la Ville de Parentis en Born

pour l'année 2023 au financement du programme « Aménagement d'un plateau

de sécurité à Lucats »,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la gestion de ce

dossier,

Pour extrait conforme,

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents Le Maire Votes par procuration AE Marie-Françoise NADAU. Votes exprimés

Pour

Contre

Abstention

Ne participe pas au vote

Défibération adoptée

Délibération présentée au contrôle de légalité en

Préfecture des Landes le AS rm 0923

et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à

compter du 4 Mai 32022 =

Le Maire, (

Marie-Françoise NADAU LE

LE

Ea présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état. IE peut étre saisi par l'application informatique « Télé-recours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.