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Procès Verbal - CM 2024 05 28 proces verbal 2
Procès Verbal - CM 2024 03 26 proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Souillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 03 26 proces verbal)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Industrie,
COMMUNE
DE
SOUILLAC
RSR
Département
du
Lot
Len
Souillac
Arrondissement
de
Gourdon
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Présents
: 18
Afférents
au
conseil
: 23
Absents
avec
procuration
: 4
En
exercice
: 23
Votants
: 22
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
vingt-six
mars
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Souillac
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Souillac
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
LIEBUS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:22
mars
2024
Présents
:M.
LIEBUS,
M.
VIDAL,
Mme
JALLAIS,
M.
RABUTEAU,
Mme
MOQUET,
M.
QUITTARD,
Mme
BRUNO,
M.
VERGNE,
M.
SIMOND,
Mme
ESCORNE,
Mme
MONTALI,
M.
AYMARD,
Mme
MACHEMY,
Mme
DULOUT,
M.
CHEYLAT,
M.
COURNET,
M.
LINARD,
Mme
KOWALIK
Absents
mais
représentés
:M.
ESHAIBI
pouvoir
à
Mme
JALLAIS,
Mme
FARO
pouvoir
à
M.
SIMOND,
M.
CAMBOU
pouvoir
à
Mme
MONTALI,
Mme
d’HELT
pouvoir
à
M.
CHEYLAT
Absents
:Mme
MAZE
Secrétaire
:M.
RABUTEAU
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
20
FEVRIER
2024
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a approuvé
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
février
2024.
2024/026/01 DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
- CREATION
ET
GESTION
D'UN
CREMATORIUM
- APPROBATION
DU
CHOIX
DU
DELEGATAIRE
ET
CONTRAT
DE
DELEGATION
Rapporteur
: M.
le
Maire
Vu
les
dispositions
des
articles
L.
1411-5,
1,
al.
2
et
L.
1411-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Décret
n°
2018-1225
du
24
décembre
2018
portant
diverses
mesures
relatives
aux
contrats
de
la
commande
publique,
et
le
Décret
n°
2019-259
du
29
mars
2019
portant
modification
de
diverses
dispositions
codifiées
dans
la
partie
réglementaire
du
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
n°2023/70/06
du
04
juillet
2023
portant
constitution
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
;
Vu
la
délibération
n°2023/86/01
du
25/07/2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
a,
en
premier
lieu,
décidé
de
la
création
d'un
crématorium
communal,
en
deuxième
lieu,
approuvé
le
principe
du
recours
au
contrat
de
concession
portant
délégation
de
service
public
pour
la
construction
et
l'exploitation
de
ce
futur
équipement
et,
en
dernier
lieu,
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
consultation
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
29/06/2023
;
Vu
l’avis d'appel
à candidature
au
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
(Avis
2023/S
149-476660),
publié
le
02
août
2023
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
(Avis
n°
23-109220),
et
sur
la
revue
spécialisée
Résonance
; Vu,
ci-annexé,
l'avis
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
du
14/09/2023,
portant
admission
de
trois
candidats ;
Vu,
ci-annexé,
l'avis
de
la
Commission
de
Délégation
des
Services
Publics
du
28/11/2023,
sur
les
qualités
de
l'offre
reçue
de
groupement
Pompes
Funèbres
Michel
Baron
/
Société
Nouvelle
de
Crémation ; Vu,
ci-annexé
et
établi
sur
le
fondement
des
dispositions
du
deuxième
alinéa
du
| de
l'article
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le rapport
du
08/02/2024
par
lequel
Monsieur
le
Maire
rend
compte
du
déroulement
des
procédures
de
consultation
et
des
négociations
mises
en
œuvre,
et
présente
les
motifs
du
choix
du
soumissionnaire
retenu,
en
exposant
l'économie
générale
du
projet
de
contrat
de
concession
;
Considérant
qu'il
revient
au
Maire
de
saisir
l'assemblée
délibérante
du
choix
du
délégataire
et
de
l'approbation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- APPROUVE :
e
La
décision
de
retenir
le Groupement
Pompes
Funèbres
Michel
BARON
/ Société
Nouvelle
de
Crémation,
pour
la délégation
de
service
public
comprenant
la création
et
la gestion
du
crématorium
de
Souillac
;
e
Le
contrat
de
concession
de
Service
Public
qui
est
présenté
pour
une
durée
de
32
ans,
dont
au
minimum
30
ans
d'exploitation
à compter
de
la
mise
en
service
;
e
Les
annexes
audit
contrat,
dont
en
particulier
le
règlement
de
service,
et
les
tarifs.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maireà
signer
le
contrat
de
délégation
de
service
public,
tous
les
documents
y
afférents,
notamment
le
règlement
de
service
et
les
tarifs
annexés
au
contrat,
et
à
accomplir
les
dernières
formalités
de
la
procédure
de
passation
de
ce
contrat.
2024/012/02 ADHESION
À
LA
COMPETENCE
«
BOIS-ENERGIE
»
DU
SYDED
ET
DESIGNATION
DES
DELEGUES Rapporteur
: M.
le
Maire
Vu
les
articles
L.
2224-32
et
L.
2224-38
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
SYDED
du
Lot,
notamment
l’article
7.1.2,
Il
est
expliqué
à
l’assemblée
que
le
SYDED
du
Lot
a
créé
une
compétence
«
bois-énergie
et
développement
des
énergies
renouvelables
» afin
de
permettre
une
gestion
autonome
des
réseaux
de
chaleur
et
sans
participation
financière
de
ses
adhérents.
Compte-tenu
de
la
prochaine
installation
d’un
réseau
de
chaleur
sur
la
commune
et
afin
de
participer
à
la
définition
de
la
politique
suivie
par
le
SYDED
en
matière
de
réseaux
de
chaleur,
Monsieur
le
Maire
propose
d’adhérer
à
la compétence
«
Bois-énergie
» du
SYDED.
Conformément
aux
règles
de
représentativité
prévues
dans
les
statuts
du
SYDED
du
Lot,
la
Commune
doit
également
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
qui
siègera
au
sein
du
Collège
«
Bois-énergie
»
ainsi
que
son
suppléant,
appelé
à
siéger
en
cas
d’empêchement
du
titulaire. C'est
pourquoi,
suite
à
cette
présentation,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
débattre
de
l'intérêt
d’adhérer
à
la compétence
«
Bois-énergie
» proposée
par
le SYDED. Puis,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
que
les
personnes
qui
le
souhaitent,
fassent
acte
de
candidature.
Monsieur
Jean-Pierre
QUITTARD
se
déclare
candidat
comme
délégué
titulaire
et
Monsieur
Jean-Paul
COURNET
se
déclare
candidat
comme
délégué
suppléant
se
déclare
candidat.
Il convient
donc
de
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
DECIDE
d’adhérer
à
la
compétence
«
Bois-énergie
» du
SYDED
-
DESIGNE:
Ÿ_
Monsieur
Jean-Pierre
QUITTARD
comme
délégué
titulaire,
Ÿ”__
Monsieur
Jean-Paul
COURNET
comme
délégué
suppléant.
2024/028/03 CONVENTION
AVEC
L'OFFICE
DE
TOURISME
VALLEE
DE
LA
DORDOGNE
(OTVD)
RELATIVE
AU
MAINTIEN
DE
LA
QUALITE
DES
ITINERAIRES
DE
RANDONNEE
NON
MOTORISEE
SUR
LA
VALLEE
DE
LA
DORDOGNE
ET
LEUR
PROMOTION
TOURISTIQUE
Rapporteur
: M.
QUITTARD
Il
est
rappelé
que
la
promotion
de
la
randonnée
pédestre
représente
un
aspect
important
de
la
stratégie
de
développement
de
l’Office
de
Tourisme
de
la Vallée
de
la
Dordogne
(OTVD).
Lors
des
commémorations
du
bicentenaire
du
pont
Louis
Vicat,
un
nouveau
sentier
pédestre
a été
balisé
à
l’occasion
sur
la
commune
de
Souillac.
Ce
sentier
a
été
conçu
pour
que
les
randonneurs
puissent
découvrir
Souillac.
L'Office
de
Tourisme
de
la
Vallée
de
la
Dordogne
(OTVD)
a
sollicité
la
commune
pour
inscrire
cet
itinéraire
à son
catalogue.
Pour
cela,
il convient
de
signer
avec
l’'OTVD
une
convention
pour
définir
les engagements
de
l’'OTVD
et
de
la
commune
afin
d'assurer
au
mieux
la
promotion
et
la
communication
d’une
offre
de
randonnée
de
qualité.
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
profiter
des
moyens
et
outils
de
communication
de
l'OTVD
pour
assurer
sa
promotion
dans
le domaine
de
la
randonnée
pédestre ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le
projet
de
convention
avec
l'Office
de
Tourisme
Vallée
de
la
Dordogne
relative
au
maintien
de
la
qualité
des
itinéraires
de
randonnée
non
motorisée
sur
la vallée
de
la
Dordogne
et
leur
promotion
touristique ;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
2024/029/04 | MODIFICATION
TARIFS
LOCATIONS
DE
SALLES
2024
Rapporteur
: M.
VIDAL
Lors
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2023,
les
tarifs
de
locations
du
palais
des
congrès
et
de
la
salle
du
Bellay
ont
été
votées
comme
suit.
Il faut
toutefois
apporter
quelques
précisions
sur
la
gratuité
et
la
mise
à disposition
de
ces
salles : Palais
Des
Congrès
Demi-journée
re
ES
RES
Chauffage
1 jour
Associations
Souillagaises
112
€
169
€
281€
Associations
Extérieures
225€
449
€
562
€
Particuliers
Souillagais
169
€
225€
337
€
169
€
Particuliers
Extérieurs
Sociétés
Souillagaises
225€
42€
sv
Sociétés
Extérieures
281€
562
€
786€
CAUVALDOR,
Organismes
d'Etat
GRATUIT
1
Salle
1er
étage
Demi-journée
jure
se
;
ee
Associations
Extérieures
28€
57
€
90
€
Gratuité
de
chauffage
et
de
la
location
pour
les
associations
caritatives
suivantes
: LION'S
CLUB,
ROTARY
SECOURS
CATHOLIQUE,
CROIX
ROUGE,
DON
DU
SANG
et
RESTOS
DU
COEUR.
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
: Mise
à
disposition
selon
convention
annuelle
ou
autorisation
spéciale
du
Maire
pour
des
séances
d'entraînement.
TARIFS
LOCATIONS
DES
SALLES
2024
|
1 journée
2 journées
Salle
du
Bellay
avec
le
parc
Demi-journée
Rte
semaine
|Utilisation
cuisine
week-end
Associations
Souillagaises
67
€
135
€
180
€
57
€
Associations
Extérieures
169
€
337
€
449
€
90
€
Particuliers
Souillagais
90
€
135
€
225
€
57
€
Particuliers
Extérieurs
Sociétés
Souillagaises
169
€
337€
449€
90
€
Sociétés
Extérieures
281€
449
€
562€
CAUVALDOR,
Organismes
d'Etat
GRATUIT
57
€
POUR
LES
ASSOCIATIONS
SOUILLAGAISES
:
gratuité
à
l'occasion
des
AG
ainsi
que
des
conférences
et autres
animations
non
payantes
ouvertes
à tout
public
et sans
réservation.
Limité
à 6 fois
par
an
maximum
et
selon
disponibilité.
POUR
TOUTES
LES
SALLES
:
Caution
unique
de
500
€
Nettoyage
des
salles
à la charge
du
locataire
sinon
refacturé
40
£ de
l'heure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- APPROUVE
les
propositions
susmentionnées
;
- FIXE
les
tarifs
comme
susmentionnés
;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
2024/030/05 MODIFICATION
TARIFS
CIMETIERE
2024
Rapporteur
: M.
VIDAL
Il'est
proposé
les tarifs
communaux
ci-dessous
pour
les
concessions
dans
les cimetières :
CONCESSIONS CIMETIERE 20240
0
0
0
|
PROPOSITIONS
à
:
s
fe
|
ei
COMPLEME
2 m2-->
150 €
Concession
trentenaire
3 m2-->
200
€
5
m?-->
350
€
4
m2
-->
280
€
2
m2-->
235
€
Concession
cinquantenaire
3 m2-->
350
€
5 m2--> 580 €
4 m2-->
480
€ Monsieur
CHEYLAT
demande
si
cela
concerne
les
personnes
ayant
un
nouveau
décès
dans
leur
famille.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
concessions
sont
attribuées
en
priorité
aux
souillagais
car
dans
les
grandes
villes
les
concessions
sont
très
chères
et
certaines
personnes
ayant
des
proches
sur Souillac
essayent
d’en
acquérir
dans
nos
cimetières.
Monsieur
CHEYLAT
demande
des
précisions
sur
le statut
des
tombes
qui
sont
abandonnées
dans
le cimetière.
Monsieur
le Maire
explique
qu’une
procédure
de reprise
de
concessions
est en
cours.
Des
panneaux
ont
été
disposés
sur
les
tombes
non
entretenues
pourque
la
commune
puisse
les
reprendre.
La
durée
de
la
procédure
est
de
trois
ans.
Par
la
suite
il faudra
réaliser
des
travaux
pour
remettre
en
état
les
concessions
reprises
et pouvoir
les
revendre.
Un
montant
sera
prévu
au
budget
l’année
prochaine
à cette fin.
Monsieur
CHEYLAT
demande
si les
concessions
perpétuelles
existent
toujours.
Monsieur
le
Maire
répond
négativement
et
que
le
problème
des
tombes
non
entretenues
vient
du
fait
de
ces
concessions
perpétuelles.
Dans
le
cas
d’une
concession
trentenaire,
au
bout
de
trente
ans,
si la
concession
n’est
renouvelée,
elle
revient
à
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- APPROUVE
les
propositions
susmentionnées ;
- FIXE
les
tarifs
comme
susmentionnés
;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
2024/031/06 PROGRAMME
RAVALEMENT
DE FAÇADES
- TRAITEMENT
COMPTABLE
Rapporteur : M. VIDAL Par
sa
délibération
n°2023/49/03
du
30
mai
2023,
l'assemblée
délibérante
a approuvé
le
nouveau
dispositif
d’aide
au
ravalement
de
façades
et
le cahier
des
charges
afférent.
Du
fait
que
la
commune
est
signataire
d’un
contrat
bourg-centre
Occitanie,
il est
rappelé
que
ce
dispositif
prévoit
une
aide
conjointe
communale
et
régionale
aux
projets
retenus
en
commission
centre
bourg
sur
les
bases
suivantes :
e
En
périmètre
de
base,
l’aide
de
la commune
est
de
25%
des
dépenses
éligibles
et plafonnée
à 3000€
HT,
cette
aide
est
complétée
à la même
hauteur
par
la
Région
;
e
En
périmètre
renforcé,
l’aide
de
la
commune
est
de
50%
des
dépenses
éligibles
et
plafonnée
à
5000€
HT,
cette
aide
est
complétée
par
la
Région
à
hauteur
de
25%
des
dépenses
éligibles
avec
un
plafond
de
2500€
HT.
Aux
termes
du
cahier
des
charges,
le
nombre
d’opérations
subventionnables
est
à ce
jour
de
deux
opérations
de
travaux
par
secteur
d’aide.
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
il est
prévu
que
la commune
verse
au
porteur
de
projet
l'intégralité
des
aides
(dont
l’avance
de
l’aide
de
la
Région)
et
se
fasse
rembourser
en
fin
d'année
la
part
régionale
sur
la
base
d’un
état
des
projets
aidés.
Ce
dispositif
comptable
oblige
la commune
à imputer
comme
suit
: Part communale
DI
compte
20422
Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
droit
privé
/ bâtiments
et installations
Avance
pour
le compte
de
la région
DI
compte
458101
Opérations
sous
mandat
(pour
compte
de
tiers)
RI
compte
458201
Opérations
sous
mandat
(pour
compte
de
tiers)
Monsieur
CHEYLAT
demande
si une
personne
qui fait
de
l'isolation
de façade
peut
bénéficier
de
l’aide.
Monsieur
VIDAL
répond
qu’une
personne
qui fait de
l'isolation
extérieur fera forcément
du
crépi
qui sera
pris
en
compte
pour
l’aide.
Il précise
que
les
immeubles
concernés
par
le dispositif
se situe
en
centre-ville
et qu'ils
seront
soumis
à l’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
autorisera
ou
non
les
travaux.
Les
travaux
qui sont
éligible
à l’aide
concernent
le ravalement
de
facade. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
: Ce
qui
est
éligible
-
APPROUVE
le
principe
d'avance
de
l’aide
régionale
au
porteur
de
projet
par
la commune ;
-
PREND
ACTE
des
dispositions
comptables
relative
au
programme
ravalement
de
façades
; ,
-
__- DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
2024/032/07 BILAN
CESSIONS
ACQUISITIONS
DE
LA
COMMUNE
2023
Rapporteur
: M.
le
Maire
La
loi
N°
95.127
du
8
Février
1995
a
décidé
des
dispositions
visant
à
apporter
une
meilleure
connaissance
des
mutations
immobilières
réalisées
par
les
collectivités
territoriales.
L'article
1l de
cette
loi
prévoit
que
les
assemblées
délibérantes
devront
débattre
au
moins
une
fois
par
an
sur
le
bilan
de
la
politique
foncière
menée
par
la
collectivité
qui
sera
annexé
au
compte
administratif. L'article
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
les
acquisitions
et
les
cessions
soldées
dans
l’année
font
l’objet
d’un
rapport
récapitulatif.
Ci-après,
le
récapitulatif
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
durant
l’exercice
2023 :
ACQUISITIONS
FONCIER
2023 Superfici
DÉNDS
TE
On
da
Désignation
PLU
Localisation
N°cadastre
|"P°
F &
Cédants
Conditions
|
Montanten€
conseil
municipal|
en
M
30/01/2020
| Acquisitionterrains|
Ni
Les Aubugues Nord
| AK33/66/67 |
3372
Famille souue
JActedevente}
__1480.00€
Frais
de
vente
261.00
€
CESSIONS
FONCIER
2023
pélPetonen
Désignation
PLU
Localisation
N° cadastre
cuperre
Acquéreurs
Conditions
|
Montant
en
€
conseil
municipal
en
M
07/03/2023
Vente
terrain
Ub
24 av
Martin
Malvy
AH
747
854
M.
Frédéric
COULAIS
|
Acte
de
vente
38 450.00
€
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
bilan
des
cessions
et
acquisitions
foncières
2023
ci-dessus
pour
annexion
au
compte
administratif. 2024/033/08 | COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
DE
L'EAU
2023
Rapporteur
: M.
VIDAL
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Alain
VIDAL
premier
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
Monsieur
Gilles
LIEBUS,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
de
l'Eau
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1°
- Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
TE
t T
Foncti
<
[ Total
16
Titres de. recettes
99 939.59
358 686.75)
RECETTES
lémis
458
626.34,
Restes
à
réaliser
51
560.00
g
Mandats
émis
192
290.06
321
738.96
DÉPENSES
514
029.02
Restes
à
réaliser
160
184,13
Solde
d'exécution
.
Excédent
36
947.79
-55
402.68
RESDETAT
Déficit
-92 350.47
L'EXERCICE
Restes
à
réaliser
Excédent
-108
624.13)
Déficit
-108
624,13
RÉSULTAT
|Excédent
2
249
254.93
550.18]
396
805.11
REPORTÉ
N-1
Déficit
ir
U
Résultat
cumulé
RÉSULTAT
|hors RäR
CUMULÉ
[Excédent
156
904.46]
184
497.97
341
402.43
Déficit
2°
-
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3° - Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
4°
- Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Cette
décision
est
prise
à
l’unanimité,
le
Maire
n'ayant
pas
participé
au
vote.
2024/034/09 | COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
DE
L’ASSAINISSEMENT
2023
Rapporteur
: M.
VIDAL
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Alain
VIDAL
premier
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
Monsieur
Gilles
LIEBUS,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
d’Assainissement
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1° - Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi : Investissement | Fonctionnement]
Total
cumulé
Titres
de
recettes
512
767.71
576
112.44)
RECETTES
lémis
1
088
880.15
Restes
à
réaliser
89
762.00
,
Mandats
émis
340
140.06]
574
333.79
DÉPENSES
914
473.85
Restes
à
réaliser
145
804.89
Solde
d'exécution
a
é
j
1
778.65
174
406.30
RÉSULTAT
Excédent
172
627.65
DE
Déficit
L'EXERCICE
|Restes
à
réaliser
Excédent
-56
042.89
Déficit
-56
042.89
É
Excédent
RESUETAR
278 787.49
202050.92|
480 838.41
REPORTE
N-1
[Déficit Résultat
cumulé
RÉSULTAT
|hors
RàR
CUMULÉ
lExcédent
451
415.14
203
829.57
655
244.71
Déficit
2°
-
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°
- Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
4°
- Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Cette
décision
est
prise
à
l'unanimité,
le
Maire
n'ayant
pas
participé
au
vote.
2024/035/10 COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
LOTISSEMENT
LE
HAMEAU
DE
L’ARBRE
ROND
2023
Rapporteur
: M.
VIDAL
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Alain
VIDAL
premier
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Gilles
LIEBUS,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
du
Lotissement
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1° - Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Investissement
Ï Fonctionnement
|
Total
cumulé
Titres de
recatss
181 221.18
181
221.19]
RECETTES
[émis
362 442.37
Restes
à
réaliser
.
Mandats
émis
134
630.17
181
221.18
DÉPENSES
315
851.35
Restes
à
réaliser
Solde
d'exécution
Excédent
46 591.01
0.01
46 591.02
Déficit Restes
à
réaliser
Excédent Déficit
RÉSULTAT
[Excédent
REPORTÉ
N-1
Déficit Résultat
cumulé
RÉSULTAT
[hors RàR
CUMULÉ
[Excédent Déficit
2°
-
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3° - Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
4°
- Reporte
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002.
5°
- Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Cette
décision
est
prise
à
l’unanimité,
le
Maire
n'ayant
pas
participé
au
vote.
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
-181
221.18]
-181
221.18
-134
630.17
0.01
-134
630.16 2024/036/11 | COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
CUISINE
CENTRALE
2023
Rapporteur
: M.
VIDAL
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Alain
VIDAL
premier
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
Monsieur
Gilles
LIEBUS,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
de
la Cuisine
centrale
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1°
- Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
LL
sti
t
F
ti
t|
Total
lé
Titres
de
recettes
29
819.73
84
598.36
RECETTES
lémis
114
418.09
Restes
à
réaliser
h
Mandats
émis
63
027.32
86
367.14
DÉPENSES
149
394.46]
Restes
à
réaliser
Solde d'exécution
.
Excédent
-33
207.59
-1
768.78
-34
976.37
RÉSULTAT
|oéficit
BE
Restes
à
réaliser
L'EXERCICE
== Excédent Déficit
É
Excédent
RÉSULTAT
4
183.59
4 254.26
8
437.85)
REPORTÉ
N-1
[Déficit Résultat
cumulé
RÉSULTAT
|hors RàR
CUMULÉ
|Excédent
-29
024.00
2
485.48
-26
538.52
Déficit
2°
-
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3° - Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
4° - Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Le
budget
de
la Cuisine
centrale
étant
clôturé
au
31/12/2023,
ces
résultats
seront
cumulés
sur
ceux
du
budget
principal.
Cette
décision
est
prise
à
l'unanimité,
le
Maire
n'ayant
pas
participé
au
vote.
2024/037/12 COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PRINCIPAL
2023
Rapporteur
: M.
VIDAL
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Alain
VIDAL
premier
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
Monsieur
Gilles
LIEBUS,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
Principal
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1° - Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi : Investissement
Fonctionnement
|
Total
cumulé
RECETTES
Titres
de
recettes
émis Restes
à
réaliser
1 720
197.09]
741
266,00
4 904
573.55]
6
624
770.64,
Mandats
émis
1
090
018.66]
4 314
014.08
DÉPENSES
5 404
032.74)
Restes
à
réaliser
492
074.08
Solde
d'exécution
Excédent Déficit Restes
à réaliser
Excédent Déficit
RÉSULTAT
[Excédent
REPORTÉ
N-1
[Déficit Résultat
cumulé
hors
RàR
Excédent Déficit
5
630
178.43
590
559.47]
1
220
737.90
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
741
266.00
741
266.00
-832
272.94
69
631.78
-762
641.16
RÉSULTAT
.
-202
094.51
CUMULÉ
66019125]
458 096.74
2°
-
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°
- Reconnaïît
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
4°
- Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Monsieur
CHEYLAT
demande
si
nous
prenons
le
cumul
du
résultat
global
avec
chaque
budget
secondaire
hors
restes
à
réaliser,
nous
obtenons
835
000
€
d’excédent.
Par
contre
comme
le
résultat
est figé
maintenant
c’est
de
l’argent
qui doit
aller sur le 515.
Monsieur
VIDAL
explique
que
l’excédent
ne
représente
pas
la
trésorerie
pour
cela
il faut
consulter
le
bilan
pour
connaître
la
trésorerie
de
la
commune
et
de
l’ensemble
des
budgets
annexes.
Monsieur
CHEYLAT
précise
sa
pensée,
les
budgets
assainissement
et
eau
font
souvent
le
tampon
au
niveau
de
la trésorerie.
Monsieur
VIDAL
explique
qu’aujourd’hui
la trésorerie
est plus
liée au
budget
de
la commune
qu’à
l’eau
et à l’assainissement.
Monsieur
CHEYLAT
explique
que
si dans
deux
ans
nous
n’avons
plus
l’eau
et l'assainissement
nous
aurons
plus
ces
sommes.
Monsieur
VIDAL
répond
que
nous
avons
anticipé
le départ
de
ces
deux
budgets
et nous
avons
pris
les
dispositions
pour
être
à l’aise pour
ne pas
avoir
en
trésorerie
des
indicateurs
négatifs.
Monsieur
le Maire
explique
que
le budget
assainissement
et de l’eau sont à part,
ce qui représente
une
certaine
somme
avec
le budget
principal
qui
est indépendant
avec
son
résultat
de
cette
année
dont
nous
pouvons
nous
réjouir.
Aujourd’hui
effectivement
le
budget
de
l’eau
et
de
l'assainissement
avec
leurs
apports
permet
d'éviter
de
se
servir
de
la
ligne
de
trésorerie
sur
le
budget
principal
qui a un
coût.
Si la compétence
de
l’eau
et de
l’assainissement
est transférée,
les
recettes
mais
aussi
les dépenses
seront
transférées.
Monsieur
le Maire
explique
que
nous
avons
intérêt
à faire
des
investissements
sur le réseau
d’eau
et d'assainissement.
L'argent
de
ces
budgets
sera
investi
dans
Souillac.
Monsieur
le
Maire
précise
que
si
la
compétence
est
transférée,
le
personnel
est
également
transféré
avec
tout
le budget.
Monsieur
CHEYLAT
conclue
que
le
résultat
du
budget
de
l’eau
et
de
l'assainissement
qui
représente
une
grosse
somme
n’abondera
plus
nos
comptes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
n’abondera
plus
notre
trésorerie
et
nous
serons
obligé
d’utiliser
la ligne
de
trésorerie.
Monsieur
CHEYLAT
souligne
que
si nous
perdons
cette
compétence
, nous
perdons
les
soucis
de
gestion
de
ces
activités
qui
peuvent
être
compliquées
mais
aussi
les
bénéfices
ce
qui
impacte
le
budget
de
la commune.
Monsieur
le Maire
répond
que
le budget
du
lotissement
impacte
celui de
la commune
mais
pas
le
budget
de
l’eau
et de
l'assainissement
qui
touche
seulement
la trésorerie.
Monsieur
VIDAL
fait
remarquer
que
les
résultat
2023
de
l’eau
et
de
l’assainissement
sont
bien
moindres
que
celui
de
la
commune
et
ils
ne
vont
pas
générer
beaucoup
de
trésorerie
avec
les
travaux
que
nous
allons
mener
en
2024
et 2025,
ils seront
à peine
équilibrés.
Les
investissements seront
en
partie
financés
par
endettement
et
les
emprunts
contractés
à
cet
effet
seront
aussi
transférés. La
trésorerie
au
31
décembre
2023
qui
apparaît
sur
le
budget
principal
s'élève
à
922
542
€,
ce
budget
avance
162
179
€
aux
budgets
annexes
(lotissement
et
cuisine
centrale)
et
possède
une
dette
envers
les
budgets
annexes
(eau
et
assainissement)
de
640
000
€.
La
commune
serait
en
trésorerie
positive
si nous
sortions
les budgets
annexes
de
l’eau
et de
l'assainissement.
Monsieur
CHEYLAT
insiste
sur
le
fait
que
le
bénéfice
des
budgets
annexes
de
l’eau
et
de
l'assainissement
a
une
action
positive
sur
notre
trésorerie
et
que
dans
deux
ans
nous
allons
la
perdre. Monsieur
le
Maire
répond
que
nous
allons
la
dépenser
en
investissant
dans
notre
réseau.
Monsieur
VIDAL
précise
que
notre
stratégie
en
la
matière
n’est
pas
d’avoir
de
la
trésorerie
pour
avoir
de
la trésorerie
mais
pour
réaliser
des
travaux
afin
d’avoir
un
réseau
fiable
au
bénéfice
des
souillagais. Monsieur
QUITTARD
fait
remarquer
qu’au
vu
des
résultats
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
la
commune
ne fait
pas
de
bénéfice
sur
le dos
des
souillagais.
Le
prix
de
l’eau
a
été
augmenté
ces
deux
dernières
années
pour
l’aligner sur le prix de
référence
minimum
de
l'agence
de
bassin.
Monsieur
VIDAL
explique
que
cette
année
les
résultats
de
ces
deux
budgets
ont
été
impactés
par
une
augmentation
des
dotations
aux
amortissements
et
des
créances
irrécouvrables.
Dès
septembre
2024,
nous
devrons
utiliser
la
trésorerie
de
l’eau
pour
les
travaux
de
l'avenue
du
général
de
Gaulle
et sans
emprunt.
Monsieur
QUITTARD
évoque
un
risque
avec
le transfert
de
compétence
de l’eau
que
Souillac perde
son
statut
de
ville qui paye
le moins
cher
son
eau
du
département.
Monsieur
CHEYLAT
demande
si le prix ne sera
pas
lissé sur
toutes
les communes.
Monsieur
VIDAL
répond
que
comme
la
commune
de
Souillac
a un
prix bas,
elle sera
la plus
impactée.
Cette
décision
est
prise
à
l’unanimité,
le
Maire
n'ayant
pas
participé
au
vote.
2024/038/13 | APPROBATION
DES
COMPTES
DE GESTION
2023
=
Rapporteur
: M.
VIDAL
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
et
les décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur,
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2023
concernant
:
- le
service
de
l’eau
;
- le
service
d'assainissement ;
- le
lotissement
le
Hameau
de
l’Arbre
Rond ;
- la
cuisine
centrale
;
- la
commune.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qui
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
les
comptes
de
gestion
2023
concernant
la
commune,
les
services
assainissement
et
eau,
la
cuisine
centrale,
le
lotissement
de
l’Arbre
Rond;
1° - Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023; 2° -Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
- Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
- DECLARE
que
les comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2023
par
Madame
la Trésorière,
visés
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
;
- ADOPTE
les
comptes
de
gestion
2023
concernant
la
commune,
les
services
assainissement
et
eau,
la
cuisine
centrale
et
le
lotissement
du
Hameau
de
l’Arbre
Rond.
2024/039/14 | AFFECTATION
DE
RESULTAT
2023
-
BUDGET
DE
L'EAU
Rapporteur
: M.
VIDAL
Après
avoir
entendu
ce jour,
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
de
l'Eau,
Considérant
que
les opérations
sont
régulières,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
Constatant
les
résultats
du
compte
administratif,
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
DECIDE
d'affecter
le
résultat
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a. Résultat
de
l'exercice
précédé
du signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
36
947,79
dont
b. Plus
values
nettes
de cession
d'éléments
d'actif :
0.00
C.
Résultats
antérieurs
reportés
147
550.18
D 002
du compte
administratif
(si déficit)
R
002
du
compte
administratif
(si
excédent)
Résultat
à affecter
: d. = a. +
cc. (1)
184
497.97
{si d.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
€.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
du
signe
+ ou
-)
156
209.46
D 001
(si déficit)
R
001
(si excédent)
f. Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
( précédé
du
signe
+ou-)
-108
624.13
Besoin
de financement
= e +f
0.00
AFFECTATION
(2) = d.
184
497.97
1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-values
0.00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la couverture
0.00
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3)
Report
en
exploitation
R
002
184
497.97
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à la collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3) 2024/040/15 | AFFECTATION
DE
RESULTAT
2023
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: M.
VIDAL
Après
avoir
entendu
ce
jour,
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
de
l’Assainissement, Considérant
que
les
opérations
sont
régulières,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
Constatant
les
résultats
du
compte
administratif,
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
DECIDE
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
1 778,65
dont
b. Plus
values
nettes
de cession
d'éléments
d'actif :
0.00
c.
Résultats
antérieurs
reportés
202
050.92
D
002
du
compte
administratif
(si
déficit)
R
002
du
compte
administratif
(si
excédent)
Résultat
à
affecter
: d.
=
a.
+
c.
(1)
203
829.57
(si d.
est
négatif,
report
du
déficit ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
e. Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
du
signe
+ ou
-)
45141514
D
001
(si déficit)
R
001
(si excédent)
f. Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
( précédé
du
signe
+ ou-)
-56
042.89
Besoin
de
financement
=
e
+f
0.00
AFFECTATION
(2)
=
d.
203
829.57
1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-values
0.00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la
couverture
0.00
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3)
Report
en
exploitation
R
002
203
829.57
Montant
éventuellement
et
exceptionnellement
reversé
à
la
collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0,00
DEFICIT
REPORTE
D 002
(3)
2024/041/16 | AFFECTATION
DE
RESULTAT
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: M.
VIDAL
Après
avoir
entendu
ce
jour,
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
communal, Les
résultats
du
compte
administratif
2023
du
budget
de
la Cuisine
central,
clôturé
au
31
décembre
2023,
étant
intégré
à ceux
du
budget
principal,
Considérant
que
les
opérations
sont
régulières,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
Constatant
les
résultats
du
compte
administratif, Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
-
DECIDE
d'affecter
le
résultat
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
588
790,69
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou -
(déficit)
73
886.04
C
Résultat
à
affecter
662
676.73
=
À.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser
)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
-231
118.51
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ou-)
249
191.92
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
= D.
+E.
0.00
AFFECTATION
=C.
=
G.
+H.
662
676.73
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0.00
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
662
676.73
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
2024/42/17
|
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
Rapporteur
: M.
VIDAL
Vu
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rendant
obligatoire
le débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
les villes
de
3 500
habitants
et
plus
;
Vu
la
présentation
du
rapport
d’orientations
budgétaires
en
pièces
annexes
;
Considérant
que
le débat
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
primitif;
Monsieur
CHEYLAT
demande
combien
coûterait
une
diminution
de
1%
des
impôts
locaux.
Monsieur
VIDAL
précise
que
notre
taux
est
de
47,78
%.
Il demande
si
Monsieur
CHEYLAT
souhaite
baisser
le
taux
ou
le
montant
du
produit
de
l’impôt
de
1%.
Si
nous
baisons
les
recettes
de
1%
de
la taxe
foncière,
l’impact
sur
le
budget
de
la commune
est
de
21
000
€.
Monsieur
le Maire
dit
avoir
réfléchi
à cela
mais
il ne
souhaiïite
pas
que
cela
soit
perçu
comme
une
manœuvre
électorale
à l'approche
des
élections.
Il estime
que
cette
baisse
de
1 %
ne
représente
pas
grand-chose.
Pour
que
cette
baisse
soit
perçu
par
nos
concitoyens,
il faudrait
diminuer
les
recettes
plus
que
l’état
augmente
les
valeurs
locatives
sinon,
ils
verront
toujours
une
augmentation. Monsieur
VIDAL
dit
que
Cauvaldor
propose
chaque
année
des
hausses
significative
et
la fiscalité
est
augmentée
par
Cauvaldor
et
non
par
les
communes.
Pourtant,
ils
ont
une
trésorerie
très positive
avec
un
fonds
de
roulement
important.
Ils
prennent
des
engagements
sur
des
programmes
d'investissement
lourd
qu’ils
ne
peuvent
pas
réaliser
sur
un
plan
technique
et
de
personnel.
Ils n’ont
pas
en
face
d’eux
les
habitants
donc
c’est
facile
d'augmenter
la fiscalité.
Si
la
baisse
des
impôts
n’est
pas
significative,
elle
ne
sera
pas
perçue
par
les
contribuables.
Monsieur
CHEYLAT
demande
s’il
existe
un
moyen
de
faire
évoluer
les
bases
qui
datent
de
1970.
Monsieur
VIDAL
dit
que
nous
sommes
les
premiers
à
hurler
sur
cela
mais
nous
ne
sommes
pas
entendus.
En
1970
la
ville
de
Souillac
était
en
bonne
santé
et
avait
donc
des
valeurs
locatives
importantes.
Aujourd’hui,
il y a eu
un
retournement.
Monsieur
VIDAL
prend
l’exemple
de
Martel
dont
les
contribuables
payent
des
taxes
foncières
ridicules
alors
qu’ils
ont
des
conditions
de
vie
sociale
bien
meilleurs
qu’à
Souillac.
L'Etat
qui
ne
veut
pas
remettre
en
cause
ces
valeurs
locatives.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
revient
à
la
représentation
nationale,
les
députés
et
les
sénateurs
de
faire
avancer
ce
sujet,
mais
la
plupart
réside
dans
des
villes
où
ils
seraient
particulièrement
impactés
par
cette
réforme
des
valeurs
locatives.
Ce
système
aurait
besoin
d’être
revu
comme
également
le système
de
la DGF
qui
crée
des
différences
phénoménales
entre
nous
et
les
agglomérations
et
les
métropoles.
La
valeur
d’un
habitant
n’est
pas
la même.
Le
Conseil
Municipal,
-PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2024.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Madame
MOQUET
évoque
le
palmarès
des
établissements
scolaires.
Le
Lycée
Vicat
se
classe
deuxième
sur
le
Lot
pour
le
baccalauréat
général,
le
Lycée
hôtelier
et
le
Lycée
Vicat
se
classe
respectivement
quatrième
et
cinquième
pour
leurs
résultats
au
baccalauréat
professionnel
et
technologique.
Le
collège
du
Puy
d’Alon
est
troisième
sachant
qu’il
y a vingt
collèges
dans
le
Lot.
Madame
MOQUET
a félicité
le
principal
et
les
proviseurs
des
deux
lycées
ainsi
que
leurs
équipes
pédagogiques. A
la
demande
Monsieur
CHEYLAT,
monsieur
le
Maire
fait
procéder
à
une
minute
de
silence
en
la
mémoire
de
madame
Nathalie
SOULIÉ-CLÉDEL,
ancienne
adjoint
et
madame
Anne-Marie
DELANNET. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
heures
45.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
M.
BR
M.