Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 2024 07 02 proces verbal
Procès Verbal - CM 2023 07 25 proces verbal
Conseil Municipal - CM 2022 07 19 procès verbal
Procès Verbal - CM 2024 05 28 proces verbal
Conseil Municipal - CM 2023 07 04 procès verbal
Procès Verbal - CM 2026 04 30 proces verbal
Procès Verbal - CM 2024 07 30 proces verbal
Procès Verbal - CM 2024 04 11 proces verbal
Conseil Municipal - CM 2023 03 07 procès verbal
Procès Verbal - CM 2024 05 28 proces verbal 2
Procès Verbal - CM 2024 07 04 proces verbal
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Souillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 07 04 proces verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
COMMUNE DE SOUILLAC Département du Lot Ring , Souilac Arrondissement de Gourdon PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024 Nombre de conseillers municipaux : Présents : 18 Afférents au conseil : 23 Absents avec procuration : 1 En exercice : 23 Votants : 19 L'an deux-mille-vingt-quatre, le deux juillet à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Souillac dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Souillac sous ia présidence de M. Gilles LIEBUS, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 25 juin 2024 Présents : M. LIEBUS, M. VIDAL, Mme JALLAIS, M. RABUTEAU, Mme MOQUET, M. QUITTARD, M. VERGNE, M. ESHAIBI, Mme MONTALI, M. AYMARD, Mme MACHEMY, M. CAMBOU, Mme DULOUT, M. CHEYLAT, M. COURNET, M. LINARD, Mme KOWALIK, Mme d'HELT Absents mais représentés: Mme BRUNO pouvoir à Mme MONTALI Absents : Mme FARO, M. SIMOND, Mme ESCORNE, Mme MAZE Secrétaire : M. RABUTEAU Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 2 JUILLET 2024 Madame d’'HELT aimerait apporter une légère modification au procès-verbal du conseil municipal du vingt-huit mai concernant le prêt du presbytère au Diocèse. Nous étions dans un moment bruyant, elle ne conteste pas ses propos puisqu'ils ont été dits. Elle aurait aimé qu’on remplace la phrase « Madame d’HELT s'excuse et dit que c’est Cauvaldor qui les met dehors » parce que tout d’abord elle ne peut pas s’excuser elle-même et en plus, elle ne pense pas avoir dit que Cauvaldor les mettait dehors. Elle aurait aimé qu’on la remplace, Madame d’HELT dit qu’elle ne peut pas retirer les mots qu’elle a prononcé et présente ses excuses, si elle a mal compris. Il lui a semblé que Monsieur le Maire avait dit que le secours populaire se retrouvait dehors à cause de la récupération des locaux par Cauvaldor. C’est juste une question de linguistique, mais je pense que les mots sont importants. Après si monsieur le Maire veut le soumettre au vote, madame d'HELT n'y voit pas de problème. Monsieur le Maire répond que la séance est enregistrée et que le procès-verbal retranscrit les propos qui ont été tenus. Monsieur le Maire propose que soit écrit dans le procès-verbal de la séance de ce soir, la version de madame d’HELT. Il précise qu’en réalité ce n’est pas la commune qui les « vire », c’est Cauvaldor qui les « sort ». I ne souhaitait pas que la commune porte le chapeau alors qu'elle n’y était pour rien. Madame d’HELT redit qu’elle ne souhaite pas non plus que soit dit qu'elle a tenu des propos comme quoi Cauvaldor les mettait dehors. Le conseil municipal, à l'unanimité, a approuvé le procès-verbal de la séance du 28 mai 2024 à l'unanimité. 2024/077/01 PROCEDURE D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT, PLUI-H — AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLUIH DE CAUVALDOR Rapporteur :M. le Maire Contexte: La Communauté de communes CAUVALDOR a prescrit par délibération en date du 14 décembre 2015, complétée par délibération en date du 27 mai 2016, l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat. Suite à la fusion d’EPCI au 1° janvier 2017, cette procédure à été étendue sur l’ensemble du nouveau territoire, et les modalités de collaboration avec les communes redéfinies par délibération en date du 13 février 2017, portant « extension de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat à l'ensemble des 79 communes du territoire, définition des modalités de collaboration avec les communes, précision modalités de concertation, et définition organigramme fonctionnel instances de travail ». En élaborant un PLUI-H, CAUVALDOR a pour ambition de créer un projet d'urbanisme et d'habitat cohérent, qui articule les politiques sectorielles communautaires et les différentes échelles du territoire. Véritable document de planification, le PLUI-H étudie le fonctionnement et définit les objectifs et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement et le formalise dans des règles d’utilisation des sols. Les pièces constitutives d’un PLUI-H : - Le rapport de présentation qui expose le diagnostic du territoire, analyse l’état initial de l’environnement, de la consommation foncière et justifie les choix d'aménagement du projet de territoire - Le projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit un projet politique sur les 10 prochaines années et exprime les grandes orientations de l'aménagement du territoire souhaitées par les élus et concertées avec la papulation - Les orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP} qui définissent les conditions d'aménagement portant sur des secteurs à enjeux - Le programme d’Orientations et d’Actions (POA) qui prévait toutes les actions et dispositifs à mettre en place en faveur de la politique habitat - Le règlement : règlement écrit et graphique qui déterminent les règles d'utilisation des sols - Les annexes Conformément aux modalités de collaboration entre CAUVALDOR et ses communes membres, définies lors de la délibération prescrivant le PLUi-H, les conseils municipaux ont pris connaissance des trois documents règlementaires {zonage, règlement écrit et OAP sectorielles de niveau 1} proposés avant l'arrêt du dossier en conseil communautaire (envoi aux communes par courriels des 12.02.2024 et 20.03.2024). Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme et notamment des dispositions des articles L 153-15 et R 153-5, le projet de PLUI-H tel qu’arrêté par délibération du Conseil Communautaire de CAUVALDOR le 22/04/2024 est soumis à l’avis des communes, qui dispose de trois mois à compter de l’arrêt du projet pour faire connaître leur avis, soit jusqu’au 22/07/2024. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L101-1 et suivants, L153-1 et suivants, R153- 1etsuivants ; Vu le Code de la Construction et de l'habitation ; Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne n°14122015/03 en date du 14 décembre 2015 prescrivant l'élaboration du Programme Local d'Urbanisme intercommunal valant révision du PLU intercommunal élaboré par l’ancienne communauté de communes Haut-Quercy-Dordogne, en vue de couvrir l’ensemble du territoire communautaire ; Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne n°27052016/01 en date du 27 mai 2016 prescrivant l’adjonction du volet Habitat (Programme Local de l'Habitat) au PLUIi, adoptant les nouvelles dispositions du code de l'urbanisme mises en place par l’ordonnance du 23 septembre 2015 et le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre ter du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme ; Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne n°1302017/86 en date du 13 février 2017 prescrivant l'extension de la procédure d'élaboration du PLUI-H à l’ensemble des 79 communes du territoire, la définition des modalités de collaboration avec les communes, précisant les modalités de concertation, et définissant l’organigramme fonctionnel instances de travail et de définition ; Vu la délibération n°2023/074 du Conseil Communautaire du 12 juin 2023 permettant d’acter du nouveau découpage territorial suite à la mise en place du pacte de gouvernance, et pour préciser les modalités de poursuite de la concertation et tirer son bilan ; Vu les délibérations de l’ensemble des conseils municipaux sollicités pour débattre des orientations générales contenues dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables et d'autre part donner un avis simple sur ce document, conformément aux modalités de collaboration entre l'EPCI et les communes membres, arrêtées par délibération en date du 14 décembre 2015, précisées par délibération en date du 27 mai 2016, et redéfinies par délibération en date du 13 février 2017, Vu la délibération n°10072018/001 du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne du 10 juillet 2018 présentant le premier débat le PADD du PLUIi- H, Vu la délibération n°2023/088 du 10 juillet 2023 du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne mettant une seconde fois en débat le PADD du PLUIi- H, Vu la tenue de la conférence intercommunale des Maires en date du 28 mars 2024, Monsieur LINARD dit que dans l’ancien PLU existait une notion de continuité des hameaux notamment à Saint-Étienne. Monsieur LINARD est surpris qu'il n’y ait plus rien de constructible à Saint-Étienne alors que nous sommes sur du pavillonnaire avec des parcelles importantes de 2000 ou 3000 m°, Monsieur le Maire répond que le problème est la voirie qui ne correspond pas au développement de ce secteur. Monsieur LINARD fait remarquer que nous sommes sur un potentiel de constructions sur Saint-Étienne de seulement dix maisons. Monsieur le Maire dit que c’est un choix car de gros investissements devraient être faits. Ce secteur est très compliqué. Monsieur LINARD ne comprend pas également que la zone inondable concernée par le PPRI soit si haute, Monsieur le Maire rond que c’est Cauvaldor qui a dessiné cette zone. Il précise que le PPRI est en en cours de révision. La problématique sur ce secteur est que tous les permis qui ont pu être obtenus, ont nécessité de surélever les constructions. Monsieur le Maire explique que nous sommes impactés aujourd’hui par le PPRI et il est difficile d’aller contre au vu de tous les problèmes que peut poser le réchauffement climatique sur notre territoire. Nous avons conservé le maximum de terrains constructibles dans des zones en limite du PPRI et nous sommes partis sur les hauteurs pour trouver d’autres zones constructibles. Cela ne sert à rien de laisser des zones constructibles impactées par le PPRI. I sera très difficile d’y obtenir des permis. La plaine est impactée par le PPRI, Parfois, cela est incompréhensible lorsque nous voyons que la route de Martel est classée en zone PPRI alors que c’est une vallée sèche. Nous avons conservé la zone des Aubugues constructible en la réduisant un peu, une partie étant également classée en zone PPRI. Le choix de réduire la zone constructible dans la plaine a été fait afin de répondre au développement de Souillac, La plaine a, par contre, été classée en zone agricole comme l'avait demandé monsieur LINARD, ce qui est logique puisque la plaine possède des terres à vocation agricole, bien plus que sur le causse. Monsieur QUITTARD fait remarquer qu’en ce qui concerne la combe de Martel, un ancien lui avait expliqué qu’une inondation a été créée par une source qui était sortie au-dessus de la déchetterie qui s’est traduite par l’inondation de la boulangerie de Blazy. Mais cela ne s’est produit qu’une seule fois, il y a longtemps. Monsieur le Maire explique que le club spéléo lui a rapporté que toutes les grottes du secteur sont sèches et que ce phénomène s’est accentué avec l’arrivée de l'autoroute qui doit récupérer des eaux. Il est vrai que dans le sous-sol, il y a de l’eau, la nappe est présente, mais il ne l’a jamais vu déborder. Monsieur le Maire, rappelle qu’il fallait réduire les zones constructibles de cent dix hectares à treize ; si on ne s'était pas battu ce serait à huit. Ces hectares constructibles seront échelonnés dans le temps. Monsieur CHEYLAT pose la question de la voirie pour se rendre à l'Arbre Rond, il demande combien de maisons seront construites si les lotissements se réalisent. I fait remarquer que cela va amener beaucoup de circulation. H demande si une étude a été réalisée pour connaître le coût de la réfection de la route ou son élargissement. I! pense que nous aurons la même problématique qu’à Saint-Étienne. Monsieur le Maire répond que la capacité de la route qui dessert ce secteur est largement suffisante pour porter ces constructions supplémentaires. Ce qui va coûter est la voirie qui sera nécessaire à la desserte de ses lotissements. Un lotissement coûte toujours de l'argent. Il existe deux possibilités : soit la commune le réalise pour son propre compte, soit elle confie la réalisation à des entreprises privées qui vendront elles-mêmes les lots. L'Orientation d'Aménagement Programmée (OAP) est importante car elle décide déjà de l’emplacement des maisons et des aménagements qui vont avec. Madame KOWALIK demande si ces constructions seront raccordées à la station d’épuration ou est-ce des microstations d'épuration qui seront installées. Monsieur le Marie répond que par la topographie des lieux, il est possible de raccorder gravitairement ces bâtiments. Madame KOWALIK demande si la station à une capacité suffisante pour accueillir ces effluents supplémentaires. Il lui est répondu que la station d'épuration de Souillac a largement la capacité de traitement pour raccorder ces habitations. Concernant le choix de la parcelle constructible à Présignac, Monsieur CHEYLAT demande pourquoi l'avoir choisi alors qu’elle est en pente. Monsieur le Maire répond qu’elle est en continuité avec le lotissement existant. Monsieur CHEYLAT demande si cette partie appartient à la commune. Monsieur le Maire répond par la négative. Elle appartient à la famille Léry. Le problème aujourd’hui est qu'il faut laménager. Il précise que cela est facilement réalisable à cet endroit car tous les réseaux sont présents. Monsieur le Maire explique qu'aujourd'hui une personne qui a une maison sur un terrain d’une superficie d’un hectare et qui souhaite vendre une partie de sa parcelle pour bâtir, doit réaliser un plan d'aménagement. il doit faire une étude comme pour réaliser un lotissement. L'intérêt de cette démarche est de densifier les habitations. L'idée est de donner la possibilité de construire une maison où il existe des terrains libres. Mais l'obligation d'établir un plan d'déménagement ne facilite pas la démarche. Avec ces contraintes supplémentaires, si les collectivités ne prennent pas en main le développement de leur habitat, il sera très compliqué de trouver des solutions. Il convient donc d’avoir la main pour avoir un véritable développement de l'habitat, ce qui n’a jamais été un véritable choix sur Souillac, à une certaine période. Aujourd’hui nous avons cette possibilité grâce au PLUIR mais qui complique aussi les choses pour demain. Monsieur AYMARD demande s’il existe des règles pour la construction à la verticale. I est répondu que ces règles sont incluses dans le règlement du PLUIh. Monsieur CHEYLAT fait remarquer que toutes les situations dominantes comme à la Croix de Gay ont été interdites dans les PLU, Monsieur le Maire répond qu'il faut prendre en compte la problématique de Souillac. Toute la plaine et inondable. Si l'habitat ne se développe pas ni dans la plaine ni sur les plateaux, nous n'avons plus aucune possibilité. Nous nous sommes donc battus pour obtenir un développement de l'habitat sur les plateaux. Si nous écoutons les services de l'État, il ne faudrait rien faire ni en bas car les terrains sont inondables et ni en haut car les bâtiments sont visibles. Aujourd’hui la ruralité a intérêt à avoir du développement. Des gens souhaitent s’y installer et ne souhaitent pas aller systématiquement dans des endroits où ils seront les uns sur les autres. Il faut que nous puissions leur offrir une solution intéressante. Il y a aussi la réhabilitation du vieux Souillac mais moins de personnes souhaitent s’y installer, Madame d'HELT demande si avec les orientations d'aménagement telles qu’elles sont proposées, est-ce qu’on est à peu près certain d’avoir l'autorisation de construire ? Monsieur le Maire répond par l'affirmative avec ce principe d'aménagement. Monsieur CHEYLAT demande si on connaît le chiffrage approximatif de ces terrains. Monsieur, le Maire répond que cela doit tourner autour de 20 à 25 € le mètre carré. Monsieur CHEYLAT évoque le problème de la distribution de l’eau dans sur les hauteurs de Souillac qui vient de Saint-Sozy. Monsieur le Maire explique que nous achetons l’eau au syndicat des eaux du Causse de Martel Vallée de la Dordogne pour ce secteur ; et dans l’avenir nous ne savons pas comment cela va se passer concernant les services de distribution d’eau. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, dix-sept voix « pour » et deux voix « contre » : DECIDE : - DE PRENDRE ACTE des documents présentés (règlement, zonage et OAP) ; - DE DONNER UN AVIS FAVORABLE sur le projet de PLUI-H tel qu'arrêté par le Conseil Communautaire de CAUVALDOR du 22 avril 2024. 2024/678/02 FOUILLES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RESTAURATION ET DE MISE EN VALEUR DE L'ABBATIALE SAINTE-MARIE — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS NATIONAL POUR L’ARCHEOLOGIE Rapporteur :M. le Maire Il est rappelé que par son arrêté n°76-2023-1065 du 20 octobre 2023, le Préfet de la Région Occitanie a prescrit une fouille d'archéologie préventive à mettre en œuvre préalablement à la réalisation de la première tranche de travaux programmé dans le cadre du projet de restauration et de mise en valeur de l’abbatiale Sainte-Marie. L’emprise de cette fouille porte sur une étude du bâti de la façade sud de l'édifice, côté cloître, et sur une étude sédimentaire à l’angle de la façade sud et du transept sud de l'église. Par décision du Maire en date du 23 mai 2024 la Cellule Départementale d'Archéologie du département du Lot (CDAL} en co-traitance avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) a été retenue pour réaliser cette mission pour un montant global maximum de 93 175,14€ HT. Par son arrêté n°76-2024-0626 du 28 mai 2024, le Préfet de la Région Occitanie a autorisé la fouille d'archéologie préventive visée au regard du responsable scientifique désigné par ta CDAL et du contrat entre la commune et la CDAL. Il convient dès lors de solliciter une aide pour cette opération auprès du Fonds National pour l’Archéologie Préventive (FNAP). Le FNAP prévoit deux types d'aide : 1) Les prises en charges : Elles sont attribuées de droit pour deux catégories d'aménagement : fa réalisation de logements locatifs sociaux, d’une part, et la réalisation de logements par des personnes physiques construisant pour elle-même, d'autre part. Ces prises en charge financent intégralement ou partiellement la part du coût des fouilles induites par les travaux précités. 2) Les subventions : Elles peuvent être attribuées, pour les autres types d'aménagements, en vue de faciliter la conciliation entre la préservation du patrimoine et le développement des territoires, en particulier ruraux, en apportant un financement à une opération de fouille préventive. Les subventions peuvent financer jusqu’à 50 % du coût de la fouille. ILest précisé qu’il n’existe pas de drait acquis à l’obtention d’une subvention. En outre, l'attribution des subventions dépend des disponibilités financières du FNAP dont les ressources sont prioritairement affectées aux prises en charge. Vu l'arrêté arrêté n°76-2023-1065 du 20 octobre 2023 prescrivant la fouille préventive dans le cadre du projet de restauration et de mise en valeur de l’abbatiale Sainte-Marie ; Vu arrêté n°76-2024-0626 du 28 mai 2024 autorisant la fouille préventive dans le cadre du projet de restauration et de mise en valeur de l’abbatiale Sainte-Marie avec la Cellule Départementale d'Archéologie du département du Lot comme opérateur mandataire ; Considérant le plan de financement suivant : DEPENSES RECETTES Désignation Montant HT | Désignation Montant HT | % fouilles CDAL-INRAP 93175,14€ | FNAP 46587,57€ | 50% Autofinancement 46 587,57 € 50% TOTAL DES DEPENSES | 93 175,14 € TOTAL DES RECETTES 93 175,14 € 100% Monsieur CHEYLAT demande si le coût des fouilles archéologiques était compris dans le premier estimatif des travaux de l’abbatiale, Monsieur le Maire répond que ce coût vient en plus. Il précise que ces fouilles archéologiques vont se dérouler pendant les travaux. Lorsque les ouvriers travailleront sur les murs, ils feront des relevés pour connaître l’évolution du bâtiment. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - SOLLICITE auprès du Fonds National pour l’Archéologie Préventive une subvention au taux maximum de 50% et d’un montant de 46 587,57€ HT € pour la fouille préventive autorisée par arrêté n°76-2024-0626 du préfet de Région dans le cadre du projet de restauration et de mise en valeur de l’abbatiale Sainte-Marie ; - APPROUVE le plan de financement proposé ; - DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’accomplissement de ces décisions. 2024/079/03 REGULARISATION FONCIERE LOTISSEMENT DE L’ARBRE ROND Rapporteur :M. le Maire llest rappelé que : - considérant l'importance de proposer des prix de ventes réellement attractifs pour attirer de nouveaux habitants afin d’enrayer la perte de population et ainsi dynamiser la commune, - le conseil municipal a, par sa délibération n°2020/101/03 du 29 octobre 2020 décidé de fixer à 15€/m? le prix de vente les lots communaux du lotissement du « Hameau de l’Arbre Rond ». Suite à une mission réalisée par la société de Géomètres-Experts, AGEFAUR, sur le lotissement du « Hameau de l’Arbre Rond », il est apparu que le propriétaire du lot n°1, monsieur Nicolas LOUET, avait commis une erreur d'implantation de sa maison. Elle empiète sur le lot n°2, qui devait être cédé à la société « Les 3 sources ». Il convient donc de régulariser cette situation conformément au nouveau plan de division établi par la société de Géomètres-Experts, AGEFAUR et céder la parcelle issue de la division du lot n°2, d’une superficie de 38 m2, à monsieur Nicolas LOUET. Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2141-1, L3211-14 et L3221-1 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1 ; Vu le pian de division de la parcelle cadastrée section E n°1702, établi par la société de Géomètres-Experts, AGEFAUR ; Vu l'estimation du bien considéré fournie le 17 décembre 2020 par le pôle d'évaluation domanial : Considérant l'intérêt pour la commune de vendre les lots communaux du lotissement du « Hameau de l’Arbre Rond » ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : -APPROUVE le principe de la cession de la parcelle cadastrée section E numéro 17022, située sur le lotissement du « Hameau de l’Arbre Rond », d’une superficie cadastrale de 38 m?, au prix de 570 € TTC au profit de monsieur Nicolas LOUET ; -DIT que les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acheteur; -AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié de cession ; -DONNE MANDAT au Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette transaction. 2024/080/04 CESSION DES LOTS N°2, N°7 et N°8 DU LOTISSEMENT DE L'ARBRE ROND Rapporteur :M. le Maire Il'est rappelé que : - considérant l'importance de proposer des prix de ventes réellement attractifs pour attirer de nouveaux habitants afin d'enrayer la perte de population et ainsi dynamiser la commune, - le conseil municipal a, par sa délibération n°2020/101/03 du 29 octobre 2020 décidé de fixer à 15€/m? le prix de vente les lots communaux du lotissement du « Hameau de l’Arbre Rond ». Par sa délibération n°2024/006/06 du 18 juin 2024, le conseil municipal avait décidé la cession à la SCI des 3 Sources du : - Lot n°2, cadastré section E n°1702 pour une superficie cadastrale de 585 m2, au prix de 8 725,00€ TTC. -_ Lot n°7, cadastré section E n°1707 pour une superficie cadastrale de 784 m°, au prix 11 760,00€ TTC. - Lot n°8, cadastré section E n°1708 pour une superficie cadastrale de 567 m°, au prix 8 505,00€ TTC. Suite à une mission réalisée par la société de Géomètres-Experts, AGEFAUR, sur le lotissement du « Hameau de l’Arbre Rond », il est apparu que le propriétaire du lot n°1 avait commis une erreur d'implantation de sa maison. Elle empiète sur le lot n°2, qui devait être cédé à la société « Les 3 sources ». Il convient donc de régulariser cette situation conformément au nouveau plan de division établi par la société de Géomètres-Experts, AGEFAUR, qui réduit la superficie du lot n°2 de 38 m2. Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2141-1, L3211-14 et L3221-1; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241.-1 ; Vu la lettre d'intention d’achat en date du 18 décembre 2023 de la société « Les 3 sources », manifestant son intention d'acquérir les lots n°2, n°7 et n°8 du « Hameau de l’Arbre Rond » ; Vu le plan de division de la parcelle cadastrée section E n°1702, établi par la société de Géomètres-Experts, AGEFAUR ; Vu l'estimation du bien considéré fournie le 17 décembre 2020 par le pôle d'évaluation domanial ; Considérant l'intérêt pour la commune de vendre les lots communaux du lotissement du « Hameau de l’Arbre Rand » ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : -RAPPORTE la délibération du 9 janvier 2024 décidant la cession du lot n°2, n°7 et n°8 du lotissement de l’Arbre Rond ; -APPROUVE le principe de la cession des lots suivants du lotissement du « Hameau de l’Arbre Rond » : - Lot n°2, cadastré section E n°1702b pour une superficie cadastrale de 547 m°, au prix de 8 205,00€ TTC - Lot n°7, cadastré section E n°1707 pour une superficie cadastrale de 784 m?, au prix 11 760,00€ TTC - Lot n°8, cadastré section E n°1708 pour une superficie cadastrale de 567 m2, au prix 8 505,00€ TTC au profit de la société « Les 3 sources » ; -DIT que les frais d'acte notarié seront à la charge de l’acheteur ; -AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié de cession ; -DONNE MANDAT au Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette transaction. 2024/081/05 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU SERVICE ASSAINISSEMENT Rapporteur :M. le Maire Le Maire informe l'assemblée : Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité social territorial. Compte tenu des besoins du service assainissement de la collectivité, Le Maire propose à l'assemblée la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1* septembre 2024. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint technique principal de 2È"° classe. Si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique. Le traitement sera calculé par référence au 1% échelon de ia grille indiciaire du grade d’adjoint technique principal de 2°" classe. Vu le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le tableau des emplois, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - DECIDE d'adopter la proposition du Maire; - MODIFIE ainsi le tableau des emplois du service assainissement ; - PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux cotisations sociales de l'agent nommé sont inscrits au budget 2024 ; -DONNE MANDAT au Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à laccomplissement de cette décision. 2024/082/06 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ATHLE’ 46 À L'OCCASION DE SON CINQUANTIEME ANNIVERSAIRE POUR L’'ANNEE 2024 Rapporteur :M. le Maire Monsieur le Maire expose que l’association Athlé 46 fête ses 50 ans cette année. Dans le cadre de cet anniversaire, une journée de festivités sera organisée le samedi 22 juin. Il'est rappelé que cette association œuvre depuis 50 ans pour réunir les passionnés d'athlétisme mais pas uniquement puisque Athlé 46 propose d’autres activités spartives notamment du tennis de table, du badminton, du volley-ball, de l’escalade, du roller et réunit actuellement 200 adhérents sur le bassin souillagais. À la demande de l'association et considérant l'importance de son rôle dans le milieu associatif souillagais, Monsieur le Maire propose qu’il lui soit attribué une subvention exceptionnelle de 750,00 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE de l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 750 € à l’association Athlé 46. QUESTIONS DIVERSES : Monsieur le Maire rappelle qu'il avait été interpellé sur la problématique du dépôt des déchets verts en déchetterie. Il informe l'assemblée que nous avons reçu une note du SYDED qui annonce que les dépôts de tonte et de feuilles mortes en déchetterie ne seront plus possibles. Monsieur CHEYLAT demande ce que feront les administrés de leurs déchets verts. I! est précisé qu'il est interdit de les brûler, Monsieur le Maire informe, qu'une distribution de composteurs est en cours. Monsieur QUITTARD précise que le dépôt de branchages est toujours autorisé en déchetterie. Ils sont recyclés par le SYDED dans les chaufferies. Madame JALLAIS demande si les déchets verts ne peuvent pas être compostés. Monsieur le Maire dit que le transport et le travail ont un coût. Le SYDED veut installer des composteurs collectifs dans les communes. Le coût sera supporté par la collectivité. C’est une bonne orientation, mais il faut voir ce que cela engendre comme inconvénients pour une collectivité, Monsieur CHEYLAT craint que les personnes ayant peu de volume de tonte ou de feuilles fassent des dépôts sauvages. Monsieur CHEYLAT raconte que dans certaines communes, le coût élevé du dépôt des déchets des artisans en déchetterie entraîne des dépôts sauvages dans des endroits qui sont devenus des no man's land de cochonneries pire que les dépôts d’ordures des années 60. Monsieur le maire dit qu'à Souillac, au pied des containers, c’est affreux ce qui est déposé. Il n’y a plus de civisme. La conséquence est que le service des ordures ménagères ne les ramasse pas. C’est nous, la collectivité, qui le récupérons pour les amener à la déchetterie. Monsieur CHEYLAT demande si notre police municipale est à même de dresser un procès-verbal. Monsieur CHEYLAT relate une de ses expériences, il a ouvert un container et il a trouvé des cartons d'emballage qui n’avaient rien à y faire avec le nom du destinataire dessus. I serait bien qu’il y ait quelqu'un qui prenne le nom pour dresser un procès-verbal, Cela calmerait tout le monde. Monsieur le Maire précise que lorsque nous trouvons les déchets en dehors du container, par terre, certains élus envoient des photos à la police municipale afin qu’elle trouve un nom pour faire le travail nécessaire et que ça ne se reproduise pas. Monsieur CHEYLAT pense que tous les élus doivent être vigilant là-dessus. Monsieur CHEYLAT souhaiterait savoir où en est le projet de l'Abbaye. I! demande si des préventes ont été conclues. Monsieur le Maire répond qu'aujourd'hui le permis est déposé. Histoire et Patrimoine a reçu des mandataires pour mettre en vente des appartements. L'opération est lancée et bien avancée. Il faut maintenant que le permis soit validé pour passer à l'acte final. Le délai d’instruction du permis est de six mois. En parallèle, des réunions sont organisées pour coordonner les travaux de l’abbatiale et de l'abbaye, entre Histoire et Patrimoine et notre architecte monsieur REBIERE de manière à pouvoir synchroniser les travaux. Monsieur CHEYLAT souhaiterait également faire un point sur le projet de l'école. Monsieur le Maire répond que l'avancement de l’école est acté. Nous avons lancé l'appel d'offres. Les résultats sont attendus le 5 juillet prochain. Les subventions de l'État sont sur trois tranches. Elles représentent 70 %. Nous avions demandé au Département une subvention à laquelle, soi-disant, nous avions droit, Monsieur le Maire a rencontré le Président qui avait répondu qu'il verrait ce qui pouvait faire. Aujourd’hui nous avons reçu une notification comme quoi nous ne sommes pas éligibles parce que Souillac a plus de 3000 habitants, alors que si nous étions « projet emblématique », nous aurions peut-être eu des subventions. Si un centre scolaire de plus de cinq millions d'euros n’est pas un projet emblématique, monsieur le Maire souhaite qu'il lui soit expliqué ce qu'est un projet emblématique. Au-delà de ça, est-ce que les souillagaises et les souillagais ont moins de valeur que les autres lotois ? Le Département prend de l'argent à Souillac sur la taxe additionnelle, sur les droîts de mutation portant sur les ventes d'immeubles et aussi sur la taxe d'aménagement ; et en retour nous n'avons droit à rien. Monsieur le Maire souhaite un écrit formel pour dénoncer cela. Il compte sur le conseil municipal pour faire, comprendre au Département que nous avons la même valeur que les autres lotois. Quand nous sommes élus, nous sommes au service de tout le monde. Nous n'avions pas prévu cette subvention dans le financement de l’école. Seule était inscrite la participation de l’Etat de 70 % et la vente du camping. Cette opération sera donc financée. En ce qui concerne les travaux, les Algeco vont arriver prochainement sur site pour pouvoir débuter les travaux dans le grand bâtiment et notamment le désamiantage. Trois Algeco sont prévus pour accueillir des classes. S’est posé le problème que les enseignants ne souhaitaient pas partager la salle des professeurs avec les intervenants extérieurs. Un conseil d'école exceptionnel s’est tenu à ce sujet hier. Il manquait une salle de classe. L'inspectrice de l'éducation nationale de Gourdon a proposé de transformer l’école maternelle en école primaire pour pouvoir transférer le cours préparatoire de l’école élémentaire à l’école maternelle, ce qui représente douze élèves. L'enseignant du CP s’y est opposé. Nous avons donc trouvé hier soir une solution de manière à ce que les enfants puissent avoir un préau. Nous allons mettre dans un coin de la cour de l’école, un Algeco à destination des intervenants extérieurs. Le problème est résolu. Tout le monde est content et cela s’est fini par des applaudissements ; nous nous sommes engagés à envoyer un courrier à tous les parents d'élèves de manière à ce qu’ils soient prévenu des travaux et une réunion d’information sur site sera organisée avant la rentrée. Monsieur le Maire rappelle qu’une fermeture de classe est programmée à la rentrée. Il précise que normalement ce sont quatre classes qui auraient dû fermer au vu des effectifs. Nous avons la chance que l'inspection académique soit de notre côté. Monsieur Papillon comprend la situation et la problématique des enfants de Souillac, issus de milieux sociaux défavorisés. Le fait d’avoir moins d’élèves en classe permet d'améliorer significativement le niveau de ces enfants et cela est reconnu. L'inspection d'académie nous a bien entendu sur ce sujet. Monsieur le Maire informe l'assemblée que des classes sont libres au collège. Le Président du Conseil Départemental a proposé d'utiliser ces classes, ce qui aurait permis de réduire les besoins de locaux de l’école. Monsieur le Maire n’y était pas favorable. L'État a fait remarquer que nous avions dix-sept enfants en moyenne par classe entre la maternelle et l'élémentaire. De 2017 à l’année dernière, nous avons perdu quatre-vingt-seize enfants. Les enfants de Souillac, que nous avons perdu, vont à l’école de Saint-Sozy, à Pinsac, à Lachapelle-Auzac et dans des écoles privées, d’où l'intérêt de rénover nos écoles qui sont obsolètes. Mes prédécesseurs étaient dans la même logique de pouvoir le réaliser mais cela n’a pas pu se faire. Nous avons fait le choix de vendre le camping pour réaliser les travaux. La base de ce projet d’école est le « bien vivre ensemble ». Nous sommes confrontés à une problématique de gens venant d’autres pays à Souillac. La base de l'éducation est d'apprendre à ses enfants le « bien vivre ensemble ». Ce n’est pas en les envoyant dans d’autres écoles que nous allons changer les choses, d’où l'aménagement d’un centre scolaire très bien placé à côté du collège. Nous avons tous intérêt à porter ce projet jusqu’au bout et le défendre. Si nous avions effectivement cette subvention du Département, à hauteur de 400 000 €, cela nous arrangerait bien, mais apparemment ce n’est pas gagné. Monsieur CHEYLAT demande si au global du projet aujourd’hui, nous sommes bien à 70% de subventions sûres. Monsieur le Maire précise sur trois tranches. Monsieur CHEYLAT constate que les choses ont évolué par rapport à la dernière fois car nous étions plutôt sur une moyenne à 50% de subventions. Monsieur le Maire répond que le principal est d’avoir la somme à la fin. If précise que dans cette période d'incertitude gouvernementale, il peut se produire encore des changements. Nous ne sommes pas à l'abri. Ce projet est un véritable projet emblématique avec une volonté politique derrière du « bien vivre ensemble ». L'école et les associations sont à la base du « bien vivre ensemble ». Nous devons nous en donner les moyens. Nous sommes aujourd’hui en train de vivre ce que les cités ont vécu et vivent encore. Nous sommes en train d’amalgamer des populations fragiles avec le reste des habitants qui devraient accompagner ces gens-là, ils ne le font pas, d’où notre problématique. Il faut inverser ce schéma et cela commence par donner un lieu correct à nos écoles. Nous devons nous mettre au niveau des écoles des communes d’à côté. Ceci est notre stratégie. Les travaux vont commencer. Monsieur QUITTARD demande sur quelle durée vont être installé les Algeco. Monsieur le Maire répond pour une année. Monsieur QUITTARD conclut qu’il y aura une année de perturbation. Monsieur le Maire explique que ce qui va perturber les classes, ce sont les travaux sur le grand bâtiment. Ce bâtiment pourra recevoir par la suite l’ensemble de l’école élémentaire. Le projet est phasé en trois temps. Le grand bâtiment sera réalisé pour que toutes les classes élémentaires soient transférées. L'autre bâtiment sera réservé à la maternelle et la troisième tranche sera la jonction. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20. Le Secrétaire, M. RABUTEAU