Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2023 06 007 du 23 06 2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2023 06 007 du 23 06 20

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA special 39 2017 06 007 du

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA special 39 2017 06 007 du

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA special 39 2023 10 007 du

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2023 08 007 du 17 08 20

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2023 05 011 du

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2024 06 007 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2023 06 008 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2023 12 007 du

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 201812003 du 10 12 2018

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2023 06 007 du 23 06 2023 Document publié le Vendredi 23 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2023 06 007 du 23 06 2023)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Animaux, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°39-2023-06-007

PUBLIÉ LE 23 JUIN 2023Sommaire

Direction départementale des territoires du Jura /

39-2023-06-19-00003 - arrêté n° 2023-06-07-002 modifiant l'arrêté

n°2023-05-22-03 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la

campagne 20233-2024 dans le département du Jura (2 pages) Page 3

39-2023-06-22-00002 - Arrêté portant résiliation unilatérale de la

convention APL n° 39/1999/02/79444/039003/017 (2 pages) Page 6

39-2023-06-21-00002 - Arrêté préfectoral modificatif d'autorisation des

personnes chargées des opérations d'inventaire des milieux humides à

pénétrer dans les propriétés privées du Jura (2 pages) Page 9

2Direction départementale des territoires du Jura

39-2023-06-19-00003

arrêté n° 2023-06-07-002 modifiant l'arrêté

n°2023-05-22-03 relatif à l'ouverture et à la

clôture de la chasse pour la campagne

20233-2024 dans le département du Jura

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2023-06-19-00003 - arrêté n° 2023-06-07-002 modifiant l'arrêté n°2023-05-22-03 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 20233-2024 dans le département du Jura 3| pe Direction

PREFET

DU JURA départementale

Liber des territoires Égalité Fraternité

RAA :

Arrêté n° 2023-06-07-002 modifiant

l'arrêté n° 2023-05-22-03 relatif à

l'ouverture et à la clôture de la chasse

pour là campagne 2023-2024 dans le

département du Jura

Le Préfet du Jura

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.424-2 et suite, R.424-1 et suite et R.425-12 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2019-17432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels :

Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-08-23-00006 du 23 août 2022 portant délégation à M. Nicolas FOURRIER,

directeur départemental des territoires ;

Vu le décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier. en France

métropolitaine ;

Vu l'arrêté ministériel du 1°" août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 modifié relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des

bois : Lux mi à f

Vu le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2019-2025 approuvé le 9 juillet 2019 ;

Vu l'avis dé la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 20 avril 2023;

Vu l'arrêté n° 2023-05-22-03 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne

2023-2024 dans le département du Jura;

Considérant les erreurs manifestes non conformes au document proposé à la CDCFS, et qui ne

remettent pas en cause la procédure de consultation du public effectuée;

1/2

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2023-06-19-00003 - arrêté n° 2023-06-07-002 modifiant l'arrêté n°2023-05-22-03 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 20233-2024 dans le département du Jura 4Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture du Jura ;

ARRÊTE

PÉRIODE D'OUVERTURE GÉNÉRALE

Article 1°" - le tableau de l'article n° 2 de l'arrêté n° 2023-05-22-03 est modifié comme suit :

ESPECES DATES DATES DE DE GIBIER | D'OUVERTURE CLOTURE CONDITIONS SPECIFIQUES DE LA CHASSE |

10 septembre Plan __de chasse obligatoire - Présentation

GELINOTTE 02. 6 novembre 2023 |obligatoire de l‘animai au titulaire du plan de | chasse.

PERDRIX 10 septembre : Le tir de la poule faisane est interdit dans les FAISAN 2023 31 décembre 2028 | de gestion suivantes : 4, 7et 9.

10 septembre

2023 |

| Plan _de chasse obligatoire - Déclaration

LIEVRE 1“ octobre 2023 | 31 décembre 2023 | obligatoire du prélèvement au titulaire du plan

pour les unités de de chasse le jour même.

gestion n° 1,2,3,

4,5,6,7,8,9,10,

_11,12et13

Le reste étant sans changement.

Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture du Jura, le directeur départemental des territoires, le

chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence du Jura de

l'office national des forêts, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de

la chasse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs et affiché dans toutes les communes du département du Jura par les soins des maires.

Fait à Lons-le-Saunier, le 1 9 JUIN 2023

Pour le Préfetjet par délégation,

le directeur départemental,

Tas FOURRIER

2/2

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2023-06-19-00003 - arrêté n° 2023-06-07-002 modifiant l'arrêté n°2023-05-22-03 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 20233-2024 dans le département du Jura 5Direction départementale des territoires du Jura

39-2023-06-22-00002

Arrêté portant résiliation unilatérale de la

convention APL n° 39/1999/02/79444/039003/017

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2023-06-22-00002 - Arrêté portant résiliation unilatérale de la convention APL n° 39/1999/02/79444/039003/017 6E Direction

DU JURA départementale

Liberté des territoires

Egalité

Fraternité

Arrêté n°2023-06-21-001

portant résiliation unilatérale de la

convention APL |

n°39/1999/02/79444/039003/017

LE PRÉFET DU JURA

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU l’article L.351-2 (2° et 3°) du Code de la construction et de l'habitation ;

VU l'article L.353-12 du Code de la construction et de l'habitation portant sur la résiliation unilatérale

prononcée par l'État ;

VU l'arrêté n° 2022-08-23-00006 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Nicolas:

FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ;

VU l'arrêté n° 2022-08-23-00010 du 23 août 2022 portant subdélégation de signature à M. Pascal BERTHAUD, chef du service connaissance prospective habitat de la Direction départementale des territoires du Jura :

Considérant que l'immeuble, objet de la convention, est inoccupé depuis avril 2020

ARRÊTE

Article 1° :

La convention APL n°39/1999/02/79444/039003/017 conclue, le 5 février 1999, entre l'État, la SA

d'HLM « le Foyer Jurassien »:et le Foyer « L'Accueil Dolois », pour un programme de construction d'un

logement locatif, situé à Dole (39100), rue de la Monnaie et cadastré section BI, parcelles n° 152, 153,

158 est résiliée.

Article 2 :

Mme la Secrétaire générale de la préfecture du Jura et M. le directeur départemental des territoires du

Jura sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et notifié aux intéressés.

Fait en deux exemplaires à Lons-le-Saunier,

le 2 2 JUIN 2023

Le Préfet

Pour le préfet et par délégation, ledirecteur

et par subdélégation

le chef du service copnais$ance prospective habitat

it >; ——

Pascal BERTHAUD

1/2

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2023-06-22-00002 - Arrêté portant résiliation unilatérale de la convention APL n° 39/1999/02/79444/039003/017 7Voies et délais de recours :

La légalité de cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent la date de sa

notification. A cet effet, il vous appartient de saisir le tribunal administratif de Besançon d'un recours

contentieux dans ce délai. |

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »:

accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Vous avez également la possibilité de saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarche suspend le délai de. recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

2/2

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2023-06-22-00002 - Arrêté portant résiliation unilatérale de la convention APL n° 39/1999/02/79444/039003/017 8Direction départementale des territoires du Jura

39-2023-06-21-00002

Arrêté préfectoral modificatif d'autorisation des

personnes chargées des opérations d'inventaire

des milieux humides à pénétrer dans les

propriétés privées du Jura

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2023-06-21-00002 - Arrêté préfectoral modificatif d'autorisation des personnes chargées des opérations d'inventaire des milieux humides à pénétrer dans les propriétés privées du Jura 9En Direction

PRÉFET_ ; |

DU JURA départementale Liberté des territoires

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2023-06-16-002

modifiant l'arrêté préfectoral n°2022-05-

03-002 du 17:‘mai 2022 autorisant les

personnes chargées des opérations

d'inventaire des milieux humides à

mie pénétrer dans les propriétés privées

situées sur le territoire du Jura

LE PRÉFET DU JURA

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1 et R. 211-108 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements :

VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL, préfet du Jura, à

compter du 23 août 2022;

VU l'arrêté préfectoral n°2022-05-03-002 du 17 mai 2022 autorisant les personnes chargées des

opérations d'inventaire des milieux humides à à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le

territoire du Jura :

VU la demande transmise le 28 avril 2023 par la Fédération Départementale des Chasseurs du Jura

(FDCJ) de modifier l'arrêté préfectoral n°2022-05-03-002 du 17 mai 2022 afin de débuter l'actualisation

des inventaires sur le secteur de la communauté de communes du Val d'Amour et de poursuivre ces

inventaires sur certaines communes listées en annexe de l'arrêté préfectoral précédemment

mentionné ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser les inventaires sur üne partie du territoire de la communauté

de communes du Val d'Amour :

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier l'arrêté préfectoral n°2022-05-03-002 du 17 mai 2022 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;

ARRÊTE

Article 1° :

L'annexe de l'arrêté préfectoral n°2022-05-03-002 du 17 mai 2022 est supprimée et remplacée par

l'annexe jointe au présent arrêté.

Les autres articles de l'arrêté sus-visé demeurent inchangés.

Article 2 :

Les droits des tiers sont expressément réservés.

1/2

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2023-06-21-00002 - Arrêté préfectoral modificatif d'autorisation des personnes chargées des opérations d'inventaire des milieux humides à pénétrer dans les propriétés privées du Jura 10Article 3 :

Le présent arrêté modificatif est adressé aux maires des communes concernées par son application,

pour affichage dès réception et ce durant toute la durée de validité de l'arrêté. Il sera en outre publié

sur le recueil des actes administratifs et le site de l'État : www.jura.gouv.fr.

Article 4 :

Le directeur départemental des territoires et les maires des communes listées en annexe sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le y { JUIN 4093

sfet,

Serge CASTEL

Copie à : maires des communes listées en annexe

Délais et voies de recours

Conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 et à la loi « informatique et liberté » dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier ou un courriel au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier. Cette demande écrite est accompagnée d’une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Elle peut aussi faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon (30, rue Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex) dans ce même délai. Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent l'est au moyen de l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr)

Annexe : communes concernées par le présent arrêté

Augerans Etrepigney Mont-sous-Vaudrey Ranchot Bans Fraisans Mouchard Rans Belmont Gatey Nance Santans Chamblay Germigney Orchamps Souvans Champagne-sur-Loue Grange-de-Vaivre Ounans Vaudrey Cramans La Loye Pagnoz : Villeneuve-d'Aval Dampierre La Vieille-Loye Pleure Villers-Farlay Ecleux Montbarrey Port-Lesney

2/2

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2023-06-21-00002 - Arrêté préfectoral modificatif d'autorisation des personnes chargées des opérations d'inventaire des milieux humides à pénétrer dans les propriétés privées du Jura 11