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Déliberation - DEC 2026 006 Virement de crédit Exercice 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Mauléon.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 006 Virement de crédit Exercice 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
7
JW
DÉ
Reçuæen
préfecture
le
C'MAE
E
9
MAULÉON
Publié
le 03/04/2026
lAVENTER
DEAN
ID
:079-217900704-20260402-DEC
2026
_06-AR
Décision
du
Maire
2026/006
Relative
à
un
virement
de
crédit
—
Exercice
2026
Le
Maire
de
la Commune
de
MAULEON
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L. 5217-10-6
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
6
novembre
2023
portant
approbation
du
règlement
administratif
et
financier
de
la commune,
précisant
les délégations
consenties
au
Maire
en
matière
de
gestion
budgétaire
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
2
mars
2026
approuvant
le
budget
primitif
de
l’exercice
2026
intégrant
expressément
le
principe
de
délégation
pour
procéder
à
des
virements
de
crédits
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur ;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
un
virement
de
crédits
afin
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
aux
besoins
de
fonctionnement
de
la collectivité
;
DÉCIDE
ARTICLE
1
Il est
procédé
aux
virements
de
crédits
sur
le budget
principal
de
la commune
pour
l’exercice
2026
comme
suit:
e
d’un
montant
de
30
000
€ du
chapitre
0204
vers
l'opération
0196
- AMGT
RUE
DES
MEUNIERS
e
d'un
montant
de
17000€
de
l'opération
0101
-
BATIMENT
vers
l'opération
0192
-
REQUALIFICATION
PLACE
DU
RENARD
pour
17
000€,
DEBIT
CREDIT
Chapitre 0204
30 000 €
Opération 0196
30 000€
Opération 0101
17000€
Opération 0192
17000 €
ARTICLE
2
Ce
virement
de
crédits
n’a
pas
pour
effet
de
modifier
le
montant
total
des
dépenses
votées
par
le
Conseil
municipal.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
transmise
au
comptable
public
et
fera
l’objet
d’une
mention
au
registre
des
décisions
du
Maire.
Fait
à
Mauléon,
le
02
avril
2026
Le
Maire,
Denis
PRISSET
www.mauleon.fr
Mairie
de
Mauléon
-
B.P.32
- 79700
Mauléon
05
49
8117
10
-
mairie@mauleon.fr