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Déliberation - DEC 2026 004 Virement de crédit Exercice 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Mauléon.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 004 Virement de crédit Exercice 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
7
Envoyé
en préfecture le 12/08/2026
Y
Reçu
en
préfecture
le 12/03/2026
DÉCISION
DU
MAIRE
MAULÉON
Publié
le 12/03/2026
S
L
O
és
INVENTER
DEMAIN
ID : 079-217900794-20260312-DEC_2026_004-AI
Décision
du
Maire
2026/004
Relative
à
un
virement
de
crédit
—
Exercice
2026
Le
Maire
de
la Commune
de
MAULEON
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.
5217-10-6 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
6
novembre
2023
portant
approbation
du
règlement
administratif
et
financier
de
la commune,
précisant
les délégations
consenties
au
Maire
en
matière
de
gestion
budgétaire
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
2
mars
2026
approuvant
le
budget
primitif
de
l’exercice
2026
intégrant
expressément
le
principe
de
délégation
pour
procéder
à
des
virements
de
crédits
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
un
virement
de
crédits
afin
d’ajuster
les
prévisions
budgétaires
aux
besoins
de
fonctionnement
de
la collectivité ;
DÉCIDE
ARTICLE
1
Il
est
procédé
à un
virement
de
crédits
d’un
montant
de
3 850
€
de
l'opération
0101
- BATIMENT
vers
le
chapitre
26
-
PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
À
DES
PARTICIPATIONS,
sur
le
budget
principal
de
la commune,
exercice
2026
comme
suit :
DEBIT
CREDIT
Opération 0101
3850 €
Chapitre
26
3850
€
ARTICLE
2
Ce
virement
de
crédits
n’a
pas
pour
effet
de
modifier
le
montant
total
des
dépenses
votées
par
le
Conseil
municipal.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
transmise
au
comptable
public
et
fera
l’objet
d’une
mention
au
registre
des
décisions
du
Maire.
Fait
à
Mauléon,
le
12
mars
2026
Le
Maire,
Pierre-Yves
MAROLLEAU
www.mauleon.fr
Mairie
de
Mauléon
-
B.P.32
- 79700
Mauléon
05
49
8117
10
-
mairie@mauleon.fr
ELLE
ELLE