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Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune de Veigné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 02022019CM)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité,
Conseil Municipal du 1er FEVRIER 2019
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COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FÉVRIER 2019
Date de convocation : 25 janvier 2019 Nombre de conseillers en exercice : 29
L’an deux mille dix-neuf, le premier février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle Hubert Marionnaud, sous la Présidence de Monsieur MICHAUD Patrick, Maire.
Présents : M. MICHAUD, Mme AYMARD-CEZAC, M. BARRIER, Mmes VILHEM, CHAINE, MM DEGUFFROY (à partir du point I), DELHOUME, Mmes DE PAULE, FERAY, MM. BESNARD, LAUMOND, SAINSON, FROMENTIN, Mme JASNIN, M. LABRO, Mmes LABRUNIE, POURCELOT, RIGAULT, M. DE CHOISEUL PRASLIN.
Pouvoirs : M. BRODETSKY à M. MICHAUD, M. CHAGNON à M. DELHOUME, M. DAUTIGNY à M. BARRIER, Mme MENANTEAU à M. BESNARD, M. GUENAULT à M. FROMENTIN, Mme GUYON à Mme JASNIN, Mme LAJOUX à Mme RIGAULT, Mme NIVET à Mme LABRUNIE.
Absents : M. BOUCHER, Mme DEBAENE.
Secrétaire de séance : Mme AYMARD-CEZAC.
Compte-rendu sommaire affiché le 6 février 2019
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2018
Monsieur MICHAUD propose de passer à l’approbation du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2018.
Comme il s’y était engagé lors du Conseil Municipal du 21 septembre Monsieur MICHAUD précise que l’augmentation des tarifs du SIEIL est due au nombre important d’opérations rendant nécessaire d’augmenter les recettes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2018 (26 voix pour).
I. BUDGET PRIMITIF 2019
Madame DE PAULE précise que le Budget Primitif de la ville est présenté sans reprise des résultats. Cette dernière sera réalisée à la suite du vote du Compte Administratif 2018 et inscrite au Budget Supplémentaire 2019 du mois de juin.
Comme en 2018, le Budget Primitif 2019 est présenté avec l’intégralité des dépenses et recettes de l’exercice, hors intégration du résultat. Il est comparé au budget global 2018, comprenant le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et la Décision Modificative n°1.
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
La fixation des recettes de fonctionnement tient compte des éléments majeurs suivants : Atténuations de charges (013) : ce sont les remboursements maladie. Ce chapitre est ajusté au cours de l’année en fonction du nombre d’arrêts constatés. Conseil Municipal du 1er FEVRIER 2019
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Produits des services (70) : légère baisse des recettes de ce chapitre en lien avec la mise en place d’un tarif unique pour les Estivales 2019. Puis un ajustement des recettes liées à la refacturation des goûters et des repas à la Communauté de Communes est pris en compte à la hausse. Enfin, la mise à disposition des bâtiments communaux à la Communauté de Communes a été redéfinie en fonction des utilisations réelles, impliquant une diminution du montant refacturé.
Impôts et taxes (73) : les taux de fiscalité directe locale sont inchangés. Le dynamisme des recettes tient de la variation des bases, estimée à 1,9% pour 2019, provoquant une hausse des recettes fiscales prévues de 51 952,00€. La taxe additionnelle aux droits de mutation progresse légèrement en lien avec l’évolution de ces dernières années. Puis il convient de noter une diminution de l’attribution de compensation de la Communauté de Communes suite au transfert des compétences de gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des transports scolaires.
Dotations et participations (74) : le budget primitif 2019 prévoit un maintien de la Dotation Globale de Fonctionnement conformément aux orientations de la Loi de Finances pour 2019. La variation du chapitre 74 comprend la fin du Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires sur l’année complète (-35 640,00€), la non-inscription de la dotation de recensement perçue en 2018 (-11 520,00€), ainsi que l’évolution de la subvention CAF relative aux passeports loisirs jeunes. Les autres dotations et participations sont inscrites à l’identique dans l’attente des notifications et seront ajustées lors du Budget Supplémentaire si nécessaire.
Autres produits de gestion courante (75) : diminution de 2 000,00€ correspondant principalement à la fin de la Délégation de Service Public relative au Camping.
Recettes Budget 2018 BP 2019 Variation 013 - Atténuations de charges 70 000,00 € 80 000,00 € 14,3% 70 - Produit des services 275 591,00 € 273 991,00 € -0,6% 73 - Impôts et taxes 3 335 124,00 € 3 384 122,00 € 1,5% 74 - Dotations, participations 1 114 923,00 € 1 066 308,00 € -4,4% 75 - Autres produits de gestion courante 64 644,00 € 62 644,00 € -3,1% 76 - Produits financiers 30,00 € 30,00 € 0,0% 77 - Produits exceptionnels 13 400,00 € 5 000,00 € -62,7% 042 - Opérations d'ordre entre sections 90 700,00 € 90 700,00 € 0,0% 002 - Excédent de fonctionnement reporté 333 322,67 €
Total 5 297 734,67 € 4 962 795,00 €
Arrivée de Monsieur DEGUFFROY à 20h37
Départ de Monsieur GUENAULT qui donne son pouvoir à Monsieur FROMENTIN
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement connaissent les variations suivantes :
Charges à caractère général (011) : elles connaissent une légère diminution entre 2018 et 2019 tout en tenant compte des éléments principaux suivants :
o L’entretien du patrimoine communal (dont notamment l’accueil mairie, la salle 2.1 du Moulin) : +27 950,00€,
o La fin du contrat de curage des réseaux qui sera désormais une prestation à la demande : - 11 000,00€,
o Le dégazage et la neutralisation de différentes cuves à fuel : +9 500,00€, o La diminution du budget de la communication (dont le Time Lapse de la salle polyvalente inscrit au budget 2018 et non 2019) : -15 285,00€,
o La baisse des réparations du matériel roulant (l’exercice 2018 était une année exceptionnelle en termes de réparations) : -5 000,00€,
o L’ajustement du contrat pour les goûters et les repas de l’ALSH : +11 000,00€, o Les travaux de peinture réalisés en 2018 au gymnase du Bourg et non-inscrits en 2019 : -26 000,00€. Conseil Municipal du 1er FEVRIER 2019
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La maîtrise du chapitre est toujours le fait de recherches d’économies sur l’ensemble des services municipaux et s’inscrit dans la même logique de maîtrise de la dépense publique menée depuis plusieurs années par la collectivité.
Les charges de personnel (012) connaissent une diminution en lien avec les mouvements suivants : o Des départs à la retraite et des mutations impactant le budget 2019,
o Les recrutements d’un chef d’équipe Espaces verts, d’un agent Espaces Verts, et d’un agent administratif à l’accueil de la mairie,
o Suppression des postes de surveillantes de car suite au transfert de la compétence à la Communauté de Communes,
o Passage de 2 à 6 surveillantes de cantine,
o Revalorisation réglementaire des échelles indiciaires au 1er janvier 2019.
Autres charges de gestion courante (65) : variation de +4,4% comprenant entre autres : o Le maintien de la cotisation au SDIS à 83 000€,
o L’inscription de la subvention de fonctionnement au CCAS à hauteur de 21 010 €, o Le passage de l’adhésion au SIEIL de 0,40€ à 0,80€ par habitant.
Charges financières (66) : hausse de 1,1% suivant le niveau de l’endettement.
Charges exceptionnelles (67) : diminution du chapitre de 18 850€, relative au reversement du fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires à la Communauté de Communes et aux annulations de titres sur exercices antérieurs.
Opérations d’ordre entre sections (042) : il s’agit des écritures d’amortissement du patrimoine ainsi que des opérations d’ordre réalisées lors des cessions d’immobilisations.
Dépenses Budget 2018 BP 2019 Variation 011 - Charges à caractère général 1 269 421,00 € 1 266 469,50 € -0,2% 012 - Charges de personnel 2 435 844,00 € 2 428 939,00 € -0,3% 014 - Atténuations de produits 1 450,00 € 24 000,00 € 1555,2% 65 - Autres charges de gestion courante 375 132,50 € 391 583,00 € 4,4% 66 - Charges financières 178 000,00 € 180 000,00 € 1,1% 67 - Charges exceptionnelles 19 850,00 € 1 000,00 € -95,0% 022 - Dépenses imprévues - € - € 0,0% 042 - Opérations d'ordre entre sections 398 400,00 € 390 000,00 € -2,1% 023 - Virement section d'investissement 619 637,17 € 280 803,50 € -54,7% Total 5 297 734,67 € 4 962 795,00 €
La section de fonctionnement dégage dès le Budget Primitif et ce avant intégration du résultat, 280 803,50€ afin de financer la section d’investissement.
Section d’investissement
Les Restes à Réaliser représenteront 1 043 970,24€ en dépenses et 989 476,99€ en recettes. Ils sont présentés pour information et seront votés avec le Budget Supplémentaire. Ils correspondent en recettes à l’emprunt 2018 (signé en janvier 2019) en attente du déblocage des fonds et en dépenses aux factures non parvenues pour des investissements réalisés, notamment pour des travaux de voirie ainsi que les premières situations de la construction de la salle polyvalente. Conseil Municipal du 1er FEVRIER 2019
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Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement se détaillent comme suit :
Subvention d’investissement : Sont inscrits 120 000,00€ pour le Fonds Départemental de Développement au titre de l’année 2019, un solde 2018 de 66 657,50€ pour la Dotation d’Equipement des Territoires Rurauxpour des fenêtres et un broyeur, un solde de 20 600,00€ pour le Contrat Régional de Solidarité Territorialepour la liaison douceet un solde 2018 de 9 136,00€ au titre des Fonds de concours de la Communauté de Communes. Les autres dossiers pour 2019 seront inscrits en recettes d’investissement au fur et à mesure de leur validation ;
Emprunt d’équilibre : il est inscrit à hauteur de 3 534 875,00€ au Budget Primitif 2019. Il sera bien entendu ajusté dès le budget supplémentaire suite à l’affectation du résultat 2018, ainsi qu’à la communication des dotations de l’Etat ;
Dotations, fonds divers et réserves : correspondant à la taxe d’aménagement et au FCTVA ; Cessions d’immobilisations ;
Opérations de transfert entre sections : correspondent aux écritures d’amortissements.
Comme vu précédemment, un virement de la section de fonctionnement vient financer la section d’investissement à hauteur de 280 803,50€.
Recettes Budget 2018 BP 2019 RAR 13 - Subventions d'investissement 291 028,00 € 216 393,50 € 1641 - Emprunt 989 656,99 € 3 534 875,00 € 989 476,99 € 165 - Dépôts et cautionnements reçus - € - € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 449 600,00 € 360 000,00 € 1068 - Excédent de fonctionnement cap. 277 281,58 €
024 - Produit des cessions d'immobilisat° 731 600,00 € 461 100,00 € 021 - Virement section de fonctionnement 619 637,17 € 280 803,50 € 040 - Opérations de transfert entre sections 398 400,00 € 390 000,00 € 041 - Opérations patrimoniales - € - € 001 - Excédent antérieur reporté 227 141,66 €
Total recettes d'investissement 3 984 345,40 € 5 243 172,00 € 989 476,99 €
Dépenses d’investissement
Les 4 605 472,00€ de dépenses d’équipements 2019 se décomposent selon les axes majeurs suivants : Voirie : 795 322,00€ dont 10 000,00€ pour la signalétique horizontale et verticale, et 62 050,00€ pour la réalisation d’éclairage public ;
Sport : la réalisation d’un terrain de football synthétique est inscrite au Budget Primitif pour un montant de 220 000,00€ ;
Salle polyvalente : la réalisation de la 2ère tranche de la future salle polyvalente est inscrite à hauteur de 2 991 600,00€ ;
Scolaire : 113 930,00€, comprenant la poursuite de l’installation de Tableaux Numériques Interactifs dans différentes classes, l’acquisition de mobilier et d’équipements, la réfection de la cour de l’école ainsi que du plateau sportif de l’élémentaire des Gués ;
Camping : 66 000,00€ pour l’installation de nouvelles bornes électriques et la réalisation d’une clôture avec portail et portillon ;
Urbanisme : 56 670,00€ sont inscrits dans le cadre de la participation à la ZAC des Gués ; Acquisitions foncières : 112 000,00€ ;
Equipement des services : 107 000,00€ permettront notamment l’acquisition d’un véhicule pour le service voirie (35 000,00€), l’achat de stands parapluie et de mobilier pour les manifestations (11 800,00€), et l’installation de nouvelles caméras de vidéo protection (50 000,00€).
Le remboursement du capital de la dette est inscrit pour 547 000,00€.
Les opérations de transfert entre sections comprennent 90 000,00€ de travaux en régie. Conseil Municipal du 1er FEVRIER 2019
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Dépenses Budget 2018 BP 2019 RAR Dépenses d'équipement 3 373 645,40 € 4 605 472,00 € 1 043 970,24 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 520 000,00 € 547 000,00 € 040 - Opérations de transfert entre sections 90 700,00 € 90 700,00 € 020 - Dépenses imprévues - € - € 041 - Opérations patrimoniales - € - € 001 - Déficit antérieur reporté
Total dépenses d'investissement 3 984 345,40 € 5 243 172,00 € 1 043 970,24 €
Dette communale
Au 1er janvier 2019, la dette communale globale atteint la somme de 5 297 634€ ; ce chiffre ne comprend pas l’emprunt 2018 puisque le déblocage des fonds n’est pas intervenu avant le 31 décembre 2018. L’intégration du résultat 2018 permettra d’ajuster à la baisse l’emprunt 2019.
Monsieur LAUMOND souhaite revenir sur la commission Affaires Générales qui s’est déroulée le 31 janvier dernier et plus particulièrement sur le compte-rendu. Concernant l’interrogation de Messieurs LABRO et SAINSON sur les atténuations de produits (article 5 de la loi SRU), il indique que Madame DE PAULE n’a pas été en mesure de donner la réponse. Or, il est indiqué sur le compte-rendu que Madame DE PAULE aurait répondu lors de la commission. Il précise que cette information est fausse, mensongère, inexacte et scandaleuse. Monsieur LAUMOND ajoute que les comptes rendus de commission n’ont pas de valeur juridique mais ni lui ni Monsieur SAINSON n’ont eu une réponse en commission.
Monsieur le Maire indique qu’il est dans l’incapacité de répondre sur la remarque, car il était absent lors de la commission. Il ajoute également que des précisions soient données à postériori de la commission ne le choque nullement.
Madame FERRY précise que cela a été fait en toute honnêteté, elle explique qu’elle n’était pas certaine de la réponse et préférait se le faire préciser par le responsable du Service Finance au téléphone. La réponse fût ensuite donnée à Madame DE PAULE et cette dernière l’a dit à voix haute. C’est pour cela, que la réponse apparait dans le compte rendu.
Monsieur LAUMOND affirme que si la réponse a peut-être été donnée, elle n’a pas été intelligible pour que l’opposition puisse l’entendre.
Il précise également que le chiffre de 24 000 € ne correspond pas seulement aux atténuations de produits car c’est 23 000 €, il souhaite donc savoir à quoi correspondent les 1 000 €.
Madame DE PAULE répond qu’elle ne connaît pas toutes les lignes du budget par cœur. Elle précise que le montant de la SRU est de 48 000 € moins les 25 000 € de charges qui sont déductibles, ce qui fait la différence. 13 000 € correspondent à des charges déductibles des années précédentes que la collectivité n’avait pas pu déduire et 12 500 € sur cette année pour la Messandière, charges qui ont été réalisées en 2017.
Monsieur LAUMOND revient sur le budget, concernant les recettes de fonctionnement, il n’a pas de remarque particulière. Pour les dépenses de fonctionnement, il souhaite avoir quelques précisions et notamment une liste des sommes passées en Reste à Réaliser et également si des investissements ont été prévus mais non réalisés. Concernant, les autres charges de gestion courante, il souhaite une explication sur la subvention du Centre Communal d’Action Sociale qui passe de 8 070 € en 2018 à 21 010 € en 2019.
Madame DE PAULE répond que la subvention CCAS est ajustée.
Monsieur MICHAUD explique que sur les Restes à Réaliser, 470 000 € qui n’ont pas été payé en termes d’investissement concernent la salle de spectacle. Il y a également 50 000 € d’investissement non réalisé sur la vidéosurveillance. Il précise que celles-ci étaient chiffrées à 100 000 €, mais c’était par tranche et la commune était en partenariat avec la commune de Montbazon. Cette dernière n’étant pas prête, les investissements correspondants n’ont pas pu être faits. Et enfin 300 000 € correspondant à la voirie, route de Beigneux ainsi que d’autres travaux de voiries réalisés en fin d’année.
En dépenses non réalisées, il y a 100 000 € pour les acquisitions foncières, qui n’ont pas été effectuées. Conseil Municipal du 1er FEVRIER 2019
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Actuellement, il y a des discussions avec COSÉA pour racheter l’emplacement de la base de travaux pendant les travaux de la ligne LGV le temps que le plans soient fait l’acquisition se fera cette année et non en 2018 comme prévu.
Monsieur LAUMOND continue sur les dépenses d’équipement, il souhaite rappeler sa défiance sur la mise en place de nouvelles caméras. Selon l’opposition les caméras n’empêchent d’aucune manière la réalisation de faits délictueux. Monsieur LAUMOND emploie le terme « vidéo élection », car pour lui, il permet de rassurer la population. Il interroge également Monsieur le Maire sur l’installation de nouvelles caméras inscrite au budget 2019 et demande le nombre d’acquisitions prévues sur la commune.
Il souhaite faire remarquer que le budget présente enfin cette année un niveau d’investissement important en rapport avec la salle de spectacles.
Il exprime également que le choix de la vidéo protection est rédhibitoire pour voter ce budget. Il ajoute que l’opposition comme la majorité ont à cœur la sécurité des biens et des personnes sur le territoire Communal. Là où la majorité plébiscite les caméras l’opposition pense que les hommes sont plus efficaces. Il ajoute également qu’un seul policier municipal n’améliore pas la sécurité sur le territoire.
Monsieur LAUMOND propose de faire disparaître du budget les 50 000 € de caméras et pour éventuellement procéder à l’embauche d’un autre policier municipal et sous cette condition, il s’engage à voter le budget.
Monsieur Le Maire indique qu’il apprécie son intervention, car c’est la 1ère fois en 11 ans que le budget satisfait l’équipe de l’opposition.
Monsieur le Maire précise que le débat sur la vidéo protection ne va pas être de nouveau discuté. Il indique que c’est un choix qui a été fait il y a déjà 8 ans. A ce jour, il y a 3 caméras qui portent leurs fruits. Il y en aura 5 acquises en 2019 et avec le partenariat avec la commune de Montbazon, il y en aura 5 autres sur la partie des Gués.
Monsieur SAINSON aimerait consulter à la mairie, la présentation des différents résultats obtenus grâce aux caméras afin d’en juger car il a du mal à avoir un avis sur la question.
Monsieur le Maire répond que ces résultats sont communiqués par la gendarmerie suivant l’enquête de gendarmerie. Monsieur MICHAUD illustre par des exemples concrets. Il propose de prendre contact avec la gendarmerie afin que celle-ci explique l’utilité de ce bien.
Monsieur LAUMOND propose d’avoir un centre de surveillance comme la commune de Joué les Tours avec du personnel derrière les caméras. Il estime que d’avoir 8 caméras réparties sur le territoire est d’un rapport qualité prix relativement mauvais.
Monsieur le Maire conclue en indiquant qu’il n’achètera pas le vote de Monsieur LAUMOND pour 50 000 €.
Monsieur FROMENTIN souhaite revenir au budget primitif qui prévoit le maintien de la dotation globale de fonctionnement conformément aux orientations de la loi de finance 2019. Monsieur FROMENTIN a des inquiétudes, il estime qu’il y a une crise sociale sévère et qui n’a pas fini de faire tanguer les finances publiques de la France. Le déficit public est annoncé à 3,2 % du produit intérieur brut. Il y a eu des baisses de provisions qui ont concerné la TVA et l’impôt sur les sociétés. Il ajoute que toutes ces décisions vont alourdir la trajectoire des finances publiques et alourdir les dotations globales de fonctionnement destinées aux collectivités.
Madame VILHEM apporte un témoignage personnel sur l’importance des caméras de surveillance.
DÉLIBÉRATION N° 2019.02.01
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2019 : APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL VILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L1612-20 et L2311-1 à L2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales, Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007,
Vu la délibération n°2018.12.02 du 14 décembre 2018 indiquant que le Conseil Municipal a pris acte du Débat d’Orientation Budgétaire de la commune,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 21 janvier 2019, Conseil Municipal du 1er FEVRIER 2019
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Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à la majorité le Budget Primitif du Budget Principal Ville 2019 tel que joint à la présente délibération.
Nombre de voix : Pour : 23, Contre : 4 (MM LAUMOND, BESNARD, SAINSON, Mme MENANTEAU) Abstention : 0
II. BUDGET PRIMITIF 2019 – VEIGNÉ ÉNERGIE
Madame DE PAULE indique que le budget annexe Veigné Énergie 2019 présente un équilibre de 1 435,00€ en section d’investissement et de 1 585,00€ en section de fonctionnement.
Section d’investissement
Dépenses Montant en € Recettes Montant en €
Chap Chap
21 Investissements divers 1 110,00 € 040 Op. de transf. entre sections 1 435,00 €
040 Op. de transf. entre sections 325,00 €
Equilibre budgétaire 1 435,00 € 1 435,00 €
Section de fonctionnement
Dépenses Montant en € Recettes Montant en €
Chap Chap
042 Op. de transf. entre sections 1 435,00 € 70 Vente d'énergie 1 260,00 €
011 Charges à caractère général 150,00 € 042 Op. de transf. entre sections 325,00 €
Equilibre budgétaire 1 585,00 € 1 585,00 €
DÉLIBÉRATION N° 2019.02.02
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2019 : APPROBATION DU BUDGET ANNEXEVEIGNÉ ÉNERGIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L1612-20 et L2311-1 à L2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales, Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007,
Vu la délibération n°2018.12.02 du 14 décembre 2018 indiquant que le Conseil Municipal a pris acte du Débat d’Orientation Budgétaire de la commune,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 21 janvier 2019, Vu la délibération n°2019.02.01 approuvant le Budget Primitif du Budget principal Ville 2019, Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité le Budget Primitif du Budget Annexe Veigné Energie 2019 tel que joint à la présente délibération.
Nombre de voix : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 Conseil Municipal du 1er FEVRIER 2019
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III. TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2019
Madame DE PAULE déclare que les taux de la part communale de la Taxe d’Habitation, de la Taxe sur le Foncier Non-Bâti et de la Taxe sur le Foncier Bâti sont fixés au moment du vote du Budget Primitif.
Il est proposé, comme évoqué lors du Débat d’Orientation Budgétaire, de conserver les taux 2018 pour la part communale de la Taxe d’Habitation, de la Taxe sur le Foncier Bâti et de la Taxe sur le Foncier Non-Bâti.
Une augmentation annuelle des bases de 1,9% est prévue au Budget Primitif 2019 (soit +51 900 €). Depuis 2018, cette revalorisation est calculée automatiquement en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre les mois de novembre N-1 et N-2. En cas de déflation, aucune dévalorisation des bases ne sera effectuée.
Taxes Taux 2018 Taux 2019
Taxe d'Habitation 16,71 16,71
Foncier Bâti 22,34 22,34
Foncier Non Bâti 43,89 43,89
Monsieur LAUMOND intervient en indiquant que la bonne nouvelle serait que les impôts baissent et non qu’ils soient au même niveau que l’année 2018.
DÉLIBÉRATION N° 2019.02.03
OBJET : TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la délibération n°2018.12.02 du 14 décembre 2018 indiquant que le Conseil Municipal a pris acte du Débat d’Orientation Budgétaire de la commune,
Vu la délibération n° 2019.02.01 approuvant le Budget Primitif du Budget Principal Ville 2019, Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 21 janvier 2019, Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité du maintien des taux pour 2019 de la Taxe d'Habitation, de la Taxe sur le Foncier Bâti et de la Taxe sur le Foncier Non Bâti comme suit :
Taxes Taux 2018
Taxe d'Habitation 16,71 %
Foncier Bâti 22,34 %
Foncier Non Bâti 43,89 %
Nombre de voix : Pour : 24 Contre : 0
Abstention : 3 (MM. LAUMOND, BESNARD, Mme MENANTEAU)
IV. INDEMNITÉS DE FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE POUR 2019
Madame DE PAULE indique que l’article L2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que les conseils municipaux ont la faculté de voter des indemnités aux Maires pour frais de représentation. Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune. Conseil Municipal du 1er FEVRIER 2019
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Ainsi, en est-il notamment des dépenses supportées personnellement par le Maire en raison des réceptions et manifestations qu'il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre.
Ces indemnités peuvent prendre la forme d'une indemnité fixe et annuelle qui ne doit toutefois pas excéder les frais auxquelles elles correspondent, sous peine de constituer un traitement déguisé.
Les frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents.
Il est proposé de conserver la même enveloppe maximum que l’année précédente à hauteur de 2 000 euros soit la même base depuis 2013.
DÉLIBÉRATION N° 2018.02.04
OBJET : INDEMNITÉS POUR FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE POUR 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2123-19 du indiquant que le Conseil Municipal a la faculté de voter des indemnités au maire pour frais de représentation, ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le maire et lui seul, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 21 janvier 2019, Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
d’attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe maximum annuelle ;
de fixer le montant de cette enveloppe maximum annuelle à 2 000 €, prévue au chapitre 65, article 6536 ;
d’indiquer que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais ;
d’indiquer que cette enveloppe maximum annuelle est inscrite au budget principal de la ville ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Nombre de voix : Pour : 23 Contre : 0
Abstentions : 4 (MM LAUMOND, BESNARD, SAINSON, Mme MENANTEAU)
V. FRAIS DE MISSION DU MAIRE POUR 2019
Madame DE PAULE explique que dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements pour participer à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune de Veigné, et qui peuvent à ce titre, ouvrir droit au remboursement de frais exposés pour leur accomplissement. Exemples: organisation d’une manifestation de grande ampleur, lancement d’une opération nouvelle (chantier important), un surcroît de travail momentané et exceptionnel (catastrophe naturelle), participation à un congrès...
L’article L2123-18 du CGCT ouvre droit à des remboursements de frais dans le cadre de l’exécution de mandats spéciaux. Le mandat spécial exclut les activités courantes des élus.
Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat.
Le mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la commune. Le mandat spécial devra correspondre à une action déterminée de façon précise. Conseil Municipal du 1er FEVRIER 2019
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Dans ce cadre, le Maire aura droit au remboursement des frais engagés sur présentation d’un état de frais et des justificatifs correspondants : frais de transport, de restauration et de séjour.
Il est proposé de conserver la même enveloppe maximum que l’année précédente à hauteur de 500 euros, soit la même base depuis 2012.
DÉLIBÉRATION N° 2019.02.05
OBJET : FRAIS DE MISSION DU MAIRE POUR 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2123-18 qui ouvre droit à des remboursements de frais dans le cadre de l’exécution de mandats spéciaux, le mandat spécial exclut les activités courantes des élus,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 21 janvier 2019
Vu le rapport du Maire,
Considérant que le Maire a droit au remboursement des frais engagés sur présentation d’un état de frais et des justificatifs correspondants : frais de transport, de restauration et de séjour,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
de procéder au remboursement des frais de mission de Monsieur le Maire dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, sur les bases suivantes : frais de transport, de restauration et de séjour ; de préciser que les frais d’inscription (congrès, colloque, salon, etc.), seront pris en charge par la commune ;
de préciser que les frais engagés par cette mission seront prélevés dans la limite des crédits inscrits au budget de la commune, soit la somme de 500 €, prévue au chapitre 65, article 6532 ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Nombre de voix : Pour : 23 Contre : 0
Abstentions : 4 (MM LAUMOND, BESNARD, SAINSON, Mme MENANTEAU)
VI. RAPPORT DE LA CLECT DU 20 NOVEMBRE 2018 SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ENFANCE JEUNESSE » DES COMMUNES DE VILLEPERDUE, SAINTE- CATHERINE DE FIERBOIS et THILOUZE
Monsieur FROMENTIN indique que lors de sa réunion du 20 novembre 2018, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a établi son rapport sur le transfert de la compétence « Enfance Jeunesse » des communes de Villeperdue, Sainte Catherine de Fierbois et Thilouze.
Conformément au Code Général des Impôts (CGI), article 1609 nonies C, ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, et cela dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport (courrier en date du 9 décembre 2018).
Le rapport de la CLECT précise que la Communauté de Communes a étendu la compétence « Enfance Jeunesse » aux communes de Villeperdue, Sainte Catherine de Fierbois et Thilouze par délibération du 27 septembre 2018.
Suite aux demandes des trois communes, leurs accueils périscolaires ont été habilités au regard du Code de l’Action Sociale et des Familles à compter de la rentrée 2018-2019.
Les charges de fonctionnement ont été évaluées en prenant en compte les exercices 2015,2016 et 2017 ainsi que la première moitié de l’exercice 2018. Quant aux charges liées aux équipements, il a été proposé de ne pas transférer les équipements et de les mettre à disposition gratuitement à Touraine Vallée de l’Indre pour l’exercice de cette compétence. Conseil Municipal du 1er FEVRIER 2019
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Les membres de la CLECT ont validé à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 2019.02.06
OBJET : RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE VALLÉE DE L’INDRE SUR LA COMPETENCE « ENFANCE JEUNESSE » DES COMMUNES DE VILLEPERDUE, SAINTE-CATHERINE DE FIERBOIS et THILOUZE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C,
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 20 novembre 2018 relative au transfert de la compétence « enfance jeunesse » des communes de Villeperdue, Sainte-Catherine de Fierbois et Thilouze,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 21 janvier 2019, Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimitéd’approuver le rapport de la CLECT du 20 novembre 2018 relatif au transfert de la compétence « Enfance Jeunesse » des communes de Villeperdue, Sainte Catherine de Fierbois et Thilouze.
Nombre de voix : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
VII. CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE C 208 (PROJET PARADIS)
Monsieur le Maire explique qu’un ensemble de terrains situés dans le périmètre du secteur à projet de Paradis et appartenant à des propriétaires privés doit être vendu à un aménageur au prix de 45 €/m².
Un terrain communal de 535 m² classé en zone UC constructible se trouve dans le périmètre du projet envisagé. La commune a donc été sollicitée pour céder le terrain. Il s’agit de la parcelle cadastrée section C numéro 208 d’une superficie de 535 m². Le montant total de la transaction s’élèverait à 24 075 €.
La commune est favorable à cette cession dans la mesure où il s'agit d'un projet d'ensemble. Conseil Municipal du 1er FEVRIER 2019
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DÉLIBÉRATION N° 2019.02.07
OBJET : CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE C 208
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales habilitant le maire à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par les collectivités et établissements publics, Vu l’offre d’achat du 19 septembre 2018,
Vu l’avis du Service des Domaines en date du 3 janvier 2019,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 21 janvier 2019, Vu la convocation au bornage le 4 février 2019,
Vu le rapport du Maire,
Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle C 208,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
d’approuver la cession pour un montant de 24 075 € (vingt-quatre mille soixante-quinze euros) de la parcelle cadastrée section c numéro 208 d’une superficie de 535 m² auprès de la société VILLADIM conformément à l’acte notarié relatif à l’acquisition de ladite parcelle par la commune en 2008 ; de préciser que les frais d’acte et de publicité foncière seront à la charge des acquéreurs ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents y afférents
Nombre de voix : Pour : 24 Contre : 0
Abstention : 3 (MM LAUMOND, BESNARD, Mme MENANTEAU)
VIII. SUBVENTION COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES 2019
Monsieur MICHAUD rappelle que le Comité des Œuvres Sociales (COS) de la Mairie de Veigné a pour but de promouvoir l’accès des agents à des activités sociales, culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme. Le Comité des Œuvres Sociales prend également en charge le versement de la cotisation au CNAS, le versement des avantages sociaux et la gestion des consommations fournies aux agents communaux (cafés, thé...). Conseil Municipal du 1er FEVRIER 2019
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Le montant de la subvention 2019 proposée pour le COS est de 18 000 €, soit un montant identique à l’année 2018.
DÉLIBÉRATION N° 2019.02.08
OBJET : SUBVENTION COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 21 janvier 2019, Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 18 000€ pour l’année 2019 ; d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférents.
Nombre de voix : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
IX. DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE Ȧ L’ASSOCIATION PRÉVENTION ROUTIÈRE
Monsieur le Maire indique que l’association Prévention Routière sollicite, comme chaque année, une subvention auprès de la commune de Veigné et des différentes collectivités du département, afin de poursuivre ses actions d’éducation routière et de sensibilisation au niveau local.
En 2018, l’association est intervenue dans le cadre de deux journées de réglage des phares les 24 septembre et 28 novembre.
Il est proposé d’attribuer le même montant que l’année dernière soit 120 euros.
DÉLIBÉRATION N° 2019.02.09
OBJET : SUBVENTION PRÉVENTION ROUTIÈRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu la demande de subvention formulée par le Comité départemental d’Indre et Loire de la Prévention Routière en date du 26 novembre 2018,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 21 janvier 2019, Vu le rapport du Maire,
Considérant les différentes interventions de l’association sur le territoire communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
d’attribuer une subvention d’un montant de 120 € au Comité Départemental d’Indre et Loire de l’association Prévention Routière pour l’année 2019 ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Nombre de voix : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
X. CONVENTION D’ABONNEMENT VIGIFONCIER AVEC LA SAFER
Monsieur le Maire explique que la collectivité souhaite avoir connaissance en temps réel du marché foncier sur son territoire et souhaite la mise en œuvre de mesures d’interventions foncières visant à protéger les espaces agricoles et naturels notamment pour lutter contre les utilisations irrégulières de ces terrains.
Par le biais d’un abonnement il est proposé de mettre en place un outil permettant :
- d’avoir une information sur le marché foncier des terrains agricoles et naturels par un accès sécurisé au portail internet « VIGIFONCIER » ; Conseil Municipal du 1er FEVRIER 2019
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- d’apporter des informations complémentaires aux projets de vente qui présentent un enjeu pour la collectivité;
En effet la collectivité disposera, en temps réel et avec représentation cartographique de l’ensemble des informations de vente sur son territoire dont la SAFER est notifiée et des informations relatives aux opérations réalisées par la SAFER (rétrocessions).
La collectivité sera informée par courrier électronique de la mise en ligne de toute nouvelle information relative à son territoire.
Coût de ce nouvel outil :
- Création du compte d’accès à VIGIFONCIER et formation à son utilisation : Forfait de 304,20 € H.T.payable sur facture, après fourniture des codes d’accès et réalisation d’une formation de deux heures environ.
- Forfait annuel pour l’accès à VIGIFONCIER :
Forfait de 1 521 € H.T (facturation selon la population totale de la collectivité) payable sur facture chaque année.
Monsieur SAINSON est étonné que la SAFER exige un paiement pour un service qu’elle doit rendre aux collectivités.
Monsieur MICHAUD répond que la SAFER ne doit pas fournir en amont de l’acte l’information concernant la vente ou la promesse de vente, elle doit la fournir après aux collectivités. Par contre, elle a l’obligation de surveillance des terrains agricoles. Dès lors qu’il y a un projet agricole, elle doit solliciter le monde agricole, et a l’obligation de mettre en contact le vendeur et le futur acquéreur.
Monsieur FROMENTIN rejoint la remarque de Monsieur SAINSON, car les collectivités sont de plus en plus contraintes et ont de plus en plus d’obligation. Il n’est pas contre les obligations et les contraintes des collectivités mais cela sous-entend une certaine adaptation. Il est très surpris que la SAFER ne fasse pas l’objet d’adaptation en collaboration avec les collectivités et d’autres services de l’État.
DÉLIBÉRATION N° 2019.02.10
OBJET : CONVENTION D’ABONNEMENT VIGIFONCIER AVEC LA SAFER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 21 janvier 2019, Vu le rapport du Maire,
Considérant que l’outil VIGIFONCIER, permet d’avoir une information sur le marché foncier agricole et naturel et d’apporter des informations complémentaires sur les projets de vente,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
d’approuver la convention d’abonnement VIGIFONCIER avec la SAFER tel qu’annexé à la présente délibération pour un montant annuel de 1 521,00 € H.T et une cotisation forfaitaire de mise en place de 304,20 € H.T. ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les dites conventions ainsi que tous les documents afférents.
Nombre de voix : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 2 (M. BESNARD, Mme MENANTEAU) Conseil Municipal du 1er FEVRIER 2019
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XI. DEMANDE DE SUBVENTION COOPÉRATIVES SCOLAIRES 2019
Monsieur le Maire indique que chaque année le Conseil Municipal doit statuer sur les aides à attribuer par élève aux écoles.
Pour 2019, il est proposé de verser une subvention de 13,50 € par élève, répartie comme suit :
École maternelle du Moulin : 111 élèves x 13,50 € = 1 498,50 €
École maternelle des Gués : 116 élèves x 13,50 € = 1 566 €
École élémentaire des Varennes : 190 élèves x 13,50 € = 2 565 €
École élémentaire des Gués : 197 élèves x 13,50 € = 2 659,50 €
Soit un total de 8 289 €.
DÉLIBÉRATION N° 2019.02.11
OBJET : SUBVENTIONS COOPERATIVES SCOLAIRES 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 21 janvier 2019, Vu le rapport du Maire,
Considérant la participation communale par élève fixée à 13,50 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
d’approuver le versement d’une subvention d’un montant total de 8 289,00 € pour les 614 élèves scolarisés sur la commune, répartie comme suit :
o École maternelle du Moulin : 111 élèves x 13,50 € = 1 498,50 €
o École maternelle des Gués : 116 élèves x 13,50 € = 1 566,00 €
o École élémentaire des Varennes : 190 élèves x 13,50 € = 2 565,00 €
o École élémentaire des Gués : 197 élèves x 13,50 € = 2 659,50 €
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Nombre de voix : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
XII. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES VARENNES –CLASSES DÉCOUVERTES 2019
Monsieur MICHAUD annonce que la commune de Veigné a reçu une demande de subvention de la part de l’Ecole élémentaire des Varennes pour deux projets de classes transplantées prévus en 2019.
Projet classes de CE2 (Mme TABUTEAU) et CE2/CM1 (Mme FERRER)
Effectifs : 27 + 25 soit 52 élèves (auxquels s’ajoutent 2 enseignantes et 6 parents) Dates : du mercredi 15 au vendredi 17 mai 2019 (2 nuitées)
Lieu : Vendée / Vienne
Coût prévisionnel : 10 000 €
Projet classes de CM1/CM2 (Mme LEBORGNE) et CM1/CM2 (M. MATHIEU)
Effectifs : 30 + 31 soit 61 élèves (auxquels s’ajoutent 2 enseignants et 4 parents) Dates : du lundi 13 au jeudi 16 mai 2019 (3 nuitées)
Lieu : La Bourboule
Coûts prévisionnels : 15 036 € Conseil Municipal du 1er FEVRIER 2019
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Comme par le passé, il est proposé d’attribuer une subvention de 10 € par élève et par nuitée pour le projet majeur des CM1/CM2, et une participation de 8 € par élève et par nuitée pour le second projet :
52 élèves x 2 nuits x 8 € = 832 €
61 élèves x 3 nuitées x 10 € = 1 830 €
Monsieur LAUMOND s’étonne des montants de financement différents par nuits et par élèves. Il trouve dommage que 3 classes soient traitées différemment. Il ajoute que la mairie aurait pu attribuer une subvention de 10 € pour la classe de Madame LEBORGNE et Monsieur MATHIEU.
Monsieur le Maire rappelle qu’initialement il y avait 1 seule classe transplantée, une 2ème a été acceptée car il y avait un projet majeur et un projet secondaire. Monsieur MICHAUD explique que Monsieur MATHIEU avait construit son budget avec une subvention communale de 8 € et cela lui convient parfaitement.
DÉLIBÉRATION N° 2019.02.12
OBJET : SUBVENTION CLASSES DÉCOUVERTES 2019 – ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES VARENNES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu la demande de subvention formulée par l’école élémentaire des Varennes en date du 21 décembre 2018 pour deux projets de classes découvertes,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 21 janvier 2019, Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
d’approuver le versement d’une subvention de 2 662 euros à l’école élémentaire des Varennes dans le cadre de leurs 2 projets de classes transplantées, répartis comme suit :
o Projet en Vendée et dans la Vienne (classes de Mmes FERRER et TABUTEAU) : 52 élèves x 2 nuits x 8 € = 832 €
o Projet à la Bourboule (classes M. MATHIEU et Mme LEBORGNE) : 61 élèves x 3 nuitées x 10 € = 1 830 €
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Nombre de voix : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
XIII. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES GUÉS – USEP 2019
Monsieur le Maire indique que chaque année, l’École élémentaire des Gués sollicite une subvention auprès de la commune dans le cadre de son affiliation à l’Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré (USEP). Il est proposé d'allouer la somme de 2 € par élève, montant sollicité par l’école.
Soit pour l'année scolaire 2018/2019 une subvention d’un montant total de :
USEP Veigné Gués : 183 élèves inscrits x 2 € = 366 €
L’École élémentaire des Varennes n’est quant à elle pas affiliée à l’USEP.
DÉLIBÉRATION N° 2019.02.13
OBJET : SUBVENTION USEP 2019 – ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES GUÉS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le dossier de demande de subvention reçu le 18 janvier 2019 de la part de l’école élémentaire des Gués dans le cadre de l’USEP,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 21 janvier 2019, Conseil Municipal du 1er FEVRIER 2019
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Vu le rapport du Maire,
Considérant la participation communale par élève fixée à 2,00 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
d’approuver le versement d’une subvention d’un montant total de 366 € à l’USEP l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré de l’école élémentaire des Gués pour l’année 2019 ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Nombre de voix : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
XIV. SUBVENTION 2019 – ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉCHANGES ET SÉJOURS LINGUISTIQUES (ADEL)
Monsieur le Marie indique que depuis la dissolution du Syndicat de Collège, plusieurs associations qui étaient jusqu’à présent subventionnées par ce syndicat, sollicitent désormais directement les communes.
En 2017 et 2018, la commune a accordé une subvention d’un montant de 600 €. L’association a perçu au final 1 450 € de subventions en 2018.
Pour 2019, l’ADEL a adressé un nouveau dossier de subvention à la commune. L’association sollicite une subvention d’un montant de 980 € pour Veigné (1 800 € sont sollicités auprès des autres communes concernées et 600 € auprès du Conseil Départemental).
Le nombre d’élèves Vindiniens est sensiblement en hausse : 250 élèves en 2018, 261 en 2019. Pour mémoire, l’ADEL apporte un soutien financier et logistique dans l’organisation de projets linguistiques avec le collège Albert Camus de Montbazon. Sur l’année 2019, plusieurs projets sont prévus :
Un séjour en Angleterre pour 49 élèves de 4ème et 3ème en mars 2019 (5 jours) pour un coût hors subvention de 299 € par élève.
Un échange avec 35 correspondants Allemands de Stuggart en Allemagne du 27 mars au 5 avril 2019 pour les 4ème et 3ème pour un coût hors subvention de 269 € par élève.
Un échange avec 45 correspondants Espagnols de Mansera en Espagne du 29 mars au 5 avril 2019 pour les 3ème pour un coût hors subvention de 211 € par élève.
DÉLIBERATION N°2019.02.14
OBJET : SUBVENTION 2019 – ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES ET SEJOURS LINGUISTIQUES (ADEL)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le dossier de demande de subvention reçu le 10 janvier 2019 de la part de l’Association pour le Développement des Echanges et Séjours Linguistiques intervenant au Collège Albert Camus de Montbazon, Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 21 janvier 2019, Vu le rapport du Maire,
Considérant que l’Association pour le Développement des Echanges et séjours Linguistiques (ADEL) apporte son soutien aux collégiens Vindiniens scolarisés au Collège Albert Camus de Montbazon,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
d’attribuer 600 € à l’Association pour le Développement des Echanges Linguistiques (ADEL) intervenant au Collège Albert Camus de Montbazon pour l’année 2019 ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Nombre de voix : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 Conseil Municipal du 1er FEVRIER 2019
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XV. INFORMATIONS DIVERSES
Décisions du Maire
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal
Monsieur BESNARD demande si les décisions ne sont pas habituellement dans le rapport du Maire. Le tableau des décisions est envoyé en même temps que la convocation du Conseil Municipal, ce qui a été le cas pour ce Conseil Municipal.
Manifestations communales
Monsieur le Maire énonce l’ouverture des Épiceries ainsi que du camping
Informations diverses
Monsieur FROMENTIN donne connaissance de l’harmonisation de la participation des communes pour le financement de l’assainissement collectif (PAC)
Par délibération du 13 décembre 2018, Touraine Vallée de l’Indre a décidé d’harmoniser la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) à l’ensemble des communes.
Situation antérieure :
Au 1er janvier 2019 : Pour l’ensemble des communes relevant du service collectif des eaux usées le montant de la PAC est de 1630 euros par branchement.
Monsieur le Maire indique qu’il y aura 2 ouvertures de classes à la rentrée de 2019/2020, une à l’école élémentaire des Varennes et la 2ème à l’école maternelle des Gués
Monsieur LAUMOND souhaite obtenir la bande son du Conseil Municipal. Il réfléchit à organiser une réunion dans le cadre du Grand Débat. Il désire savoir s’il peut bénéficier d’une salle et avoir quelques moyens logistiques, si toutefois il porte son projet au bout.
Monsieur Le Maire propose qu’ils se revoient sur le sujet et rappelle que le cahier de doléances est toujours disponible en Mairie.
Monsieur BESNARD indique que l’ESVI a réalisé sa soirée partenaires le weekend du 26 et 27 janvier. Comme promis l’année dernière, il souhaite offrir un présent à Madame JASNIN.
Monsieur le Maire annonce les manifestations communales.
Madame JASNIN désire rajouter une manifestation, le vendredi 1er mars à partir de 19h à l’Accueil Jeunes, concert rock avec buvette et restauration en partenariat avec l’école de musique et l’association The Dream.
Madame POURCELOT rappelle la conférence sur les phyto traitement, le samedi 6 mars à 17h au moulin.
Sans autres questions diverses, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h01.