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Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Triel-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7377&path=20141218)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
. Conseil Municipal e* A
© ::::
COMPTE RENDU
DR . SUCCINCT DR =.
Le jeudi 18 décembre 2014 à 20h05, le conseil municipal, légalement convoqué le 12 décembre 2014, s’est réuni à l'Espace Senet, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël MANCEL, Maire.
Présidence : Monsieur Joël MANCEL, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Manuela MARIE
Etaient présents :
Monsieur Joël MANCEL, Madame Hélène DEBAISIEUX-DENÉ
Monsieur Frédéric SPANGENBERG, Madame Manuela MARIE,
Monsieur Christian BOUTELOUP, Madame Evelyne PUECHAVY
Monsieur Michel POIROT, Monsieur Jean-François BOUTOILLE,
Madame Frédérique BROCHOT-MAHER,
Monsieur Michel VANDROUX, Madame Evelyne LEGROUX,
Monsieur Jean-Pierre MAROTTE,
Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Jean-Sébastien SALIS,
Madame Muriel DAUVERGNE, Monsieur Christian JAKOB,
Madame Blandine BERJOT
Madame Amparo MARTAUD, Monsieur Arnaud RICHARD,
Monsieur Alain GELOT, Monsieur Philippe PAILLET,
Madame Laurence DIJON, Madame Véronique LAVOCAT,
Etaient absents :
Madame Nathalie JUBAN
Monsieur Franck PHILIPPE
Avaient donné pouvoir:
Monsieur Daniel CHANEL a donné pouvoir à Monsieur Christian BOUTELOUP.
Madame Elianor TAGNE a donné pouvoirà Monsieur Michel POIROT. Monsieur Ludovic LEA a donné pouvoirà Madame Manuela MARIE. Madame Cécile POINGT a donné pouvoirà Monsieur Frédéric SPANGENBERG. Madame Géraldine CARREAU a donné pouvoir à Madame Frédérique BROCHOT-MAHER. Madame Marie-Claude LALEMANT a donné pouvoirà Madame Evelyne PUECHAVY. Madame Christelle COLNAGHI a donné pouvoirà Monsieur Amaud RICHARD. Monsieur Léon JANUS a donné pouvoir à Madame Amparo MARTAUD. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Manuela MARIE est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité des présents.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour.
Adoption du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2014.
Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.
1. Installation d’un conseiller municipal suite à une démission.
2. Autorisation d'engager, de liquider et de mandater certaines dépenses d'investissement en 2015 avant le vote du budget primitif de la Ville.
3. Autorisation d'engager, de liquider et de mandater certaines dépenses d’investissements en 2015 avant le vote du budget primitif de l'assainissement.
4. Autorisation de verser un acompte sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale en 2015 avant le vote du budget primitif de la Ville.
5. Autorisation de verser un acompte sur subvention à l'association du personnel communal de Triel-sur-Seine en 2015 avant le vote du budget primitif de la Ville.
6. Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor.
7. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention tripartite avec l'Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) et l'Etat.
8. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant n°1 à la convention d'action foncière avec l'Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) pour la réalisation d’un projet urbain — Secteur Cœur de Ville et Pissefontaine.
9. Adhésion au groupement de commandes initié par la CA2RS pour l'attribution d’un marché de nettoiement urbain par balayage manuel et petits entretiens d'espaces verts.
10. Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de 1°" classe et suppression d'un poste
d’auxiliaire principal de 2è"e classe.
11. Création d’un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles de 1°" classe et suppression d’un poste d’agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2°"° classe.
12. Fixation de la rémunération des agents recenseurs pour le recensement de la population 2015. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2014
Le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2014 est adopté à l'unanimité des présents.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'article L.2122-22 DU CGCT
Décision n°2014-170 à 2014-184
2014 12 18 DEL 01 : INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A UNE
DEMISSION.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le conseil municipal, après en avoir été informé,
PREND ACTE de l'installation de Monsieur Franck PHILIPPE en tant que conseiller municipal suite à la démission de Monsieur Pascal QUIJOUX.
2014 12 18 DEL 02: AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER CERTAINES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2015 AVANT LE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 8 abstentions (Monsieur Léon JANUS, Madame Amparo MARTAUD, Madame Christelle COLNAGHI, Monsieur Amaud RICHARD, Monsieur Alain GELOT, Monsieur Philippe PAILLET, Madame Laurence DIJON, Madame Véronique LAVOCAT) décide
-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater avant le vote du budget
2015 les crédits d'investissement ci-après :
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 58 836,26 €
Chapitre 21 : Immobilisation corporelles 674 982,26 € - DE S’ENGAGER à voter au budget 2015 les sommes correspondantes aux différents
chapitres concernés.
2014 12 18 DEL 03: AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE
MANDATER CERTAINES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2015 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 4 abstentions (Monsieur Léon JANUS, Madame Amparo MARTAUD, Madame Christelle COLNAGHI, Monsieur Amaud RICHARD) décide
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater avant le vote du budget
assainissement 2015 les crédits d'investissement ci-après :
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 13 000 €
Chapitre 23 : Immobilisation en cours 143 209,95€
-_ DE S’'ENGAGER à voter au budget assainissement 2015 les sommes correspondantes aux
différents chapitres concernés.
2014 12 18 DEL 04: AUTORISATION DE VERSER UN ACOMPTE SUR SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE EN 2015 AVANT LE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 4 abstentions (Monsieur Léon JANUS, Madame Amparo MARTAUD, Madame Christelle COLNAGHI, Monsieur Amaud RICHARD) décide
- DE VERSER un acompte au Centre Communal d'Action Sociale équivalent au quart de la
subvention accordée en 2014, soit 124 500 €, -__ DE S’'ENGAGER à voter au budget 2015 — au minima - la somme correspondante.
2014 12 18 DEL 05: AUTORISATION DE VERSER UN ACOMPTE SUR SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL DE TRIEL-SUR-
SEINE EN 2015 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide
- DE VERSER à l'Association du Personnel Communal de Triel un acompte équivalent au
quart de la subvention accordée en 2014, soit 3 750 €.
- DE S’'ENGAGER à voter au budget 2015 — au minima - la somme correspondante.
2014 12 18 DEL 06: INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU
TRESOR
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide
DE DEMANDER le concours du receveur municipal pour assurer des fonctions de conseil et
d'assistance.
- D'ACCORDER l'indemnité de conseil à taux plein, à Monsieur Roger GASCOIN, receveur de la
commune, pour la durée du mandat de l'assemblée délibérante et tant qu’il n’y aura pas de
changement de comptable.
- DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au compte 6225 du budget primitif.
2014 12 18 DEL 07: AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE
SIGNER LA CONVENTION TRIPARTITE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES (EPFY) ET L'ETAT
Rapporteur: Monsieur Michel POIROT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide -__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention tripartite avec l'EPFY et l'Etat.
2014 12 18 DEL 08: AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'ACTION FONCIERE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES (EPFY) POUR LA
REALISATION D’UN PROJET URBAIN - SECTEUR CŒUR DE VILLE ET PISSEFONTAINE.
Rapporteur : Monsieur Michel POIROT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 8 abstentions (Monsieur Léon JANUS, Madame Amparo MARTAUD, Madame Christelle COLNAGHI, Monsieur Amaud RICHARD, Monsieur Alain GELOT, Monsieur Philippe PAILLET, Madame Laurence DIJON, Madame Véronique LAVOCAT) décide
-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention d'action foncière avec l'Établissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) pour la réalisation d'un projet urbain — Secteur Cœur de Ville et Pissefontaine et tous les documents y afférents.
2014 12 18 DEL 09 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LA CA2RS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE NETTOIEMENT URBAIN PAR BALAYAGE MANUEL ET PETITS ENTRETIENS D'ESPACES VERTS
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 1 abstention (Monsieur Jean- François BOUTOILLE) et 4 voix contre (Monsieur Alain GELOT, Monsieur Philippe PAILLET, Madame Laurence DIJON, Madame Véronique LA VOCAT), décide
- D'ADHERER au groupement de commandes initié par la CA2RS pour le marché de nettoiement
urbain par balayage manuel et petits entretiens d'espaces verts ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement de
commandes. 2014 12 18 DEL 10: CREATION D'UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE 1ERE CLASSE ET SUPPRESSION D'UN POSTE D’AUXILIAIRE PRINCIPAL DE
2EME CLASSE.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide
- DE CREER un poste sur le grade d’auxiliaire de puériculture 1ère classe.
- DE NOMMER l'agent.
-__ DE SUPPRIMER un poste sur le grade d’auxiliaire principal 2ème classe.
2014 12 18 DEL 11 : CREATION D'UN POSTE D’AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES DE 1ERE CLASSE ET SUPPRESSION D'UN POSTE D’AGENT
SPECIALISE PRINCIPAL DES ECOLES MATERNELLES DE 2EME CLASSE.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide
- DE CREER un poste sur le grade d’agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe.
- DE NOMMER l'agent.
DE SUPPRIMER un poste sur le grade d'agent spécialisé principal des écoles maternelles
2ème classe.
La dépense est prévue sur l’article 64131 du budget communal.
2014 12 18 DEL 12 : FIXATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide - DE REPARTIR la dotation de l'INSEE de 2 522 € pour le recensement de la population 2015 entre les agents recenseurs suivant le nombre effectif de foyers traités, diminuée des
charges sociales,
- DE FIXER la participation de la ville à 2,00 € brut par foyer effectivement traité par les
agents recenseurs.
- DE DONNER DELEGATION à Monsieur le Maire pour nommer les agents recenseurs.
La recette sera inscrite à l’article 7484 (dotation recensement) et la dépense au chapitre 012 (frais
de personnel) du budget primitif 2015.
La séance est levée à 21h54