Arrêté - DGS 459 2022 CITEOS Circ et stat Gare Chp de Foire M Vielle et Rep du 22 11 au 24 11 2022

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Arrêté - DGS 459 2022 CITEOS Circ et stat Gare Chp de Foire M Vielle et Rep du 22 11 au 24 11 2022 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Arrêté - DGS 459 2022 CITEOS Circ et stat Gare Chp de Foire M Vielle et Rep du 22 11 au 24 11 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Publié le ;

1 8 NOV, 2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté ~ Égalité - Fraternité

DGS-459-2022

ARRÊTÉ DU MAIRE

SABLE (Libertés pulîliqucs et pouvoirs de police - Police Municipale) SUR SARTHf.

Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la réparüüon des comjtétcnccs

entre les Communes,les Départements, les Régions et l’Etat,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 1..2212-1,

I..2212-2 ctL.2213-1 àL.2213-4,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8,

11.411-18,11.411-25 à R.411-28 ctR.4I7-10,

\\i i'arretc incerministérid du 24 novembre 1967 modifié, rdadf à la signalisation des

routes et autoroutes.

Vu l’Arrêté du 6 novembre 1992 modifié, portant approbation de la 8'-

(signalisation temporaire) du Livre 1 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation

routière,

parue

Considérant que l’enu-eprise CITEOS doit réaliser la pose de poteau et de réseaux pour

les stations d’autopartage parking de la Gare, place du Champ de Foire, parking Michel

Vielle et place de la République à Sablé-sur-Sarthe,

Considérant qu’il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie

publique, ainsi que celle du personnel de chantier, de réglementer le stationnement et la

circulation aux abords du chantier.

ARRETE:

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du MARDI 22 NOVEMBRES 2022

au JEUDI 24 NOVEMBRE 2022,

ARTICLE 1 :

l./arrêt et le stationnement de totis véhicules, autres que ceux affectés au chantier, seront

interdits et considérés comme gênants, au sens de l’article R.4I7-10 du Code de la Route,

au niveau des places réserv'ées à la recharge électrique ainsi que des 2 places de

stationnement leur étant contiguës au niveau du parking de la Gare, de la place du Champ

de Loire, du parking Michel \fielle et de la place de la République.

ARTICLE 2:

E.n fonction du déroulement du chantier et lorsque les conditions de sécurité le

permettront, la circulation et le stationnement seront rétablis dans les conditions normales.

ARTICLE 3:

I.a vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h. dans l’emprise et aux abords du chantier. ARTICLE 4 ;

Le.s dcpas.sements des véhicules, siîr l’emprise du chantier, seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

ARTICLE 5:

La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise de la zone de chantier, qui sera

signalée, et sera déviée du coté de la voie opposée aux travaux. L’accès des piétons aux

propriétés riveraines sera maintenu et, si nécessaire, sécurisé j5ar un dispositif adapté.

ARTICLE 6:

Le passage des véhicules de services publics et de secours devra être assuré (Ambulance,

pompiers, collecte des ordures ménagères, ...).

ARTICLE 7 :La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire, conforme aux

prescriptions définies par rinstruction interministérielle sur la signalisation routière, sera à

la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLES:

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois

et règlements en vigueur.

ARTICLE 9:

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent

arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la

Sarthe, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 10:

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la

Cheffe du Service de Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de

Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police

Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l’entreprise

chargée des travaux, publiée par voie de presse locale et affichée sur le chantier.

Sablé-sur-Sarthe, le 16 novembre 2022.

Pour le Maire et par délégation,

La Directrice Générale des Serj^eQE^

Mélanie DUCHEMIN ' O?

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