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Arrêté - DGS 315 2022 Entreprise PAVY Circ et stat pl. R ELIZE rue M. VIELLE du 1 au 3 08 22
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 315 2022 Entreprise PAVY Circ et stat pl. R ELIZE rue M. VIELLE du 1 au 3 08 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Publié le :
KR NN
NN
SUR SARTHE
2 6 JUIL. 2022 =
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N\ Liberté — Égalité - Fraternité
DGS-315-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
- (Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1,
L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant larrêté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu lPArrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant
approbation de la 8ème partie (signalisation temporaire) du Livre 1 de lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu lArrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre 1 de lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l'entreprise PAVY, concernant des travaux sur la façade de lhôtel de Ville,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et
la circulation des piétons place Raphaël Elizé et rue Michel Vielle à Sablé sur Sarthe,
ARRETE:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables au droit de l'hôtel de Ville, place
Raphaël Elizé, ainsi que sur la largeur de ce bâtiment rue Michel Vielle, du LUNDI 1«
AOÛT 2022 à 08 h 00 au MERCREDI 3 AOÛT 2022 à 18 h 00 inclus.
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur les quatre emplacements
matérialisés devant l’hôtel de ville ainsi que sur l’emplacement situé devant la salle Raphaël
Elizé (ART R417-10 du Code de la Route).
Durant le temps des travaux sur la façade de l’hôtel de ville située place Raphaël Elizé et rue Michel VIELLE :
- Une nacelle est autorisée à manœuvrer sur le trottoir place Raphaël Elizé au droit de la mairie,
- La nacelle est également autorisée à manœuvrer sur la chaussée rue Michel Vielle,
- Les piétons seront dirigés vers le trottoir d’en face.
Le temps nécessaire aux travaux sur la façade de l’hôtel de ville située rue Michel Vielle, une circulation alternée sera mise en place.
Les services technique de la ville de Sablé-Sur-Sarthe sont chargés de fournir, mettre en
place et entretenir la signalisation de son chantier, conformément aux normes et règles en
vigueur. Celle-ci devra être visible de jour comme de nuit.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Directrice Générale des Services,
Madame la Cheffe du service de Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Commandant du Centre de Secours, à l’entreprise
PAVY et publiée par voie de presse locale.
Sablé-sur-Sarthe, le 25 juillet 2022.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUC