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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - cpte rendu presse 23 04 14 ilovepdf compressed
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - cpte rendu presse 23 04 14 ilovepdf compressed)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Démocratie,
_Conuaure
de Haute Provence
Compte-rendu
du
Conseil de
Communauté
Du
mercredi
23
avril 2014
à 18
h 00
à MANE
Mr
DEPIEDS
souhaite
la
bienvenue
aux
nouveaux
délégués
comme
aux
anciens
et
procède
à
l'appel
des
délégués
des communes.
Mme
Michèle
BERTIN
est désignée
secrétaire de séance,
Mmes
Brigitte MOYA
et Christine
BAPTISTE
sont
désignées
assesseurs.
Mr
DEPIEDS
cède
la présidence
au
doyen
d'âge,
Monsieur
André
BOUFFIER.
Ne de de de de A6
4e de
[=
ELECTION DU PRESIDENT
ET DES VICE-PRESIDENTS
Ï
La
candidature
de
M.
Jacques
DEPIEDS
est proposée
par
M.
André
BOUFFIER.
Par un vote
au
scrutin
secret Monsieur
Jacques
DEPIEDS
est élu au poste
de Président
par 22 voix
et
1 bulletin
blanc,
Après
avoir
remercié
les
élus
du
témoignage
de
leur
confiance,
avoir
fait
l'historique
de
la
Communauté
et
salué
les
mérites
des
élus
qui
se
sont
succédés
au
sein
de
assemblée.
Le
conseil
de
Communauté
est
appelé
à fixer
le nombre
de
vice-présidents
à 7;
proposition
acceptée
dans
la mesure
où
l'enveloppe
indemnitaire
reste
identique.
Il est
donc
proposé
de procéder
à l'élection
de
7 vice-Présidents.
Le
Président
fait procéder
à l'élection
des
vice-présidents
et membres
du
bureau
:
M.
André
BOUFFIER
est candidat
au poste
de
1" vice-président.
Il est élu
à la majorité
(24 voix).
Mme
Michèle
BERTIN
est candidate
au poste
de
otre vice-présidente.
Elle est élue à la majorité
(24 voix)
M.
Pascal
DEPOISSON
est candidat
au
poste
de gème vice-président.
Il est élu
à la majorité
(24 voix}
Mme
Christine
BAPTISTE
est candidate
au
poste
de 4ème vice-présidente.
Elle
est
élue
à la majorité
(24 voix)
M
Pierre
POURCIN
est candidat
au
poste
de
sème vice-président.
Il est élu
à la majorité
(24
voix}
Mme
Brigitte
MOYA
est candidate
au
poste
de
6ère vice-présidente,
Elle
est élue
à la majorité
(24 voix)
M.
Stéphane
DELRIEU
est candidat
an
poste
de 7ème vice-président.
11 est élu
à la majorité
(24 voix)
+... [2 = DELEGATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
|
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
donner
la délégation,
précédemment
accordée
au
Président,
au bureau
afin que cela soit plus
collégial.
L'assemblée
décide
à l'unanimité
de
donner
délégation
au
Bureau.
L'assemblée
décide
à
l'unanimité
de
reconduire
les
indemnités
de
fonction
au
président
et
vice-
présidents
qui
représentent
50%
du barème.
{4 =
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2013
|
A)
Service
Général
Le Président
présente
le Compte
Administratif
2013
pour
le service
général
qui fait apparaître
les
résultats
suivants
:
Fonctionnement
:
Dépenses
1697
875,78
€
Recettes
5 848
105,90
€
Soit un
excédent
de 4 150
230,12
€
Investissement :
Dépenses
6 380
348,77
€
Recettes
2 966
315,56
€
Soit un
déficit de 3 414
033,21
€
Résultat
global
de
clôture
de
736
196,91
€
B)
Service
Atelier
Relais
Le
Président
présente
le
Compte
Administratif
2013
pour
le
service
Ateliers
Relais
qui
fait
apparaître
les
résultats
suivants
: Fonctionnement
Dépenses
414
531,56
€
Recettes
671 415,25
€
Soit
un
excédent
de
256
883,69
€
Investissement
Dépenses
2 332
791,29
€
Recettes
2 504
079,28
€
Soit un
excédent
de 171 287,99
€
Résultat
global
de
clôture
de
428
171,68
€
©)
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif (S.P.AN.C)
Le Président
présente le Compte
Administratif 2013
pour le service
Public d’Assainissement
Non
Collectif (S.P.A.N.C)
qui fait apparaître
Les résultats
suivants :
Exploitation
Dépenses
31326,40
€
Recettes
66
854,95
€
Soit un
excédent
de
35
598,55
€.
Résultat
consolidé
à 1 199
897,14
€
Le
Président
quitte
la salle de
réunion
et l’Assemblée
désigne
Monsieur
André
BOUFFIER,
Président
de séance
qui soumet
au vote les Comptes
Administratifs
2013.
L'Assemblée
approuve
à l'unanimité
les Comptes
Administratifs
2013.
Affectation
des résultats
L'Assemblée
décide
à
l'unanimité,
pour
le
service
général,
d’affecter
la
somme
de
3 414
033,21
€
prélevée
sur
l'excédent
de
Fonctionnement
pour
combler
le déficit
d'investissement
et de
reporter
le solde
de
736
196,91
€ dans
la même
section
en
« repart
À nouveau
»,
Pour
le service
Atelier
Relais,
l'Assemblée
décide,
à l'unanimité,
de
reporter
l'excédent
de
418
171,68
€
dans
les mêmes
sections
en
« report
à nouveau
».
Pour
le
S.P.A.NC,
l'assemblée
décide
à
l'unanimité
de
reporter
l’excédent
de
35
528,55
€
dans
« report
à
nouveau
»,
[s—
COMPTES
DE CESTION DU TRESORIER
|
Le
Président
soumet
les comptes
de
gestion
2013
du
trésorier
qui sont
adoptés
à l'unanimité
par l'assemblée.
6 —
VOTE
DES
TAUX L'Assemblée
adopte
à l'unanimité
les taux
ci-dessous.
- EH:
8,02
%
-FB:
8,94
%
-EN.B:
33,23
%
- CFE:
10,70
%
- Fiscalité
de zone
:
28,80
%
7 -
TAXE
D'ENLEVEMENT
ET
REDEVANCES
DES
ORDURES
MENAGERES
|
L'assemblée
adopte
à l'unanimité
le taux
de
la Taxe
des
Ordures
Ménagères
fixé à 7,80
%.
Deux
établissements
y sont
souris
: le premier
étant l'hôpital situé sur la Commune
de Mane
et le
second
est le terrain
de camping
à Dauphin.
L'assemblée
adopte
à l'unanimité
le montant
des redevances.
8
—
BUDGETS
PRIMITIFS
2014
À
—
Budget
Général
Le Président
présente le Budget
Général
qui s'équilibre comme
suit
:
>
Section
de
Fonctionnement
:
3 690
392,91
€
>
Section
d'Investissement
:
11401
075,92
€
L'assemblée
adopte
à l'unanimité
le Budget
Général. B
— Budget
Annexe
« Ateliers
Relais
»
Le
Président
présente
le Budget
Annexe
« Ateliers
relais
» qui s'équilibre
comme
suit
:
>
Section
de Fonctionnement
:
1541
883,69
€
>
Section
d'investissement
:
2 909
903,99
€
L'assemblée
adopte
à l'unanimité le Budget
Annexe
« Ateliers
Relais
».
C-
Budget
Annexe
« S.P.A.N,C
»
Le Président
présente
le Budget
Annexe
« S.P.A.N.C
» qui s’équilibre
comme
suit
:
>
Section
de
Fonctionnement
:
50
000,00
€
L'assemblée
adopte
à l'unanimité le Budget
Annexe
« S.P.AN.C
».
[9
BOUCHERIE
DE
REILLANNE
-
Signature
des
marchés
|
Le
Président
donne
lecture
du
résultat
de
l'ouverture
des
plis
et
de
l'analyse
des
offres
pour
l'aménagement
de
la
boucherie
à Reillanne.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
la
signature
des
marchés
suivants
:
émotion
—
Gros
Œuvre
-—
Revêtement
de
sol
Ets
Bâtisseurs
Nord
Sud
42
613,00
€
Lot
2 -
Charpente
métallique
—
Bardage
- Couverture
Ets
Phocea
constructions
44
399,85
€
métalliques
Lot
3
—
Menuiseries
extérieures
Ets
MC
Menuiserie
14
060,00
€
Lot
4 —
Cloisons
—
Plafonds
-
Doublages
—
Menuiseries
intérieures
- peintures
Ets
Cavallin
20
385,00
€
Lot
5 —
Plomberie
-
Sanitaire
-
VMC
- Chauffage
Ets
Pro
Elec
12
67100
€
Lot
6
—
Electricité
—
Courant
fort
—
Courant
faible
Ets
Pelestor
10
360,00
€
Lot
7 -
Equipement
spécialisé
cuisine
Ets
Provence
froid
25
434,00
€
10—
ECONOMIE
Le
Président
rappelle
qu'un
lot
de
terrain
a
été
cédé
dans
le
parc
d'activités
de
Pitaugier
et
que
l'acquéreur
souhaite
que
l'acte
sait
passé
au
profit
d’une
Société
Civile
Immobilière.
L'assemblée
décide
à l’unanimité
de
vendre
ce
lot
à la
SCI.
Séance
close à 20h00.
Mane,
le 24
avril
2014
Le Président
de la Communauté