Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1222023 lot 1 et 2 entretien signaletique ZAE intercommunale
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1222023 lot 1 et 2 entretien signaletique ZAE intercommunale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023 5 à ä
Décision n° 122-2023 Publié le
ID : 034-243400520-20231124-DEC1222023A-AU
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL wwwpaysdelunel.fr
Objet: Accord-cadre pour l'entretien dela signalétique des Z.A.E intercommunales pour la
Communauté de Communes du Pays de Lunel (2023-MAPA-25) Lots 1 et 2- Attribution et
signature
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2123-1 du Code de la commande publique,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par
délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’article L2122-18 du CGCT prévoyant qu’en cas d’empêchement, les décisions relatives aux
matières ayant fait l’objet d'une délégation d'attribution peuvent être prises par les vice-présidents,
Vu l'arrêté n°06-2023 du 20 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Jérôme BOISSON, le 1°" Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu le lancement d’une procédure adaptée par la publication d’un avis d'appel public à la
concurrence, le 01/09/2023, sur le profil acheteur de la plateforme de dématérialisation
d’achatpublic.com et le BOAMP,
Vu l'analyse des offres et le classement établi, conformément aux critères énoncés à l’article 7.1 du
Règlement de la Consultation,
Considérant les propositions arrivées en tête du classement, les offres économiquement les plus
avantageuses sont celles des entreprises suivantes :
e Pour le lot 1 « Fabrication, fourniture, pose de panneaux et des éléments de signalétique » :
entreprise MONDIAL PUBLICITE SARL ACM, sise 312 rue de l’artisanat 34400 LUNEL,
e Pour le lot 2 « Entretien et nettoyage des panneaux » : entreprise MONDIAL PUBLICITE SARL
ACM, sise 312 rue de l'artisanat 34400 LUNEL,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer les lots aux entreprises suivantes concernant l’accord-cadre pour l'entretien de
la signalétique des Z.A.E intercommunales et de signer les marchés d'après les montants suivants :
e Lot 1 « Fabrication, fourniture, pose de panneaux et des éléments de signalétique » attribué
à l’entreprise MONDIAL PUBLICITE SARL ACM 312 rue de l'artisanat 34400 LUNEL, pour un
montant de 26 953 € HT soit 32 343,6 € TIC.
e Lot 2 «Entretien et nettoyage des panneaux » attribué à l’entreprise MONDIAL PUBLICITE
SARL ACM 312 rue de l'artisanat 34400 LUNEL, pour un montant de 5 732 € HT soit 6 878,40
€TTC.
Article 2: L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification,
reconductible une fois pour la même durée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter:
De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Décision n° 122-2023
e Dre
wwwpaysdelunelfr
Article 3: la présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
Communes du Pays de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un
exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 07/11/2023 Pour le Président
de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
-DECISION-n° 122-2023} — — Pardélfpntien e-1è"e vide-président
Transmis en Préfecture le |7/}, - 14-2023 sfr e BOBS
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter:
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable - Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable, (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr