unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1052023 marche bureautique lot 2 papier

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1052023 marche bureautique lot 2 papier Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1052023 marche bureautique lot 2 papier)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le

ID : 034-243400520-20230713-1052023-DE

Conseil de Communauté

Délibération n°1052023

Vendredi 30 juin 2023 - 17h30

www.paysdelunelL.fr

L'an deux mille vingt-trois et le 30 juin à 17h30, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle « Patio de la Fontaine » - Mas Saint Gabriel, à

Marsillargues, sous la présidence de monsieur Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,

M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Michel GALKA, Pascal CHABERT, Mme Sylvie THOMAS,

M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mmes Isabelle AUTIER, Annabelle DALLE, MM.

Michel CRECHET, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY,

Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, M. Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN, MM. David

COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Yves QUESADA, Laurent AJASSE, Christophe

CALVET, Yves PERSON, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par

Jérôme BOISSON, M. Jean-Pierre BERTHET représenté par Sylvie THOMAS, Mme Viviane BONFILS représentée par

Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN représentée par Laurent GRASSET, M. Noureddine

BENIATTOU représenté par Michel GALKA, Mme Marie PELLET-LAPORTE représentée par Fabrice FENOY,

M. Francis GARNIER représenté par Stéphane ALIBERT, Mme Joëlle RUIVO représentée par Laurent AJASSE et Mme

Martine DUBAYLE CALBANO représentée par Patrice SPEZIALE.

Absents excusés : Mme Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Patrice SPEZIALE.

Objet: Accord cadre d'achat de fournitures courantes de bureautique — Attribution du lot n°2

«Ramettes de papier »

Monsieur Christophe CALVET, Vice-Président délégué aux travaux et voiries communautaires, rappelle

que le groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre d'achat de fournitures

courantes de bureautique a été renouvelé par délibération du conseil de communauté du 20 mai 2021, pour une durée de 8 ans.

Le groupement est composé des membres suivants :

- La Communauté de Communes du Pays de Lunel,

- La Commune de Boisseron,

- La Commune d’Entre-Vignes

- La Commune de Lunel,

- La Commune de Lunel-Viel,

- La Commune de Marsillargues,

- La Commune de Saturargues,

- La Commune de Saussines,

- La Commune de Saint-Sériès,

- La commune de Saint-Nazaire de Pézan,

- La Commune de Villetelle,

- Le SIVOM Enfance Jeunesse,Il est également rappelé au conseil que le lot n°2 « Ramettes de papier » a été résilié, à la demande de

l’entreprise, du fait d’un bouleversement de la situation économique et notamment de l'augmentation

significative du prix de la pâte à papier.

Une nouvelle procédure a donc été lancée pour ce lot, par publication d’un avis de publicité le 3 février

2023, sous le numéro 2023-MAPA-09-GC, sous la forme d’un marché à procédure adaptée en

application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Il s'agit d’un accord-cadre traité à bons de commande avec un montant maximum annuel contractuel

fixé à 60 000 € HT.

À la date limite de réception des offres, soit le jeudi 9 mars 2023 à 12h00, 3 candidats ont remis une

offre, accompagnée des échantillons demandés.

Suite à l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres qui s’est réunie le 13 juin 2023, propose

d'attribuer l’accord-cadre à bons de commande pour l'achat de ramettes de papier (2023-MAPA-09-GC)

à l’entreprise CALIPAGE, d’après les prix unitaires portés au Bordereau de Prix Unitaires dans la limite du

montant maximum annuel de 60 000 € HT.

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2023,

reconductible 2 fois par période d’un an, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2025.

Monsieur le 1° Vice-Président demande au conseil de se prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des

votants, 2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :

APPROUVE l'attribution de l’accord-cadre à bons de commande pour l'achat de ramettes de papier

(2022-MAPA-09-GC) à l’entreprise CALIPAGE, d’après les prix unitaires portés au Bordereau de Prix

Unitaires, dans la limite du montant maximum annuel de 60 000 € HT,

AUTORISE Monsieur le Président à signer les pièces de l’accord-cadre et tous les documents liés à son

exécution (reconduction, avenant, révision de prix...)

Acte rendu exécutoire Pour le réside MLRRETRA Le NE E Après envoi en Préfecture le AP du Pays de Lunel, par délégat{én Publication du le 1” Vice-Président * Jérôme Boisson d

Pierre SUJOL

Président de la Communauté de Communes du Paÿs.da Lunel

DE LU

‘La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex

Ainsi fait et délibéré les jour,mois SGAM 5

E