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Déliberation - 2025 06 07 AR
Déliberation - 2025 06 04 AR
Déliberation - 2025 06 03 AR
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 00h55 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 03 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
2025
06
03
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
CaenI
Département
du
Calvados EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
Le
7
novembre
2025
Le
17
novembre
à
18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d'affichage :
Etaient
présents :
Le
21
novembre
2025
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames:
ASSELINE,
BARNAUD,
COLLET,
DAUSSE,
FERY,
HOCHET,
LEFEVRE,
MAJDOUBI,
SANNIER,
VIDEAU.
En
exercice
: 27
Messieurs
:
BOUFFARD,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LE
MASSON,
LEBOURGEOIS,
LESUEUR,
MORAND,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-MARTIN.
Présents
2:21
Votants
: 26
Absents : Madame
DORÉ
he
(excusée
pouvoir
à JM.LESUEUR)
Madame
LOUBET
(excusée
pouvoir
à S.BOUFFARD)
Madame
RAINE
:
Monsieur
BRUNEAU
(excusé pouvoir
à X.RICHET)
Monsieur
DEGUSSEAU
(excusé pouvoir
à O.SAINT-MARTIN)
Monsieur
SIMON
(excusé pouvoir
à A SANNIER.)
Maël
FAUDOT
est désigné
secrétaire
de
séance
OBJET
:
FINANCES
-
CONVENTION
TLPE
REFPAC.
Alexandra
SANNIER
Maire
adjoint
Chargé
des
Finances
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a
délibéré,
en
2010,
sur
les
modalités
d’application
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure,
suite
à la loi
de
modernisation
de
l’économie
(LME).
Depuis
2023,
la
commune
a
délégué
la
gestion
de
la
TLPE
a
la
société
REFPAC
mais
la
convention
arrive
à échéance
au
31
décembre
2025.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le Maire
à signer
cette
nouvelle
convention
2026-2028.
CEE
LE EE CLS
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20251117-20250603-AI Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 Ouï
cet exposé
et après
en avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
+
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
la
TLPE
à
la
société
REFPAC
(ci-joint).
+
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Adopté
à l’unanimité.
Date
de
publication
:le
21
novembre
2025
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
21
novembre
2025
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20251117-20250603-AI Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025