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Déliberation - 2025 06 02 AR
Déliberation - 2025 06 03 AR
Déliberation - 2025 06 08 AR
unknown - Reglement Interieur 2025.AR
Déliberation - 2025 06 06 AR
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 00h55 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 06 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
2025
06
06
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
CaenI
Département
du
Calvados EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
Le
7
novembre
2025
Le
17
novembre
à
18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d'affichage :
Etaient
présents :
Le
21
novembre
2025
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames:
ASSELINE,
BARNAUD,
COLLET,
DAUSSE,
FERY,
HOCHET,
LEFEVRE,
MAJDOUBI,
SANNIER,
VIDEAU.
En
exercice
: 27
Messieurs
:
BOUFFARD,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LE
MASSON,
LEBOURGEOIS,
LESUEUR,
MORAND,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-MARTIN.
Présents
: 21
Votants
: 26
Absents
:
Madame
DORÉ
(excusée
pouvoir
à JM.LESUEUR)
Madame
LOUBET
(excusée
pouvoir
à S.BOUFFARD)
Madame
RAINE
Monsieur
BRUNEAU
(excusé pouvoir
à X.RICHET)
Monsieur
DEGUSSEAU
(excusé pouvoir
à O.SAINT-MARTIN)
Monsieur
SIMON
(excusé pouvoir
à A. SANNIER.)
Maël
FAUDOT
est désigné
secrétaire
de
séance
OBJET:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
AIRE
DE
CAMPING-CAR
-
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR. Patrick
LECAPLAIN,
Maire
informe
qu'après
quelques
années
d’utilisation
de
l’aire
de
camping-car,
la
commune
a décidé
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
afin
de
garantir
à tous
les voyageurs
un
séjour
agréable,
respectueux
et sécurisé.
Ce
règlement
a pour
objectifs
de :
Assurer
la convivialité
et le respect
mutuel
entre
tous
les
utilisateurs
de
l’aire
;
Préserver
la
propreté
et
l’environnement,
en
favorisant
des
comportements
responsables
;
e
Garantir
la
tranquillité
et
la
sécurité
de
chacun,
en
fixant
des
règles
claires
de
stationnement,
de
circulation
et d’utilisation
des
équipements
;
e
Préserver
la
qualité
du
site,
pour
que
chacun
puisse
profiter
d’un
espace
accueillant
et
bien
entretenu.
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20251117-20250606-DE Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 sen hunes
Ce
cadre
commun
n’a
pas
vocation
à restreindre
la
liberté
des
campeurs,
mais
au
contraire,
favoriser
une
cohabitation
harmonieuse
et un
fonctionnement
durable
de
l’aire.
En
respectant
ce
règlement,
chaque
utilisateur
contribue
au
bon
déroulement
du
séjour
de
tous
et à la préservation
de
ce
lieu
de
halte
privilégié.
HAE
RKEXX
Ouï
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
+
VALIDE
le règlement
intérieur
de
l’aire
de
camping-cars
(ci-joint).
Adopté
à l’unanimité.
Date
de
publication
: le 21
novembre
2025
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
21
novembre
2025
Le
Maire
:
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20251117-20250606-DE Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025