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unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du
unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du
unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du CM 13 04 2016
Document publié le Mercredi 13 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du CM 13 04 2016)
Thèmes du document : Banque, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine-et-Marne
|
COMPTE-RENDU
CHEVR*
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
#YOSSIENY
MERCREDI
13 AVRIL
2016
A 20H30
Mairie
de
Chevry-Cossigny
29,
rue
Charles
Pathé
77173
Chevry-Cossigny
L'an
deux
mille
seize
: le
13
avril
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CHEVRY-COSSIGNY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
culturel
La
Marmite,
sis
9
rue
Jean
Delsol,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
GHIRARDELLO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
06
avril
2016.
Présents
:
M.
GHIRARDELLO
Franck,
M.
WOFSY
Jonathan,
Mme
LECAPLAIN
Sylvie,
M.
DELMAS
Jacques,
M.
DEBRAY
Jack,
Mme
BENVENISTE
Hasna,
M.
LAMBERT
Frédéric,
M.
ECALARD
Gilles,
Mme
TURCO
Nathalie,
Mme
JANIC
Evelyne,
Mme
GAUTIER
Cécile,
M.
MORIN
Yannick,
Mme
LEPEU
Marine,
Mme
MAS
Véronique,
M.
BUISSON
Jean-Michel,
Mme
GONZAGUE
Véronique,
M.
DAILLEUX
François,
M.
QUERE
Alain,
M.
BECHET
Bernard,
Mme
MAIRE
Sophie,
Mme
CHAMOREAU
Véronique,
M.
FOUCHER
Alain,
Mme
FRANCOUAL
Anne. Absents
ayant
donné
pouvoir
: Mme
VERBRUGGE
Anne-Sophie
(pouvoir
à
M.
DEBRAY
Jack),
M.
BEN
SGHIR
Jawad
(pouvoir
à
M.
WOFSY
Jonathan)
M.
SIMANA
Jean-Claude
(pouvoir
à
Mme
BENVENISTE
Hasna).
Absent
: ROUX
Pascal.
Secrétaire
de
séance
: GONZAGUE
Véronique
Conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 23
votants
: 26
La
séance
est
ouverte
à
: 20H30
L'ordre
du
jour
porte
sur
les
points
suivants
:
le
One
1
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
2
mars
2016
2
16/03/27
Approbation
du
compte
de
gestion
2015
—
budget
principal
3
16/03/28
|
Approbation
du
compte
de
gestion
2015
—
budget
de
l'assainissement
collectif
4
16/03/29
|
Approbation
du
compte
de
gestion
2015
—
budget
SPANC
5
16/03/30
|
Approbation
du
compte
administratif
2015
—
budget
principal
6
16/03/31
Approbation
du
compte
administratif
2015
—
budget
de
l'assainissement
collectif
7
16/03/32
Approbation
du
compte
administratif
2015
—
budget
SPANC
8
16/03/33
|
Affectation
du
résultat
2015
—
budget
principal
9
16/03/34
|
Affectation
du
résultat
2015
—
budget
de
l'assainissement
collectif
10
16/03/35
Affectation
du
résultat
2015
—
budget
SPANC
11
16/03/36
Décision
modificative
n°1
—
budget
principal
12
16/03/37
Décision
modificative
n°
1 -
budget
de
l'assainissement
collectif
13
16/03/38
Décision
modificative
n°
1 -
budget
SPANC
14
16/03/39
Acquisition
de
gilets
pare-balles
et
de
terminaux
portatifs
de
radiocommunication
—
demande
de
subvention
au
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
15
16/03/40
Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
pour
l'exercice
2015
16
16/03/41
Subvention
exceptionnelle
à
l'école
élémentaire
17
16/03/42
Désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Petite
Enfance
18
16/03/43
Modification
des
règlements
intérieurs
des
structures
péri
et extra
scolaires
19
16/03/44
|
Convention
d'adhésion
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
2016
20
16/03/45
|
Modification
du
tableau
des
emplois
—
création
d'un
poste
de
brigadier
1/15 |
|
Questions
diverses
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
2
mars
2016
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
le
compte
rendu
du
2
mars
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
approuve
à
l’unanimité
le compte
rendu
précité
16/03/27
Approbation
du
compte
de
gestion
2015
—
budget
principal
Le
compte
de
gestion
est
le
document
comptable
qui
retrace
l'ensemble
des
écritures
passées
par
Monsieur
le
Receveur
de
la
collectivité
tout
au
long
de
l'année
civile.
Il est
à
ce
titre
le double
du
compte
administratif
tenu
par
l'ordonnateur
dans
sa
partie
«
exécution
budgétaire
».
Ce
document
décrit
également
l'ensemble
des
écritures
non
budgétaires
relatives
notamment
aux
comptes
de
tiers
et aux
comptes
de
bilan.
Il donne
enfin
une
vision
patrimoniale
de
la
collectivité
par
la tenue
du
bilan
comptable.
Il est
à
ce
titre
le document
stratégique
et
incontournable
de
la
gestion
financière
de
la
collectivité.
Le
compte
de
gestion
doit
être
approuvé
par
l'assemblée
délibérante
lors
de
la
séance
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif. La
collectivité
a
été
destinataire
du
compte
de
gestion
2015
du
Receveur
Municipal,
trésorier
de
Brie-Comte-Robert.
Compte
tenu
du
budget
primitif de
l'exercice
2015
et des
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats,
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
de
l'état
du
passif,
de
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
de
l'état
des
restes
à
payer,
le
comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés.
|| a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
Ces
éléments
ont
reçu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale-finances-sécurité
du
5
avril
2016.
Vu
le
compte
de
gestion
2015
du
Receveur
Municipal,
trésorier
de
Brie-Comte-Robert,
Compte
tenu
du
budget
primitif de
l'exercice
2015
et
des
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats,
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
de
l'état
du
passif,
de
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
de
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2015
au
31
décembre
2015,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale-finances-sécurité
du
5
avril
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
Article
Unique
: De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
comptable,
visé
et
certifié
confomme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
Adopté
à
la
majorité
de
23
voix
POUR
et
3
abstentions
(Mmes
MAIRE
et
CHAMOREAU,
M.
FOUCHER)
16/03/28
Approbation
du
compte
de
gestion
2015
—
budget
de
l'assainissement
collectif
Le
compte
de
gestion
est
le document
comptable
qui
retrace
l'ensemble
des
écritures
passées
par
Monsieur
le
Receveur
de
la collectivité
tout
au
long
de
l'année
civile.
Il est
à
ce
titre
le double
du
compte
administratif
tenu
par
l'ordonnateur
dans
sa
partie
«
exécution
budgétaire
».
Ce
document
décrit
également
l'ensemble
des
écritures
non
budgétaires
relatives
notamment
aux
comptes
de
tiers
et aux
comptes
de
bilan.
Il donne
enfin
une
vision
patrimoniale
de
la
collectivité
par
la
tenue
du
bilan
comptable.
Il est
à
ce
titre
le document
stratégique
et
incontournable
de
la
gestion
financière
de
la
collectivité.
2/15 Le
compte
de
gestion
doit
être
approuvé
par
l'assemblée
délibérante
lors
de
la
séance
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif. La
collectivité
a
été
destinataire
du
compte
de
gestion
2015
du
Receveur
Municipal,
trésorier
de
Brie-Comte-Robert.
Compte
tenu
du
budget
primitif de
l'exercice
2015
et
des
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats,
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
de
l'état
du
passif,
de
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
de
l’état
des
restes
à
payer,
le
comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés.
|| a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
I
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Ces
éléments
ont
reçu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale-finances-sécurité
du
5
avril
2016.
Vu
le compte
de
gestion
2015
du
Receveur
Municipal,
trésorier
de
Brie-Comte-Robert,
Compte
tenu
du
budget
primitif
de
l'exercice
2015
et
des
décisions
modlificatives
qui
s'y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats,
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
de
l'état
du
passif,
de
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
de
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°’ janvier
2015
au
31
décembre
2015,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale-finances-sécurité
du
5
avril
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
Article
Unique
: De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Adopté
à
la
majorité
de
23
voix
POUR
et
3 abstentions
(Mmes
MAIRE
et
CHAMOREAU,
M.
FOUCHER)
16/03/29
|
Approbation
du
compte
de
gestion
2015
—
budget
SPANC
Le
compte
de
gestion
est
le
document
comptable
qui
retrace
l'ensemble
des
écritures
passées
par
Monsieur
le
Receveur
de
la
collectivité
tout
au
long
de
l'année
civile.
Il est
à
ce
titre
le double
du
compte
administratif
tenu
par
l'ordonnateur
dans
sa
partie
«
exécution
budgétaire
».
Ce
document
décrit
également
l’ensemble
des
écritures
non
budgétaires
relatives
notamment
aux
comptes
de
tiers
et aux
comptes
de
bilan.
Il donne
enfin
une
vision
patrimoniale
de
la
collectivité
par
la
tenue
du
bilan
comptable.
Il est
à
ce
titre
le document
stratégique
et
incontournable
de
la
gestion
financière
de
la
collectivité.
Le
compte
de
gestion
doit
être
approuvé
par
l'assemblée
délibérante
lors
de
la
séance
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif. La
collectivité
a
été
destinataire
du
compte
de
gestion
2015
du
Receveur
Municipal,
trésorier
de
Brie-Comte-Robert.
Compte
tenu
du
budget
primitif de
l'exercice
2015
et
des
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats,
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
de
l’état
du
passif,
de
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
de
l’état
des
restes
à
payer,
le
comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés.
|| a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Ces
éléments
ont
reçu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale-finances-sécurité
du
5
avril
2016.
Vu
le compte
de
gestion
2015
du
Receveur
Municipal,
trésorier
de
Brie-Comte-Robert,
3/15 Compte
tenu
du
budget
primitif de
l'exercice
2015
et
des
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats,
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
de
l’état
du
passif,
de
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
de
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°’ janvier
2015
au
31
décembre
2015,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale-finances-sécurité
du
5
avril
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
Article
Unique
: De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Adopté
à
la
majorité
de
23
voix
POUR
et
3
abstentions
(Mmes
MAIRE,
CHAMOREAU,
FOUCHER)
16/03/30
|
Approbation
du
compte
administratif
2015
—
budget
principal
Etabli
à
partir
de
sa
comptabilité,
le
compte
administratif
est
le
bilan
financier
de
l'ordonnateur.
ll présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Le
compte
administratif
retrace
l'ensemble
des
écritures
réalisées
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
conformément
au
tableau
(annexé).
Monsieur
le
Maire
laisse
la
présidence
à
Monsieur
Jonathan
WOFSY,
1°
Adjoint.
Ainsi,
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
présente
:
-
un
résultat
de
l'exercice
2015
de
65
329.20
€
qui
se
décompose
comme
suit
>
85
564.96
€
en
Fonctionnement
>
-20
235.76
€
en
Investissement
-
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2015
de
206
093.59
€
qui
se
décompose
comme
suit
>
292
526.07
€
en
Fonctionnement
>
_- 86
432.48
€
en
Investissement
un
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
de
l'exercice
2015
de
-90
987.01
€
qui
se
décompose
comme
suit :
>
90
987.01
€
de
dépenses
d'investissement
>
D€
de
recettes
d'investissement
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jonathan
WOFSY,
le
Maire
en
exercice
s'étant
retiré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte
administratif
en
ses
résultats,
tels
qu’ils
sont
retracés
en
annexe
à
la
présente
délibération,
y
compris
les
restes
à
réaliser.
(Monsieur
le
Maire
ne
vote
pas)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jonathan
WOFSY,
le
Maire
en
exercice
s'étant
retiré,
Article
Unique
: D’approuver
le
compte
administratif
en
ses
résultats,
tels
qu'ils
sont
retracés
en
annexe
à
la
présente
délibération,
y compris
les
restes
à
réaliser
Adopté
à
la
majorité
de
22
voix
POUR
et
3
abstentions
(Mmes
MAIRE
et
CHAMOREAU,
M.
FOUCHER)
16/03/31
|
Approbation
du
compte
administratif
2015
—
budget
de
l’assainissement
collectif
Etabli
à
partir
de
sa
comptabilité,
le
compte
administratif
est
le
bilan
financier
de
l'ordonnateur.
|| présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Le
compte
administratif
retrace
l'ensemble
des
écritures
réalisées
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
conformément
au
tableau
(annexé).
Monsieur
le
Maire
laisse
la
présidence
à
Monsieur
Jonathan
WOFSY,
1°"
Adjoint.
Ainsi,
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
présente :
-
un
résultat
de
l'exercice
2015
de
42
485.87
€
qui
se
décompose
comme
suit
4/15 >
_-26.02
€
en
Exploitation
>
42
511.89
€
en
Investissement
-
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2015
de
235
085.86
€
qui
se
décompose
comme
suit
:
>
175
730.70
€
en
Exploitation
>
59
355.16
€
en
Investissement
>
Un
solde
nul
des
restes
à
réaliser
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jonathan
WOFSY,
le Maire
en
exercice
s'étant
retiré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte
administratif
en
ses
résultats,
tels
qu'ils
sont
retracés
en
annexe
à
la
présente
délibération,
y
compris
les
restes
à
réaliser.
(Monsieur
le
Maire
ne
vote
pas)
Ces
éléments
ont
reçu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale-finances-sécurité
du
5
avril
2016.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale-finances-sécurité
du
5
avril
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jonathan
WOFSY,
le
Maire
en
exercice
s'étant
retiré,
Article
Unique
: D’approuver
le
compte
administratif
en
ses
résultats,
tels
qu'ils
sont
retracés
en
annexe
à
la
présente
délibération. Adopté
à
la
majorité
de
22
voix
POUR
et
3
abstentions
(Mmes
MAIRE
et
CHAMOREAU,
M.
FOUCHER)
16/03/32
Approbation
du
compte
administratif
2015
—
budget
SPANC
Etabli
à
partir
de
sa
comptabilité,
le compte
administratif
est
le
bilan
financier
de
l'ordonnateur.
Il présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Le
compte
administratif
retrace
l'ensemble
des
écritures
réalisées
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
conformément
au
tableau
(annexé).
Monsieur
le
Maire
laisse
la
présidence
à
Monsieur
Jonathan
WOFSY,
1°'
Adjoint.
Ainsi,
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
présente :
-
un
résultat
de
l'exercice
2015
de
7
389.83
€
qui
se
décompose
comme
suit :
>
- 888
€
en
Exploitation
>
8277.83
€
en
Investissement
-
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2015
de
—
50
620.97
€
qui
se
décompose
comme
suit
>
-1741.51€
en
Exploitation
>
-48
879.46
€
en
Investissement
>
Un
solde
nul
des
restes
à
réaliser
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jonathan
WOFSY,
le
Maire
en
exercice
s'étant
retiré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte
administratif
en
ses
résultats,
tels
qu'ils
sont
retracés
en
annexe
à
la
présente
délibération,
y
compris
les
restes
à
réaliser.
(Monsieur
le
Maire
ne
vote
pas)
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale-finances-sécurité
du
5
avril
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jonathan
WOFSY,
le
Maire
en
exercice
s'étant
retiré,
Article
Unique
: D’approuver
le
compte
administratif
en
ses
résultats,
tels
qu'ils
sont
retracés
en
annexe
à
la
présente
délibération. Adopté
à
la
majorité
de
22
voix
POUR
et
3
abstentions
(Mmes
MAIRE
et
CHAMOREAU,
M.
FOUCHER)
16/03/33
Affectation
du
résultat
2015
—
budget
principal
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
l'assemblée
délibérante,
soit
en
report
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
en
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve
pour
assurer
le financement
de
la
section
d'investissement.
Dans
tous
les
cas,
cette
affectation
doit
permettre
de
couvrir
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
et
assurer
l'équilibre
réel
du
budget.
Constatant
que
la
fiche
de
calcul
des
résultats
et
l'état
des
restes
à
réaliser
font
apparaître :
-
un
résultat
de
l'exercice
2015
de
65
329.20
€
qui
se
décompose
comme
suit
>
85
564.96
€
en
Fonctionnement
S/15 >
-20
235.76
€
€
en
Investissement
-
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2015
de
206
093.59
€
qui
se
décompose
comme
suit
:
>
292
526.07
€
en
Fonctionnement
>
-86
432.48
€
en
Investissement
-
un
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
de
l'exercice
2015
de
-90
987.01
€
qui
se
décompose
comme
suit :
>
90
987.01
€
de
dépenses
d'investissement
>
0€
de
recettes
d'investissement
Pour
rappel,
les
restes
à
réaliser
sont
automatiquement
inscrits
en
dépenses
dans
le
budget
primitif
de
2015.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d’affecter
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2015
du
budget
principal
comme
suit
:
-
l'excédent
de
fonctionnement
de
292
526.07
€ :
>
92
526.07
€
en
recettes
de
fonctionnement
2016
au
compte
002
>
200
000
€
en
recettes
d'investissement
2016
au
compte
1068
(couvrant
ainsi
le
déficit
d'investissement
et
les
restes
à
réaliser)
-
le
déficit
d'investissement
de
86
432.48
€
en
dépenses
d'investissement
2016
au
compte
001
Ces
éléments
ont
reçu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale-finances-sécurité
du
5
avril
2016.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2121-31,
L
2122-21
et
L
2343-1
et
2,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M
14,
Considérant
que
les
comptes
de
l'exercice
2015
font
apparaître
les
résultats
suivants :
-
un
résultat
de
l'exercice
2015
de
65
329.20
€
qui
se
décompose
comme
suit
e
85
564.96
€
en
Fonctionnement
e
_-20
235.76
€ €
en
Investissement
-
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2015
de
206
093.59
€
qui
se
décompose
comme
suit
e
292
526.07
€
en
Fonctionnement
e
_- 86
432.48
€
en
Investissement
-
un
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
de
l'exercice
2015
de
-90
987.01
€
qui
se
décompose
comme
suit
+
90
987.01
€
de
dépenses
d'investissement
e
DE
de
recettes
d'investissement
Considérant
que
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve
pour
assurer
le financement
de
la
section
d'investissement,
et que
dans
tous
les
cas,
cette
affectation
doit
permettre
de
couvrir
le solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale-finances-sécurité
du
5
avril
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
Article
Unique
: d’affecter
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2015
du
Budget
Principal
comme
suit :
-
l'excédent
de
fonctionnement
de
292
526.07
€ :
e
92
526.07
€
en
recettes
de
fonctionnement
2016
au
compte
002
e
200
000
€
en
recettes
d'investissement
2016
au
compte
1068
(couvrant
ainsi
le
déficit
d'investissement
et
les
restes
à
réaliser)
-
le
déficit
d'investissement
de
86
432.48
€
en
dépenses
d'investissement
2016
au
compte
001
Adopté
à
la
majorité
de
22
voix
POUR
et
4
abstentions
(Mmes
MAIRE,
CHAMOREAU
et
FRANCOUAL,
M.
FOUCHER)
16/03/34
Affectation
du
résultat
2015
—
budget
de
l’assainissement
collectif
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
de
l'assainissement
collectif
de
l'exercice
2015,
qui
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
-
un
résultat
de
l'exercice
2015
de
42
485.87
€
qui
se
décompose
comme
suit
:
>
-26.02
€
en
Exploitation
>
42
511.89
€
en
Investissement
-
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2015
de
235
085.86
€
qui
se
décompose
comme
suit
:
6/15 >
175
730.70
€
en
Exploitation
>
59
355.16
€
en
Investissement
>
Un
solde
nul
des
restes
à
réaliser
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'affecter
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2015
du
budget
de
l'assainissement
collectif
comme
suit
:
-
l'excédent
d'exploitation
de
175
730.70
€
en
recettes
d'exploitation
au
compte
002
(excédent
d'exploitation
reporté)
-
l'excédent
d'investissement
de
59
355.16
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
001
(excédent
d'investissement
reporté)
Ces
éléments
ont
reçu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale-finances-sécurité
du
5
avril
2016
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale-finances-sécurité
du
5
avril
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
Article
Unique
: d’affecter
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2015
de
l'assainissement
collectif
comme
suit :
-
l'excédent
d'exploitation
de
175
730.70
€
en
recettes
d'exploitation
2016
au
compte
002
-
l'excédent
d'investissement
de
59
355.16
€
en
recettes
d'investissement
2016
au
compte
001.
Adopté
à
la
majorité
de
22
voix
POUR
et 4 abstentions
(Mmes
MAIRE,CHAMOREAU
et FRANCOUAL,
M.
FOUCHER)
16/03/35
|
Affectation
du
résultat
2015
—
budget
SPANC
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
de
l'exercice
2015,
qui
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
-
un
résultat
de
l'exercice
2015
de
7389.83
€
qui
se
décompose
comme
suit
>
-888
€
en
Exploitation
>
8277,83
€
en
Investissement
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2015
de
—
50
620.97
€
qui
se
décompose
comme
suit :
>
-1741.51€
en
Exploitation
>
-48
879.46
€
en
Investissement
>
Un
solde
nul
des
restes
à
réaliser
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'affecter
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2015
du
budget
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
comme
suit :
-
le
déficit
d'exploitation
de
1
741.51
€
en
dépenses
d'exploitation
au
compte
002
(déficit
d'exploitation
reporté)
-
déficit
d'investissement
de
48
879.46
€
en
dépenses
d'investissement
au
compte
001
(déficit
d'investissement
reporté)
Ces
éléments
ont
reçu
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale-finances-sécurité
du
5
avril
2016.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale-finances-sécurité
du
5
avril
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
Article
Unique
: d’affecter
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2015
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
comme
suit
:
-
le
déficit
d'exploitation
de
1
741.51
€
en
dépenses
d'exploitation
au
compte
002
(déficit
d'exploitation
reporté)
-
déficit
d'investissement
de
48
879.46
€
en
dépenses
d'investissement
au
compte
001
(déficit
d'investissement
reporté) Adopté
à
la
majorité
de
22
voix
POUR et
4 abstentions
(Mmes
MAIRE,CHAMOREAU
et FRANCOUAL,
M.
FOUCHER)
16/03/36
Décision
modificative
n°1
—
budget
principal
La
proposition
d'affectation
du
résultat
ayant
été
approuvée,
il convient
d'adopter
une
décision
modificative
du
budget
pour
l'entériner. Le
budget
étant
de
fait
déséquilibré,
de
nouveaux
ajustements
sont
nécessaires.
Aussi,
il est
proposé
:
-
En
fonctionnement
: d'affecter
le
résultat
comme
proposé,
c'est-à-dire
92
526.07
€ en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
(résultat
de
fonctionnement
reporté)
et
92
526.07
€
en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
023
(virement
à
la
section
d'investissement)
-
En
investissement
: d'affecter
le
résultat
comme
proposé,
c'est-à-dire
200
000
€
en
recettes
de
investissement
au
compte
1068
(résultat
de
fonctionnement
capitalisé),
92
526.07
€
en
recettes
de
investissement
au
compte
7/15 021
(virement
de
la
section
de
fonctionnement),
86
432.48
€
en
dépenses
d'investissement
au
compte
001
(résultat
d'investissement
reporté),
206
093.59
€ en
dépenses
d'investissement
aux
chapitres
20,
21
et 23
(détails
ci-après).
Détail
des
inscriptions
des
dépenses
en
section
d'investissement
aux
chapitres
20,
21
et
23
Chap
20
Immobilisations
incorporelles
Article
205
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
+
2
600
€
licences,
marques,
procédés,
droits
et
valeurs
similaires
Chap
21
Immobilisations
corporelles
Aticle
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
+
5
000
€
Atticle
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
+
1
000
€
Article
2184
Mobilier
+
1000
€
Afticle
2188
Autres
immobilisations
corporelles
+
15
000€
Chap
23
Immobilisations
en
cours
2315
Installations.
matériel
et
outillages
techniques
+
181
493.59
€
Ces
nouvelles
inscriptions
permettent
ainsi
de
financer
notamment
les
équipements
suivants :
-
Radar
pédagogique
-
Alarme
de
fin
de
cours,
pose
de
films
solaire
à
l'école
élémentaire
-
Divers
matériels
(barnum,
sonorisation,
matériel
sportif,
équipements
de
l’'ALSH
et
de
l'Espace
Jeunes)
-
Création
d'un
portail
de
service
au
cimetière
-
Logiciels
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
municipaux
Enfin,
181
493.59
€
sont
inscrits
au
compte
2315
afin
de
financer
les
équipements
déjà
détaillés
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif,
à
savoir
le
solde
de
l'enfouissement
de
la
rue
Maurice
Ambolet,
les
parkings
rue
Charles
Pathé
et
aux
abords
de
l'école
élémentaire.
Le
reliquat
permettra
de
faire
face
à
toute
dépense
imprévue
et
sera
reporté
sur
l'exercice
suivant
afin
de
financer
la
poursuite
de
l’enfouissement
des
réseaux
du
quartier
«
Beauderie
».
À
la
question
de
Monsieur
Bemard
BECHET
concernant
le
détail
des
dépenses
du
compte
2188
(autres
immobilisations
corporelles),
Monsieur
le
Maire
indique
que
cela
correspond
aux
équipements
tels
que
les
barnums,
la
sonorisation
portative,
les
équipements
sportifs
et tout
autre
menu
investissement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
16/02/10
en
date
du
2
mars
2016
adoptant
le
budget
principal
de
la
commune
pour
l'année
2016,
Considérant
la
nécessité
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2015,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires
en
cours
d'exercice,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
Article
Unique :
d'autoriser
les
modifications
budgétaires
établies
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article
|
Désignation
|
[
Montant
Chap
023
| Virement
à la section
d'investissement
[
+
[
92
526.07
€
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
I
[
92
526.07
€
RECETTES
Article
[
Désignation
[
[
Montant
Chap
002
| Résultat
de fonctionnement
reporté
[
+
Ï
92
526.07 €
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
[
+
[
92
526.07
€
Adopté
à
la
majorité
de
22
voix
POUR
et 4 abstentions
(Mmes
MAIRE,
CHAMOREAU
et FRANCOUAL,
M.
FOUCHER)
16/03/37
Décision
modificative
n°1
-
budget
de
l’assainissement
collectif
La
proposition
d'affectation
du
résultat
ayant
été
approuvée,
il convient
d'adopter
une
décision
modificative
du
budget
pour
l'entériner Le
budget
étant
de
fait
déséquilibré,
de
nouveaux
ajustements
sont
nécessaires.
Aussi,
il est
proposé :
8/15 -
En
exploitation
: d'affecter
le
résultat
comme
proposé,
c'est-à-dire
175
730.70
€
en
recettes
d'exploitation
au
compte
002
(résultat
de
fonctionnement
reporté)
et
175
730.70
€
en
dépenses
d'exploitation
aux
chapitres
11,
23
et 40
(détail
ci-après)
-
En
investissement
: d'affecter
le
résultat
comme
proposé,
c'est-à-dire
59
355.16
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
001
(résultat
d'investissement
reporté),
117
380.70
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
021
(virement
de
la
section
d'exploitation),
45
350
€
en
recettes
d'investissement
au
chapitre
40
(dotations
aux
amortissements)
et
222
085.86
€
en
dépenses
d'investissement
aux
compte
2315
(détails
ci-après).
SECTION
D'EXPLOITATION DEPENSES
Article
Ï
Désignation
Montant
Chap
11
Charges
générales
Article
615
Entretiens
et
réparations
13
000
€
Chap
023
| Virement
à la section
d'investissement
]
117
380.70 €
Chap
41
Opérations
d'ordre
entre
sections
Article
6811
Dotation
des
amortissements
sur
:
Re
.
45
350
€
immobilisations
incorporelles
et corporelles
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
175
730.70
RECETTES
Article
]
Désignation
]
Montant
Chap
002
|
Résultat
d'exploitation
reporté
]
175
730.70
€
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
Ï
175
730.70
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
Article
[
Désignation
I
Montant
Chap
23
Immobilisations
en
cours
2315
Installations,
matériel
et
outillages
techniques
222
085.86
€
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
222
085.86
€
RECETTES
Article
Ï
Désignation
[
Montant
Chap
001
Excédent
d'investissement
reporté
59
355.16
€
Chap
21
Virement
de
la
section
d'exploitation
117
380.70
€
Chap
40
Opérations
d'ordre
entre
sections
Article
281562
Service
d'assainissement
45
000
€
Article
28157
Agencements
et
aménagements
du
matériel
et
250
€
outillage
industriels
Article
2805
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
100
€
licences,
droits
et
valeurs
similaires
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
I
222
085.86
€
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
16/02/11
en
date
du
2
mars
2016
adoptant
le
budget
de
l'assainissement
collectif
de
la
commune
pour
l’année
2016,
Considérant
la
nécessité
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2015,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à des
ajustements
budgétaires
en
cours
d'exercice,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
Article
Unique
: d'autoriser
les
modifications
budgétaires
établies
comme
suit :
Article
11
Article
615 023
SECTION
A
Entretiens
et
Virement
à
la
section
d'investissement
9/15
Montant
13
000
€
122
730.70 Chap
41
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
|
40
000
€
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
175
730.70
RECETTES
Article
]
Désignation
Montant
Chap
002
|
Résultat
d'exploitation
reporté
]
175
730.70
€
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
Î
175
730.70
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
Article
|
Désignation
]
Montant
Chap
23
Immobilisations
en
cours
2315
Installations,
matériel
et
outillages
techniques
222
085.86
€
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
222
085.86
€
RECETTES
Article
Ï
Désignation
]
Montant
Chap
001
Excédent
d'investissement
reporté
59
355.16
€
Chap
21
Virement
de
la section
d’exploitation
117
380.70
€
Chap
40
Opérations
d'ordre
entre
sections
Atticle
281562
Service
d'assainissement
45
000
€
Article
28157
Agencements
et
aménagements
du
matériel
et
250
€
outillage
industriels
Article
2805
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
100
€
licences,
droits
et
valeurs
similaires
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
222
085.86
€
Adopté
à
la
majorité
de
22
voix
POUR
et 4 abstentions
(Mmes
MAIRE,CHAMOREAU
et
FRANCOUAL,
M.
FOUCHER)
16/03/38
Décision
modificative
n°1
—- budget
du
service
public
de
l’assainissement
non
collectif
La
proposition
d'affectation
du
résultat
ayant
été
approuvée,
il convient
d'adopter
une
décision
modificative
du
budget
pour
l'entériner. Le
budget
étant
de
fait déséquilibré,
de
nouveaux
ajustements
sont
nécessaires.
Aussi,
il est
proposé
:
-
En
exploitation
: d'affecter
le
résultat
comme
proposé,
c'est-à-dire
1
741.51
€
en
dépenses
d'exploitation
au
compte
002
(résultat
d'exploitation
reporté)
et
de
minimiser
les
dépenses
au
chapitre
11
de
1
741.51
€.
-
Eninvestissement
: d’affecter
le
résultat
comme
proposé,
c'est-à-dire
48
879.46
€
en
dépenses
d'investissement
au
compte
001
(résultat
d'investissement
reporté)
et
de
minimiser
les
dépenses
au
chapitre
45
de
48
879.46
€
SECTION
D'EXPLOITATION DEPENSES
Article
[
Désignation
[
Montant
Chap
002
| Résultat
d'exploitation
reporté
|
1741.51
€
Chap
11
Charges
à caractère
général
Article
61523
Entretiens
et
réparations
1741.51€
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
|
0€
SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Article
[
Désignation
Ï
Montant
Chap
001
|
Résultat
d'investissement
reporté
Ï
48
879.46
€
Chap
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
Article
458101
Travaux
de
réhabilitation
et
de
mise
en
48
879.46
€
conformité
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
[
0
€
10/15 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
16/02/12
en
date
du
2
mars
2016
adoptant
le
budget
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
de
la
commune
pour
l'année
2016,
Considérant
la
nécessité
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2015,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires
en
cours
d'exercice,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
Article
Unique
: d'autoriser
les
modifications
budgétaires
établies
comme
suit :
SECTION
D'EXPLOITATION
Article
Montant
002
d’
1
741.51
€
1
à
Caractère
Article
61523
Entretiens
et
=
1741.51€
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
0
SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Atticle
[
Désignation
[
[
Montant
Chap
001
| Résultat
d'investissement
reporté
]
+
|
48
879.46
€
Chap
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
Afticle
458101
Travaux
de
réhabilitation
et
de
mise
en
-
48
879.46
€
conformité
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
]
Ï
0€
Adopté
à
la
majorité
de
22
voix
POUR et
4 abstentions
(Mmes
MAIRE,
CHAMOREAU
et FRANCOUAL,
M.
FOUCHER)
Acquisition
de
gilets
pare-balles
et
de
terminaux
portatifs
de
radiocommunication
-
demande
16/03/39
de
subvention
au
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
Afin
d'aider
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
financer
le
renforcement
de
la
protection
des
policiers
municipaux,
notamment
en
gilets
pare-balles
et
terminaux
portatifs
de
radiocommunication,
le
Gouvernement
a
décidé
un
abondement
des
crédits
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
de
20
M€
par
an
pendant
3
ans
à
partir
2015.
Afin
d'assurer
la
protection
de
ses
policiers
municipaux,
la commune
souhaite
procéder
à
l'acquisition
de
deux
gilets
pare-
balles
et
de
deux
terminaux
portatifs
de
radiocommunication
pour
un
coût
global
de
1315.50
€
HT.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
l'acquisition
de
gilets
pare-balles
et
de
terminaux
portatifs
de
radiocommunication
pour
la
police
municipale.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
besoin
d'équipement
de
la
police
municipale
en
matériel
de
protection
et
de
communication
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
: d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
l'acquisition
de
gilets
pare-balles
et
de
terminaux
portatifs
de
radiocommunication
pour
la
police
municipale.
Adopté
à
l’unanimité.
16/03/40
Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
pour
l’année
2015
11/15 La
politique
foncière
ayant
pour
but de
développer
les
activités
dans
la commune
ainsi
que
les
services
publics
et la gestion
du
patrimoine
communal,
il
convient
d'établir
le
tableau
annuel
des
opérations
immobilières
réalisées
pendant
l'année
2015. Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
des
cessions
de
l'année
2015
annexé
à
la
délibération.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°95.127
du
8
Février
1995
relative
aux
opérations
immobilières
réalisées
par
les
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
11,
Vu
la circulaire
N°NOR/FPPA/96/10025/C
du
12
Février
1996
relative
à
l'application
de
ladite
loi,
Considérant
que
la
politique
foncière
a
pour
but
de
développer
les
activités
dans
la
commune
ainsi
que
les
services
publics
et
la gestion
du
patrimoine
communal,
Considérant
qu'il
convient
d'établir
le
tableau
annuel
des
opérations
immobilières
réalisées
pendant
l'année
2015,
Vu
le
budget
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
Article
unique
: D'approuver
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
des
cessions
de
l’année
2015
ci-joint
annexé.
Adopté
à
l’unanimité.
16/03/41
Subvention
exceptionnelle
à
l’école
élémentaire
La
commune
de
Chevry-Cossigny
souhaite
accompagner
les
établissements
scolaires
pour
l'organisation
des
séjours
en
direction
des
enfants
de
Chevry-cossigny.
Les
participants
aux
séjours
doivent
être
âgés
de
3
à
11
ans
et
scolarisés
sur
la
commune.
La
délibération
du
Conseil
municipal
n°12/02/17
du
29
mars
2012
a
fixé
la contribution
de
la commune
au
séjour
à
hauteur
de
10
€
par
nuit
et
par
participant.
Pour
bénéficier
de
cette
aide
financière,
les
organisateurs
doivent
adresser
à
là
Commune
une
demande
et
un
projet
détaillé C'est
dans
ce
cadre
que
l'école
élémentaire
Normandie
Niémen
a
adressé
une
demande
pour
l'organisation
d'un
séjour
d'une
nuit
au
Futuroscope
les
2
et
3
mai
2016,
pour
55
élèves.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
comme
suit
:
-
Ecole
élémentaire
Nomandie-Niemen
: 550
€
pour
l'organisation
d'un
séjour,
au
Futuroscope
les
2 et 3 mai
2016,
pour
55
élèves
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
dossiers
de
subventions
de
droit
privé,
Considérant
le compte
6574,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contribution
de
la
commune
au
séjour
Futuroscope
les
2
et
3
mai
2016,
pour
55
élèves
à
hauteur
de
10
€
par
nuit
et
par
participant,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
: d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
sportive
culturelle
Normandie-Niemen
de
550
€
pour
la
contribution
à
l'organisation
d’un
séjour
au
Futuroscope
les
2
et
3
mai
2016.
Article
2
: de
dire
que
ces
dépenses
sont
inscrites
à
l'article
6574
du
budget
2016,
en
section
de
fonctionnement.
Adopté
à
l’unanimité.
16/03/43
|
Modification
des
règlements
intérieurs
des
structures
péri
et
extra
scolaires
12/15 Madame
Nathalie
TURCO
indique
qu'après
avoir
regroupé
les
centres
de
loisirs
maternel
et élémentaire,
il est
proposé
de
regrouper
les
accueils
du
matin
et
du
soir
au
sein
de
l'Île
au
Loisirs.
Il convient
donc
de
modifier
les
règlements
pour
les
rendre
applicables
au
1°
juillet
2016.
Suite
à
une
concertation
de
l'équipe
d'animation
(animateurs,
gestionnaire
périscolaire,
responsable
enfance
jeunesse),
il
est
proposé
quelques
modifications
des
règlements
intérieurs
des
structures
de
l'enfance
(NAP,
ALSH,
accueils
de
loisirs,
restauration
scolaire).
Ces
modifications
prennent
en
compte
la fusion
des
accueils
périscolaires
maternelle
et élémentaire
en
un
même
lieu
à
la
rentrée
scolaire
2016/2017.
Les
principales
modifications
apportées
et
proposées
sont
:
NAP
: +
Précision
des
horaires
de
l'accueil
des
parents
avant
les
NAP
e
Précision
de 2
différents
lieux
de
sortie
pour
l'accueil
des
parents
à
16h10
en
élémentaire
pour
les
CP/CE1/CE2
et
les
CM1/CM2
+
Rajout
de
l'adresse
mail
«
périscolaire
»
Rajout
de
l'autorisation
«
prise
de
vue
»
e
Précision
sur
le
fait
que
les
parents
doivent
faire
une
autorisation
de
sortie
écrite
pour
les
enfants
rentrant
seul
ou
autres
modifications
ponctuelles
L'île
aux
loisirs
:
Modification
des
horaires
du
mercredi
concernant
l'accueil
des
parents
(avant
et
après).
Modification
du
lieu
d'accueil
(élémentaire)
Précision
des
inscriptions
des
mercredis
«
tous
les
2
mois
»
Rappel
et
modification
des
horaires
d'accueil
des
parents
durant
les
vacances
(matin,
avant
le
repas,
après
le
repas).
Accueils
de
loisirs :
e
Modification
du
lieu
d'accueil
des
maternelles
pour
la
rentrée
2016/2017
Modification
des
horaires
d'accueil
pour
la
maternelle
Les
ATSEM
n'apparaitront
plus
sur
l'équipe
encadrant
des
accueils
maternelle
Modification
des
horaires
d'inscription
aux
accueils
du
soir
Rajout
de
l'adresse
mail
«
périscolaire
»
pour
les
inscriptions
Restauration :
e
Précision
des
horaires
e
Le
terme
«
temps
d'animation
»
a
été
enlevé
Pour
tous
les
règlements
: si
une
famille
n’a
pas
soldé
ses
factures
en
fin
d'année
scolaire,
aucune
nouvelle
inscription
ne
sera
acceptée,
quelle
que
soit
la
structure.
Ces
modifications
ont
été
validées
lors
de
la
commission
Enfance
Jeunesse
du
18
février
2016.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
nouveaux
règlements
des
nouvelles
activités
périscolaires,
de
«
L'ile
aux
Loisirs
»,
des
accueils
périscolaires
et
des
pauses
méridiennes,
applicables
à
compter
du
1°
juillet
2016.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°15/03/26
approuvant
les
règlements
intérieurs
des
activités
péri
et
extra
scolaires,
Considérant
le
besoin
de
modifier
les
règlements
intérieurs
des
différentes
structures
enfance:
Nouvelles
Activités
Périscolaires,
l'Accueil
de
Loisirs
«
L'ile
aux
Loisirs
»,
les
accueils
périscolaires
et
les
Pauses
méridiennes,
Vu
les
règlements,
ci-annexés,
Vu
Pavis
favorable
émis
par
la
Commission
Enfance
et Jeunesse
du
18
février
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
Article
1
: d'approuver
les
règlements
des
structures
enfance:
Nouvelles
Activités
Périscolaires,
l'Accueil
de
Loisirs
«
L'ile
aux
Loisirs
»,
les
accueils
périscolaires
et
les
pauses
méridiennes,
annexés
à
la
présente
délibération.
Article
2
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
ces
règlements
Adopté
à
l’unanimité.
16/03/44
|
Convention
d'adhésion
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
2016
13/15 Le
Fond
de
Solidarité
Logement
intervient
auprès
des
ménages
en
difficulté
sous
la fomme
d'aides
financières
individuelles
pour
l'accès
ou
le
maintien
dans
le
logement
(dépôt
de
garantie,
premier
loyer,
frais
d'installation,
garantie
aux
impayés
de
loyer
et
dettes
de
loyers),
tant
dans
le
parc
privé
que
public.
Il intervient
également
pour
le
paiement
de
factures
liées
aux
consommations
de
fluides
et
d'énergie,
que
l'occupant
soit
locataire
ou
propriétaire.
Ce
dispositif
soutient
par
ailleurs
financièrement
les
structures
d'insertion
effectuant
de
l'accompagnement
social
lié
au
logement
(A.S.L.L.)
ainsi
que
les
organismes
effectuant
de
la gestion
locative
en
direction
de
ménages
en
insertion.
Du
fait de
la compétence
obligatoire
qu'exerce
le
Département
en
la matière
depuis
le
1°
janvier
2005
(loi
du
13
août
2004
relative
aux
libérés
et
responsabilités
locales),
l'Assemblée
départementale
a
décidé
de
consacrer
à
ce
dispositif
un
financement
départemental
de
4
400
000
€
pour
l'année
2016.
Les
contributions
sollicitées
auprès
des
bailleurs
et
des
communes
sont
cependant
indispensables
pour
permettre
que
l'aide
apportée
le
soit
au
plus
grand
nombre
de
Seine-et-
Marnais. La
gestion
financière
du
Fond
de
Solidarité
Logement
est
assurée
depuis
le
1°
janvier
2015
par
l'association
INITIATIVES
77
et
la contribution
demandée
est
de
30
centimes
d'euro
par
habitant
pour
toute
commune
et communauté
de
communes
de
plus
de
1500
habitants,
sachant
que
la
population
légale
de
la
commune
de
Chevry-Cossigny
est
de
4010
habitants
au
1er
janvier
2016,
selon
le
recensement
de
l'INSEE;
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'acquitter
une
contribution
de
30
centimes
d'euro
par
habitant
pour
le
Fond
de
Solidarité
Logement
auprès
de
l'association
INITIATIVES
77,
soit
un
montant
total
de
1.203,00
euros.
Monsieur
le
Maire
expose
que
Le
Fond
de
Solidarité
Logement
intervient
auprès
des
ménages
en
difficulté
sous
la
forme
d'aides
financières
individuelles
pour
l'accès
ou
le
maintien
dans
le
logement
(dépôt
de
garantie,
premier
loyer,
frais
d'installation,
garantie
aux
impayés
de
loyer
et dettes
de
loyers),
tant
dans
le
parc
privé
que
public.
Il intervient
également
pour
le
paiement
de
factures
liées
aux
consommations
de
fluides
et d'énergie,
que
l'occupant
soit
locataire
où
propriétaire.
Il précise
que
ce
dispositif
soutient
par
ailleurs
financièrement
les
structures
d'insertion
effectuant
de
l'accompagnement
social
lié
au
logement
(A.S.L.L.)
ainsi
que
les
organismes
effectuant
de
la
gestion
locative
en
direction
de
ménages
en
insertion. Il souligne
que
le
Département
participe
financièrement
à
hauteur
de
4
400
000
€
mais
les
participations
des
bailleurs
et
des
communes
demeurent
indispensables
à
l'équilibre
du
budget
du
Fond
de
Solidarité
Logement;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
Article
?
: d’acquitter
une
contribution
de
30
centimes
d’euro
par
habitant
pour
le
Fond
de
Solidarité
Logement
auprès
de
l'association
INITIATIVES
77,
soit
un
montant
total
de
1.203,00
euros.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
de
la
commune.
Article
3
: de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2016,
en
section
de
fonctionnement,
article
6554.
Adopté
à
l'unanimité.
16/03/45
|
Personnel
communal
-
modification
du
tableau
des
emplois
: création
d’un
poste
de
brigadie
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
prévention
menée
pour
assurer
la
sécurité
des
habitants
de
la
commune,
il est
proposé
de
renforcer
le service
de
police
municipale
par
la
création
d'un
poste
d'agent
de
police
municipale.
Le
service
de
la
police
municipale
de
Chevry-Cossigny
comportera
ainsi
deux
agents :
le responsable
du
service,
en
poste
depuis
début
mars
2016,
et
un
agent
au
grade
de
gardien
ou
brigadier.
Cette
équipe
sera
ainsi
en
mesure
d'organiser
sa
présence
sur
le terrain
et
d'intervenir
pour
assurer
le
bon
ordre
public
sur
la
commune.
À
terme,
le
commandement
intercommunal
de
la
police
permettra
aux
communes
de
l'Orée
de
la
Brie
de
mutualiser
les
agents
de
police
municipale
en
fonction
des
besoins.
Une
augmentation
temporaire
des
effectifs
pourra
ainsi
être
prévue
pour
assurer
la
sécurité
de
manifestations
ou
pour
l’organisation
d'actions
particulières
de
prévention
et/ou
de
répression
Les
deux
agents
de
police
municipale
de
Chevry-Cossigny
pourront
également
être
affectés
lors
d’opérations
dans
les
autres
communes.
La
création
de
ce
poste
issu
de
la
filière
police
municipale,
cadre
d'emploi
de
catégorie
C,
a
reçu
un
avis
favorable
unanime
de
la
commission
administration
générale
—
finances
—
sécurité
du
5
avril
2016.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
14/15 Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
municipal
le
14
décembre
2015,
Considérant
l'évolution
des
besoins
de
la
commune
et
la
volonté
de
la
municipalité
de
garantir
la
sécurité
des
habitants
en
renforçant
un
nouveau
service
communal,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'agent
de
police
municipale,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
—
finances
- sécurité
du
5
avril
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
Article
1
: de
créer
un
emploi
de
gardien
de
police
municipale.
Article
2
: de
rappeler
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
3
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
aux
effets
ci-dessus.
Adopté
à
l’unanimité.
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
21h15. 15/15