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Déliberation - 2024 15DEL Vote DES Taux DES Taxes Locales
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 15DEL Vote DES Taux DES Taxes Locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 001-210102091-20240408-15_2024DEL-DE
Commune de Léaz N°15/2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 8 avril 2024
Date la convocation du Conseil municipal : 4 avril 2024
Nombre de conseillers municipaux : 11
Maire : Christine BLANC Secrétaire élue : Valérie MAYOR
Présents : Christine BLANC — Valérie MAYOR - Valérie LOUBET - Emelyne ETIENNE - Kévin FAVRE - Nicolas BUGNOT - Pierre-Luc CHATAIGNON - Absents excusés :
Absents : Loïc NORMANT - Séverine VIRLOUVET - Johann BRESSON - Christophe ÉTIENNE-AUGUSTIN
Objet : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Valérie MAYOR Adjointe aux finances expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales. Il est proposé de reconduire les taux des taxes sans modification.
e Vu le code général des collectivités territoriales,
e Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
e Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
e Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de l’Adjointe, à l'unanimité
DECIDE de maintenir à l'identique les taux d'imposition en 2024 :
e Taxe d'habitation 12,10%
e Taxe sur le Foncier Bâti 21.89 %
e Taxe sur le Foncier Non Bâti 37.81 %.
AUTORISE Mme le Maire est autorisée à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette délibération.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Valé érie MAYQR
KR Secrétaire de séance,
Christine BLANC
15-2024 VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES.docx Page 1 sur1