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Déliberation - Decisions Conseil Municipal du 12 NOVEMBRE 2015
Document publié le Jeudi 12 novembre 2015 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions Conseil Municipal du 12 NOVEMBRE 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DECISIONS - Conseil Municipal du 12 Novembre 2015
Devis n°25879 pour le portage et la collecte du courrier avec la Poste pour la période du 01/10/2015 au 31/12/2015 les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Arrêté annule et remplace 151
du 24/01/2013 Nomination Mr GUILLO ET Mme LÉBORGNE comme mandataires de la régie de recettes pour l'encaissement des produits du
marché
hebdomadaire
de
la
ville,2015-3144
DECISION DU MAIRE
AN
/912/
SG
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
{Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municlpai
ie
11
septembre
2014, en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu le devis n°25879 du 08/09/2015 établi par la Poste-Branche services-courrier-cofis-8, rue chemin Saint Raymond-33629
BORDEAUX
CEDEX
9-,
DECIDE
ARTICLE
er:
Devis n°25879 pour le portage et la collecte du courrier avec la Poste pour la période du 01/10 au 31/12/2015 tes lundi,mardi, mercredi, jeudi et vendredi, ARTICLE 2: montant
TTC
pour
la
période
: 397,38
euros
.
ARTICLE
3
:
Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des coliectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de ta prochaine séance. Le Maire certifie que la décision est exécutoire après réception
en
Préfecture
Le Le
Maire,
Fait
à
BASSENS,
le
13/10/2015
Le Maire,
Jean-Pierre TURON
20
-
pe de
15
ÿ L 5
assens
FIN
/188
ARRETE
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde) Vu
ta déoision n°
149 du 24 janvier 2043, portant création. de la régis de
recèttes des
produits du
«marché hebdomadaire de 1a ville de Bassens». Vu l'arrêté n° 154 du 24 janvier 2018 portant nomination des mandataires dé la régie Vu l'avis conforme du régisseur
en date du 6 octobre 2035
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant endate du'6 octobre 2015 Vu l'avis conforme du comptable de la commune de BASSENS en date du
8 ocfübre 2015
DECIDE
ARTICLE PREMIER : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°151 du 24 janvier 2013
M. GUIELO Yann et Mme LE BORGNE Aurélie, sont nommés mandataires de la régie de recettes pour l'encaissement des produits du « marché hebdémadaire de là ville de Bassens», pour {e compte et sous la responsabilité du régisseur filulaire de cette régie, avec pour
mission
d'appliquer exchisivement les dispositions
prévues dans
l'acte de
création de celle-ci ;
ARTICLE
2:
Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes
pour des
produits autres que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régle,
sous
peine
d'être
consiltué(s}
comptable(s) de fait et de s'exposer aux
poursuites
disciplinaires et aux poursuites
pénales prévues par Particle 432-10 du Nouveau Code pénal ; - Is doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de
la
régie
;
ARTICLE
3
: Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du
21
avril
2006.
FAÏT à Bassens, le 15 octobre 2016
Le régisseur titulaire
Le mandataire suppléant
Le mandataire
Le mandataire
ee
>
d. DUCOMTE
Y. DUBERGE
Y. GUILLO
À. LE BORGNE