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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 12 11 2015
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 15 12 2015
Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 15 12 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
15 Décembre 20152
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Du 15 Décembre 2015
Séance ordinaire du 15 décembre 2015
L'an deux mille quinze, le seize du mois de décembre à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 9 décembre 2015 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. TURON, M. BOUC, Mmes PRIOL, M. THOMAS, Mme BOIS, M. GILLET, Mme FARCY, M. PERRE, Adjoints, Mme PERET, M. ROUX, Mmes NOEL, CAYN, LACONDEMINE, Mrs. GEORGES, BONIN, MAESTRO, RUBIO, Mmes ROBERT, DUMOULIN, M. OSCISLAWSKI, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné procuration :
Mme MAESTRO à M.ERB - le 14 décembre 2015
Mme GUY à Mme ROBERT - le 14 décembre 2015
M.JEANNETEAU à M.OSCISLAWSKI - le 11 décembre 2014
Mme PUTZ à Mme BOIS - le 11 décembre 2015
Mme SOULEYREAU à M.PERRE - le 15 décembre 2015
M.FORSANS à M.BOUC - le 13 décembre 2015
M.GAUDEL à M.RUBIO - le 14 décembre 2015
Mme DI VENTURA à Mme DUMOULIN - le 07 décembre 2015
Absent
M.ERB
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Mme LACONDEMINE secrétaire.
Informations dans les sous mains
Pour annule et remplace :
Point 03 - Budget Communal 2015 - Opérations comptables diverses, Point 04- Budget 2015 du Service Public Local à caractère industriel et commercial (Pompes funèbres)- Décision Modificative n°1.
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance
Mme LACONDEMINE est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
Point 02 – Adoption du compte rendu du conseil précédent
Le compte rendu du conseil du 12 novembre 2015 est adopté à l’unanimité.
Point 03 -Budget Communal 2015 - Opérations comptables diverses A-Décision modificative n° 5
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle la délibération des 31 mars, 19 mai, 2 juillet, 1er octobre et 12 novembre portant vote du budget 2015.
Elle présente les propositions suivantes :
Dépenses nouvelles :
Admissions en non valeurs demandés par le Trésorier + 2 015 €3
Achat de matériel informatique mis à disposition
du conseil citoyen + 360 €
Le reste ne concerne que des ré-équilibrages budgétaires et le total du budget reste inchangé.
Mme PRIOL demande au Conseil Municipal d’autoriser les modifications suivantes :
FONCTIONNEMENT
Objet Cha- pitre Article Libellé article Fonc- tion Pour Info DEPENSES RECETTES
Montant
Budgété
Montant
réel Réduct. Augment. Réduct. Augment.
Admission en non valeur
(point du conseil de ce soir)
65 6541 Créances admises en non valeurs 01 500 2 515 2 015
65 6535 Formation (élus) 01 20 780 19 125 1 655
Pour investissement pour le
conseil citoyen 011 6228 Divers intervenants 110 25 100 24 740 360
TOTAUX 2 015.00 2 015.00 0.00 0.00 0.00 0.00
INVESTISSEMENT
Objet Cha- pitre Article Libellé article Fonc- tion Pour Info DEPENSES RECETTES
Montant
Budgété
Montant
réel Réduct. Augment. Réduct. Augment.
2 Dossiers PPRT
23 2313 Constructions 020 724 619 649 619 75 360
204 20423 Projets d'infrastructures d'int. général 816 0 75 000 75 000
Achat de matériel
informatique et
d’enregistrement
(imprimante, netbook et
enregistreur vocal) mis à
disposition du conseil
citoyen via une convention
21 2183 Matériel informatique et de bureau 020 0 360 360
TOTAUX 75 360 75 360 0.00 0.00
Vote à l’unanimité.
B- Admissions en non-valeur
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle les différentes étapes de recouvrement des titres de recettes et explique que les créances suivantes sont irrécouvrables :
ANNEE MONTANT DEBITEUR
2007 0.20
Facturation périscolaire
2009 14.14
2010 235.05
2011 116.57
2012 298.75
2013 463.51
2014 43.71
2012 486.84 Trop perçu sur salaire de juillet
2014 93.46 Récupération animal
2014 262.00 Marché dominical
2 014.23 €
Cette dépense sera inscrite à l’article 6541 – Créances admises en non valeurs du budget 2015.
Vote à l’unanimité.4
Point 04 - Budget 2015 du Service Public Local à caractère industriel et com- mercial (Pompes funèbres)- Décision Modificative n°1
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle les délibérations du 31 mars, portant vote du bud- get 2015 et explique que le budget des pompes funèbres fonctionne principalement par une gestion de stock selon la vente annuelle des caveaux de l’année. Début janvier, la vente de l’année N est estimée et, à la clôture des écritures en décembre, le stock est constaté. Il s’avère que :
si la vente a été moindre que prévue, une régularisation se fait par une décision modificative sur le dernier conseil municipal, car l’écriture à passer est plus importante que celle votée au budget,
si la vente de caveaux a été plus importante que la prévision, la décision modi- ficative n’est pas nécessaire puisque les crédits sont suffisants.
Pour 2015, au 31 décembre, le stock sera plus élevé que prévu, et une décision modificative, présentée à cette séance, concerne des régularisations d’ordres budgétaires pour constatation du stock final de la vente de caveaux
Mme PRIOL demande au Conseil Municipal d’autoriser les modifications suivantes :
FONCTIONNEMENT
Objet Cha- pitre Article Libellé article Fonc- tion Pour Info DEPENSES RECETTES
Montant
Budgété Montant réel Réduct. Augmentat. Réduct. Augmentat.
Constatation du stock
final de 2015 au vue des
ventes de caveaux en
2015
042 7135 Constatation du stock final au 31/12/N 01 14 304.35 16 220.74 1 916.39
70 701 Vente de caveaux 026 12 000.00 13 333.33 1 333.33
023 023 Virement à la section d'investissement 01 0.00 3 249.72 3 249.72
TOTAUX 0.00 3 249.72 0.00 3 249.72 3 249.72 3 249.72
INVESTISSEMENT
Objet Cha- pitre Article Libellé article Fonc- tion Pour Info DEPENSES RECETTES
Montant
Budgété Montant réel Réduct. Augmentat. Réduct. Augmentat.
Constatation du stock
final de 2015 au vue des
ventes de caveaux en
2015
040 355 Constatation du stock final au 31/12/N 01 14 304.35 16 220.74 1 916.39
16 1687 Emprunt (avance commune) 01 12 000.00 13 333.33 1 333.33
021 021 Virement de la section de fonCtionnement 01 0.00 3 249.72 3 249.72
TOTAUX
0.00 3 249.72 0.00 3 249.72
3 249.72 3 249.72
Le total du budget passe de 64 127.05 € à 70 626,49 €,
La section de fonctionnement de 34 276,52 € à 37 526,24 €,
La section d’investissement de 29 850,53 € à 33 100,25 €.
Vote à l’unanimité.
Point 05 - Budget communal 2016- autorisation d'engager mandater et liquider des dépenses d'investissement avant le vote du budget
Mme PRIOL, rapporteur, demande à l’assemblée d’autoriser à engager, liquider et mandater sur 2016, dans l’attente du vote du budget et, dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice antérieur, les dépenses d’investissement suivantes :5
LIBELLES COMPTES ¼ VOTE pour 2015 BUDGET TOTAL 2015 Autorisation 2016
Immobilisations incorporelles 20 21 680 14 200 3 550 Frais d’études 2031 9 340
Frais d'insertion 2033 3 000 5 000 1 250 Concessions, brevets, logiciels 2051 9 340 9 200 2 300
Subventions d'équipement 204 99 000 8 370 2 093 Subventions d'équipement versées 20421 99 000 8 370 2 093 Subventions d'équipement versées 20422
ACQUISITIONS 21 229 000 583 686 145 922 Terrains Bâtis 2115 221 774 55 444 Plantations arbres / arbustes 2121 12 000 20 000 5 000 Réseaux câblés 21533 3 000
Matériel incendie 21568 2 000 7 000 1 750 Matériel de Transport 2182 30 000
Matériel de bureau et informatique 2183 30 000 131 560 32 890 Mobilier 2184 30 000 22 333 5 583 Autres immob. corporelles 2188 122 000 181 019 45 255
Travaux en cours 23 483 990 2 243 431 560 858 Immob. en cours-Terrains 2312 100 000 791 575 197 894 Immob. en cours-Constructions 2313 203 990 710 528 177 632 Immob. en cours-Inst Techniq 2315 180 000 741 328 185 332 TOTAUX 833 670 2 849 687 712 422
Vote à l’unanimité.
Point 06 - Budget communal 2016 - autorisation de verser des avances avant le vote du budget
A - au Syndicat Intercommunal Bassens Carbon-Blanc pour la création et l’exploitation des installations sportives (piscine)
Mme PRIOL, rapporteur, propose à l’assemblée d’autoriser le Maire à verser, dans l’attente du vote du budget 2016, les avances mensuelles nécessaires pour la trésorerie du Syndicat Intercommunal Bassens Carbon-Blanc pour la création et l’exploitation des installations sportives (piscine), jusqu’à concurrence de la subvention 2015 (310 945,49 €). La dépense sera inscrite à l’article 6554 du budget communal 2016.
M.TURON précise que ces sommes pourront être réajustées au moment du vote du budget, compte tenu de la prise en compte, d’une part, du travail qui aura été réalisé sur les prévisions budgétaires et, d’autre part, du nombre d’habitants de chacune des communes.
Vote à l’unanimité.
B- au CCAS pour 2016
Mme PRIOL, rapporteur, propose à l’assemblée d’autoriser le Maire à verser, dans l’attente du vote du budget 2016, les avances mensuelles nécessaires pour la trésorerie du CCAS jusqu’à concurrence de la subvention 2015 (353 000 €). La dépense sera inscrite à l’article 657362 du Budget Communal 2016. Vote à l’unanimité.
Point 07 - Présentation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges – décision – approbation
Mme PRIOL, rapporteur, expose qu’en application des dispositions de l’article 1609 nonies CV du code général des impôts (CGI), à l’occasion de chaque nouveau6
transfert de compétences, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés. Cette révision intervient dans les mêmes conditions que celles prévues pour la détermination initiale du montant des attributions de compensation: les conseils municipaux doivent l’approuver par délibérations concordantes à la majorité qualifiée, sur rapport de la commission d’évaluation des charges transférées.
Une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) a été mise en place le 4 juillet 2014 au sein de Bordeaux Métropole afin d’évaluer les charges transférées dans le cadre du processus de métropolisation. Elle est com- posée d’un représentant par commune et des 16 membres du groupe de travail métropolisation qui représenteront la métropole, soit 44 membres au total.
Le montant définitif des charges transférées est adopté, sur rapport de la com- mission locale d’évaluation des transferts de charges, par délibérations concor- dantes des conseils municipaux des communes membres, à la majorité qualifiée requise pour la création des groupements intercommunaux (Il s’agit de la majorité prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales à savoir : les 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population des communes membres ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population des communes membres).
In fine, le Conseil de Métropole doit s’assurer que les conditions de majorité requises sont respectées et déterminer le nouveau montant de l’attribution de compensation à verser aux villes membres ou à recevoir. Le vote du montant des attributions de compensation se fera à la majorité simple du Conseil de métro-pole, lors de sa séance du 12 février 2016.
A la suite du rapport de la CLECT du 2 décembre 2014, qui avait présenté l’évalua- tion d’une première série de compétences transférées à la Métropole, la séance du 17 novembre 2015 a été consacrée à l’adoption d’un nouveau rapport de la CLETC pour les compétences transférées à la Métropole par la loi de modernisation de l’action publique territoriale du 27 janvier 2014 (MAPTAM).
Cette évaluation des charges transférées servira de base pour la révision des attributions de compensation en février 2016 par la Métropole.
Les compétences transférées des communes vers Bordeaux Métropole sont les suivantes :
La CLECT a examiné deux dossiers relatifs à des régularisations de compéten- ces des Parkings de Bordeaux, et des missions propreté, espaces verts et mobilier urbain sur voirie.
Les estimations financières relatives au transfert des compétences suivantes ont été aussi examinées par la CLECT :
L’habitat,
Les aires de stationnement (rapport complémentaire),
Le tourisme,
L’enseignement supérieur et recherche.
Lors de la séance du 17 novembre ont également été examinés les transferts de charge pour :
La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
(GEMAPI),
Les opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain.7
Il convient de noter que la compétence GEMAPI pourra faire l'objet d'un rapport complémentaire en 2016, notamment sur le volet gestion des milieux aquatiques.
Dans le cadre de cette commission, les élus membres ont été informés des évolu- tions du périmètre des compétences de Bordeaux Métropole, y compris lorsque ces évolutions n'induisent pas de transfert de charge. Des présentations ont ainsi été faites sur les compétences :
réserves foncières,
aménagement numérique,
lutte contre les nuisances sonores,
cimetières d'intérêt métropolitain.
L'absence de charges transférées sur ces compétences a ainsi été constatée.
Il résulte des travaux de la CLETC que les compétences transférées par la loi MAPTAM en 2015 représentent un montant total de 29 866 M€, ce qui se traduit par un ajustement du montant d’attribution de compensation pour chaque ville concer- née.
Pour Bassens, du fait du transfert de compétence propreté, GEMAPI, Habitat … l’Attribution de Compensation sera impactée de 203 650 € sur l’exercice 2016, soit 3909 € au titre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), et 199 741 € au titre de la régularisation du transfert de la compétence voirie (propreté, plantations, mobilier urbain).
M.TURON précise que ces sommes entrent donc en abaissement de l’attribution de compensation de la ville issue des conséquences de la réforme de 2001 sur la taxe professionnelle unique. Jusqu’à maintenant, cela a permis à la ville une assurance financière, mais à ce titre la ville est considérée comme une « commune riche », et est donc particulièrement sanctionnée par tous les dispositifs en place et toujours actifs. «Notre intérêt est d’arriver à baisser cette attribution de compensation parce qu’elle nous pénalise. Les transferts de compétences qui se pratiquent, et qui sont liés à la loi, sont une bonne chose dans la mesure où cela correspond à des fonctions ou missions que la Métropole va réaliser à la place de la ville. Il faut nous habituer à ce mécanisme complexe et au fait que notre attribution de compensation sera réduite.»
Vu les articles :
- 71 III de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5215-20-1 du CGCT portant sur la prise de compétence de plein droit par la CUB, en lieu et place des communes membres, de différentes compétences,
- 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L. 5217-1 du CGCT portant sur la transformation par décret du 1er janvier 2015 de la CUB en Métropole, - 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-2 du CGCT portant sur l’exercice de plein droit par la Métropole de ces mêmes compétences, - L.5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à la Métropole l’ensemble des biens, droits, obligations et personnels du syndicat dissous,
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 17 novembre 2015,
Considérant que le rapport de la CLETC du 17 novembre 2015 doit faire l’objet d’un accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux dans les conditions fixées à l’article L.5211-5-II du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver le rapport de la CLETC en date du 17 novembre 2015, d’arrêter le montant des charges transférées à 203 650 € pour les compétences ci- dessus énoncées,
d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Vote à l’unanimité.8
Point 08 - Autorisation de signer la convention de délégation de service entre la Métropole et la ville de Bassens dans le cadre de la régularisation de la compétence « Propreté, espaces verts et plantations, mobilier urbain sur voirie communautaire »
M.BOUC, rapporteur, expose que l’ensemble des éléments législatifs (article L.5215-20-1 du CGCT) et jurisprudentiels (CE du 18 avril 1980, commune de Couzon ; CE du 18 mai 1988, commune de Dècines-Charpieu), confirme que les missions liées à la compétence pleine et entière de la voirie sont du ressort de la Métropole.
M.TURON explique que cette compétence aurait du être donnée à la Communauté Urbaine lors de sa création en 1968 mais, qu’à sa place, les communes l’ont prise en charge. Depuis plusieurs années, des rappels à l’ordre de la Cour des Comptes ont eu lieu et, avec la loi MAPTAM, il était important que les compétences acquises depuis l’origine soient complètement remplies, ou qu’il y ait, si nécessaire, des conventions de substitutions. « Notre attribution de compensation sera ponctionnée au titre d’une régularisation de compétences et de nouvelles. Elle le sera également si nous mutualisons. Je vous signale qu’il y a des communes qui, depuis 2001, depuis la mise en place de la taxe professionnelle unique, ne perçoivent pas d’attribution de compensation, mais au contraire, elles doivent à la métropole parce qu’elles ne transféraient pas assez de fiscalité.»
L’exercice de la compétence voirie, pleine et entière (y compris la propreté, les plan- tations et mobilier urbain sur voirie), par la Métropole, doit donc régularisée à comp- ter du 1er janvier 2016 pour l’ensemble des 28 villes. Le Bureau communautaire du 30 octobre 2014 a validé les éléments suivants :
d’un point de vue financier, la régularisation des missions propreté, plantations, mobilier urbain sur voirie doit se faire par le biais des Attributions de Compensations (AC), selon un principe de neutralité financière. Cependant, pour tenir compte du fait que les communes ont assumé la dynamique des charges depuis janvier 2001, dans la mesure ou la Communauté Urbaine aurait dû régulariser cette compétence en 2000, lors de la fixation des Attributions de Compensation (AC) à l’occasion du pas- sage en Taxe Professionnelle Unique (TPU), la révision des Attributions de Compensation sera minorée de l’inflation supportée par elles entre 2001 et 2014, soit 7 432 951 € /an (-20,1%). L’évaluation financière de l’exercice des compétences est établie au 31 décembre 2014, c'est-à-dire sur la base du dernier compte adminis-tratif disponible à la date du transfert.
concernant l’organisation future de l’exercice des missions propreté, plantations, mobilier urbain, un dispositif a été proposé aux communes préservant le libre choix :
Choix 1 : la commune conserve l’exercice des missions, par délégation de la
Métropole, dans le cadre d’un contrat de délégation de service tel qu’il est prévu par les articles L.5215-27 et L5217-7-I du CGCT. Dans ce cas, la Métropole perçoit une AC à la valeur 2000, mais reverse à la commune le montant de l’évaluation financière (au 31 décembre 2014). La commune supporte la dynamique des charges à venir, ou adapte son service,
Choix 2 : la commune transfère les moyens matériels et humains à la Métro-
pole, en contrepartie de la révision de son AC à la valeur 2000, la Métropole assumant les charges de structure et la dynamique des charges futures.
Pour formaliser ces choix, les engagements sont contractualisés par : - une convention de délégation de service entre commune et Métropole pour le choix 1,
- un contrat d’engagement pour garantir la proximité, la réactivité et l’efficacité opérationnelle pour le choix 2.9
La CLECT du 17 novembre 2015 a défini les conditions financières du transfert effectif des compétences « Propreté, Plantations, Mobilier urbain sur voirie métropo- litaine » par le biais de la révision des Attributions de Compensations (AC).
Les communes suivantes : Le Haillan, Eysines, Parempuyre, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Médard-en-Jalles, Martignas-sur-Jalle, Villenave d’Ornon, Talence, Gradignan, Bègles, Cenon, Bouliac, Carbon-Blanc, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, ont choisi de conserver la réalisation des missions « propreté, plantations, mobiliers urbains » sur voirie métropolitaine.
Les villes de Saint-Vincent-de-Paul et Ambès ont choisi de conserver la réalisation de la mission « plantations » sur voirie métropolitaine.
La convention de délégation de service qui leur est proposée permet à la Métropole de confier à ces communes l’exercice de missions normalement de son ressort. Elle définit le périmètre des missions à réaliser ainsi que les modalités de compensation financière et de paiement pour l’exercice des missions déléguées par la Métropole à la commune.
Concernant l’indemnisation de la commune, il est prévu que la Métropole rembour- sera forfaitairement, pour solde de tout compte, à la commune les charges finan- cières liées à l’exercice des missions, sur la base du montant évalué au 31 décembre 2014. Ce remboursement se fera par :
une recette de fonctionnement versée à la commune par la Métropole, repré- sentant les charges générales de fonctionnement (hors investissements identifiés aménagements urbains).
une dotation dans le Fond de proximité d’Intérêt Communal (FIC) correspondant au montant moyen constaté d’investissement pour les aménagements urbains (plantations, mobilier urbain). Après présentation par la commune à la Métropole du plan annuel d’investissements « plantations, mobilier urbain », ce dernier sera mis en œuvre après délégation de maîtrise d’ouvrage de la Métropole à la commune.
Pour plus de souplesse, le FIC « plantations, mobilier urbain » est fongible avec les crédits affectés aux travaux de voirie.
Il est proposé d’approuver le contenu de cette convention de délégation de service entre Bordeaux Métropole et la Ville de Bassens (conclue pour la durée du mandat municipal avec renouvellement tacite dans les 6 mois qui suivent l’élection municipale - résiliation possible au 1er janvier de chaque année, avec un préavis de 12 mois) et d’autoriser le Maire à la signer.
Vote à l’unanimité.
Point 09 - Avantages en nature
M.BOUC, rapporteur, explique qu’en application de l’article 34 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le Conseil Muni- cipal doit délibérer annuellement pour fixer les modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature dont bénéficient les élus et le personnel.
Ainsi, le Code Général des Collectivités Territoriales est modifié avec l’insertion d’un nouvel article L.2123-18-1-1 qui précise : « le Conseil Municipal peut mettre un véhi- cule à disposition de ses membres, ou des agents de la commune, lorsque l’exer- cice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie. Tout autre avantage en natu- re fait l’objet d’une délibération nominative, qui en précise les modalités d’usage».
Le texte étant générique, M.BOUC précise qu’à ce jour, aucun élu de la collectivité ne bénéficie d’avantage en nature (ni voiture de fonction, ni chauffeur). Seuls certains personnels municipaux sont concernés par ce dispositif.10
Définition :
Les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition du salarié par l’employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, , ce qui permet ainsi à l’intéressé de faire l’économie de tout ou partie des frais qu’il aurait dû supporter à titre privé (fourniture des repas, d’un logement, d’un véhicule ….)
Aux termes de l’article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale, ils constituent en tant que tels des éléments de la rémunération qui, au même titre que le salaire propre- ment dit, sont inclus dans l’assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés, et doivent donner lieu à cotisations. La réglementation des cotisations sociales sur les avantages en nature est totalement indépendante des différentes règles régissant l’octroi de ces avantages dans la fonction publique territoriale. Le non-respect de cette obligation entraîne des pénalités et des majorations de retard en cas de redressement. Les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable ; leur valeur doit être réintroduite sur le bulletin de salaire.
Salariés concernés :
Tous les salariés sont concernés au même titre par cette réglementation, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, stagiaires ou non titulaires de droit public, ou qu’ils soient de droit privé (CAE, CUI, Emploi d’Avenir, apprentis …).
Cependant, l’intégration des avantages en nature dans l’assiette de cotisations sera différente selon le statut de l’agent.
Fonctionnaires affiliés à la CNRACL : comme tous les accessoires de traitement (indemnités, SFT…), les avantages en nature sont soumis uniquement à CSG et CRDS et aux cotisations salariales et patronales au titre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique, aucune autre cotisation n’est due. Agents affiliés à l’IRCANTEC (fonctionnaires effectuant moins de 28 heures par semaine et agents non titulaires de droit public et de droit privé) : les avantages en nature sont soumis aux mêmes cotisations sociales, salariales et patronales, que le traitement principal et dans les mêmes conditions.
Pour tous les agents (CNRACL et IRCANTEC) les avantages en natures sont intégrés dans le revenu imposable dans les mêmes conditions que le traite-ment principal.
Dans les collectivités, les prestations en nature les plus courantes sont les repas, le logement, les véhicules. Pour ce qui concerne la prise en compte et la valorisation des avantages en nature logement définis ci-après, ceux-ci sont déjà effectifs sur les salaires des agents concernés de la ville de Bassens.
I – LES REPAS
La collectivité sert des repas à certains personnels compte tenu des missions qui leur sont confiées et des contraintes résultant, soit par l’intermédiaire du restaurant municipal, soit dans le cadre de restaurateurs privés lorsque cela s’impose. Les services ou personnels concernés à ce jour par ce dispositif sont : le personnel administratif,
les restaurants (production et cuisines satellites) du service Education Enfance Jeunesse : les agents des différents secteurs lors du travail régulier et à l’occasion de diverses prestations,
le service Education Enfance Jeunesse : les ATSEM et les agents d’animation accompagnant les enfants lors du déjeuner ainsi que les agents intervenant auprès des enfants moyens et grands au sein de la Maison de la Petite Enfance.
A noter que les repas fournis aux personnels qui, de par leurs fonctions et missions, sont amenés par nécessité de service à prendre leur repas « avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique, dès lors que leur présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle figurant, soit dans un projet pédagogique ou éducatif de l’établissement, soit dans un document11
de nature contractuelle (convention, contrat de travail) » ne sont pas considérés comme avantages en nature. Ils ne sont donc pas revalorisés sur les salaires. Il en est ainsi pour les ATSEM et les animateurs intervenants lors de la pause déjeuner en périscolaire et extra scolaire, ainsi que pour les agents de la structure petite enfance, lors de l’accompagnement des moyens et grands, car ce personnel a un rôle pédagogique.
En ce qui concerne le personnel administratif, les repas facturés au prix unitaire de 3,30 €, la participation financière des agents étant supérieure à 50 % de l’évaluation forfaitaire, il s’agit d’un avantage en nature faible qui peut être négligé et donc ne pas être intégré dans l’assiette de cotisations.
Pour information : au 1er janvier 2015, la fourniture de repas à titre gratuit est éva- luée par l’URSSAF à 4,65 € par repas quelle que soit la rémunération perçue par le bénéficiaire.
Il est à relever que les repas remboursés aux salariés dans le cadre de déplace- ments professionnels ne constituent pas des avantages en nature et ne sont donc pas soumis à cotisations sociales.
M.OSCILAWSKI : « Pour les personnes qui précédemment ne réglaient pas leur repas, qui sont dans la demi-heure, et qui maintenant vont devoir les payer, est-ce la base à 3,30 € qui s’applique ou 50 % de ce qu’avait prévu l’URSSAF ? »
M.BOUC répond que les personnes qui ne payaient pas leurs repas n’avaient pas la nécessité à le faire, et qu’elles n’auront toujours pas à les régler.
Par contre, effectivement, celles qui finançaient leur repas avaient un tarif plus bas que les 50 % de la base URSSAF qui s’élève à 4,65 €. Il y a donc obligation de revenir sur cette dernière.»
M.OSCISLAWSKI demande si, pour ces personnes, la perte de coût a été évaluée ?
M.TURON répond que cela est variable et dépend du nombre de repas. « Cette procédure a été présentée en Comité Technique Paritaire. La prise de cette mesure réglementaire nous a été imposée par l’URSSA,F après un contrôle, et la commune est obligée de s’y conformer sous peine de devoir payer des pénalités. Tous ceux qui sont dans le monde du travail savent très bien que le contrôle de l’URSSAF est un de ceux qui font le plus trembler parce qu’ils trouvent toujours quelque chose qui ne va pas et que, souvent, les pénalités sont très importantes et hors de proportion avec ledit avantage acquis. Tant que nous avons pu rester sur un tarif très bas nous l’avons fait. Mais, nous sommes donc obligés de nous conformer à la demande, et les agents qui réglaient 0,63 € par repas devront donc maintenant payer 2,33 €. Nous sommes les premiers à le regretter surtout que cette mesure concerne un personnel qui fait partie des tranches les plus faibles, et donc celui qui en a le plus besoin, qui se trouve sur son lieu de travail sur des pauses méridiennes réduites, et qui ne considérait pas que c’était un véritable avantage exagéré ou usurpé.»
Vu l’avis de la Commission Administration Générale du 5 novembre 2015, et du Comité Technique du 9 novembre 2015, il est proposé :
d’autoriser l’attribution gratuite de repas, lorsque les nécessités de service et les contraintes correspondantes obligent les agents à rester sur leur lieu de travail, après avis favorable du Directeur Général des Services,
de valoriser ces repas selon les modalités réglementaires pour l’ensemble du per- sonnel susceptible de bénéficier de ce dispositif à hauteur de 50 % de l’évaluation forfaitaire fixée annuellement par l’URSSAF, à l’exception, compte tenu de leur rôle pédagogique :
- des ATSEM et des animateurs intervenants lors du déjeuner, affectés au service Education Enfance Jeunesse,
- des agents intervenant auprès des enfants moyens et grands au sein de la Maison de la Petite Enfance, affectés au service Education Enfance Jeunesse,12
fixe le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature conformé- ment au montant annuel défini par l’URSSAF,
confirme pour le personnel administratif, le prix du repas au tarif de 3,30 €, tarif supérieur à 50 % de l’évaluation forfaitaire et donc, par conséquent, non intégré dans l’assiette de cotisations,
définit cette autorisation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. Vote à l’unanimité.
II – LES LOGEMENTS
La ville de Bassens a attribué, pour nécessité de service, 5 logements : 3 aux poli- ciers municipaux, 1 au gardien d’équipements sportifs et 1 au gardien d’équipement patrimonial.
Le Conseil Municipal, par délibération du 1er octobre 2015 modifiant la délibération du 16 décembre 2014, a fixé la liste des emplois pour lesquels un logement de fonc- tion peut être attribué. Ces concessions sont valorisées sur les salaires en avan- tages en nature selon les montants définis par l’URSSAF.
Il est proposé de :
confirmer la valorisation de ces avantages en nature sur les salaires, fixer le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature conformé- ment au montant annuel défini par l’URSSAF,
définir cette autorisation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. Vote à l’unanimité.
III– LES VEHICULES
1-De service :
La ville dispose de véhicules de service utilisés par son personnel pour l’exercice de ses missions. Ces véhicules sont affectés aux agents en raison des fonctions exercées et des nécessités de déplacement liées au service.
Une note de service relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service a été distribuée aux agents. Celle-ci a ainsi permis de formaliser les habitudes déjà appliquées, en rappelant la réglementation ainsi que les contraintes et les obliga- tions des utilisateurs. Lorsque cela s’avère nécessaire, des attestations de remisage à domicile sont établies.
L’utilisation des véhicules de service pendant le temps de travail n’est pas considé- rée comme avantage en nature.
2-De fonction :
Il est indiqué qu’à ce jour, aucun agent de la collectivité ne bénéficie d’un véhicule de fonction.
IV – TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) Ce sont essentiellement les biens tels qu’ordinateurs, progiciels, logiciels, modem, d’accès à un télécopieur, à l’ordinateur de l’entreprise ou à Internet, téléphones mo- biles.
A ce jour, une flotte de téléphones mobiles existe, et leur utilisation est liée aux nécessités de service. Dans ce cas, l’avantage en nature peut être négligé dès lors que les outils mis à disposition par l’employeur sont, comme c’est le cas dans les services de la ville, destinés à un usage professionnel ou que leur utilisation par le salarié découle d’obligations et de sujétions professionnelles (par exemple, possi- bilité d’être joint par téléphone à tout moment).13
Point 10 -Modification temps de travail du poste chargé de mission emploi M.BOUC, rapporteur, rappelle qu’en séance du 10 décembre 2013, le Conseil Municipal avait autorisé le renouvellement du poste de chargé de mission emploi, pour une durée de trois ans à compter du 3 janvier 2014 et à raison de 32 heures hebdomadaires.
Considérant que l’agent qui occupe ce poste demande à ce que son temps de travail hebdomadaire soit porté à 30 heures semaine.
Considérant que l’organisation de cette mission permet cette diminution, il est proposé à l’assemblée de porter, à compter du 1er janvier 2016, le temps de travail de l’agent qui occupe ce poste, à 30 heures hebdomadaires et ce, jusqu’au terme du contrat.
Les conditions de rémunération actées dans la délibération du 10 décembre 2013 restent inchangées.
M.TURON : «Quand nous parlons de la lourdeur administrative, et qu’il est dit que le maire a tout pouvoir, vous pouvez constater que ce dernier n’a même pas la possibilité de réduire de deux heures le temps de travail d’un agent, même si cela est à sa demande.»
Vote à l’unanimité.
Point 11 - Contrat d’intervenant Psychologue au Lieu d’accueil Enfants Pa- rents
M.BOUC, rapporteur, expose que la municipalité a décidé de mettre en place, depuis le 1er janvier 2012, un lieu d’accueil enfants parents (LAEP), une matinée par semaine en alternance dans les locaux de la Maison de la Petite Enfance et de la salle Laffue. Il rappelle que le contrat avec une psychologue intervenant au Lieu d’Accueil Enfants Parents avait été renouvelé durant la période de l’année scolaire 2014-2015, puis jusqu’au 31 décembre 2015.
Considérant les besoins, Il propose à l’assemblée de faire appel à une psycho- logue, durant la période du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2016, pour 12 h de vacation en moyenne par mois auxquelles s’ajoute 1 h 30 de participation à une supervision mensuelle au taux horaire de 22 € brut – paiement à terme échu.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget communal.
Vote à l’unanimité.
Point 12 - Renouvellement du poste du référent PLIE
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonction- naires, la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-1°, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’ar-ticle 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
M.BOUC, rapporteur, rappelle le contexte :
L’augmentation démographique sur le territoire des trois communes, Ambarès-et- Lagrave, Sainte-Eulalie et Bassens, l’ouverture dans chacune d’elles de services emploi, et l’augmentation des demandeurs d’emploi sur ce territoire, ont favorisé une montée en charge du portefeuille de participants en suivi. La ville d’Ambarès-et- Lagrave a sollicité un poste de référent à temps plein.
Pour répondre à leurs propres besoins, Bassens et Sainte-Eulalie ont du recruter, pour un an, à partir du 17 janvier 2012, un référent à temps non complet (28h/se-14
maine) qui, dans le cadre d’une convention passée entre les deux villes (le 13 décembre 2011) a assuré ses missions pour les deux communes.
A compter du 17 janvier 2014, l’emploi spécifique de « référent PLIE » a été renou- velé chaque année, à temps complet, afin d’intégrer l’accueil et le suivi des habitants de Carbon-Blanc. Ce poste est partagé à 40 % du temps pour Bassens, à 20 % du temps pour Carbon-Blanc (permanence tenue à Bassens), et à 40 % pour Sainte- Eulalie .Les modalités de ce partenariat ont été fixées par convention.
Les missions du « référent PLIE » sont les suivantes :
sur prescription des partenaires emploi et insertion du territoire, accueillir le public, écouter et recueillir sa demande,
établir un diagnostic social et professionnel du participant,
présenter leur candidature en Commission d’intégration et de suivi de parcours PLIE,
sur la base du contrat d’engagement, construire, avec le participant, un parcours d’insertion professionnelle sans rupture,
mobiliser tous les outils de lutte contre les exclusions et de l’emploi, dans un souci de cohérence de parcours,
mobiliser les actions du PLIE,
amener le participant à un emploi stable et durable,
suivre les participants jusqu’à 6 mois après leur embauche en entreprise et consolider la sortie en s’assurant de la pérennité de la situation,
justifier des positionnements sur des étapes de parcours et attester de l’emploi durable à 6 mois,
construire et développer un réseau de partenaires extérieurs,
se coordonner avec l’équipe PLIE (par une participation aux CISP plénières), saisir ABCviesion (obligatoire).
La ville de Bassens assurant le portage du poste de référent PLIE, M. BOUC propose à l’assemblée :
le renouvellement d’un emploi spécifique de « référent PLIE » à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 17 janvier 2016. Ce poste sera partagé à 40 % du temps pour Bassens, à 20 % du temps pour Carbon-Blanc (à la permanence tenue à Bassens) et à 40 % pour Sainte- Eulalie .Les modalités de ce partenariat seront fixées par con-vention. la durée du contrat fixée à deux ans,
cet emploi pourrait relever de la catégorie hiérarchique A et pourrait être rattaché à l’échelle indiciaire des attachés territoriaux. La rémunération serait assise sur le 2ème échelon (indice brut 423 / indice majoré 376).
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.
Une subvention du FSE (fond social européen) viendra rembourser sur justificatifs de dépenses réelles et acquittées une part importante du coût total éligible de l’action, correspondant aux salaires chargés du référent.
Mme FARCY souligne que le nombre d’habitants suivis par le référent PLIE, sur Bassens, est toujours en progression, avec 45 personnes sur 2015, chiffre supérieur à l’objectif fixé de 28. Au cours du premier semestre, 6 Bassenais ont bénéficié d’une formation qualifiante ou diplômante, 11 ont contracté un CDI (6 sur Bassens) et 15 un CDD. En 2015, le référent a mené 645 entretiens de suivi. Par ailleurs, la charge de travail sur Bassens est beaucoup plus importante que celle sur Sainte Eulalie. Sur les Bassenais suivis, 17 sont issus du quartier de l’Avenir et 12 des territoires de veille. Pour 2016, 35 nouvelles entrées sont prévues.
Vote à l’unanimité.15
Point 13 - Tarifs des repas appliqués au personnel déjeunant dans les écoles, et aux stagiaires accueillis dans les services municipaux
Mme NOEL, rapporteur, explique qu’à la demande de l’URSSAF il est nécessaire de mettre en conformité avec la règlementation, les tarifs appliqués au personnel déjeunant dans les écoles, et aux stagiaires accueillis dans les services municipaux. Ces tarifs doivent représenter au moins 50 % du tarif plafond défini par l’URSSAF par repas. Il est donc proposé de fixer le tarif facturé, à 50 % du plafond défini par l’URSSAF par repas.
Vote à l’unanimité.
Point 14 - Échange scolaire avec Suances
M.PERRE, rapporteur, explique que dans le cadre du jumelage avec Suances, le séjour des jeunes Bassenais (10-11 ans) en Espagne (ouvert à tous les CM2 scolarisés à Bassens dans la limite de 24 places) est prévu du 18 au 22 avril 2016. La ville de Bassens prendra en charge le transport en bus, et la commune de Suances supportera le reste des frais durant le séjour (hébergement, nourriture, activités). Les enfants seront encadrés par des animateurs périscolaires.
Pour Bassens, le coût de transport en bus Grand Tourisme s'élevant à environ 3 000 €, il est proposé de fixer à 100 € le tarif du séjour en Espagne. Les enfants espagnols seront à leur tour reçus sur la commune du 6 au 10 juin 2016. Les recettes seront inscrites à l’article 70 632 du budget communal.
M.TURON remarque que les échanges avec Suances, qui sont beaucoup plus scolaires qu’institutionnels, fonctionnent bien.
M.PERRE confirme qu’il existe de très bons rapports avec les enseignants espa- gnols. Il précise que le tarif du séjour par enfant est identique depuis le début des échanges, de même que ceux pour les séjours avec Kleinostheim.
Vote à l’unanimité.
Point 15 - Autorisation de signer la convention avec l’A’urba pour l’année 2016 M.BOUC, rapporteur, expose que la commune souhaite poursuivre son partenariat avec l’Agence d’urbanisme afin de bénéficier de son expertise et de son assistance technique sur les domaines du renouvellement urbain et de l’urbanisme en général. L’A’urba poursuivra également sa mission de conseil sur la qualité architecturale et urbaine. Pour 2016, l’appui technique de l’agence sera plus particulièrement sollicité dans les domaines suivants :
poursuite et affinage du travail engagé en 2015, autour de la fenêtre verte ainsi que sur les cheminements, et de la cohérence de l’urbanisation et des projets, de part et d’autre, de la ligne de chemin de fer.
missions ponctuelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur des projets d’amé- nagement et/ou urbains, notamment dans les différents secteurs des quartiers nord : analyse, enjeux, et propositions le cas échéant.
Pour 2016, la subvention à allouer à l’Agence d’urbanisme s’élève à 10 000 €. M.BOUC propose d’autoriser le Maire à signer la convention avec l’Agence d’urba- nisme et à procéder au versement d’une subvention à hauteur de 10 000 €. La dépense sera imputée sur le chapitre 65 à l’article 6574.
M.TURON rappelle que l’Agence d’Urbanisme est sous convention avec la ville depuis 1989, et qu’elle l’a particulièrement bien accompagnée dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain du Bousquet en 2006. « A cette époque, la subvention s’élevait à 91 000 € car, pour mener cette mission, un poste complet16
avait été détaché par l’A’urba, ainsi que de l’ingénierie. Puis, progressivement, au fur et à mesure que notre territoire s’est précisé, et pour une saine gestion, nous rabaissons la prestation. Des études complémentaires sont ensuite financées par la métropole dans le cadre des contrats de co-développement qui, d’une certaine mesure, viennent en substitution d’études que la ville aurait pu faire réaliser ailleurs.»
Vote à l’unanimité.
Point 16 - Financement du GIP du Grand Projet des Villes Rive Droite pour l’année 2016
Mme ROBERT, rapporteur, rappelle que le pilotage du Grand Projet des Villes a nécessité la mise en place d’un Groupement d’Intérêt Public. Les dépenses prévi- sionnelles du GIP pour l’année 2016 s’élèvent à 887 466 €. La prise en charge par les villes s’élève à 268 626 €.
M.BOUC informe l’assemblée que la participation de la commune pour 2016 se porte à 29 548 € (soit 11 % de la participation des villes), dont 24 310 € au titre du fonctionnement du GIP, et 5 017 € pour une étude relative au Parc des Coteaux. Le reliquat, soit 221 €, correspond à la participation à l’investissement de la structu- re. Les dépenses seront inscrites à l’article 6554 du budget communal 2016.
M.TURON : « Je rappelle la grande utilité qu’a été la constitution de ce Groupement d’Intérêt Public, ne serait-ce que par rapport aux coûts. Car, la part que financent les 4 communes du GPV reste bien inférieure à la totalité prise en charge par la Métropole, le Conseil Régional, le Conseil Départemental. C’était aussi l’intérêt de la création de cette structure et, il y a deux ans, les pourcentages ont été revus pour correspondre au prorata des populations des 4 villes qui en font parties.» Vote à l’unanimité.
Point 17 - Panoramas 2016 – Protocole d’accord technique et financier M.PERRÉ, rapporteur, rappelle que Panoramas, le parc des Coteaux en biennale, est une manifestation qui s’intègre complètement dans les actions d’animation du parc des Coteaux. Elle en constitue la figure de proue et a vocation à démontrer à tous que la Rive Droite possède des espaces naturels et une créativité remar- quables.
Le récit du parc des Coteaux, écrit en 2009, se déroule en 4 chapitres : En 2010, la première édition de PanOramas s’implantait dans le parc en déclinant un programme centré sur les arts numériques et la création contem-poraine pour initier de nouveaux usages. L’objectif de révélation et de dynamique de création du territoire a été atteint : implication des acteurs locaux, découverte de ce paysage singulier, expérimentations…
En 2012, la reconnaissance de l’événement et du territoire sur lequel il s’im- plante s’est notamment traduite par la diffusion de concepts nés sur la Rive Droite (les refuges périurbains nés à PanOramas deviennent métropolitains) et l’intégration de la biennale en clôture de l’Eté Métropolitain.
En 2014, pour l’édition de la consécration, PanOramas s’est doté d’un outil désormais incontournable : le Quartier Général, maison du festival implantée sur un temps long au cœur du projet urbain. Cet équipement a permis d’asso-cier de façon plus pérenne habitants et opérateurs de la Rive Droite à l’événement. Cette édition, conclusion d’un nouvel Eté Métropolitain, a connu une fréquentation en très forte hausse avec près de 5 000 personnes pour la Nuit Verte.
En 2016, le chapitre de l’avènement se conçoit à la fois comme le dernier du récit initial et le premier d’un format à pérenniser.
Autour d’un QG, implanté cette fois à Bassens, PanOramas 2016 préfigure un événement à vocation nomade et resserré autour des temps forts identifiés :17
- une présence longue sur site, autour du QG, de mars à octobre 2016 : résidences de création, workshops, temps festifs,
- une grande randonnée événementielle et artistique, pendant 48 heures sans interruption, pour démontrer l’unité et la transversalité du parc des Coteaux, - une Nuit Verte, localisée en 2016 à Bassens et concentrant la pro-grammation numérique.
Le GIP-GPV des Hauts de Garonne a choisi, par délibération de son Conseil d’Administration du 13 octobre dernier, de confier à la ville de Lormont une délégation de maîtrise d’ouvrage partielle, afin d’assurer la préparation et l’exécution des aspects de l’opération relevant des marchés et des finances (consultation, passation et exécution des marchés nécessaires, paiement des dépenses, demande des subventions et encaissement des recettes).
Concomitamment, il importe que soit signé un protocole d’accord technique et financier, précisant le plan de financement de l’opération Panoramas 2016, et fixant la part qu’apporteront chacune des villes de Bassens, de Cenon, de Floirac, de Lormont, ainsi que la CUB et le GIP-GPV, tant pour les apports financiers que pour les participations en nature, en industrie, en technicité.
Ce document engage la Ville à une solidarité technique et financière avec les Villes de Cenon, Floirac et Lormont.
La clef de répartition utilisée entre les quatre Villes est celle employée pour le fonctionnement général du GIP-GPV, à savoir 11 % en ce qui concerne la ville de Bassens. Celle-ci accueillant la Nuit Verte en 2016, elle devra verser une participation supplémentaire de 5 000 €. Le montant total prévisionnel à verser par la ville de Bassens s’élève à 9 950 €, hors apports en matériel et en ingénierie, pour un coût prévisionnel de 364 000 €. Il sera versé directement à la ville de Lormont qui assure le portage financier de l’opération.
Le bilan financier de l’opération est un prévisionnel, il est donc susceptible de connaître des évolutions, tant dans ses montants que dans ses postes de dépenses ou ses partenaires financiers.
En conséquence, le protocole d’accord définit les conditions dans lesquelles le déficit éventuel devra être pris financièrement en charge par les Villes de Bassens, Cenon, Floirac et Lormont, selon la clef de répartition précitée, et après accord du Comité de Pilotage.
Par ailleurs, et comme en 2010, 2012 et 2014, les services municipaux pourront être mobilisés, sur les plans tant de la mise à disposition de personnel que de prêt de matériel.
Le calendrier et l’évaluation des besoins seront établis par le GIP-GPV en concer- tation avec les villes au 1er semestre 2014.
Les dépenses seront inscrites à l’article 657348 du budget communal 2016.
M.PERRÉ propose à l’assemblée de valider le protocole d’accord technique et financier, relatif à Panoramas 2016, et d’autoriser le Maire à le signer.
M.TURON précise que cet évènement sera exceptionnel pour la commune. Il se trouve que cette quatrième année est la dernière représentation d’une première étape qui ne devait être qu’un essai. Cependant, compte tenu de son succès, elle est devenue une vraie manifestation d’agglomération que la métropole est prête à financer comme elle le fait maintenant. Pour « la nuit verte », réalisée sur Lormont depuis l’origine de l’évènement, c’est sur le secteur du Tertre de Panoramis que les artistes souhaitent l’imaginer pour 2016.
« Pour la ville, c’est une grande chance de pouvoir recevoir un évènement métro- politain aussi important, aussi suivi. Sur un cas très concret, vous avez pu voir l’illustration de ce que l’union des 4 communes au sein du GIP peut monter comme18
projet, et la manière dont le financement a lieu. Le coût total de l’opération s’élève à 364 000 €, et il est évident que la commune ne serait pas en mesure de mener des évènements de ce type, mais qui évidemment rejaillissent très positivement sur l’image de la rive droite. Quant à la participation financière supplémentaire de la commune qui accueille, cette règle a été instituée dès le premier festival de la BD. En effet, cette ville bénéficie alors de plus de visibilité grâce à cet évènement. La clé de répartition définie a ensuite été reconduite en mettant en place les manifestations sur Panoramas.
Le parc des coteaux est maintenant extrêmement connu et emblématique. Il a fallu l’inventer et trouver ce que pouvait être le lien entre les 4 communes, et l’analyse du territoire a conduit à conceptualiser ce fil vert qui se voit depuis Bordeaux : les coteaux de la rive droite. Ensuite, est venue la nécessité de faire des évènements, mais pas uniquement axés sur la nature, mais aussi artistiques avec des innovations comme les siestes musicales et différents aspects musicaux. Tout cela sera à découvrir sur place à Bassens. Cette manifestation phare mobilisera l’énergie de nos équipes techniques, à partir de mars, tout au long du reste de l’année.» Vote à l’unanimité.
Point 18 - Demande de subvention au titre de l’année 2015 pour les projets de développement durable
M.RUBIO, rapporteur, rappelle que le Contrat de co-développement signé entre la ville et Bordeaux Métropole pour la période 2015-2017 prévoit le financement de projets concourant à la politique de développement durable, en l’occurrence des actions intervenant dans le champ de la performance énergétique.
Dans le cadre de la démarche de gestion des fluides engagée par la ville, un programme de travaux à performance énergétique est déployé chaque année.
Au titre de 2015, un certain nombre d’actions que nous avons menées peuvent prétendre rentrer dans ce dispositif. « Notre démarche de gestion énergétique se décompose en quatre piliers : mesurer, optimiser, diversifier, sensibiliser, et chacun de ces investissements s’y inscrivent. 2014 a vu l’installation d’un certain nombre de compteurs et de capteurs sur la plaine des sports de Séguinaud de manière à ausculter les consommations et essayer de comprendre plus précisément la manière dont nous consommons pour mieux la maîtriser mais surtout être en capa- cité d’évaluer notre consommation énergétique. Cet investissement-là et la mainte- nance des équipements qui y sont associés rentrent dans notre politique énergé- tique et dans le dispositif porté par Bordeaux Métropole :
La maintenance des capteurs permettant de mesurer les consommations électriques sur les sites de Séguinaud : démarrage du marché de suivi des consom- mations électriques sur la plaine des sports de Séguinaud (contractualisation en avril 2014 avec la société Eco² Technologie), formation sur les bases de l’électricité, restitution des premiers résultats des capteurs.
L’isolation de la façade sud du gymnase Séguinaud : les travaux consistent en la pose d’un bardage métallique, le remplacement du bardage translucide en double peau, le remplacement de la toiture d’une chaufferie, la pose d’un isolant et la remi- se en état des plaques périphériques situées sous la toiture du dojo et sur une partie visible du gymnase.
Les travaux d’amélioration de l’éclairage public « marché à performance éner- gétique de travaux et d’entretien des installations d’éclairage public d’illuminations festives de fin d’année, et d’éclairages sportifs extérieurs – année 4 ». « Bassens dispose de l’un des premiers marchés de performance énergétique sur l’éclairage public, qui prévoit, à la fois le suivi des consommations mais aussi les programmes de travaux associés de manière à, dès lors qu’il est nécessaire d’améliorer ou de réinvestir sur des équipements, poser des équipements qui soient plus sobres et plus performants. Nous sommes dans la 4ème année, et un certain19
nombre d’équipements ont été remplacés et, là aussi, ces investissements sont éligibles au dispositif.
Les travaux d’économies de chauffage :
- COFELY, marché 2012-06 "Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Bassens avec travaux de mise en conformité et d'amélioration" (installation de trois chaudières à condensation) :
• remplacement de la chaudière gaz par une chaudière à condensation à la Parenthèse – quartier Prévert/Le Moura - Laffue (30 rue Yves Montand), • remplacement de la chaudière murale gaz par une chaudière murale mixte à condensation au centre technique des espaces verts – domaine de Beauval (46 rue du Tertre),
• remplacement de la chaudière gaz par une chaudière à condensation à l’ALSH Séguinaud.
En ce qui concerne l’optimisation, un certain nombre de chaudières arrivées en fin de vie sur nos installations ont été remplacées par d’autres à condensation, type d’équipement qui se trouve maintenant sur le marché de manière assez classique. Ces dispositifs consomment moins, mais nous font bénéficier des certificats d’éco- nomie d’énergie qui, en plus du dispositif porté par Bordeaux Métropole, nous per- mettront de pouvoir encaisser des recettes spécifiques avec cette valorisation.»
• fourniture et mise en place d’un système marche forcée pour la gestion de la climatisation réversible de la salle des fêtes (avec horloge de programmation) qui permet de coller plus précisément à l’usage du bâtiment et d’être à la fois simple en termes de gestion et efficace en termes d’utilisation qui évite notamment de chauffer l’installation sur des périodes très longues alors que la salle est utilisée peu de temps.
« Nous en avions parlé en fin du dernier conseil municipal, le quatrième pilier de notre démarche de gestion des fluides est à la fois la sensibilisation et la diversification. Nous avons parlé d’électricité au travers de la gestion que nous som- mes en train de faire à Séguinaud. A partir du 1er janvier, la commune compensera la totalité de sa consommation électrique par de l’électricité issue d’énergie renou- velable, élément que nous avons pu mettre en œuvre à l’issue de la négociation que nous avons eue de l’appel d’offres lancé au travers du groupement d’achats de Bordeaux Métropole et qui prendra effet pour deux ans.
Notre démarche se doit aussi d’être évaluée. Notre dispositif s’appuie également sur l’implication des services qui mettent en œuvre, au quotidien, la démarche de gestion des fluides, et notamment les services techniques qui relèvent régulièrement toute la batterie de compteurs que nous déployions, de manière à pouvoir évaluer notre démarche. Il ne suffit pas de faire des économies quand nous achetons l’électricité moins chère, parce que c’est le cas. C’est aussi être capable de maîtriser notre consommation énergétique pour acheter mieux demain, et surtout diminuer au maximum notre empreinte environnementale.»
Ces travaux représentent un montant d’investissements de 197 567 €, et Bordeaux Métropole pourrait accompagner la ville sur ces dossiers à hauteur de 10 000 €.
M.TURON tient à souligner que si la ville dépense 197 000 €, ce travail se ferait de toute façon mais c’est mieux de bénéficier d’une subvention de 10 000 €.
DEPENSES MONTANT HT (€) RECETTES MONTANT HT (€)20
Maintenance des capteurs de
consommation électrique/Séguinaud
Eclairage public
Marche forcée climatisation
Isolation gymnase Séguinaud
Cofely/chaudières
TOTAL DEPENSES PRÉVISIONNELLES
3 180
150 280
1 837
16 980
25 290
197 567
- État (précisez le Ministère)
- Région
- Département
- Bordeaux Métropole*
- Autres EPCI
- Commune(s)
- Fonds européens
- Autres (précisez) :
TOTAL RECETTES PRÉVISIONNELLES
10 000
187 567
197 567
M.RUBIO propose d’autoriser la sollicitation de financements auprès de Bordeaux Métropole pour le programmé évoqué ci-dessus au titre de l’année 2015. Vote à l’unanimité.
Point 19 - Avis sur le projet du Schéma Départemental de la Coopération Inter- communale
M.TURON, rapporteur, rappelle que la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), prévoit la mise en œuvre de nouveaux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI), dans les conditions définies à l’art 33 de la loi, codifié à l’article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le projet de SDCI a été présenté, le 19 octobre 2015, aux élus de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).
L’article L.52010-1-1.IV prévoit que le schéma est adressé « …pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale. Ils se prononcent dans un délai de deux mois à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable ».
Le projet de SDCI ayant été notifié à la commune, le 21 octobre 2015, il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce.
M.TURON : « Il y a des choses absolument rationnelles dans ce projet qui vont dans le bon sens, et il y en a d’autres avec lesquelles nous ne sommes pas d’accord, et nous sommes notamment directement concernés par divers syndicats. » Les propo- sitions de modifications qui concernent la commune, et sur lesquelles le Conseil Municipal doit se prononcer sont les suivantes :
Dissolution du SIVOM (Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple de la Rive Droite) qui, en particulier, ramasse pour les communes les déchets. Le Préfet propose sa dissolution et la reprise de la compétence par Bordeaux Métropole pour ses communes membres, et par le SEMOCTOM pour la totalité du périmètre de la communauté de communes du secteur Saint-Loubès, et la communauté de communes du Créonnais.
M.TURON propose d’émettre un avis défavorable. « Les maires de la rive droite ont signifié qu’ils souhaitaient continuer à garder les services offerts par ce syndicat car il n’y n’aurait rien à gagner s’il était rattaché à la métropole, tout au moins pendant un premier temps.»
Vote à l’unanimité.
Dissolution du SPIPA (Syndicat Mixte pour la Protection des Inondations de la Presqu’île d’Ambès) qui traite le risque des inondations, suite à la prise de21
compétence anticipée GEMAPI par Bordeaux Métropole, et au retrait du Conseil Départemental à compter de 2020.
M.TURON indique que les maires de toutes les représentations politiques dans le SPIPA (Ambarès, Ambès, Bassens, Lormont, Saint Louis de Montferrand, Saint Vincent de Paul) ont souhaité que ce syndicat subsiste au moins jusqu’en 2020. « Je siège dans ce syndicat en tant que représentant de la métropole, et Daniel GILLET et Michel FORSANS y sont nos délégués communaux. A partir de 2016, les villes ne pourront plus être représentées en tant que telles, mais nous allons trouver une formule pour continuer à y être associés, au nom de la proximité, de la connaissance du terrain et du travail qui se fait. Ce ne sont pas les services métropolitains qui vont pouvoir, du jour au lendemain, avoir cette connaissance suffisante avec les habitants. Ce relais des communes est absolument essentiel tout au moins pendant un certain temps. Nous souhaitons unanimement que le SPIPA subsiste au moins jusqu’en 2020. Je vous propose de voter une dissolution pour montrer que nous sommes cohérents avec la prise de compétence GEMAPI, mais assorti de ce délai. Cela devrait également permettre de continuer notre sollicitation d’une subvention totalement légitime auprès du Conseil Départemental par rapport aux digues de la presqu’île. En éliminant le SPIPA, le Département ne participera plus puisque ce ne sera pas de sa compétence. Cela fait partie des discussions pour ne pas se priver de cette possibilité de recettes de subventions totalement légitimes.»
M.TURON propose d’émettre un avis favorable à la dissolution à terme, assortie d’un délai de quelques années, ne serait ce que pour mettre en œuvre le premier Programme d’Actions de Préventions des Inondations (PAPI) qui a déjà été présenté. Un programme d’aménagement jusqu’en 2020 pour consolider l’existant en attendant une autre phase pour faire le PAPI 2.
Vote à l’unanimité.
Fusion du SigRAM) Syndicat intercommunal pour la gestion du Relais Assistantes Maternelles et du (SIVU) Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Petite Enfance Cenon-Lormont
Mme NOEL indique que suite à une rencontre avec le Président et les membres du bureau du SIVU, il s’avère que ce syndicat gère l’ensemble de la politique petite enfance des communes Bassens/Carbon-Blanc en assurant la gestion des accueils collectifs et familiaux (crèche et garde familiale) ainsi que la mission d’observatoire de l’accueil de la petite enfance sur les territoires de Lormont et Cenon (110 employés). Le SIGRAM n’emploie que l’animatrice. Il apparaît primordial, pour ce qui concerne les assistantes maternelles, de maintenir une gestion de proximité afin de ne pas alourdir les déplacements pour les professionnelles et d’assurer une réactivité.
Par ailleurs, le Contrat de Projet du SigRAM a été contractualisé en décembre 2014 jusqu’à décembre 2017. La fusion des deux syndicats n’apparait pas pertinente.
M.TURON précise que les deux communes sont d’accord pour garder ces syndicats au nom d’une proximité, et qu’une position commune des deux maires a été prise. « Nous ne voyons pas ce qu’un grand organisme apporterait de plus, si ce n’est que nous aurions à payer plus cher en déplacements, mais aussi en participation aux dépenses de groupe. Au nom de l’efficacité du service aux citoyens, je vous propose que nous refusions cette proposition de fusion.»
Mme NOËL souligne que l’essentiel du budget du SIGRAM est constitué par le salaire de l’employée puisque locaux sont prêtés par les communes et les fluides n’entrent pas dans les frais. Il s’agirait aussi de conserver l’animatrice. Vote à l’unanimité (Mme NOEL, présidente du SIGRAM, ne prend pas part au vote).22
Dissolution du Syndicat Intercommunal de la Maison des syndicats des cantons de Carbon-Blanc et Lormont.
Le syndicat, regroupant 8 communes a été créé en 1989 en vue de construire un local permettant le fonctionnement des organisations syndicales représentatives dans les branches d’activités situées dans le bassin d’emploi de la rive droite. Véritable instrument de régulation du dialogue social, la maison des syndicats a vu ses cotisations en baisse constante pour les communes (0,45 € en 2006, 0,20 € en 2015), l’équipement ne demandant pas des frais de fonctionnement importants et les élus y siégeant n’y percevant aucune indemnité. Par ailleurs, les organisations syndicales participent pour grande partie au financement des consommations des fluides qui peuvent être générées. L’équipement appartenant au syndicat, la question de sa gestion et de son financement resterait en suspens. Ce syndicat a démontré toute son utilité sociale, sa suppression entraînerait des difficultés de tous ordres.
M.TURON : « Je ne vais pas parler des multiples péripéties de la création de cette maison des syndicats. Je veux souligner que c’est un outil absolument indispen- sable à la vie syndicale pluraliste dans notre bassin d’emplois qui est extrêmement important. Au cœur de notre zone industrielle, il peut disposer avec une réelle proximité, d’un outil de travail nécessaire à la vie économique.
Depuis 1989 qu’existe cette maison des syndicats, nous n’avons eu aucun problème de gestion. Le syndicat intercommunal est propriétaire des locaux, participe à l’en- tretien du local et à 50 % des fluides réglés par les syndicats présents sur ce site. Depuis sa création, après le remboursement de sa construction, les participations communales n’ont cessé de baisser et vont continuer. Le syndicat intercommunal a démontré toute son utilité sociale et nous devons absolument défendre son main- tien. Je précise qu’aucune indemnité d’élu, de présidence ou au personnel adminis- tratif qui s’en occupe n’est versée. Je pense que nous avons une participation sociale et à la vie économique et syndicale importante, et que c’est un outil extrê- mement précieux qu’il nous faut impérativement garder dans la forme actuelle.» Vote à l’unanimité (M.TURON, président de ce syndicat, ne prend pas part au vote).
Dissolution du SIVOC (Syndicat Intercommunal à Vocation Culturelle du canton de Carbon-Blanc et de la Rive Droite)
Ce syndicat, créé en 1979, revêt une importance considérable pour les petites communes de la Rive Droite qui n’ont pas nécessairement les structures adéquates pour porter une politique culturelle forte. Il a plusieurs utilités pour le territoire des communes adhérentes.
Il s’agit d’un espace de partage et de collaboration professionnels entre les Média- thèques et Bibliothèques, confrontées aux mêmes problématiques en termes de lectorat, d’accès à la culture pour tous, de développement et de rayonnement d’actions culturelles de qualité et pour tous publics.
La mutualisation des moyens budgétaires au sein du SIVOC contribue à l’accueil d’auteurs phares en littérature de jeunesse, mais également des compagnies théâtrales qui, en regard du nombre de représentations, acceptent de présenter des propositions financières rendant possibles leur venue. La manifestation « Presqu’île en pages » en est la parfaite illustration en permettant l’accueil sur les différents territoires expositions, rencontres avec des artistes, des écrivains, des conteurs et musiciens, et ce gratuitement à l’ensemble des publics (environ 8 000 personnes dont les scolaires profitent chaque année du projet). « Presqu’île en pages » parti- cipe également, en créant les conditions favorables, à l’émergence de nouvelles propositions culturelles liées au numérique et à l’innovation.
Enfin, sur le plan budgétaire, on évalue à 30% les économies d’échelle réalisées par les différentes communes adhérentes en regard du montant de leur cotisation et du retour effectif sur leur territoire.23
M.PERRE explique que le SIVOC réunit 7 communes de la rive droite (Ambès, Am- barès, Bassens, Carbon-Blanc, Saint Loubès, Saint Louis de Montferrand, Saint Vincent de Paul), autour d’un projet culturel et de promotion culturelle auprès de toutes les populations (scolaires et/ou tout public). « Grâce à une mutualisation de moyens, il permet d’arriver à proposer une programmation de qualité, des ren- contres d’auteurs, des spectacles vivants pour des communes qui, si elles étaient seules à le faire, ne pourraient pas se permettre ces propositions avec une telle qualité. Sans sa participation au SIVOC, Saint Vincent de Paul, la plus petite des villes, aurait une programmation culturelle extrêmement réduite car, contrairement aux autres qui s’appuient sur un réseau de bibliothèques et des lieux définis, elle n’a aucun des deux. Le budget de ce syndicat est composé de la participation de chaque ville à hauteur de 0,63 € par habitant et, il n’y a aucun émolument de versé. En cette fin d’année, toutes les autres communes membres ont déjà statué en conseil municipal pour la pérennisation et le maintien du SIVOC.»
M.TURON : « Je veux attirer l’attention sur la notion de solidarité sur un territoire qui doit aussi exister dans le domaine de la culture. Dans les années 80, un certain désert culturel existait sur l’ensemble de la presqu’île. Nous avons commencé avec le SIC (Syndicat Intercommunal de la Culture) pour monter une association qui permet-tait, d’une part, de travailler ensemble à partir de peu de choses et, d’autre part, de pouvoir bénéficier de subventions particulières du Conseil Général, et de l’IDDAC qui prêtait tout le matériel parce que nous n’avions pratiquement rien. Puis, progressivement, chacun a développé sa propre politique culturelle en gardant toujours cet esprit d’aider les plus petites communes qui n’avaient pas les moyens, afin qu’il n’y ait pas un décalage culturel trop grand dans le territoire. Je vous propose d’émettre un avis défavorable à la dissolution du SIVOC du canton de Carbon-Blanc et de la rive droite.»
Vote à l’unanimité (M.PERRE, président du SIVOC, ne prend pas part au vote).
Point 20 - Avis sur la demande d’autorisation d’exploiter de la société ALCYON Environnement Services (sur la commune de St Louis de Montferrand) M.BOUC expose que le Conseil Municipal doit se prononcer, dans le cadre de l’enquête publique, qui se déroule du 16 novembre au 16 décembre 2015, sur la demande d’autorisation d’exploiter de la société ALCYON Environnement Services (AES) située 1 bis rue Jean Sabourin à Saint Louis de Montferrand.
L’entreprise AES est une société de services, spécialisée dans le traitement des pneumatiques usagés (collecte, tri et valorisation) Son site est un centre agrée par le Ministère de l’Environnement.
Les principales activités sont :
réception et stockage de pneumatiques usagés à trier,
tri de pneumatiques (séparation des fractions réutilisables ou non),
cisaillage, découpage, broyage en vue de la valorisation,
expédition des pneumatiques réutilisables (stockage préalable),
expédition des broyats (combustibles) (stockage préalable).
Le dossier d’autorisation d’exploiter entre dans le cadre d’une régularisation administrative. Le site a fait l’objet d’une mise en demeure par arrêté préfectoral d’avril 2012, avec l’obligation de déposer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter afin d’être en conformité au regard de la situation actuelle du site. Dans le cadre de sa politique d’amélioration des conditions de travail et de la réduction des nuisances et des effets de ses activités sur l’environnement naturel et humain, la société AES envisage des modifications d’aménagements de son site. Les modifications prévues ne sont pas de nature à remettre en cause les procédés mis en œuvre sur le site. Elle envisage de construire un nouveau bâtiment pour les activités administratives, éloigné des activités de traitement. Elle souhaite également augmenter son volume de stockage de 10 000 m3 de pneus usagés à 17 000 m3 avec une capacité de broyage de 176t/ j, et prévoit également la mise en place d’un24
débourbeur-déshuileur en 2016, ainsi que la mise en place d’une distribution de gasoil avec une cuve de 20 m3 placée en rétention.
M.BOUC : « Ce n’est pas une entreprise d’insertion mais une société qui, à la différence de beaucoup, a besoin de main d’œuvre formée pour assurer les emplois qui sont demandés, mais pas nécessairement de très haute technicité. Les billes nourrissent les terrains synthétiques et aires de jeux, et servent de combustible chez les cimentiers.»
M.OSCISLAWSKI : « Nous allons nous abstenir sur ce vote, parce que nous som- mes partagés entre l’entreprise qui, effectivement, emploie plus de 30 salariés, et l’environnement. Il faut savoir que cette société est située sur une zone inondable, et qu’elle va augmenter de manière importante sa capacité de stockage de pneus usagés pour passer de 10 000 m³ à 17 000 m³. Nous ne trouvons pas cela super à cet endroit là, avec en plus le débourbeur déshuileur, la cuve à gasoil… Nous pensons que cela fait beaucoup d’un point de vue environnemental. Nous sommes partagés entre l’entreprise et, en même temps, un petit peu l’environnement. Dans cette zone où il y a déjà pas mal de déchets, si nous pouvions éviter d’en mettre un peu plus. Nous nous abstiendrons donc par rapport à l’avis.»
M.BOUC : « Je comprends tout à fait votre position, si ce n’est que cette enquête publique fait suite à une demande préfectorale de mise aux normes pour cette entreprise. Puisque vous citez le débourbeur déshuileur, ce sont des unités absolu- ment nécessaires pour ce qui est des eaux de ruissellement, des eaux d’opérations. Ce sont des équipements qui sont une sécurité pour l’environnement puisqu’ils évitent à tous ces produits, toutes ces eaux de ruissellement polluées, de partir directement en Garonne. A ce titre, je sais que nous sommes beaucoup plus exi- geants vis-à-vis de nos industriels que nous ne le sommes vis-à-vis de nous, collectivités. En effet, cet été, nous sommes restés sans pluie sur la région, du 12 juin au 1er août. Celles tombées le 8 août en une soirée (50 mm d’eau) ont absolument lessivé les goudrons et tous ces résidus sont partis à la Garonne. Nous n’avons pas d’équipement de traitement des eaux de ruissellement pour ce qui est des eaux collectives. Il est donc normal que les industriels se mettent au diapason, et qu’on leur exige cela. C’est effectivement suite à une demande de la Préfecture de se mettre aux normes qu’est présentée cette augmentation de stockage. Tout cela est fait dans les normes dictées par le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation).»
M.TURON précise que, d’une manière générale, c’est lorsque les entreprises de- mandent une autorisation d’agrandissement ou de pérennité, qu’à ce moment-là la condition est qu’elles soient équipées des nouvelles normes. C’est un moyen de régularisation qui est fait, car il faut également que l’entreprise soit en capacité de les financer et donc, pour cela, qu’elles puissent traiter un volume plus grand.» Vote à la majorité (23 pour, 4 abstentions : M. OSCISLAWSKI, Mme DUMOULIN, et procurations de M.JEANNETEAU à M. OSCISLAWSKI, et de Mme DI VENTURA à Mme DUMOULIN).
21- Questions diverses
M.PERRE : « Il y a quelques temps, la ville a été approchée par l’association Pig- ment Pixel, par l’intermédiaire de notre espace numérique à la médiathèque, concernant un appel à projet lancé par le Conseil Départemental. Le dispositif SAPIENS (Susciter l’Accès et le Partage de l’Information et des Nouveaux Savoirs) a pour objectif de développer et favoriser l’émergence de médiations autour de la question du numérique auprès de tous les publics. Un projet, monté conjointement entre l’EPN et Pigment Pixel, été retenu par le Conseil Départemental. Il va voir le jour en début d’année avec la participation active des habitants de la commune au- tour du paysage bassenais. Une restitution sera vraisemblablement proposée dans25
le cadre des journées du patrimoine. Nous sommes une ville « qui pense », « une ville activement numérique ». Nous restons inscrits dans notre dynamique concer- nant le développement du numérique et de notre 4 @ obtenus.»
M.TURON : « L’année 2015 s’achève. J’espère que nous n’aurons pas d’évènement dramatique à venir. Nous avons tous intérêt à profiter des moments présents et heureux avec nos familles, et cela ne doit pas nous empêcher de penser à ceux qui ne le peuvent pas, et nous nous devons de faire en sorte de partager avec le plus grand nombre. Nous devons aussi, à plus forte raison, savoir retrouver l’envie de vivre, et c’est aussi une leçon à tirer des évènements. Faire en sorte que 2016 se déroule le mieux possible en rassemblant toutes les forces sur l’essentiel qui est d’aller vers l’avant et d’être aux services de tous.
Avec tous mes vœux de bonnes fêtes et d’une année meilleure à tous, à titre privé mais aussi pour la commune.»
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance _____________________________________________ 226
Point 02 - Adoption du compte rendu du conseil précédent ____________________________________ 2
Point 03 - Budget Communal 2015 - Opérations comptables diverses ___________________________ 2 A-Décision modificative n° 5 ____________________________________________________________ 2 B- Admissions en non-valeur ____________________________________________________________ 3
Point 04 - Budget 2015 du Service Public Local à caractère industriel et com-mercial (Pompes funèbres)- Décision Modificative n°1 ______________________________________________________________ 4
Point 05 - Budget communal 2016- autorisation d'engager mandater et liquider des dépenses d'investissement avant le vote du budget __________________________________________________ 4
Point 06 - Budget communal 2016 - autorisation de verser des avances avant le vote du budget ______ 5 A - au Syndicat Intercommunal Bassens Carbon-Blanc pour la création et l’exploitation des installations sportives (piscine) ____________________________________________________________________ 5 B- au CCAS pour 2016 ________________________________________________________________ 5
Point 07 - Présentation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges – décision - approbation _________________________________________________________________ 5
Point 08 - Autorisation de signer la convention de délégation de service entre la Métro-pole et la Ville de Bassens dans le cadre de la régularisation de la compétence « Propreté, espaces verts et plantations, mobilier urbain sur voirie communautaire » ________________________________________________ 8
Point 09 - Avantages en nature __________________________________________________________ 9
Point 10 - Modification temps de travail du poste chargé de mission emploi ______________________ 13
Point 11 - Contrat d’intervenant Psychologue au Lieu d’accueil Enfants Parents___________________ 13
Point 12 - Renouvellement du poste du référent PLIE _______________________________________ 13
Point 13 - Tarifs des repas appliqués au personnel déjeunant dans les écoles, et aux stagiaires accueillis dans les services municipaux __________________________________________________________ 15
Point 14 - Échange scolaire avec Suances ________________________________________________ 15
Point 15 - Autorisation de signer la convention avec l’A’urba pour l’année 2016 ___________________ 15
Point 16 - Financement du GIP du Grand Projet des Villes Rive Droite pour l’année 2016 ___________ 16
Point 17 - Panoramas 2016 – Protocole d’accord technique et financier _________________________ 16
Point 18 - Demande de subvention au titre de l’année 2015 pour les projets de développement durable 18
Point 19 - Avis sur le projet du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale _________ 20
Point 20 - Avis sur la demande d’autorisation d’exploiter de la société ALCYON Environnement Services (sur la commune de St Louis de Montferrand) _____________________________________________ 23
Point 21 - Questions diverses __________________________________________________________ 24