DELIBERATIONS - Conseil Municipal du 12 Novembre 2015
Installation d'un nouveau conseiller Modification de la composition des commissions suite à l'installation d'un nouveau conseiller municipal Budget
communal
2015-
Décision
modificative
n°4
Personnel
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Personnel
-
Modification
du
temps
de
travail
d'un
emploi
Délibération cadre du Régime Indemnitaire - mise à jour réglementaire et modification Recrutement d'un agent en contrat d'aduite-relais Protocole
transactionnel
entre
la
ville
de
Bassens
et
M.
CHATEAU
Protocole
transactionnel entre
la
ville
de
Bassens
et
M.
DURANDET
Approbation et autorisation de signature du Plan Local de Prévention de la Délinquance 2015-2017 Programme Local de Citoyenneté 2015 - Autorisation de solliciter les subventions du Conseil Départemental Avis sur le projet arrêté PLU 3.1
(1ère révision PLU Bordeaux Métropole)Accusé de réceplion en préfecture ges
213300320-20154112-DELIB121115-3-
Accusé
de
réception
en
préfecture
Qas-213300320-20151112-DELIB121115-3-
.
Bale
de
lélétranarission
: 16/11/2015
i
:
:
Dal da réceplon préetue: tentent
|
|
fie
PÉcopien precis AA /2O1S
Ville de
TMonseu
FURON
Heai-PRie
Mae
Da
AS.Si
ens
i
2
[Monsieur
BOUC
Jean-Louis
[Adjoint au Maire
2
û
1
5
_
2
6
6
:
3_|Madame
PRIOL
Dominique
Adjointe
l
4
[Madame
MAESTRO
Josyane
Adjointe
ï
5 ]Monsieur
[THOMAS
Jean-Pierre
__|Adjoint
2 0 1 5
2 6 7
EXTRAIT DU REGISTRE
8
_}Madame
BOIS
Monique
Adjointe
7_
Monsieur
GIELET
Daniel
Adjoint
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
5
|Madame
__|FARCY
Marie-deanne
[Adjointe
9_IMonsieur
PERRE
Nicolas
Adjoint
10
]Madame
PERET
Marie-Claude_
Conseillère Municipate
Séance ordinaire dir 12 Novembre 2015. L'an deux mille quinze, le dauze du-mols de Novembre à dix-huit houres trente,
11
[Monsieur
__[FORSANS
Georges
Conseiller Muniolpat
Le Gonseil Municipal de In commune de BASSENS, convoqué par le Male 16 06 Novambre 2015
12
JMonsieur
__
TROUX
Jean-François
{Conseiller Municipat
se
ess
o
eu
ordhale
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M,
TURON,
Malte,
en
î
13
Madame”
NOEL
Marie-Claude
_|Conseilère Municipale
É
14
[Madame
CAYN
Anita
Conseillère Municipale
Présents : M.TURON, Maire, MBOUC, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mmes BOIS,
;
15
[Madame
LACONDEMINE
Hacqueline
Conseillère Municipale
MIGILLET,
Mme
FARCY,
M.PÈRRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
M.ROUX,
Mmés
NOEL,
CAYN,
16
Monsieur
GEORGES
Oivier
Conseiller Municipal
LACONDEMINE,
Mrs GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO.S,
RUBIO,
Mmes ROBERT,
9
j
>
ù
"|
.
e
.
,
47
Monsieur
ERB
Erick
Conseiller Murcipai
DIVENTURA, MJFANNETEAU, Gonseillers Minicipaux.
18
[Madame —
|PUTZ
Véronique
|Conseillère Municipale
Absents avant donné procuration :
Î
+9
]Madame
GUY
Marie-Ellsabett\Conselllère Municipate
'
ee a
2016
i
20
[Madame
JSOULEYREAU
{Corinne
Conseillère Municipale
:
M.FORSANS à Mme MAESTRO - la 12 novembre 2016,
|
24
jMonsieur
__JBONIN
Christophe
___|Conselller Municipal
|
Mme SOULEVREAU à M. RUBIO - ls 40 novembre 2016,
22
|Monsieur___|MAESTRO
Sébastien
Conseiller Municipal
Î
MOSCISLAWSKI à Mme D} VENTURA - le 08 novembre 2045,
33
[Monsieur
[GAUDEL
Grégory
Conseiller Municipal
5
Abrents :
24
|Monsieur__
|RUBIO
Alexandre
Conseliler Municipal
Ds
|
26
[Madame
ROBERT
Olivia
Conseillère Municipale
î
i
26
[Madame
DUMOULIN
Vioietle
Conseillère Municipale
!
Le Gonseil Municipal, uni à ta majorité sn membres en sxrolge. 3 désigné, conformément
‘
27
[Madame
Di VENTURA _
fAnne
Conseillère Municlpate
aux dispositions de l'arllcle L212112 du Code Générai
des Colleclivités
Terdioriales, pour sernplir
!
28
[Monsieur
—
lOSCISLAWSRT
Uérôme
Conseiller Wunicipat
tes fonctions
de
secrétale
de séance
:
Mme CAYN
i
:
8 oncHDRS
1e RaGTIRNE le
séance :
me
29
[Monsieur
JJEANNETEAU
Alex
Conseiller Municipal
Conseliers en exarclce : 28 Conaïlars présents : 22 Cossellers
représentés
:5
Suffrages
expimés
: 27
Point 03 - Installation d'un nouveau conseiller munleipal
; j Î
M.TURON, Maire, expose qu'à la suile de la démission de M.BONNIFET (courrier du 26 septembre
2015
reçu
en mairie
le
05
octobre 2015),
Il
informe FPassemblée de
l'installation
de
Mme
DUMOULIN
Violelte,
(convoquée
légalement
pour
cetté
séance) au sein du Gonseit Municipal, conformément à l'article L 270 du Code Electoral. Mme DUMOULIN prend place dans l'ordre du tableau, à la vingt-sixième place des conseillers municipaux de Bassens, avant Mme Di VENTURA. {article L2121-1 du GGCT -modifié par la lol n°2013-403 du 47 mal 2013-- art. 35).
j Î
M.
le
Préfet
de
la
Gironde
a
été
informé
de ce
remplacement.
Pour extrait conforme au registre des délibératlons
Besponsabte ue cry
j !
:
42 avenue fean Jaurés
BP 52
BASSENS
33563 CARBONALANC CEDEX
î
Tél. 05
57 80 81
$7
Fax 05
57 80 81
5R
Courriel : contact@ville-bassens.fr
j
iAccusé de réception en préfeciure 033-213300329-20151112-DELIB121115-5- DE Date de tététransmission : 16/11/2015 Date de réception préfecture : 16/14/2015
Ville
de
assens]
2015-268
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
12
Novembre
2015,
L'an
deux
mille
quinze,
la
douze
du
mois
de
Novembre
À
dehult
heures
tonte,
Le
Conseil
Municipal
de
Ia
comnuine
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Malre
le
06
Novembre
2045
s'est
assemblé
au
leu
ordlnale
do
sos
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinalre.
Présents
:
M.TURON,
Mate,
M.BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
MLGILLET,
Mme
FARCY,
MPERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
MROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO.S,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DIVENTURA,
MJEANNETEAU,
Consellters
Municipaux,
Absents
ayant
donné
procuration
;
Mme
PUFZ
à
Mme
BOIS
-
le
07
Novembre
2016,
Mme
DUMOULIN
à
M.JEANNETEAU
- le
06
novembre
2045,
M.FORSANS
à
Mme
MAESTRO
-
le
12
novembre
2015,
Mme
SOULEYREAU
à
M.
RUBIO
- te
1G
novembre
2015,
M.OSCISLAWSKI
à
Mme
DI
VENTURA
- le
08
novembre
2018.
Absents
;
M.GAUDEL Mme GUY Le
Conseil
Municipal, réuni
à
fa
majorité
de
sas
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispesilions
de
Farticte
L212142
dû
Code
Général.des
Collectivités
Territoriafes,
pour
remplir
tes
fonctions
do
socrétalre
do
sémico
: Mme
CAYN
Gonsailors
on
sxercice
:29
Conselférs
présents
:
22
Conseillers
repiésontés
: 5
Suffrages
exprimés
: 27
Point
04
-
Modification
de
la
composition
des
commissions
suite
à
l'installation d'un nouveau conseiller municipal M.TURON,
rapporteur,
explique
qu'à
la
suile
de
la
démission
de
M.BONNIFET,
et
de
l'installation
de
Mme
DUMOULIN,
if
est
proposé
d'apporter
les
modifi-
cations
suivantes
au
sein
des commissions
ci-dessous
:
Commission
travaux
etaménagements.du cadre dé:Vle
M.GIELET M.ERB MME.GUY MME LACONDEMINE M.FORSANS MBONIN MMAESTRO S MBOUC Mine DUMOULIN M.JEANNETEAU
Respoasahle
ah
certes
42
avenue
Jean Jaurès
BP
53
BASSENS
33553
CARBON-BLANC CEDEX
1
Tél.
05 57 80
81
57
Fax
05
87
80
81
58
Courriel.
contact@vifle-bassens.fr
| Î | j |
0G
2015-269
Accusé
de
réceplion
en
préfacture
998-218300820-201811 #2-DELIB121115-6- D Date
de
télétransmission
:
16/14/2015
Date
de
réception
préfecture
:
16/14/2015
Gommlsslon
vie
assoolative
ot
aporiive
M.THOMAS M.ROUX M.MAESTRO
S
M.GAUDEL M.GEORGES MME
SOULEYREAU
M.BONIN MME NOEL M,OSCISLAWSI Mine
DUMOULIN
Commiaslonurbanfeme:et
envirorinement
M.BOUC MME
LACONDEMINE
MME PRIOL MME
NOEL
MERB M.BONIN M.RUBIO M.FORSANS M.GILLET Mme
DUMOULIN
MME
DI
VENTURA
GCommisslon-éducation
enfance
Jaunosse
MME
MAESTRO
MME NOEL MME
ROBERT
MME CAYN MME
BOIS
MME
SOULEYREAU
MME PERET M.BONIN MME
PUTZ
Me
DUMOULIN
MME
DI
VENTURA
Commlsston
solidarités
MME
FARCY
M.RUBIO MME
PERET
MME CAYN MME
SOULEYREAU
M.GEORGES MME ROBERT MROUX Mine.
DUMOUELIN
M.OSCISLAWSKI
Gommisslon
Agonda
21
M.RUBIO MME
GUY
MME BOIS M.FORSANS MERB MME CAYN MME
LACONDEMINE
MME PRIOL MME SOULEYREAU M.THOMAS Mmo
DUMOULIN
MME
DI
VENTURADG
2015-270
Aceusé
de
réception
en
préfecture
055-218900820-20151
112
DELIB121118-5-
JE
Dats
de
télétransmission
: 16/11/2015
plion
préfecture
: 16/14/2015
|commisston
Gommunulo:d'acceséibilité
paur1es
Bersonngs
ftandicanées
:(CCAPH}
i
M.TURON
;
M.GILLET
:
M,BONIN MME
LACONDEMINE
MME
GUY
Mie
DUMOULIN
1
représentant
d'association
d'usagers
î
1
représentant assoc.
en
faveur
des
:
pers.handicapées 1
représentant
du
CMOB
i
4
représentant
de
la
CUR
4
représentant
bailleurs
sociaux
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
sournis,
Après
vote
à
bulletin
secret,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
de
la
modification
de
la
composition
des commissions
comme
mentionné
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme au
registre
des
délibérationsAccusé de réceplion en préfecture
Accusé de réceplian en préfecture
033-219300820-20151142-DÉL121115-5-DE
033-219300320-201511 12-DEL121118-5-DE
Dale de télétransmission : 17/11/2015
Date de télétransmission : 17/11/2015
Date de réceplion préfecture
: 17/11/2045
2
0
1
5-2
7 2
Data de réception préfecture
: 17/11/2018
+
Ville de
:
AE IR DU REGISTRE
=
”
M
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
#
”
Ë
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Séance ordinelre du 12 Novembre 2016,
Gi
L'an deux mllo quinze, le douzo dr mols da Novembre à dik-hult heures trente,
er
Le Consell Municipal do la commiuno de BASSENS, convoqué par la Maire le GG Navambre 2045
o
8
8
s'est
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de sos
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de M. FURON, Malre, an
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2
5
sesslon ordinelra.
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Prénents
:
M.TURON, Maire,
M.BOUC, Mmes PRIOL,
MAESTRO,
M. THOMAS,
Mmes
BOIS,
SG
se
le
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“Te
EN
MGILLET, Mine FARGY, MPERRE, Adjoints, Mine PERET, M.ROUX, Mmes NOËL, CAYN,
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8
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|R
8
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3
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LACONDEMINE, Mrs GEORGES, ERB, BONIN, MAESTRO.S, RUBIO, Mines ROBERT,
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DURS
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218
Ês
DI VENTURA, MJEANNETEAU, Conseillers Municipaux.
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Mio BUTZ à Mme BOIS NT 07 Novenbie 2016,
û
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8
£
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[8
à
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=
Mme DUMOULIN à MJEANNETEAU - le 06 novanbra 2016,
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Sie
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MFORSANS à Mme MAESTRO - la 42 novembre 2046,
s
à
Es
Mms SOULEYREAU à M, RUBIO - le 40 novombra 2015,
1
MOSCISLAWSKI à Mme DI VENTURA - le 08 novambe 2016.
E
slelelelsmeletel
ste
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M.GAUDEL
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Rite
bslrlgigal
sig]
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Mme
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8
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Le Conseil Municipal, séuni à la majorilé de sos membres en exercice, a déslgné, confonnément
;
el
a
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Se
[al2iceio
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F
eux dispostlans de l'article L2121-12 du Code Général des Gotiscliviés Tesrlorlales, paur remplir
Î
8
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les fonclians do socrétairo do séance : Mmo CAYN
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Ë
DE
ge ordis 120 onseilers présents
:
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TE
slslsglaisE
Sonseilers
représentés
: 5
515|
SF
S8ISIS5|S
5
galsalssalaleulnalsulssn
ve
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|
Point 05 - Budget Communal 2016- Décision modiflcative n° 4
#
Ë
ÿe ÿ ARRÉÉHÈE: ii
il
$8
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle la détbération du 31 mars, 19 mal, 2 juflet et
ê
El
4 $; FF à Slssioslst FE ss
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8
1% actobre portant vote du budget 2015, Elle présenta les-prapositions sulvantes :
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FE FE El È HMEE FH È
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Bépenses nouvelles en section de Fonctionnement;
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{
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58
3
i
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Notifoatlon participation au SVOM Rive Droite
+
2200.00€
î
É
2
É
Ë
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2 dossiers PIG'{non prévus au budget)
+
1000.00 €
&
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°
Régulaïsatlons d'amortissements sur demande
m1
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-
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de fa Trésorerie
+
2080.00 €
8
BISIE
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SI
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SR
Recetles
nouvelles en
section
de Fonctionnement :
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SIÉIE
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Notification ce la Dotation de Solitarité Communautaire
+
A46OB.CDE
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Tete)
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RS5islele
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Îg
e
+
Redevance d'occupation du pylone SFR
ëS|
588
&
SI
RIRE
8
{non prévue au budget}
+
5439.00€
;
Ês
+
Régularisations d'amorlissements sur demande
&
de la Trésorerle
+
2121000 €
|
Pépsnses nouvalles en sectlon d'investissement :
elesel
2e
|Eg
&
nan]
e
+ Achat de la maison Rue L. V. Meunier
$ FF Êl
Se
È Ë ë
É
SÈ
dé
$
ë
(complément budget}
+
1777400 €
Bas
Ég
|SÉS)
3
Séslar|
à
|
e
Achat de panneaux bols avec impression
.
ÊLÉ
HS
ü
$
8
Ë
À
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aux abords du Château des Griffons {Agenda 21)
+
461000€
Le
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HE
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Se Ë
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+
Régularlsations
d'amortlssements
sur
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$
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£
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$
ÉE
&
de la Trésorerie
+
87720.00€
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Ê
à
5
3
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Receltes nouvelles en section d'investissement:
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Alès
à
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RE
Ë
$
+
Réguilarisatlons d'amortissements sur demande
£
8x
Ë
ë
È
#
s
de la Trésorerie
+ 148.390.00 €
Ë
el
Li
ê
è
È
$
1
ë
Le reste
ne concerne
que
des
rééquilibrages
budgétaires.
ë
2
ê
Ë
i
M8
RRIOL.
demande
au
Conseil Municipal
d'autoriser
les
modilications
suivantes
:
L
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
1
Î
Él
Fét.
05 57 80
81
57
Fax
05 57 KG
81
58
Courriel
:contaciéviile-hassens.frAccusé de réception en préfecture
J
Accusé de réceplion en préfecture
033-213300320-20151112-DEL121415-5-DE
|
? 0
;
5
ê
7 [A
038-213800320-20151112-DEL121115-5-DE
|
Dale de télétransmission : 17/11/2015
i
Dale de télétransmission : 17/11/2015
î
Date de réception préfecture : 17/11/2015
i
Pr
Date de réception préfeciure : 17/11/2015
|
2015-273
î
Par ailleurs,
suite aux échanges avec le Comptable Public,
it apparaît nécessaire de
Î
motiifler deux lignes de la décision motificative n°3 adoptée en Conseil Municipal du 1%
[
Octabre 2046 : + Réductions de dépenses de fonctlonnement
6000 €
i
(042-6811 dotations aux amartlssements)
;
a
g
els
le
+ Augmentalions de recettes de fanctlonnement
439 €
!
É
œ
ê
(73-7336 droits de places}
©
8
è
i
+ Augmentations de dépenses d'investissement
5000 €
FA
+
CHR
!
(041-2128 autres agencements et aménagements de terrains)
"
° Dépenses d'investissement
47 628 €
|
e
e
Ü
e
8
9
(020-020 dépenses imprévues)
Î
;
&
Ë
&
&
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8
5
T
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lfle
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[A
218
i
(1
Ni
$
!
à
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mi bd
Le totai du Bixiget passe de 18353807.13€ à
18 524 541,13 €
i
il 4
ns
A
$
La section de Fonctionnement de 13372 006.96€ à
13 393 350.95 €
i
#
La.seation d'Inveslissement de
4984 80018€
à
5191 190,18€
j i
ë
8
SR)
8
|#
|
FE
&
ËL
KR
8
|
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La Consoll Muntclpal
Î
8 |# #1
°
°
[|
8
°
8
8
Après en avoir délibéré,
j
BR:
ä|
8
;
Vu le projet qui ki est souris,
î
ë
8]
&
8
i
i
=
o
E
H
À l'unanimité des membres présents et représentés,
88
|
©
5
(618!
8
S
5
i
Las
MODIFIE la décision modificative n°3 adoptée en Conseil Municipal du 1° Octobre 2015
H
«
5
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5
É
+
g
comme mentlonné ci-dessus.
i
gs
SSL
lé
|
0
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fl
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à
AUTORISE la décision modificative n°4 mentionnée ci-dessus.
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Pour extrait conforme au registre des délibérations
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INVESTISSEMENT
48
îAccusé de réceplion en préfecture 93-218200820-20151112-DELIB121115-6- Di Date de télélransmission : 16/11/2015 Date de réception préfecture : 16/11/2045
2015-2759
___
Ville
de
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ondineire du 12 Novembre 2015. L'an deux mille quinze, le dauze du mols de Novembre à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Malre la 06 Novarhbre 2015 s'est
assemblé
au
lieu
ordinalke
de-ses
séances
sous
Ia
présidence
de
M,
TÜRON,
Malre,
en
session ofdinale, Présents
: MTURON,
Maire, MBOUC,
Mmes PRIOL, MAESTRO,
M.
THOMAS, Mmes BOIS,
MGILLET,
Mme
FARCY,
M.PERRE, Adjoints,
Mme
PERET,
MROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE, Mrs GEORGES, ERB, BONIN, MAESTRO:S, RUBIO, Mines ROBERT, DI VENTURA, M.EANNETEAU, Conseillers Municipaux, bsonts
ayant donné
pre
os:
Mme PUTZ à Mme BOIS
- la 07 Novembre 2045,
Mme DUMOULIN à M:JEANNETEAU - la.06 novembre 2015, M.FORSANS à Mme MAESTRO
+
ie 42 novembre 2015,
Mme SOULEVREAU à M. RUBIO - la t0 novembre 2045, M.OSCISLAWSKI à Mme Di VENTURA - lo 08 novenibre 2016. Absants : M.GAUDEL Mme GUY Le Conseil Municipal, réuni à la niajorité de ses morbres en exercice, a désigné, confommément aux dlsposillons de l'articte L2121-42 dit Coda Général des Coïlecilvilés Teritorlates, pour remplir les foncllons de socrétaire de séance : Mme CAYN Consellers en exercice : 29 Conseillers présents
: 22
Consellers raprésentée : & Suteges exprimés : 27
Point 06 - Personnel - Modification du tableau des effectifs M.BOUC, rapporteur, explique qu'afin de tenir compte de l'évolution des besoins, le tableau des effectifs doit être modifié par la création : e
d'un poste d'adjoint administratif territortal de 2ème.classe {nombre de postes budgétaires : 18}
Le
Conseif
Municipal,
Après en
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est présenté, A
l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE la modification du tableau des effectifs mentionnée ci-dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations
LE
&n
Le
if
leaflete
TURON
Hetpaneaiie
se
series
u
%
Buéeteur Dirscran
1
É
42 avenue
Jean
Jaurès
BP 52
BRASSENS
33563 CARBON-BLANC CENEX
Tét, 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 8)
58
Courriel : contaci@wille-bassens.fr
rm
D:
Accusé de réceplion an préfeclure 9és-218800820-20 1811 12-DELI8121418-7- Date de télétransmission : 16/11/2015 Date
de
réception
préfeclure
: 16/11/2015
205-276
Ville
de
assens
k LES
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance ordinaire du 12 Novembre 2015. L'an deux mifle quinze, fe douze du mois de Novembre à dix-hull heures trente, Le-Conseil
Municipsi
de
la
commune.de
BASSENS,
canvoqué
par
le.Maie
le
06
Novembre
2058
s'est
assembté
au
lfeu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinalee.
Présents
; MTURON,
Maire,
M.BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M,
THOMAS,
Mmes
BOIS,
M.GILLET,
Mme
FARCY,
M.PERRE, Adjoints,
Mme
PERET,
MROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO.S,
RÜUBIO,
Mmes
ROBERT,
BIVENTURA,
MJFANNETEAU,
Conseillers
Municipaux,
Absents ayant donné procuration ; Mine
PUTZ
à
Mme
BOIS
- le
07
Novembre
205,
Mras
DUMOULIN
à
M.JEANNETEAU
- le
05
novembre
2015,
M.FORSANS
à
Ma
MAESTRO
- le
12
novantbre 2015,
Mme
SOULEYREAU
à
M,
RUBIO
-
le
4
novembre
2015,
MOSCISLAWSK( 4 Mme DI VENTURA - le 08 novembre 2016. Absents : M.GAUDEL Mme GUY Le
Conself
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exarcica,
a
désigné,
conformément
aux
dfsposillons
de
l'arllcie
12121-12
du
Goda
Général
dos
Goilecivités
Territoriales,
pour rempli
les fonctions deaccrôtalre de séance : Mme CAYN Gonseliers en exercice : 20 Conseliers
présents
: 22
Consors représentés : 5 Sulfagos
oxplimés
:27
Point 07 - Personne! - Modification du
tomps de travall d'un emploi
M.BOUC, rapporteur, éxpose la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un
emploi
d'agent
d'entretien
du
service
Vie
Associative
et
Sportive
permanent,
à
leraps
non
complet
de
26
heures
hebdomadaires,
afin
que
celui-ci,
en
plus
de
ses
missions actuelles, assure le nettoyage de l'Espace Garorine, Pour ce falre, À propose pour cet emploi :
e ta suppression, à compter du 1er janvier 2016, d'un emploi permanent à temps non cornplet (25 hôures hebdomadaires), ela création,
à compter de cette même
date,
d'un
emploi
permanent à
temps
non
complet (30 heures hebdomadaires).
Le
Consell
Munlelpal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu le-projet qui fui est présenté, Vu l'avis du Comité Technique, séance du 9 novembre 2015 A l'unanimité des membres présents et représentés, DEGIDE de porter, à compter du 4er janvier 2046, de 26 heures à 30 heures le temps de travail
hebdomadaire
de
lravait de
l'emploi
d'agent
d'entretien
affecté
au
service Vies
Sportive
et
Associative,
PRECISE que les crédits seront prévus au budget de Pexercice considéré. Pour extrait conforme au registre des délibérations
Pespansatte Brtecicue
Lé
Biseutene
4e
CA
Tél. 05
57 80 81
57
Fax 05
57 80
81
58
Courriel :
coptact@ville-hassens.fr
| 1 l ÎAccusé de réceplion en préfeciure
20 î 5 T 2 7 7
PEle do télétrensrission : 16/11/2015 Date de réception préfecture : 16/11/2015 033-213300420-20154112-DELIB121118-8-
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 12 Novembre 2016. L'an deux inille quinze, 2e douze du mois de Novambre à dix-huit hactres trente, Le Consell Municipal de ta
commune de BASSENS, convoqué
par la Malte
te 6G Novembre 2015 s'est
assemblé au lieu ordinaire de sas séances sous fa présidence de M. TURON, Matre, en session ordineite. Présents
:
MTURON,
Maire,
MBOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS, M.GILLET, Mme FARGY, M.PERRE, Adjoints, Mme PERET, M.ROUX,
Mmes NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTROS,
RUBIO,
Mmes
ROBERT, DEVENTURA, MJEANNETEAU, Conseillers Municipaux, &hsonts ayant donné
procuration
:
Mme PUTZ à Mme BOIS
- le 07 Novembre 2018,
Mnta DUMOUELIN à M.JEANNETEAU
- te 06 novembre 2045,
M.FORSANS
à
Mme
MAESTRO
- Is
12
novemlre
2045,
Mme SGULEYREAU à M, RUBIO - le 16 novembre 2015, M.OSCISLAWSKI à Mme DI VENTURA - lo 08 novembre 2018. br.
M.GAUDEL Mme GUY Ee
Consall
Municipal,
réuni
à
fa
majorité
de
sos
mombres
an
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dlspositions d8 l'article 2121-12 du Code Général das Colléchvités Territoriales, pour remplir las fonctions de saarétaiee de séntea : Mme CAYN Consoïlars an exercice : 29 Gonsellars présents : 22 Consallers représentés : 8 Suilrages exprimés : 27
Point 08 - Délibération cadre du Régime Indemnitaire - mlse à jour réglementaire gtmodification M.BOUC, rapporteur, rappelle qu'en séance du
16 décembre 2014, le Conseil Municipai a
adopté la délibération cadre du régime indemnitaire avec prise d'effet au er janvier 2016, MISE À JOUR REGLEMENTAIRE Cette
délibération
doit
notamment
être
mise
à
jour
pour
tenir
compte
de
l'évolution
réglementaire de certains textes de référence et plus particuilèrement relative à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (L.F.T.S.). Le décret n° 2014-475 du 12 mai 2044
vient modifier le décret n° 2002-63 du 14 Janvier
2002. L'arrêté du 14 janvier 2002 est abrogé et remplacé par l'arrêté du 12 mai 2014. H est
à
noter
que
cet
arrêté
ne
rovalarise
pas
les
montants
de
l'LF.T.S.
mals
tient
uniquement compte des différentes revalorisations de la valeur du point fonction publique depuis le
1er mars 2002.
Les montants correspondent ainsi
à la dernière revalorisation
intervenue au ter juillet.2010.
Response ds Duericus
Ge
Deréstege
te Fabien
À
42
avenue fean Jaurès
BP
52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
1
Tél, 05
57 80 81
57
Fax 0$
57 80 81
58
Courriel
: contact@vllle-bassens.fr
EG
Accusé de récepllon en préfecture
20
5-27
8
969-212800820-20161142-DELIB121#16-8- Daie de télétransmission : 16/11/20+5 Date de réception préfecture : 16/11/2015
Pour
rappel,
les
agents
bénéficiaires
de
l'L.F.T.S.
sont
répartis
en
trois
catégories,
à
savoir
:
À
Première
catégorie
Les
fonctionnaires
de
catégorie
À
appartenant
à
un
grade
dont
l'indice
brut
terminal
est
supérieur
à
celti
de
l'indice
brut
terminal
du
premier
grade
du
corps
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
(indice
brut
804),
soit
:
Ellère
administrative
+
Directeur,
Aftaché
principal.
B
—
Deuxtème
catégorie
Les
fonctionnaires
de
catégorie
A
appartenant
à
un grade
dont
l'indice
brut
terminal.
est
au
plus
égal
à
lindice brut
terminal
du
premier
grade
du
corps
des
attachés
d'administration
de
l'Etat (indice brut 801), soit : Elllère
administrative
e Attaché. ilière culfurelle °
Aïtaché
de
conservation
du
patrimoine,
+
Bibliothécalre,
€
Troisième caféqorle
Les
fonctionnaires
de
catégorie
B
dont
l'indice
brut
est
supérieur
à
380,
soit
:
Eillère
administrative
+
Rédacteur principal de 1ère classe,
«
Rédacteur
principal
de
2ème
classe,
+
Rédacteur
à
parür
du
6ème
échelon.
Flüère
culturelle
+
Assistant
qualifié
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
hors
classe,
+ Assistant quaillé de conservation du patrimoine et des bibliothèques de ère classe, + Assistänt qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe à partir du 6ème échelon,
e Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe, e Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe, + Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe à partir du 6ème
échelon.
Filière
sportive
°
Educateur des activités physiques et sportives hors classe, o
Educateur des activités physiques et sportives de 1ère classe, °
Educateur
des
activités
physiques
et
sportives
de
2ème
classe
à
partir
du
6ème
écheton.
Filière-animation
°
Animateur
principal
de
2ème
classe,
< Animateur principal de 1ère classe, e
Animateur à partir du 6ème échelon.
Les taux moyens annuels fixés au ter juillet 2010 sont :
“ère catégorle :
147118€
“2ème catégorie :
1 078.73 €
“3ème catégorie :
857.83 €
l ;06
Accusé da réception en préfecture
2 1) Î 5 7 2 7 9
Date de lélélransmission : 16/11/2015 Date de réception préfecture : 16/11/2015 993-218800820-20161H12-DELIB121 116-8-
Ces taux moyens sont indexés sur la valeur du point de la fonction publique et sont donc revalorisés à chaque hausse du point. Le montant des attributions individuetles ne peut excéder 8 fois le montant annuel fixé par catégorie, MODIFICATION Dans le respect de l'enveloppe indeinnitaire constituée par l'ensemble des primes at indem- nités de chaque filière,
M.BOUC rappelle que la prime mensuelle de régime indemnitaire
versée à chaque agent a été fixée selon 6 niveaux de responsabilité, d'encadrement et de technicité. Pour
tenir
compte
de
la
classification
des
missions
de
certains
agents,
H
propose
à
l'assemblée d'apporter une modification au niveau HI à savoir
:
1-_
Détermination au 1er janvier 2016 fixée par délibération du 16
d
Mvaau.
“métler ponte.
Micalons fepéoific!
Correspond aux pastes
Adjoint au responsable de sarvice
/
d'encadrement
chef d'équipe / chargé de mission
/
Non concerné
Hi
inférmédialres, de gestion | responsable de site scolaire /
188.45
autonome dé personnel ou | responsable d'ALSH / responsable de de dossiers importants
l'aspace jeunes
Nivaau
2-_
Modification
proposée avec
date
de
prise
d'effet
au
1er
décembre
2015
méttariposte
À
Misslons
/opéainul
Correspond
aux
posles
Adjoint
au
responsable
de
service
/
d'encadrement
chef
d'équipe
/ chargé
de
misstan
/
Intermédiaires,
de
gestion
! responsable
de
site
scolaire
/
188.45
autonome
de
personnel
ou
! responsable
d'ALSH
/ respansabla
de
"
de
dossiers
Importants
l'espace
jeunes
/ Gestiontialre
diet
service
maintien
à
domicile
Non concsrné
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
présenté,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Administration
Générale
du
5
novembre
2015,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique du 9
novembre
2015,
À
Punanimité
des
mernbres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la
présente
délibération
relative
à la
mise
à jour
réglementaire
du
régime
indemnitaire,
ainsi
que
la
madification
avec
date
de
prise
d'effet
au
1er
décembre 2015
des
missions
/ spécificités
du
poste
du
niveau
II.
AUTORISE
la
signature.de
la
présente
délibération,
FIXE
les attributions
individuelies
en
fonctlon
des
critères
définis
précédemment,
PRECISE
que
les crédits
nécessalres
sont
inscrits
au budget
communal,
chapitre
012.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérationsAccusé
de
réceplion
sn
préfecture
035-219800820-20161112-DEL1211 16.0. DI
2 Ô
1
5
_
2
0
Dale de télétransmission : 16/11/2035
8
Date
de
réception
préfecture
:16/11/2015
Tu
_
Ville
de
#
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
12
Novembre
2016.
L'an
daux
mile
quinze,
le
douze
dit
mals
de
Novembre
à
dix-huit
haures
trente,
Le
Conseit
Municipal
dé
la
communs
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Malra
le
06
Novembre
2016
s'est
au
leùr
de
ses
sous
ta
ace
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ardlnäire.
Présents
: M.TURON,
Maire,
M.BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
MGILLET,
Mme
FARCY,
M.PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
M.ROUX,
Mines
NOËL,
CAYN,
LAGONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO:S,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DIVENTURA,
MJEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux.
Absenis
avant
donné
procuration
;
Mme
PUTZ
à
Mme
BOIS
- le
07
Novembre
2016,
Mia
DUMOULIN
à
MJEANNETEAU
- 16
06
novembre
2015,
M.FORSANS
à
Mme
MAESTRO
- te
42
novembre
2018,
Mme
SOULEYREAU
4
M.
RUËIO
- le
40
novembre
2015,
M.OSCISLAWSKI
à
Mme
DI
VENTURA
- te
08
novembra
2015.
Absents
:
M.GAUDEL Mme
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réunt
à
fa
majorité
de.ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Coïtectivités
Ferritoriales,
pour
reraplir
les
foncflons
da
sacrâtnlre
de
séance
: Mnie
CAYN
Consellers
en
exercice
: 29
Conssllors présents
: 22
Conseliers
roprésentés
: 5
Suifisges
exprimés
: 27
Point
09
- Recrutement
d’un
agent
an
contrat
d’adulte-relals
M.BOUC,
rapporieur,
rappalle
la
délibération
du
9
février
2011,
qui
avalt
autorisé
la
vike
à
recruter
Un
agent
de
médiation
en
aduite-relais,
Ce
poste
avait
pris
fin
le
31
mars 2014. Le
poste
d'adulle-relais,
qui
est
prévit
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
deux
fois,
est
en
grande
partie
financé
par
l'Etat,
à
hauteur
17
926,80
€
pour
un
temps
pléin.
Il
s'adresse,
via
un
contrat
à
durée
détarminée,
aux
demandeurs
d'emploi
âgés
de
plus
de
30
ans
et
rencontrant
des
difficultés
d'insertion,
Ceux-ci
doivent,
en
outre,
habiter
dans
un
quartier
situé
dans
ta
nouvelle
géographie
prioritaire,
Les
fonctions
d’adulte-relais
sont
dédiées
à
différentes
missions
de
médiation
et
de
régulation
sociale
et
culturelle
de
proximité,
exercées
sur
les
quartiers
prioritaires.
L'accès à ce dispositif pormetiralt à la ville de disposer d'un référent « citoyenneté » dédié
à
l'accuell et à
la coordination
de bénévoles et d'apporter des
réponses
aux
besolns
quotidiens
d'aide
et
de
services
pour
les
publics
les
plus
fragiles,
à
ml-
chemin entre l'animation d'un Système d'Echanges Local (SEL) et d'une conciergerie sociale et solidaire.
Héspansote
aie
see
Bectur
Graeret
Lusceur
de Caié
42 avenue
Jean faurès
AP 52
BASSENS
33562
CARBON-BLANC CEDEX
il
Tél.
65
57 80
81
57
Fax OS
57 80
81
58
Courriel :
contact@vile-bassens.fr
AHD
Aceusé
de
réception
an
préfecture
E
Daie
de
tététransmission
:
16/11/2015
Daie
de
récsplion
préfecture
: 16/11/2015
039-213300820-201
51112-DÉLIB121115-9.
2015-2841
La
nature
du
contrat
de
travail petit
être
un
temps
plein.
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
proposer
que
des
CDD
de
trois
ans
renouvelables,
Lorsqu'il
prend
la
forme
d'un
CDD,
le
contrat
comporte
Une
période
d'essai
d'un
mois
renouvelable
une
fois.
Le
contrat
à
durée
déterminée
peut
être
rompu
à
chaque
année
à
sa
date
anniversaire
(date
de
signature)
:
+
par
le
salarié,
avec
un
préavis
de
2.semaines,
e
par
la
ville,
si
elle
justifie
d'une
cause
réelle
et
sérieuse
eten
respectant
le
préavis
applicable
en
cas
de
licenciement,
L'agent
devra
bénéficier
de
la
mise
en
place
d'une
où
plusieurs
formations
au
cours
de
son
parcours
d'emploi,
La
rémunération
sera
basée
sur
le
SMIC
pour
une
durée
de
35
heures
hebdoma-
daires.
L'aide
annuelle
de
l'Etat
s'élève
à
47
926,80
€.
À
lissus
de
l'accord
de
l'Etat
lors
d'une
commission
qui
s'est
tenue
le
2
octobre
dernier,
la
ville
peut
conventionner
avec
l'Etat
avant
la
fin
de
l'année
2045,
puis
dispose
d’un
délai
de
5
mois
pour
recruter
le
candidat.
En
conséquence,
M.BOUC
propose
d'approuver
le
recrutement
d'un
référent
«
citoyenneté
»
an
contrat
d'adulte-relais
à
temps
pléin.
La
dépense.
sera
inscrite
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
et
la
recette,
à
Parlicle
6419
du
budget
communai,
Le
Conseil
Municipai,
Après
en
avoir
délibéré,
Vuie
projet
qui
lui
est
soumis,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
le
recrutement
d'un
référent
«
citoyenneté
»
en
contrat
d'adulte-relais,
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
les
dispositions
relatives
à
celul:ci
dans
les
conditions
mentlonnées
ci-deseus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
î
! lRd
aan
beMter
son
|
|
Aceusé
de récoption
on préfecture
HS
PEUBIATTE
'
SEA
19800820
-20181142-DELIBt21116-10A
2015-2682
étememestoe
|
|
6
2045-2683
écrous
Ville de
E
EXTRAIT DU REGISTRE
!
M.BOUC, après avoir rappelé les termes du protocole, demande au Conseil Muni- cipal d'en approuver le contenu et d'autoriser le Maire à le signer.
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
.
La dépense sera imputée à l'article 678 du budget communal,
Séance ordinalre dit 12 Novanbra 2016, L'an deux mile quinze, 18 douze du mols da Novembre à dix-huit heures trenle,
°
Us Conseil Municipal de la communs de BASSENS, convoqué par le Mälre le 06 Novembre 2015
i
Le Conseil Municipai,
s'ost
assemblé
au feu
ordinalre
de
ses séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Make,
en
î
Après avoir délibéré
session
ordinafre,
1
k
Vu le projet qui lui est soumis
Présents
: MTURON, Maire, M.BOUC, Mmes PRICE, MAESTRO, M. THOMAS, Mmes BOIS,
:
M.GILEET,
Mme
FARCY,
M.PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
M.ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
A
l'unanimité
EACONDEMINE, Mrs GEORGES, ERB, BONIN, MAESTRO.S, RUBIO, Mmes ROBERT,
î
animié des membres présents et représentés,
H
DI VENTURA, MJEANNETEAU, Conseillers Municipaux.
i
a
Î
F
;
APPROUVE le contenu du protocole entre la ville et M. CHATEAU,
!
bsents
avant donné
procuration
ï
Mme PUTZ à Mme BOIS - {a 07 Novembre 2015,
ÿ
Me DUMOULIN à MJEANNETEAU - le 06 novembre 2016,
AUTORISE la signalure du présent protocole.
M.FORSANS à Mms MAESTRO - le 12 novembre 2015, Mme SOULEYREAU à M. RUBIO - le 16 novembra 2015, M.OSCISEAWSKK à Mmes Di VENTURA - le 08 novembre 2016. MGAUDEL
i
Mme
GUY
î
”
n
"
me
Pour extrait conforme au registre des détibérations
Le Conseil Municipal, réuni à la mejorlé de ses membres en exercice, a désigné, corfonnément aux disposillons de l'article L2121-12 du Code Général des Collactivilés Terrtortafes, pour cemplir les foncllans de secrétalre de séance : Mma CAYN
Le Mai
Conselllers
en
exercica
: 28
Gonsalisrs présents : 22 Gonsellers
représantés
:5
î
:
f
Suifrages
exprimés
: 27
...
be
TURON
Point 10.- Protocoles Transactionnels À
- Entre la vilie de Bassens et M, CHATEAU
M.BOUC, rapporteur, rappelle le contentieux engagé par M. CHATEAU à
l'encon-
tre de la ville de Bassens, auprès du Tribunal Administratif en date du 4 octobre 2044. Les deux parties n'étant pas disposées à accepter l'analyse de l'autre, et dans le but d'éviter des procédures contentieuses longues et coûteuses, elles ont
É
Î
consenti à discuter dés termes d'un protocole afin de mettre un terme définitif au
i
litige
qui
les
oppose.
Au terme de l'article 2044 du code civil, la transaction est « un contrat écrit par le- quel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître
».
Il s'agit d'un contrat administratif signé par les deux parties et soumis au droit commun
des
contrats
en
application
de
l'article
1108
du code
civil.
i
Conformément
à
l'article
L.2122-21-7
du code des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
être
sollicité
afin
d'autoriser
le
Maire à
signer
le
présent
protocole.
Vespa
able
de
cecvue
42 aventte Jean Jaurés
BP 52
BASSENS
33563 CARBON-GLANC CEDEX
1
©
.
2
Tél. 05 57 90 81
57
Fax 06 57 80 81
58
Courriel : contaci@ville-bassens.fr
ïAccusé de réceplion an préfecture
201
5-2
9 :
Dale
de lélélranemission
: 16/14/2015
Date de réception préfecture : 16/11/2015 NE-213300320-20151112-DELIB121 445-108
<
Ville
de
D
Bassens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire dus 12 Novembre 2016. L'an deux raille quinze, le douze du mois de Novembre à dix-fuit heures trente, Le
Conseil
Municlpal
de
ta
commune
de
BASSENS,
convoaué
par
[6
Maire
le
08
Névernbra
2015
s'est
au
lieu
ordinaire
de
s6s
sous
la
pr
de
M.
TURON,
Maire,
en
sesslon ordinaire. Présents
:
M.TURON,
Maire, M.BOUC,
Mmes PRIOL,
MAESTRO,
M. THOMAS, Mmes BOIS,
M.GILLET,
Mme
FARCY,
M.PERRE,
Adjoinis,
Mme
PERET,
M.ROUX,
Mmes
NOËL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO.S,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
Di
VENTURA,
M.JEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux,
Mme PUTZ à ES BOIS
- ls 07 N
Mme DUMOULIN à M.JEANNETEAU
- le 06 novambre 2015,
M.FORSANS à Mme MAESTRO
- la 42 novembre 2015,
Mmo SOULEVREAU à M. RUBIO - le 10 novembre 2046, MOSCISLAWSKI
à
Mme
DI
VENTURA
:
l
08
naverabre
2015.
Absents : M.GAUDEL Mme GUY Le Gonssil Municipal,
réuni à la majosilé de sés membres en exercice, a désigné, confamämant
aux dispositions de l'articte L2121-12 du Code Général des Coliéctivilés Taritoriates, pour remplir les
fonctions
«la
socrétaire
te
séance
: Mme
CAYN
Conseifers en exercice : 29 Conselless
présents
: 22
Conseïllars
représentés
: 5
Sufrages exprimés : 27
Point 10 - Protocoles Transactionnels B - Entre la ville
de Bassens et M, DURANDET
M.BOUC,
rapporteur,
rappelle
le
contentieux
engagé
par
M.
DURANDET
à
l'encontre de la ville de Bassens, auprès du Tribunal Administratif en date du
14
octobre
2044.
Les
deux
parties
n'étant
pas
disposées.
à
accepter
l'analyse
de
lautre,
et
dans
le
but
d'éviter
des
procédures
contentieuses
longues
et
coûteuses, elles ont consenti à discuter des termes d'un protocole afin de meltre un terme définitif au tige qui les oppose. Au terme de l'article 2044 du code civil, la transaction est « un contrat écrit par le- quel les parties terminent une contestation née où préviennent une contestation à naître
».
IE s'agit d'un
confrat administratif signé par les deux parties at
soumis au drolt
commun des confrats en application de l'article 1108 du code civil. Bicteur
de
clin
LE
42
avenue Jean janès
BP 52
RASSENS
33563 CARRON-BEANC CEDEX
4
Tét.
05
57 808157
Fax
05
57 80 81
48
Courriel
contact£ville-bassens.fi
DG
Accusé de réception en préfecture 983-218200820-20161112-DELIB 1214185108 Dele de télétransmisslon
: 16/11/2015
Dale de récepiion préfecture
: 48/11/2015
2015-292
M.BOUC,
après
avoir
rappelé
les
termes
du
protocole,
demande
au
Conseil
Municipal
d'en
approuver
le
contenu
et
d'autoriser
le
Maire
à
le
signer.
La
dépense
sera
imputée
à
l’article
678 du
budget
communal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré
Vu
le
projet
qui
lui
est
souris
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
contenu
du
pratacole entre
la
ville
et
M.DURANDET,
AUTORISE
la
signature
du
présent
protocole,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérationsAccusé
de
réception
en
préfacture
Accusé de réceplion en préfacture
998-218300820-201811
12-DEL8124145-11-
2és218300820-201
51112-DELIB421115-14-
Date
de
tététransmission
:16/11/2015
Date
de
réceplion
préfecture
:
16/1/2015
2045-301
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
12
Novembre
2015.
L'an
Jeux
mille
quinze,
le
douze
du
mois
de
Novembre
à
dix-huit
heures
front,
Le
Conseil
Municipal
de
le
commune
ds
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
06
Novembre
2016
s'est
au
lieu
de
ses
sous
la
6
de
M.
TUÜRON,
Maire,
an
Session
ordinaire,
Présente
:
MTURON,
Maire,
M.BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
MGILLET,
Mme
FARCY,
M.PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
MROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO.S,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DIYVENTURA,
MJEANNETEAU,
Conseftters
Municipaux,
Ahsents ayant donné proçuration Mms
PUTZ
à
Mme
BOIS
-
lo
07
Novembre
2046,
Mme
DUMOULIN
à
MJEANNETEAU
- fe
06
novembre
2046,
M.FORSANS
à
Mme
MAESTRO
- le
42
novembre
2016,
Mme
SOULEYREAU
à
M.
RUBIO
-
le
10
novembre
2016,
M.OSCISLAWSKE
à
Mme
D
VENTURA
- (8
08
novembre
2015.
Absonts ; M.GAUDEL Me GUY Le
Consel
Municipal,
réunl
à
ta
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
canfomément
aux
dispositions
de
Famicle
L2121-12
du
Codo
Général
des
Collectivités
Tersitorlales,
pour
remplir
les
fonctions
de
socrélairo
(le
séarica
: Mmo
CAYN
Conseillers'en
exercice
:
Consellers
présents
:
Conseïllrs
représentés
:
Sulitages
oxprimés
: 27
Point
11
-
Approbation.et
autorlsatjon
de
signature
du
Plan
Local
de
Prévention
de la Délinquance 2015-2017 Mme
ROBERT,
rapporteur, rappelle
que
la
ville
a
réactivé
en
2009
le
Conseil Local
de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)}. Le
CLSPB
est
une
instance
de
coordination
des
dispositifs
et
des
opérateurs
œuvrant
de
près
ou
de
loin
en
faveur
de
la
prévention
de
fa
délinquance,
des
ruptures, des
comportements à
risques
ou
déviants.
{I s’agit également d'intervenir
en matière de prévention de la récidive, en favorisant les aménagements de pelne, les alternatives à l'incarcération, Cette mstance permet de formaliser les échanges et les informations,
de définir les
champs et les méthodes d'intervention de chacun sulvant les situations caliectives, de partager des approches, des éléments de constats, Elle
permet
également
de
travailler
à
des
axes
et
des
orientations
partagées
localement et de décliner les projets adaptés. {faut
également noter que
larttoulation
avec
le
Projet
Educatif Local (PEL)
de
ta
commune est primordiale.
En effet, les différents axes du PEL, ses objectifs straté-
iques et opérationnels, insistent sur Ja nécessité.de la prévention (dans différents
Arspônsalhe
de
serie
42 avenue
jean Jaurès
RP
52
BASSENS
33563
CARRON-BLANC CEDEX
1
Tél, 05
57
80 84
57
Fax 05
57 80 8i
58
Courriel : contactéwille-bassens.fr
IE
AHp
Dale
de télétransmission
: 16/11/2015
20 15- 3 O 2
Late de réceplion préfecture : 16112018
domaines),
de
l'appropriation
de
la
vie
sociale
et
locale,
notamment
le
fait
que
chacun
trouve
sa
place
et
puisse
s'épanouir
tout
en
développant
un
comportement
propice à
la
vie
en
société
(ciloyenneté).
Le
Plan
Local
de
Prévention
de
la
Délinquance
est
un
document
qui
constitue
le
pro-
jet
et
le
cadre
de
mise
an
œuvre
de
la
démarche
pour
la
période
2015-2017,
t
s'appuie
sur
trois
constats
:
<
l'évaluation
de
la
politique
de
a
ville
à
l'issue
de
l'avenant.
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
(CUCS)
signé
pour
la
période
2012-2014
:
+
l'évaluation
annuelle-du
zonage
d'une
partie
de
la
commune
en
Zone
de
Sécurité
Prioritaire
;
-
les
oflentations
nationales
en
matière
de
prévention,
et
le
souhait
muniéipal
d'une
déclinaison
au
niveai
de
la
commune,
au
regard
des
priorités
et
des
axes
de
travail
repérés,
notamment
lors
de
l'évaluation
de
l'axe
“prévention”
du
CUCS.
Le
Plan
Local,
après
un
rappel
de
son
articulation
avec
les
différentes
polltiques
publiques
et
le
blian
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
prévention
de
la
défin-
quance
sur
le
territoire
communal,
s'attache
à
présenter
les
orientations
pour
les
années
2015-2017,
ainsl
que
les
actions
au
démarches
à
poursuivre
ou
engager.
Les
déclinaisons
locales
s'inscrivent
dans
les
trois
grandes
orlentations
nationales,
à
savoir
:
+
la
prévention
de
la
définquance
chez
les
jeunes
particulièrement
exposés,
+
la
prévention
des
violences
faites
aux
femmes,
des
violences
intrafamiliales,
l'aide
aux
victimes,
+
l'amélioration
de
la
tranquillité
publique,
Enfin,
les
modalités
de
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
pilotage
et
animation,
partenaïfat,
évaluation
—
sont
exposées,
Le
Comité
de
Pilotage
du
CLSPD
réuni
mijuin
2015
a
validé
ce
Plan
Locai
de
Prévention
de
Ja
Délinquance.
Les
signataires
d'un
plan
local
sont
le
Maire,
le
Préfet,
le
Président
de
ja
Métropole,
le
Procureur
de
la
République,
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
ie
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Natonaie
(DASEN).
Mme
ROBERT
propose
de
valider
le
Plan
Local
de
Prévention
de
la
Délmquance
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer.
Le
Conseil
Municipat,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le
projet qui
lui
est
soumis,
À
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
te
Plan
Local
de
Prévention
de
la
Délinquance
pour
la
période
2015-
2017, AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
document.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérationsAccusé de réceplion en préfecture
-
20
15-
Date
de télétransmission
: 16/11/2045
303
Dale
de
réceplion
préfecture
:16/11/2015
29$-218600820-20181 412-DÉLIB423115-13- D
D:
Ville de
#7
Bassens
EXTRAIT DU RÉGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12 Novembre 2015. L'an doux mille quinze, le douze du mois de Novembre à dix-huit heures trante, Ee.Conseïl Municipal de fa commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 06 Novombre-20t5 s'est assemblé au [ist ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire,
an
session ordinaire. Présente ; MTURON, Maire, M.BOUC, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mmes BOIS, M.GILLET,
Mme FARCY,
M.PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
M.ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB, BONIN,
MAESTRO.S,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DIVENTURA, MJEANNETEAU, Conseillers Municipaux. Absonts ayant donné
prosurattan :
Mme
PUTZ
à
Mme
BOIS
- le
07
Novembre
2015,
Mme DUMOULIN à MJEANNETEAU - le 06 novembre 2045, M.FORSANS
à
Mme
MAESTRO
- le
12
novembre
2015,
Mme
SOULEYREAU
à
M.
RUBIO
- lo
{0
novambre
2046,
M.OSCISLAWSKI
à
Mme
DI
VENTURA
- le
08
novarnbre
2015.
Asonte M.GAUDEL Mme
GUY
Le Conseil Munlcipaf, réunl à la majorité de ses 1
an exercice, à
aux
dispositions
de
l'anticla
L2121-12
du
Code
Général
des
Coïlectivités
Territorlaies,
pour
rerapiir
les foncilons de secrétaire de aéanco : Mma CAYN Conseilors
en
exercice
: 20
GConselless
présente
:22
Gonsailers
représentés
: 5
Sullrages
exprimés
: 27
Point
42
-
Programme
Local
de
Citoyenneté
2016
— Autorisation
de
solliciter
les
subventions
du
Gonséll
Départemental
Mme
BOIS,
rapporteur,
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du 13
octobre
2010
autorisant
la
création
du
Conseil
Locai
de
Citoyenneté (CLO),
et
ta
sollicitation
des
subventions
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
des
orientations
d'une
politique
terriloriale,
citoyenne
et
durable
pour
la
pédode
2009-2014.
Le
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2014
avait
approuvé
ta
programmation
2014
et
autorisé
là
maire
à
solliciter
une
subvention
de
5 687
€
pour
les
actions
portées
par
la
ville,
sur
une
enveloppe
globale
affectée
au
terriloire,
par
le
Conseil
Départemental,
d'un
montant
de
11
670
€.
En
2015,
la
programmation
globale retenue, qui
conduit
les
acteurs
de
la
ville
à
solliciter
la
participation
du département
de
la
Gironde
au
titre
du PLC,
porte
sur
les
aclions
suivantes
:
ab
de
Secteur
Génial:
Ÿ en
A2 avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
32563
CARBON-BLANC CEDEX
Tél.
05 47 80
8)
57
Fax 05 57 80
81
58
Courriel: contacté@ville-hassens.fr
| l | i
Accusé de réceplion en préfeclure
20
î
5
=
3
0
4
033-213300320-20151112-DELI8121145-13- DE Date de télétransmission : 46/11/2015 Date de récsption préfaciure : 16/11/2015
+
Actions du Conseil Citoyen {porteur vitle} financement
PLC
de
1
600
€
pour
un
coût
prévisionnel
de
6
007
€,
Bien-être
et
développement
durable
(porteur
Cool'eurs
du
Monde)
-financement
PLC
de
2
000
€
pour
un
coût
prévisionnel
de
6
967
€,
Sorties nature {porteur Place aux Jardins} -financement PLC de 4 400 € pour un coût prévisionnel de 2 744 €, PROCCREA
}
Art
d'Agir (porteur
INSUP)
financement PLC de 2 500 € pour un coût prévisionnel de 142 200 €, Aieliers socio-esthétiques (porteur CCAS) “financement PLC de 912 € pour un coût prévisionnel de 2 700 €, Cycle
sciences
(porteur
Côté
Sciences)
financement
PLC
de
500
€
pour
un
coût
prévisionnel
de
3
900
€,
e ° e °
L'ensemble
de
ces
actions
devra
faire
l'objet
d'une
évaluation
en
vue
d'une
éventuelle reconduction l'année suivante auprès.du département de la Gironde. Elle pourra
être
présentée
dans
le
cadre
d'un
conseil
local
de
citoyenneté.
Le
Conseil
Départemental
avait
signalé
(courder
officiel
daté
du
17
juillet
2015
accompagné
de
la
délibération
du
19
décembre
2014),
le
contexte
financier
particulier de cette année 2015,
en
indiquant que
le
budget
ne
permetirait pas
un
soutien
à
hauteur
des
enveloppes
financières
notifiées
au
cours
des
années
précédentes. Mme BOIS propose de valider la programmation 2015 d'un montant total de 8.812 € pour l'ensemble des actions du territoire, et d'autoriser la sollicitation du financement par la ville pour un montant de 1
500 €. Cette subvention est destinée à soutenir le
projet
présenté
par le
Conseil
Citoyen,
qui
n'est
pas
une
association,
st
au
nom
duquel la ville va recevoir le montant alribué et reverser les sommes aux dépenses nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
l'action.
Le
Conseil
Munisipal,
Après avoir délibéré, Vale projet qui lui est soumis, À l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la programmation 2015 du Programme local de citoyenneté, AUTORISE la sollicitation des subventions pour les actions portées par la ville pour un montant de 1 500 €, auprès du conseil départemental de {a Gironde. Pour extrait conforme au registre des délibérations
iBrre
TURON033-213300320-20451112-DELIB12#115-13-
20
1
5
n
3
Ô 5
Accusé
de réception
en préfecture
p Eofeg + 1SSUCO PP SL mes ap Ye sL0e HD 2P 12207 eè RC ÉES 2e FE pass peisrer a er $ ES ETES HÉ|ue 2uos ssinole 2 eq ep nb > sosuais ÉDé-e1 ‘5107 sguuey mod 5 006 à 2000 L : elazBo7 300 30 2006 3006€ m0 SSLonenuco) meueusonuss D 2000 2: 360v M “Hieans aun podes uonemosse Éa SUSSSES ñÈ 50 3006 seszt ES 30042 8P Sv5D 2006 9 : Sa ral “BÉpna | 3 00€ 8 : soununtoD same saidoid spuoJ Suep gsuojen vou sg e| 120 seprp | 3 005 6 : SOUALUCO Saqne S8p DJd 30052 3000 30067 3 002 291 ENSNi Sep ja fe90i un,p uomsodsip 2 ss 2006 4: #9 2000£:aS0Y SSONVRO 59 HIFI “Lopscdso 3007 E SSSEU 5p 3 GOP 54 10 © FHopRoumues 008) Melassssaur US sosuadsn $p sno Supref S| Sosmout Sd lus ou ayanber | siera-esmpe] ep uogesuoes ep 9 yp6 Sov | sep uorsseidun 50 500: DrL7 xne 0e Sup) 3 000 # 2p uopzsosse, 38 saquius Ê] 2SiBnuUR LORUSAQNS - Sérediounus un GL07 ue asser € uogrsodsip É 200: : uspipe uoReshoD 2 008 : Suoeysas UOROESgen € SHIPEP D 00S 1 1uOp no "D 008 € sp afsnuue vonuarans Aer Ne his MSA ze 50 3000224869 RP Sn2009 3000z:son0 “Ssang Sen sUdg sap es) SI ueRISSASS 2 snid Le A 48 320€ tusñoe “(uouse A SRoD Mod 006 6p AS 2P | msn sip € SSI PART MA 30 30 066 + 31208 Ép dapnes ua menpul 9) 008 7 ap | PRES
ET Sauna oo SIA usfoye peSuoo ne apequif aanog À 008 onDBU SUR RIPSP 2 ajiA 81 'GLOZ Le _ SAS ENNSAONS Exv SNOLMELLSNI STI OSAY SINVIANOO NOILV IN 3XV TANNOISIAZRA ENAMSONVNLE RQ NV S0ZMANNO TL NE USED HESUOO Np SUOREOLNON - SLOZ NOLLYNNVAIDOU GHvAccusé
de
récaption
en
préfecture
933-219800820-2016F112-DEL121115-18-
20
î
5
Ll 3;
Fi]
7
Dale
de télétransmission
: 16/14/2015
Dats
de
réception
préfecture
:
16/11/2045
Accusé de réception en préfecture D9-219300820-20161112-DEL121116-18- Date de télétransmission : 1611/2015
NL
Dats de réception préfecture :
48/41/2018
2015-306
"a
Ville de
Æ Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séënès ordiièite du 12 Novembre 2015. L'an deux nilllé quinze, le douze du mols de Novembre à dix-huit heures tente, Le Consell Municipal de la comnuine de BASSENS, convoqué par 15 Maire le 05 Nuventbre 2016 s'est
ansmbié-au
fleur
ordinalo da
sos
réances
sous la-présidenco dé
M. TURON,
Malre,
an
sessionordinaits. Péésante.: MTURON, Mrdre,
M,BOUC, Mmes‘PRIDE, MAESTRO. M.
THOMAS.:Minés- BOIS,
M.GILLET,
Mme
FARCY.
M.PERRE, Adjointe,
Mme.
PERET,
M.ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE, Mre GEORGES, ERB, BONIN, MAESTRO:S, RUBIO, Mmes ROBERT, CI VENTURA, MJFANNETEAU, Consoillers Municipaux.
sants-ayant
donné
procuration
:
Wraé PUTZ & Mme BOIS
- le 07 Novembre-2015,
Mine DUMOULIN à MJEANNETEAU - le 06 novembre 2016, M.FORSANS à Mme MAESTRO - Ie 12 novembre 2016, Miné SQULEYREAU à M, RUBIO - ta 10 aavamibr 2046, M.OSCISLAMISKI à Mme D] VENTURA - le O8 novembte 2016. &hsents : HGAUDEL Mmé.GUY Lo Conseit Méniélpal, réuni à la majorité de sas:
en exrcice, a
né, conf
t
aux dispasttions de l'artiél L2124-52.du Code Général des Collectivités Territoriales, pour 1empllr les lonétlons de sueréthire dt-séance : Mme CAYN Gonselers
en
oxercice
- 20
Consokers
présents
‘22
Constiliers
repibsuntès
:
5
Buftapes exprimids : 2?
Point 13. Avis:-sur le prolet-arrèté du Plan Local d'Urbanisme
4:1
- (ière révision
PLU
Bordeaux
Métropole
M. BOUC, rapporteur, explique que le Conseil Municipai doit se: prononcer sur le projet arrêté de:ta.révislon du.Fian Local d'Urbanisme 3.1
(PLU).
Lé PLU.de fa-Communauté Urbaine. de Bordedux (devériue Bardéaux-Métrapolé), a'été. approuvé lé 21 jultet-2008 et a fait l'objet-de mulliples procédures d'évolution.
Une
révision
du document d'urbanisme a été engagés par délibération du 24 septembre 2010,
complétée par une délibération du 12 juillet 2013 suite à l'intégration de la-commune de Martignas sur Jalles à l'EPCI. Gefte: révislon prend en-comptede nouveaux-éléments: de-contextes locaux malk aussi les
évolutions
légistatives-qui
se
sont
auccédés
(lola
Engagement:
Nalional
pour
l'Environnement (ENE),
pour l'Accés au Logement et un Urbanisme
Réaové (ALUR),
hour l'Agriculture, l'Alimentation et ia Forêt (LAAF)}, Le nouveau projet de PLU intègre ébaloment le Programme Locäl de FHabitat (PLH}-ét le Plan: des Déplacements Urbains {PDU), d'où l'appellation PEU 3.4. En
application
de
l'article-t.400.
2
du code de
l'urbañisme,
la
délibération
préscrivant
la
révislan.a.définlies abiectifs poursuivis qui se déclinent selon : #
Eat
L—
Be
nouveaux
fondements
:
sepenser
te.
territoire:
par
la
natura-et
le
paysage
en
fäisant
pénétrer
la.nature.
dans.
la
vilte, *
renforcer
le
llen
urbanisme!
mobilllé
en-struictrant
la
ville
autour
des
axes
de
transports
en
commun,
4
travailler
le
triptyque
dut
développement
durable
pour
le
développement
d'une
villa
-de
proximité
équitable,
viable,
vivable,
s
développer
une
vilie
numérique.
il
Des
principes
&'affirmer
:
+
la
teansilion
plutôt
que
a
rupture.
en
accompagnement
d'une
politique
volontariste,
<
la
participation
et
la
co:construction
plutôt
qu'une
approche
dogmatique,
»
Un
projet
métropolitain
affirmé
décliné
à
l'échelle
locale
pour
prendre
en
compie
la
diversité
des
territoires
plutôt
qu'une
régle
unique s'imposant
à
tous,
sun
document
tremplin
pour
Finnavalion
et
la
négociation
plutôt
qu'un
simple
manuel
réglementaire, s
un-dochment
suffisamment
souple
pour
intégrer
facilement
l'évolution
dés
projets
êt
des
réflexions.
Gîte
déllbératlon
définit
également
las
modalités
de
ta.
concertation,
qui.s'est
déroulée
du
15
novembre 2019
au 12
février
2015,
et
a
fait
l'objet
d'un
bilan
arrété
au
conseil
de
Bordeaux
Métrapole.-du
10
julllet
2015,
Les
réflexions
et-travaux
relatifs
à
la
1%
révision
du
PLU
ont.été
menés
en
collaboration
avec
chacune
des
28:communes-et
en
associaiton
avec
[es
personnes
publiques
cancer
nées. Conformément
aux
articles
L123-9
el
L123-18
du.
Code
de
l'urbanisme,
les
orientations
générates
du
projet
d'aménagement
et
de
dévefoppement
durables:
ant été
débattues.au
séin
des
conseils
municipaux
des
28
communes
membres
canstituant
notre
établissement
public
et
notammentie
18
décerbre
2012.
pour
fa
commune
de
Bassens.
Au
sein
du
conseil
métrapalitain
ces
débats
se
sont
tenus
las
12-actobre
et
19-décembre
2014.
lis.
ont
pennis
de
préciser
les
objectifs
stratégiques
de
la
révision
du
PLU
3.1
fradults
dans
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
: construtre
une
métropole
afiractive
à
l'échelle
européenne
en
s'appuyant
sur
l'harmonie.
de-
ses
paysages
el
de
son
vadre.de
vie,
au
tiavers
de
+
8
axes
de
méthode
:
4: te double échelle, métropolitaine et locale, 2-
moins de
normes.et
plus
d'autils,
4- un règlement plus simple et plus acdapié.au contexte. e 5
orientations
générales
:
4-agir sur
la
qualité
urbaine,
en
s'appuyant
sur
le-patdioine-etles
tdentités locales,
2-
respecter
ef
consolider
l'armature
naturelle
-de
la
Métropole,
tout
en
anticipant
les
risques et préservant les ressources, 3-
mieux
Intégrer
la.
question
de
l'activité
économique
dans
la
construction
de
la
ville.
4-
poursuivre
{8
développement
d'une
coffre
de
déplacements
en
cohérence
avec
l'ambition
métropdlltaine,
5- concevoir un habitat de qualité-dans une agglomération en croissance: La mise
en
œuvre
des
orlentallons
du
PADD:
se
déline:
dans
les
piéces
écrites.
ét
graphiques
du
réglement,
ainsi
que
pour
certains
sies,
dans
les
‘Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
territoriales,
Ces
documants,
opposables
aux
autorisations
d'urbanisme,
contiennent
les
nou-veaux
zonagss
délinis
avec
les
communes
sur
leurs
terdiloires
ainsi
que
les
règles
y
afférant
regroupées.
en
fonctions utbaines,
morphologie
uwbaine.et
desserte
par
les
réseaux
et
services
urbains.
Îls
font
apparaître
les
trames
vertes-et
bleues,
tes
bâtiments
ou.espaces
à
protéger pour des
molifs
patrimondaux,
les
ERG et arbres
remarquables
isolés,
les
emplacements
réseitvés
pour
-des
équipements
publics
où
‘des
voiries,
les
linéalres
commerciaux
et
économiques
à
protéger
où
développer,
les
secleurs
soumis
à
dés
conditions particulières
dans un souci de pratection.
; ÎAccusé
de
récepllon
en
préfaclure
033-213300320-2015112-DE1121116-13-
IE
Date de tétélrensmission : 16/11/2015 Date de
réception
préfeclure
:16/11/2048
Accusé de réceplion en préfecture 033-213300320-20151112-DEL121145-13- DE Gale de télétransmission : 16/11/2015
NL
2015-308
2015-309
La
traduction
du
Projat d'Aménagement
et de
Développement
Durables
repose
ainsi
notamment
sur près
de
:
«
39 zonages multifonctionnels (UM) répartis sur 969 sites couvrant 15:276 ha; «
12 zanages spéciliques pour les équipements at l'activité économique (US) répartis sur 353-sites
couvrant
7
686
ha,
« 9 zonagas liés aux zones d'aménagement commerciales déterminées au SCOT (UP2} couvrant
439
Ha,
+
76 zonages particuliers (UP} pour des sites de.projets.ou des secteurs à forte valeur palrimonialé
répartis
sur
3
612
ha,
e
16 zonages pour urbanisalion sous condition (AU 1 at sulvantes) répartis sur 104 sites couvrant
1
416
ha,
+
4 zonage pour urbanisation à long terme (AU 99} répartis sur 34 sites et 457 ha, «
11 zonages agricoles et naturels (A et N} répartis sur 022 sites couvrant 29 373 ha, e 1530 bâtiments ou espaces à protéger pour des ralsons écologiques, paysagères. ou patrimoniales,
»
936 arbres remarquables isolés,
+ 6717 secteurs d'espaces bolsés classés (EBC) représantant 5244 ba, 2 584 linéaires cominerciaux à protéger où à dévelapper (LC), + 46 orientations d'aménagement et de programmation (CAP), + 1.489 emplarements réservés de voirie (ERV),
e
453
emplacemanls
réservés
de
superstructure
(ERS),
+
12B sevitudes de lacallsation (SL),
+ 299 servitudes. de mixité sociales.(SMS). Afin de répondre aux objectifs du PLH et-favoriser Ex production de logements notam- ment sociaux, des secteurs de diversité. sociales (SDS) ainsi que des:secteurs de‘taille de tagement (STL) ont'été définis, des emplacements ont été réservés
(SMS) pour des
programmes
incluañt
un
pourcentage
de
logemerits
locatifs
convenlionnés
où
en
accession sociale, En cohérence avec le Plan d'Oriéntation et d'Actions (PO) mokilité, des secteurs de modération
du
nombre de
places
de
stationnement
ant
été
Instaurés
le
long
des
axes-de
trañsport
en
commun
ét
autour
des
pôles
d'échanges.
Le
projet
de
PLU
a-été
arrêté
par
le
conseil
de
Bordeaux
Métropole par
délibéralion
n°2015/0434
en
date
du
10
Julief
2015,
En
aphlicätion
de
l'article
L123-18
du code de
l'urbanisme,
le
projet arrêté
est
soumis
pour
avis-aux
conseils
inunicipaux
des
communes
membres,
H convient
donc
d'émettre
Un
avis.sur
l'ensemble
du
PLU
métropolitain,
C'est
ce
dossier,
auquel
auront
été
annexés
les
avis
isaus
des
différentes
consultations,
qui-sera
présenté
dans
la
cadretle
l'enquête
publique. Vu
le
code
de
l'urbanisme
‘et
notamment
les
articles
L.
1230
et
L
125
—
14,
Vu
la
délibération.
du
conseil
de
communauté
du 24 septembre
20140
prescrivant
l'élabo-
ration
du.
PLU
sur
les
parcelles.
AN40
et
41
à
Blanquefort
et
la
révision
du PLU.sur
ls
reste
du
territoire,
at
du
conseil
de
communauté
du
11
juilet
2014;
errétant
les
modalités
de
cailaboration
avec
les
communes
en
apptication
de
ta
loi
ALUR,
Vurtes:débats
sur
tas
orientätions
généralés
du
projet
d'aménagement
ét
de
dévelop-
pérment durables
qui
se
sont
tenus
dans
tes
28
communes
el
à Bordeaux
Métropole,
Vu
a:
détlbération
du:
conseil
-de
métropole
du 19
juillèt
2015
arrêtant
le
projet
de
PLU
révisé
de
Bordaaux
Métropole
(PLU
4.1),
etsonsidérant
que
:
ste
PLU
de
Bordeaux
Métrapale
approuvé
en
Julliet
2006.
nécessite
d'être
révisé
pour
prendre.en
compte
les-évélutions
du
projet
de
la
métropole,
pour
être
compalible
avec
le
SCOT
révisé
et
pour
terilr
compte des
évolutions
législatives,
a leg travaux:
dé
co-constructionavec
les
communes
et les
autres
partenaires,
ainsl'que
la
concertation
avec
le.public,
qui
ant été
menés
dans
le
cadre
de
la
procédure
de 4
révision
dur
PLU,
ent-permis
de
réaliser
un
documérit
d'urbanisme
qul-va
accompagner
le
développement
de
là
métropole,
ele
PLU
révisé
va
permettre.de
concilier
l'acruell
de
populations
at
d'entraprises:avec
la
qualité
du
cadre
de
vie,
de
produire
de
la
qualté
urbaine:
dans
une
métropole
dynamique
en
portant-une-atfention
pariculiète
au
cadre
bâti,
aux
paysages
et
aux
services
urbains,
dans
le
respect
d'un
êquilibre-entre
la
nature
et
f'urbain,
toùt
en
tenant
compté
des
particularités
locales,
<
Bordeaux
Métropole
a
arrêté
le
projéf
de
PLU
3.7
par
délibération
n°2015/0434
du
10
juillet
2015,
e
qu'après
étude:
du
document,
la
vile
de
Bassens
demande
les
modifications
suivantes
:
5.
4
Dans
lé
sectéur
du
centres
bourg:
La
commune
demande
la
suppression
de
deux
emplaceinents
réservés:
l'emplacement
réservé
de
voirie
P254
et
lemplace-
ment'résenvé
dé
superstructure
1,03
(ef.
plan
Joint).
L'emplacement
féservé
P262
sftuésur
lot
République
est
À'supprimer
car
tes
travaux
de
voirie
d'éntréede
ville.sont
réalisés,
les
parcelles
‘sur
lesquelles
figure
l'emplace-
ment-réservé.sontaujourd'hul
démos
et
ferant
Fobjet
d'un
nouvel
aménagement.
L'emplacement
réservé.
de
superstructure
1,03,
répértorié
actuellement
au:PLU
en
vigueur
8.124,
est
à
supptiner
car
son
maintien
contraint
le
schéta
d'anénagement
prévu
sûr
cet
ilôt
dans
le
cadre
de
l'étude
de
restructuration
du
cantre-bourg.
9-2-
Dansle
secteur
de
fa
ilsière
Nord
rue
du
Moura
: La.commune.souhalte
inclure
dans
la:zone
AU3
-4.
les
parcelles
cadasirées
sectlon
AC
646,
547,
562,
549,
105,
546,
165,
107
afin
de
prévoir
une
apération
d'ensemble
sur
l'ensemble
du
foncier
disponibie.
(cf
plan
joint},
+
3-
Bans-le
secteur
de
Jean
Prévôt:
La
commume
souhaite une:modificatlon
du
schéma
identifiant
les
Îlots
-construclibles,
Concemant:le
secteur
D,
le
palygone
canslruclible’est:ä
modifier-pour.
prendre
en.
compte
le
traitement
de
l'interface
entre
les-2
quartiers
Prévôt
et
Prévert
(cf
plan
join.
L'A'URBA
a
réallsé
une
étude
pour
améliorer
te
traitement.
des
carrefours.
Le
polygone
sera
déplacé
au
sud
tout
en
velllant
à
tespécter
une:zonetampon
avec
tes
propriétés
riveraines,
#
4-Pourte
Domaine
de
Laffite
rue
Maurice
Lubbort
:
la.
commune
souhaite
inscrire
une.
protection
patrimoniale:
au
titre‘de l'arücle
L
128-1-6:al
7
afin
d'assurer
la
conser.
vatlon
de
ta
fontaine
existante
aur
la
parcelle
cadastrée
AE
n°9
(cf
plan
Joint}.
MBOUC
brapase
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable,
assorti.
des
modifications
précisées
ci-dessus,
sur
le
projet
arrêté
du
Plan
Local
d'Urbanléme
de
Bordeaux
Métropale
valant
PL
et
PDU.
Le-Gonseli
Municipal,
Après
en.avair
déllhéré,
Vu
le-praiél
soutnis,
À
f'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
EMET
un
avis.favorable
sur
le.
projet
arrété.
du
Plan
Local
d'Uibanisme
de
Bordeaux
Métropole
valant
PLH
et
PDU,
assorti
des
-modilications
précisées
ci-dessus.
par
la
GOMmMEuns, Pour
extrait.
conforme
au
registré
des
délibérations
{.
| j { iAccusé
de
réception
en
préfecture
033-218800820-20161112-DEL121115-13-
20
i
5
”
1
Accusé
de réception
en préfecture
2015-3410
.
[31
DE
033-213300320-20151142-DE1121115-13-
d
Dale
de
télétransmission
:16/41/2015
î
Date
de
réceptlon
préfecture
: 16/11/2018
DE
UE
”
Ale,
eu
fépanamisslon:
16/11/2015
i
pad
trépépüon
préfecture
: 16/11/2075
:/
ï
À
Secteurcentre-bourg :MONFICATIONS prannsdes
Cire Lars AIT
ñ
4.
Secteur.lisière Novft
-rue
du Moura
; MOEICATIQNS
posiostes
etui
LALEBOIE
à
Zone AUB:4 pour
les
parcelles
AC
646,547,552,549,105,546,163,107/N
=)
LE
_ _ de
Mégfemien
gltsavéetes
Sehôran
Huttélftant
tos
secteurs
Zoné Huntde
eme
Lite
dé
recteur
2
Lie
dy
2énago
2
Accusé de réceplion en préfecture 33-213300320-20151#12-DEL+21115-13-
F4]
:pa
Arañsthission
AgAuaoIS
16/41/2045
Date
Mé{éception
préfecture
}
a
(NE
2015-3413
papas
Accusé de réception en préfecture DE,
fañsmission : 1611/2015
lon préfecture : 16/11/2015
033-213300320-20151112-DEL121115-13-