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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 126 Avt 1 Prestations Controle Verif Installations Lot 6 visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 126 Avt 1 Prestations Controle Verif Installations Lot 6 visee)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
HAUT = Publié le un — O R R FE /E ID : 019-200066744-20221212-DEC2022126-AI
JUNE COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-126
du 12 décembre 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 113
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu l'article R.2194-7 du code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
Vu la décision n° 2022-043 en date du 31 mars 2022 relative à l'attribution des accords-
cadres pour les prestations d'entretien et vérification périodique des installations ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
Dans le cadre des accords-cadres cités ci-dessus et notamment le lot 6 : Vérification et
contrôle périodique des appareils et accessoires de levage, est approuvé l'avenant 1 à intervenir avec :
APAVE SUD-EUROPE SAS
Avenue Gay Lussac
33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX
ARTICLE 2 : OBJET
L'avenant a pour objet d'ajouter au bordereau des prix, une prestation supplémentaire non prévue à l'accord-cadre initial, concernant Bort-les-Orgues.
ARTICLE 3 : AMPLIATION
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 12 décembre 2022 2 F.
Le président, re
Pierre Chevalier À
ras