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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0232 SocietePubliqueLocaleEauxGrenobleAlpes DesignationRepresentants
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0232 SocietePubliqueLocaleEauxGrenobleAlpes DesignationRepresentants)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
038-200018166-20200921-DEL-2020-0232- DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020
Be
be”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET :
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2020
Délibération n°DEL-2020-0232
Société publique locale Eaux de Grenoble Alpes : désignation des représentants
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice 74
Présents : 65
Pouvoirs . 6
‘Absents 0
Excusés 9
Pour 71
Contre 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au
vote : 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
AD/LOU? et affichage le
A/40/20i0 Secrétaire de séance
Anne-Françoise BESSON
Le 21 septembre 2020 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de
communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 15 septembre 2020
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY. Claude BENOIT. Françoise MIDALI, Patrick BEAU
Coralie BOURDELAIN. Roger COHARD. Régine MILLET. Philippe LORIMIER. Annick GUICHARD. Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG. Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ. François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI. Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE. Patricia BAGA, Philippe BAUDAIN. Ingrid BEATINI. Dominique BONNET, Alexandra COHARD. Cécile CONRY. Isabelle CURT, Agnès DUPON, Christophe DURET. Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND. Pierre FORTE. Anne FRAGOLA, Nelly GADEL. Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX. Vincent GOUNON. Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN. Martine KOHLY. Richard LATARGE. Hervé LENOIRE, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, Valérie PETEX. Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN. Franck REBUFFET-GIRAUD. Sophie RIVENS, Cécile ROBIN. Olivier ROZIAU. Franck SOMME. Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO. Youcef TABET, Annie TANI, Françoise VIDEAU. Régine VILLARINO Carole BEYLIER, Karim CHAMON. Christiane CHARLES. Jean-Jacques GOULOT
Pouvoir: Brigitte DULONG à Nelly GADEL. Claudine GELLENS à Françoise VIDEAU, Marie- Béatrice MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ. François OLLEON à Sylvain MICHALIK. Martine VENTURINI à Franck SOMME, Damien VYNCK à Cécile ROBIN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de commerce,
Vu l'article 5.6 du règlement intérieur du conseil communautaire, Vu les statuts de la SPL Eaux de Grenoble Alpes
Vu l'appel à candidatures,
La communauté de communes Le Grésivaudan est actionnaire de la SPL Eaux de Grenoble Alpes et, à ce titre, elle dispose de représentants au sein des instances de décision.
Conformément à ses statuts la SPL est administrée par un Conseil d'Administration composé de 18 membres. Le nombre de sièges est ainsi attribué aux collectivités actionnaires comme suit :
- Grenoble-Alpes Métropole = 12
- Ville de Grenoble = 3
-__ Communauté de communes Le Grésivaudan = 2
- Assemblée spéciale des actionnaires minoritaire = 1
En outre, les actionnaires de la SPL exercent un contrôle analogue à celui qu'ils exercent sur leurs propres services. Aux fins de rendre effectif le critère du contrôle analogue posé par la jurisprudence communautaire, il est institué à l'article 23 des statuts de la SPL un Comité d'Orientation Stratégique, qui est chargé de donner son avis conforme préalablement à tout projet de décision portant sur les orientations stratégiques, sur la gouvernance et la vie sociale ou sur l'activité opérationnelle de la Société
Compte tenu du renouvellement des conseillers communautaires, il convient de désigner les représentants du Grésivaudan au sein de ces instances.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. 038-200018166-20200921-DEL-2020-0232-
DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020
Le nombre de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir, les désignations prennent effet immédiatement, après lecture faite par le Président :
- Représentants du Grésivaudan au Conseil d'Administration de la SPL Eaux de Grenoble Alpes :
o François BERNIGAUD
o Philippe LORIMIER
- Représentant du Grésivaudan au comité d'orientation stratégique de la SPL Eaux de Grenoble Alpes : François BERNIGAUD
- Représentant du Grésivaudan à l’Assemblée Générale des actionnaires de la SPL Eaux de Grenoble Alpes : François BERNIGAUD
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour. mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 21 septembre 2020
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.