Compte-Rendu - crcm 05 03 2025 v2

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Compte-Rendu - crcm 05 03 2025 v2 Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Taden. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 05 03 2025 v2)Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Tourisme, TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 05 mars 2025

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CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 mars 2025

L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE CINQ MARS, A VINGT HEURES TRENTE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TADEN, DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME EVELYNE THOREUX, MAIRE.

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : LE 26 FEVRIER 2025

PRESENTS :

Mme THOREUX Evelyne, M. NOËL Olivier, Mme PASDELOU Martine, Mme BOISSIERE Martine, Mme EYCHENNE Rosemary, M. GUILLAUME Patrick, Mme D'ENQUIN Emmanuelle, M. COLLIN Matthieu, M. CHAUVIN Nicolas, M. HENRY Gérard, M. COURSIER Bruno, M. CARNET Éric, Mme PLUNET Valérie.

ABSENTS :

Mme SAVALLE Julie ayant donné procuration à Mme PASDELOU Martine, Mme LARDOUX Marina,

M. DARTEVELLE François,

M. POTIN Stéphane,

M. LE COZ Sébastien,

M. LOWINSKY Laurent.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme EYCHENNE Rosemary

Le compte rendu de la séance du 05 février 2025 est soumis à l’approbation du conseil municipal et approuvé à l’unanimité.

En ouverture de séance Madame Le Maire fait part des démissions récentes de leurs fonctions de conseillers municipaux de Madame Gaëlle LENOIR et de Monsieur Sébastien LE COZ.

Elle tient à les remercier pour leur investissement au service de l’intérêt général au cours de ce mandat municipal et précise que deux nouveaux conseillers municipaux, suivants de liste, ont été automatiquement installés par voie de conséquence.

L’ordre du jour est ensuite rappelé et complété par les questions diverses suivante : 1. TOURISME / Labélisation de la commune / Gérard HENRY

2. BAR DU MANOIR / suivi des travaux / Eric CARNET

3. HAMEAU INTERGENERATIONNEL / suivi des travaux / Eric CARNET 4. POLICE / prolifération de sangliers / Matthieu COLLINTADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 05 mars 2025

2

CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRE N° 01

ENFANCE - JEUNESSE

ALSH – APPROBATION AVANT PROJET SOMMAIRE

Rapporteur : Madame Le Maire

Par délibération du 27 mars 2024 le conseil municipal a décidé de créer un local dédié spécifiquement à l’ALSH et a notamment :

- Approuvé cette opération ;

- Approuvé la note de faisabilité ;

- Décidé d’engager la procédure de nomination d’un maître d’œuvre par le biais d’un concours d’architecte ;

- Autorisé Madame Le Maire à engager toutes les formalités afférentes à cette consultation.

A l’issue de cette procédure, et comme cela a été rappelé dans le rapport sur l’exercice des délégations du Conseil Municipal par le Maire lors de la séance du 11 décembre 2024, le cabinet ATELIER 15 et ses cotraitants ont été mandatés comme architectes de cette opération.

2024 COMMUNE DE TADEN (SIRET 21220339200015) (C571)

Engagement Date Tiers Imputation Mt.TTC 000949(D)

2024ALSHMO

20/11/24 ATELIER 15

BRETAGNE (code :

1869)

Investissement -

Art:2315 -

Opé:1060

88 632,00

000950(D)

2024ALSHMO

20/11/24 Atlantique Loire

Structure (code :

1871)

Investissement -

Art:2315 -

Opé:1060

15 792,00

000951(D)

2024ALSHMO

20/11/24 E3F Ingénierie (code

: 1870)

Investissement -

Art:2315 -

Opé:1060

26 700,00

000952(D)

2024ALSHMO

20/11/24 LOG (code : 1872) Investissement -

Art:2315 -

Opé:1060

7 560,00

000953(D)

2024ALSHMO

20/11/24 SCOP ATELIER 15

(code : 1868)

Investissement -

Art:2315 -

Opé:1060

100 992,00

Afin de porter cette réflexion de création d’un ALSH dédié, la commune avait décidé de créer un comité de pilotage (COPIL) interne associant agents et élus dans un premier temps puis élargi aux partenaires institutionnels et financeurs à savoir :

- CAF : conventionnement, respect des normes respect des normes, aides financières - Département : respect des normes, aides financières

- PMI : respect des normes, aides financières

- Services de l’Etat (DDJS) : respect des normes

- Agglomération : ORT, aides financières, problématique petite enfance et transport - Région : problématique petite enfance et transport, aides financièresTADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 05 mars 2025

3

CONSEIL MUNICIPAL

Il est apparu lors de ces échanges élargis que ce site pourrait être mutualisé pour optimiser davantage son usage ; le Département pourrait être un partenaire majeur en la matière (accueil PMI, assistance sociale, Relais parents ...).

Monsieur HENRY s’interroge sur la capacité d’accueil de cet équipement.

Madame BOISSIERE indique que 50 enfants pourront y être accueillis comme actuellement, avec l’annexe créée tout récemment à titre expérimental dans la salle du Courtil.

Madame Le Maire salue le traitement acoustique, thermique et économique mené de façon qualitative par le cabinet d’architecture et notamment la note méthodologique qui témoigne d’une bonne compréhension et appréhension du projet.

Ont ainsi été pris en compte :

- L’utilisation de matériaux bio sourcés ;

- La facilitation des mobilités : connexion avec les transports en commun, parking mutualisé, mobilité cycliste et piétonne

- La connexion des espaces : cheminement intérieur, qualité des espaces extérieurs, connexion avec les équipements sportifs et ludiques du bourg (foot, aires de jeux). Grand intérêt de la note méthodologique.

Une nouvelle réunion du COPIL élargi s’est tenue (28 février 2025) pour étudier l’avant-projet sommaire de cette opération élaboré par l’architecte.

Le coût de l’opération et son financement varient selon 3 variantes de chauffage : 1. PAC Air-eau : 1 870 750 € HT de travaux

2. Chaudière bois à pellets : 1 855 750 € HT de travaux

3. Géothermie : 1 937 750 € HT de travaux

Madame Le Maire précise que des ajustements en termes de subventions hypothétiques seront à étudier ; notamment sur le volet du « Fonds Chaleur » envisageable uniquement pour le chauffage en géothermie. Les échanges techniques à suivre permettront d’affiner le financement.

Le calendrier prévisionnel laisse présager les phases suivantes :

- Validation APD / PC : avril 2025

- Consultation et choix des entreprises : juin – novembre 2025

- Début des travaux : décembre 2025

- Livraison : septembre 2026

Monsieur HENRY souhaite savoir si un emprunt est envisagé.

Madame Le Maire souligne qu’à ce stade aucun emprunt n’est envisagé.

Monsieur NOËL précise que cette voie de financement fera peut-être l’objet d’un arbitrage en commission des finances dans le cadre de la préparation budgétaire 2025 en cours.

En aparté Madame Le Maire évoque le fait que, pour une année, et à titre tout à fait dérogatoire et exceptionnel, des élèves de grande section de l’école maternelle du Bourg vont pouvoir être scolarisés à l’école élémentaire de Trélat à la rentrée prochaine. Ceci afin d’éviter des ouverture et/ou fermeture de classes sur les deux sites scolaires respectifs.TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 05 mars 2025

4

CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur NOËL souligne la qualité du travail mené et des prestations proposées par le cabinet Atelier 15 pour répondre aux attentes de la commune et tenir compte des contraintes architecturales (ABF) et énergétiques (matériaux bio sourcés, optimisation des énergies). Un réel besoin étant identifié pour accueillir les enfants de la commune dans ce centre de loisirs.

Madame Le Maire met en exergue la qualité de la note architecturale qui vulgarise bien et explicite au mieux de façon transversale ce projet névralgique.

Monsieur HENRY estime que ce projet répond à un réel besoin. Le lieu d’implantation lui apparaît judicieux et souligne que ce beau projet est de bon augure et structurant pour la commune. Il rejoint les propos de Monsieur NOËL sur le volet architectural dont il loue la qualité. Il se réjouit que les enfants y trouvent des salles et des jeux pour y passer leurs vacances et trouve très opportun d’accueillir les assistantes maternelles.

Monsieur CARNET adhère au projet d’un point de vue esthétique tout en regrettant marginalement le manque d’espaces extérieurs. Il est cependant dubitatif sur le financement et notamment sur les subventions qui lui apparaissent peu envisageables en cette période d’incertitude.

Monsieur GUILLAUME appuie cette idée et pense que ce projet viendrait davantage affaiblir la santé financière de l’Etat, ce qui laisse, selon lui, peu d’espoir à des subventions importantes.

Monsieur NOËL s’accorde sur le fait que la période est effectivement préoccupante d’un point de vue financier.

Il estime que la commune devra faire preuve de vigilance pour maintenir une capacité financière saine ; ce qui est le cas actuellement.

Il rappelle par ailleurs que les perspectives financières sont plutôt heureuses dans la mesure où le produit du droit d’entrée du camping, de près de 2 millions d’€, laisse entrevoir une marge de manœuvre tout de même confortable. D’autant que le placement de ce droit d’entrée sur un compte à terme, voté le 11 décembre dernier par le Conseil Municipal et dont la validité semble acquise au titre du contrôle de légalité (2 mois de purge), devrait générer près de 55 000 € d’intérêts annuels complémentaires.

Enfin, il ne pense pas que ce projet vienne obérer d’autres projets municipaux à venir.

Madame Le Maire estime que, malgré ce contexte morose au niveau national, la commune doit avoir de l’audace. Elle souligne que l’Etat prélèvera finalement un peu moins que prévu auprès des collectivités, au titre de l’effort de rétablissement national, et que ce dernier est bien conscient que si les collectivités arrêtent d’investir l’économie nationale s’effondrerait. La commune doit donc poursuivre sa politique d’investissement.

Madame D’ENQUIN souligne que cette opération participe au dynamisme de la commune.

Madame PLUNET estime qu’il n’y a pas de gaspillage financier, ce projet répondant selon elle à un réel besoin pour la commune.

Monsieur COURSIER souhaite revenir sur le droit d’entrée du camping évoqué (près de 2 millions d’€) et sur ses modalités d’encaissement notamment ; ayant compris que cette somme était versée avec une périodicité mensuelle.TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 05 mars 2025

5

CONSEIL MUNICIPAL

Madame Le Maire rappelle qu’il y a un loyer annuel fixe de 100 000 € versé au titre du bail commercial classique (+ 4% du chiffre d’affaire qui seront versés en complément d’ici 3 ans) mais que le droit d’entrée versé initialement par le preneur, bien qu’encaissé intégralement au Trésor public, sera comptabilisé de façon étalée sur les 9 années du bail commercial ; soit près de 200 000 € par an auxquels s’ajouteraient les intérêts d’emprunt (d’environ 55 000 €) du fait du placement sur un compte à terme de ce droit d’entrée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 12 voix pour et 2 voix contre (Messieurs CARNET et GUILLAUME),

1. APPROUVE l’Avant-Projet Sommaire de cette opération ;

2. DECIDE DE POURSUIVRE l’opération dans sa phase Avant-Projet définitif.

AFFAIRE N° 02

FINANCES – BUDGET PRINCIPAL

TARIFS « SEJOUR JEUNE » - VACANCES ESTIVALES 2025

Rapporteur : Madame Martine BOISSIERE

La commune, sous l’impulsion de son référent périscolaire, souhaite renouveler le « séjour jeune » à destination des 12-15 ans (groupe de 12 enfants) lors des prochaines vacances estivales (5 au 12 juillet 2025).

Le séjour se déroulerait à Saint-Cast-Le-Guildo (camping « La Crique ») et aborderait la thématique des « sports nautiques » et l’accrobranche.

Les pré-inscriptions ont eu lieu le jeudi 06 février 2025 à 18h30 en Mairie. 12 enfants seraient intéressés.

Il convient désormais :

1. De recruter le personnel nécessaire

2. De fixer les tarifs adossés

1 – PERSONNEL

Le séjour pourra être encadré par le référent périscolaire communal.

Il convient toutefois de recruter un animateur supplémentaire pour respecter les normes d’encadrement réglementaires et assurer la sécurité de tous.

Le Code de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale permet d’autoriser le Maire à pourvoir rapidement à ses besoins saisonniers.TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 05 mars 2025

6

CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

1. DECIDE DE CREER ce séjour

2. DECIDE DE CREER un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions suivantes :

Type de Contrat Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité

Métier Agent d’animation / Animateur

Lieu de travail Lieu du séjour (camping « La Crique » – ST CAST LE GUILDO) et lieux des activités proposées

Début du contrat 1er juillet 2025

Fin du contrat 16 juillet 2025

Temps de travail Non Complet

Horaire OBJET Période Nombre de

jours

Temps de

travail

TOTAL

HEURES

Préparation Du 01-07 au

03-07

3 7 21

Activités Du 06-07 au

12-07

7 11 77

Bilan 16-07 1 7 7

TOTAL 105

Durée hebdomadaire de

service « lissée »

24,5/35 (105/151,67 x 35h)

Grade de rémunération Agent d’animation / titulaire du BAFA

Echelon de rémunération 3ème échelon

Régime indemnitaire RIFSEEP (IFSE + CIA) des agents de catégorie C à équivalence de poste

3. AUTORISE Madame le Maire à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération du candidat retenu selon la nature des fonctions concernées, son expérience et son profil ; 4. PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 05 mars 2025

7

CONSEIL MUNICIPAL

2 – TARIFS

S’agissant d’un service extrascolaire les recettes du séjour seront encaissées via la régie municipale existante pour l’ALSH ; avec une comptabilité spécifique dédiée (analytique).

Le régisseur de ce séjour sera le référent périscolaire.

Le coût moyen, par enfant bénéficiant du séjour, s’élève à environ 591 €.

Des subventions externes sont envisageables (CCAS, DDJS).

Le CCAS verserait 100 € par enfant, la décision de la DDJS n’a pas encore été prise.

Soit un coût net de 315 € par enfant.

Le reste à charge pour la commune s’élève à ce jour (sans subvention de la DDJS) à 2 119 € (environ 176 € par enfant).

Il est proposé une tarification forfaitaire de 315 € par enfant.

A noter qu’un paiement du séjour en 3 fois pourra être proposé pour les familles qui le souhaitent.

Monsieur GUILLAUME souhaiterait connaître le montant espéré de la subvention de la DDJS.

Madame BOISSIERE précise qu’il est aujourd’hui impossible de le savoir, la DDJS n’ayant elle-même pas de projection.

Monsieur GUILLAUME sollicite le montant perçu au titre de cette subvention l’année dernière.

Madame BOISSIERE précise qu’environ 350 € par enfant avaient été accordés l’an passé.

Monsieur HENRY s’interroge sur l’organisation des repas de ce séjour.

Madame BOISSIERE indique que les enfants feront les courses sur place et prépareront les repas.

Madame EYCHENNE fait les louanges de l’aspect pédagogique du volet alimentaire de ce séjour ; ce dernier veillant à impliquer les enfants dans les achats, la confection des repas, l’entretien …

Madame Le Maire se félicite de la belle politique de la commune en matière de jeunesse (ALSH, séjour jeunes, projets Steredenn …)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VOTE ce tarif de 315 € par enfant.TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 05 mars 2025

8

CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRE N° 03

CONSEIL MUNICIPAL

Rapport sur l’exercice des délégations du Conseil Municipal par le Maire

Rapporteur : Madame Le Maire

Par délibération du 10 juillet 2020, et conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal a donné délégation au maire pour un certain nombre de ses compétences.

En application de l’article L 2122-23 du CGCT le Maire rend compte de l’exercice de ces délégations au conseil municipal.

❖ Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

2025 COMMUNE DE TADEN (SIRET 21220339200015) (C571)

Engagement Date Tiers Imputation Mt.TTC 000112(D)

Formation permis

BE - A

LEBRETON

(CPF)

28/01/25 CENTRE DE

FORMATION OUICE

(code : 362)

D F 011 6184 /ST 835,00

43 828,82

000117(D)

Raccordement 2

rue de la

Robardais-

PADELS- offre

de raccordement

N°7155547101

30/01/25 ENEDIS ARMM

Morbihan URE

BRETAGNE (code :

1633)

D I 23 2315 1020

/TENNIS

1 658,88

000118(D)

Contrat annuel

2025/2028

N°165- BREIZH

NUISIBLES

SERVICES

30/01/25 BREIZH NUISIBLES

SERVICES (code : 1786)

D F 011 611

/ADMINISTRA

960,00

000120(D)

CONVENTION

REPAS ALSH

QUEVERT

TADEN 01-01

30-08-2025

31/01/25 COMMUNE DE

QUEVERT (code : 1276)

Fonctionnement -

Art:611

1 000,00

000124(D) pièces

usures de la

balayeuse

03/02/25 LABOR HAKO (code :

745)

D F 011 61351

/VEHIC 1

737,78

000128(D)

Livraison fuel

CANTINE 04-02-

2025

05/02/25 ETS COHUET (code :

21)

D F 011 60621

/CANTINE

4 061,87TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 05 mars 2025

9

CONSEIL MUNICIPAL

000129(D) Devis

DIN009227 mise

aux normes elec

camping

05/02/25 YESSS ELECTRIQUE

(code : 1894)

D F 011 615228

/CAMPING

4 183,61

000134(D)

maintenance Iseki

07/02/25 HOMO JEAN

CHARLES / SARL 3J

(code : 1010)

D F 011 61551

/VEHIC 13

1 570,03

000136(D)

maintenance du

petit matériel

07/02/25 HOMO JEAN

CHARLES / SARL 3J

(code : 1010)

Fonctionnement -

Art:61558

1 063,82

000137(D) balais

pour la balayeuse

07/02/25 SOCIETE OUEST

VENDEE BALAIS SAS

(code : 738)

D F 011 61551

/VEHIC 1

933,36

000142(D) Etude

géotechnique G2

AVP ALSH

11/02/25 VERTICAL SEA (code :

1895)

Investissement -

Art:2313 -

Opé:1060

6 078,00

000143(D) Etude

géotechnique G2

PRO ALSH

11/02/25 VERTICAL SEA (code :

1895)

Investissement -

Art:2313 -

Opé:1060

1 440,00

000144(D)

Alimentaire 2025

Société bétail

viande

12/02/25 SOCIETE BETAIL

VIANDE (code : 280)

D F 011 60623

/CANTINE

1 500,00

000145(D)

Formation PSC

29-01-2025

12/02/25 DINAN NATATION

SAUVETAGE (code :

483)

Fonctionnement -

Art:6184

600,00

000146(D)

Maintenance des

chaudières de la

commune 1er

semestre 2025

13/02/25 HERVE THERMIQUE

(code : 1741)

Fonctionnement -

Art:615221

1 836,90

000147(D)

Maintenance des

chaudières de la

commune 2ème

semestre 2025

13/02/25 HERVE THERMIQUE

(code : 1741)

Fonctionnement -

Art:615221

1 836,90

000153(D)

Journée cohésion

19-03-2025

13/02/25 DINAN BOWLING

88533528100014 (code :

1752)

D F 011 6288

/ADMINISTRA

540,00

000154(D)

Panneaux

affichage libre

13/02/25 BREIZH MAVASA

(code : 1538)

D I 21 2181 1071

/COM

6 264,25

000162(D)

entretien terrain

d'entrainement

20/02/25 ARVERT - MICHEL

TRANCHEVENT (code :

53)

D F 011 61521

/FOOT TADEN

1 782,00

000163(D)

entretien terrain

d'honneur

20/02/25 ARVERT - MICHEL

TRANCHEVENT (code :

53)

D F 011 61521

/FOOTTRELAT

2 268,00

000164(D)

fertilisation des

terrains de foot

20/02/25 VITAL CONCEPT (code

: 865)

Fonctionnement -

Art:61521

2 678,42TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 05 mars 2025

10

CONSEIL MUNICIPAL

000005(R)

Reversement

Energie réservée

2024 - chutes

hydroélec de la

Rance et

Guerlédan

14/02/25 SYNDICAT

DEPARTEMENTAL

D'ENERGI (code : 982)

R F 70 70388 /EP 1 017,88

125 074,78

000007(R)

FNGIR -DCRTP-

Dotation

compensation

taxe

professionnelle

18/02/25 PREFECTURE DES

COTES D ARMOR

(code : 923)

R F 73 73221

/ADMINISTRA

1 247,00

000010(R)

Dotation

compensation

TFPB CFE 2025

18/02/25 PREFECTURE DES

COTES D ARMOR

(code : 923)

R F 74 74833

/ADMINISTRA

93 330,00

000011(R)

Subvention

département

contrat territoire

aire de jeux trélat

24/02/25 DEPARTEMENT DES

COTES D'ARMOR (code

: 872)

R I 13 1323 1028

/AIRESDEJEUX

25 000,00

000014(R) Défi

Val Vert /

tondeuse

mulching

24/02/25 DINAN

AGGLOMERATION

(code : 998)

R I 13 13251 1027

/ESP. VERTS

2 700,00

000016(R) Défi

Val Vert /

deshydrateurs

thermiques

cantines

24/02/25 DINAN

AGGLOMERATION

(code : 998)

R I 13 13251 1019

/CANTINE

1 779,90

QUESTION DIVERSE N° 1

TOURISME

Labélisation de la commune

Rapporteur : Monsieur Gérard HENRY

Monsieur HENRY souhaiterait savoir où en est la démarche de la labélisation touristique de la commune abordée lors de la séance du 05 février dernier. Il rappelle avoir remis le dossier à Madame Le Maire et estime qu’il faudrait que la commune se positionne avant de déposer le dossier de labélisation.

Madame Le maire confirme la bonne réception de ce dossier et sa prise de connaissance. Elle estime en revanche que ce dossier est très complexe et nécessite de l’expertise et du temps pour sa finalisation.

Elle rappelle par ailleurs que les communes touristiques de la SPL payent près de 30 000 € de contribution.TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 05 mars 2025

11

CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur HENRY estime que cette démarche auprès de la SPL pourra être étudiée ultérieurement mais suggère qu’un point de départ soit amorcé avec cette labélisation « commune touristique ».

Monsieur NOËL, référent communal auprès de la SPL, souhaiterait connaître les apports de cette labélisation pour la commune.

Monsieur HENRY rappelle que la commune répond à priori à tous les critères demandés par les services de l’Etat aussi cette démarche de labellisation lui paraît-elle justifiée.

Monsieur CARNET s’interroge sur la possibilité pour la commune d’avoir un représentant supplémentaire auprès de la SPL au titre de cette hypothétique labélisation et souhaite savoir si cette dernière a un coût.

Monsieur HENRY précise que cette labélisation n’a pas de coût. Il souhaiterait que le point de départ soit une délibération de principe de la commune ; qu’il propose aux membres du conseil municipal de voter au cours de la présente séance.

Madame Le Maire indique qu’eu égard à la complexité de ce dossier et à son caractère chronophage elle ne souhaite pas s’en occuper.

Monsieur GUILLAUME suggère que Monsieur HENRY prenne en charge ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

EMET un avis de principe favorable pour initier la démarche d’obtention du « label touristique » auprès de la Préfecture.

QUESTION DIVERSE N° 2

BAR DU MANOIR

Travaux

Rapporteur : Monsieur Eric CARNET

Monsieur CARNET s’interroge sur un éventuel retard pris dans les travaux dédiés à la restructuration/extension du Bar du Manoir et, par voie de conséquence, sur un éventuel décalage dans la reprise d’activité de la gestionnaire.

Monsieur NOËL confirme que le projet ne souffre pas de point de blocage et que le planning initialement prévu devrait être respecté.TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 05 mars 2025

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CONSEIL MUNICIPAL

QUESTION DIVERSE N° 3

HAMEAU INTERGENERATIONNEL

Travaux

Rapporteur : Monsieur Eric CARNET

Monsieur CARNET rappelle que les travaux de viabilisation devaient démarrer à l’automne 2024 or il constate que rien n’a été engagé.

Madame Le Maire précise en effet que la nomination d’un nouvel architecte auprès des Bâtiments de France a nécessité de nouveaux échanges et une réadaptation de l’opération afin, notamment, de conserver le mur.

Monsieur NOËL souligne que le nouveau permis d’aménager vient d’être validé et que le lancement de la phase opérationnelle sera à envisager dès que possible désormais.

Monsieur CARNET souhaite savoir si une décision a été prise quant aux critères d’attribution des lots libres.

Madame Le Maire indique que les prix de vente du marché actuel semblent avoisiner les 160 € du m².

Monsieur CARNET rappelle que l’audit du camping évoquait 157 € du prix au m² du terrain à construire.

Madame Le Maire précise par ailleurs qu’un modèle de règlement d’attribution des lots avait été réalisé, par un avocat, dans une commune voisine pour éviter notamment la spéculation ; elle propose de s’en inspirer.

Monsieur COURSIER s’interroge quant aux possibilités d’activer le dispositif du « Bail Réel Solidaire ».

Madame Le Maire vante les mérites de ce dispositif s’appliquant en zones dites « tendues » mais la commune n’y aurait visiblement pas le droit bien que classée en zone B2 (zone en déséquilibre) …

Monsieur GUILLAUME évoque le volet de l’accession à la propriété.

Madame Le Maire précise qu’à priori ce modèle économique n’est plus porté par les bailleurs sociaux.

QUESTION DIVERSE N° 4

POLICE

Prolifération de sangliers

Rapporteur : Monsieur Matthieu COLLIN

Monsieur COLLIN souhaite aborder les dégâts causés par les sangliers au niveau des Côteaux de Beauregard.TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 05 mars 2025

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CONSEIL MUNICIPAL

Il indique que l’espace de rétention des eaux de pluie a été complètement retourné, les espaces de pelouse communs saccagés, et l’accoté du chemin de la Génetais retourné.

Il précise par ailleurs que des rencontres ont lieu avec ces animaux en plein jour et que des riverains ont dû installer des clôtures électrifiées pour protéger leur jardin.

Aussi estime-t-il qu’une intervention de régulation est nécessaire.

Madame Le Maire rappelle que la commune étudie ce problème depuis de nombreuses semaines et que des battues auront lieu jusqu’au 30 mars prochain par l’intermédiaire d’un lieutenant de louveterie dument habilité par la Préfecture.

En fin de séance Madame Le Maire rappelle que la refonte du site internet de l’agglomération, pour le grand public, est en voie de finalisation et qu’un extranet, à destination des élus et services municipaux, viendra également agrémenter les supports de communication intercommunaux tout prochainement.

Elle tient également à remercier Monsieur Arnaud LECUYER, Président de DINAN AGGLOMERATION, et son vice-président en charge des déchets, Monsieur Gérard VILT, pour leurs implications personnelles dans la résolution de la problématique de refonte de la collecte des déchets effective depuis janvier 2025 et qui a connu quelques soubresauts.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 21h54

THOREUX Evelyne EYCHENNE Rosemary Secrétaire de séance