Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 09
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 09
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 06
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 06 05 bg dm3
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 06 05 bg dm3)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le 18/09/2018
Affiché
le
1D
: 090-249000241-20180913-2018
06_05-BF
.
TERRITOIR COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
13
septembre
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire
Exceptionnel,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
André
HELLE,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCIJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Emmanuel
PY,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et membres
suppléants
Olivier REILLER.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Jean-Louis
HOTTLET,
Dominique
TRELA.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Christine
DEL
PIE
à
Marie-Lise
LHOMET,
Patrice
DUMORTIER
à
Olivier
REILLER,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Sophie
GUYON
à Christian
RAYOT,
Jean-Louis
HOTTLET
à Jean
RACINE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
30
août
Le
30
août
En
exercice
41
Présents
28
Votants
33
I
est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Robert
NATALE
est
désigné. 2018-06-05
Budget
général
- Décision
Modificative
n°
3
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Augmentation
de
crédits
Investissement
: Recettes
: chap
023
:
+16
600
€
Fonctionnement
: Dépenses
:chap
021
:
+
16
600
€
Investissement
: Dépenses
: chap
23
: Compte
2313
:
+16
600
€
2018-06-05
Budget
Général
- Décision
Modificative
n°3
Page
l sua Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
ENT
Atiché le ID : 090-249000241-20180913-2018_06_05-BF
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°3
2018
Code
INSEE
Budget
Général
(60000)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
27638
AVANCE
POLE
MEDICO
TERTIAIRE
Dépenses
«)
Recettes
(1)
Désignation
is
ruée
:
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-01
: Virement à
la section d'investissement
0,00 €
16 600,00 €]
0,00 €
0,00 €
TOTAL
D 023
: Virement à la section
d'investissement
0,00 €l
46 600,00 €
0,00 €
0,00 €
Total!
FONCTIONNEMENT.
0,00
€
16 600,00
€
0,00
€
0,00 €
INVESTISSEMENT
R-021-01
: Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00 €
0,00 €
16 600,00
€
TOTAL R
021
: Virement de la section de
0,00 €
0,00 €
0,00 €
16 600,00 €
fonctionnement D-21318-90
: Autres bâtiments publics
6 800,00 €]
0.00 €|
0,00 €l
0,00 €
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
6 800,00 €]
0,00 €l
0,00 €
0,00 €
D-2313-90
: Constructions
0,00 €l
16 600,00 €
0,00 €l
0,00 €
TOTAL
D 23 : Immobilisations
en cours
0,00 €l
16 600,00 €
0,00 €]
0,00 €
D-27638-90 : Autres
établissements
publics:
0,00 €
6 800,00
€
0,00 €l
0,00 €
TOTAL
D 27 : Autres
immobilisations
financières
0,00 €]
6 800,00 €
0,00 €l
0,00 €
Total
INVESTISSEMENT.
6 800,00 €
23 400,00 d
0,00 €]
46 600,00 €
33 200,00
d
fes
|
16 600,00€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’approuver
la Décision
Modificative
n°3
du
budget
général
selon
le tableau
ci-dessus.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le|
Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
Le
Président,
2018-06-05
Budget
Général
- Décision
Modilicative
n°3
Page
2
sur Z