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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 220 Avenants marches reamenagements exterieurs centre aqua)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
9 CONSEIL COMMUNAUTAIRE NOR LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022
…: Sañt-flou nas Le COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2022-220
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre, à dix-
Présents : 63 neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés : 8 séance ordinaire à la salle des Conférences du Rozier
Pouvoirs : 6 Coren à Saint-Flour, après convocation légale en date du
Vo eUe 69 13 septembre 2022, sous la Présidence de Madame Céline
; CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Robert BOUDON, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, MME Isabelle ROBERT-MISSONNIER, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric
DELCROS, MME Bonnie DELEPINE, M. Philippe DELORT, MME Ghislaine DELRIEU, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Daniel GINHAC, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, MME Olivia GUEROULT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME
Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, MME Sylvie PORTAL, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Robert BERTRAND, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M. Vital GENDRE, MME Nathalie
LESTEVEN, MME Marine NEGRE, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES.
Pouvoirs :
. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
. Daniel MIRAL donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU . Bernard COUDY donne pouvoir à MME Olivia GUEROULT
. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
. Louis PECHAUD donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT Re
SSss
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 30 SEP, 292 3
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décrét n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 3 0 SEP. 2022
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220919-DELIB2022-220-DE
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 OBJET : REAMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DU CENTRE
AQUALUDIQUE - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
RAPPORTEUR : Monsieur Marc POUGNET
Rappelant que le centre aqualudique intercommunal est ouvert au public depuis juin 2009 ;
Considérant le nécessaire réaménagement des espaces extérieurs du centre aqualudique, afin de répondre aux attentes de la population locale et touristique et ainsi renforcer l'attractivité de l'équipement ;
Considérant qu'après consultation des entreprises, le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 804 344,94 € H.T pour le réaménagement des extérieurs ;
Considérant que cette opération inscrite dans le Contrat Ambition Région signé avec le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes bénéficie d’un soutien financier d'un montant de 92 542€ ;
Considérant que cette opération inscrite dans le Contrat Cantal Développement signé avec le Conseil Départemental du Cantal bénéficie d'un soutien financier d'un montant de 195 000 € pour les travaux extérieurs ;
Considérant que les travaux de réaménagement des espaces extérieurs, sport fitness et bien être bénéficient d'un soutien financier de l'État au titre du Contrat de Ruralité -
2019 et 2020 à hauteur de 407 438 €;
Rappelant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022 ;
Vu la délibération n°2020-314 du conseil communautaire en date du 14 décembre 2020 relative à l'attribution des marchés de travaux pour le réaménagement des espaces extérieurs du centre aqualudique ;
Vu la délibération n°2022-167 en date du 23 mai 2022 relative à l'approbation des avenants aux marchés de travaux sur les lots n°1, n°2, n°5, n°7 et n°8 ;
Considérant les travaux en plus-values sur le lot n°3 tels que décrits ci-dessous ;
Vu le code de la commande publique, et notamment son article L.2194-1 ;
Considérant la proposition d'avenant suivant :
Travaux de réaménagement des extérieurs du centre aqualudique :
Lot n°3 « Electricité, plomberie, sanitaires, ventilation », avec l'Entreprise MOURGUES :
Travaux en plus-value :
Création de liaisons et de prises RJ 45 dans le local buvette
Plus-value de 1 160 € H.T.
Vu la signature du marché du lot n°3 « Electricité, plomberie, sanitaires, ventilation », avec l'Entreprise MOURGUES pour un montant de 20 713.35 Ent ;
Vu le projet d'avenant n°1 au lot n°3, tel qu'annexé ;
Vu le nouveau montant du marché porté à 21 873.35 €EHT;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
j APPROUVE l'avenant concernant les travaux de réaménagement des extérieurs du centre aqualudique, en plus-values au lot n°3 avec l'entreprise ci-dessus désignée au montant susvisé ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer ledit avenant.
POUR : 68 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220919-DELIB2022-220-DE
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le secrétaire de séance
M. Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220919-DELIB2022-220-DE
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 Maître d'Ouvrage :
Saint-Flour COMMUNAUTE
Village d'entreprises
ZA du Rozier Coren
15 100 St Flour
Réamenagement des espaces extérieurs du Centre
Aqualudique
Lot n° : 03 Electricité plomberie sanitaires ventilation
ENTREPRISE : SARL MOURGUES Serge
AVENANT N° 01
Montant du marché initial : 20 713.35 €EHT.
Date d'établissement des prix: 23/07/2020
Entre les soussignés :
Mme La presidente de Saint Flour Communauté
d'une part
et,
Monsieur Boris BOSSE,
agissant pour le compte de la société SARL MOURGUES Serge
Ayant son siège social 3, Rue de la Planèze, 15 100 ST Flour
d'autre part
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet la suppression et la modifications de prestations suivantes selon le details joint:
Création de liaison et de prises RJ 45 pour connecter les distributeurs automatiques
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220919-DELIB2022-220-DE
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 ARTICLE 2 : MONTANT DE L'INCIDENCE FINANCIERE
Le detail financier des modifications suivant la liste ennoncée ci avant :
Création de liaison et de prises RJ 45 pour connecter les distributeurs automatiques suivant devis 0477577 CD
L'incidence financière représente une plus value de 1 160.00 € ht.
Prix valeur marché.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA DEPENSE AUTORISEE
Le montant de la dépenses autorisée à la suite du présent avenant s'établit comme suit :
Montant initial HT. 20 713,939
Précédents avenants 0,00
Présent avenant 1 160,00
Montant total HT. 21 873,35
T.V.A. 20,00% 4 374,67
TOTAL T.T.C. 26 248,02
En lettre : Vingt six mille deux cent quarante huit euros et deux centimes (TTC)
ARTICLE 4 : DELAIS D'EXECUTION
Voir planning OPC
ARTICLE 5 : RENONCEMENT AU RECOURS
Le titulaire du marché renonce expressément à tout recours pour des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE FINAL
Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Mention manuscrite Fait à St Flour, le 01/09/2022
"lu et approuvé"
Le titulaire du marché Mme La presidente de Saint Flour Communauté
f
Z. dd agoruvr
SARL secs UES Serge
. h A R 3, rue de la planet Dar 23 INT FLOU
04 71 60 05 91 - D ik otrguesserge.com
330 032 830
AA aidé 25000 €
SIRE A 8 1 - APE 4321A
1
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220919-DELIB2022-220-DE
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 LL en» AGE
3 RUE DE LA PLANEZE
& 04 71 60 05 91
Fax 04 71 60 49 16
Email contact@mourguesserge.com
WWW.mourguesserge.com
DEVIS
Réf. : 0477577 CD
Date : 11/08/22
NS
Altssiston de Capous
F 7. Fuldes Frgorlgènes TIR
MTS 2 Re
TZ E" ARE EcoxXpert GUyHOAAUSTEATN |.
GE DES ES Ed (BOSCH
e L
ST FLOUR COMMUNAUTE
ZI DU ROZIER COREN
VILLAGE ENTREPRISE
15100 SAINT FLOUR
K À
Centre aqualudique.
Liaison informatique buvette.
Désignation U Qté | Prix unit.| Montant HT.
Liaison informatique buvette. 1,00 1 160,00 1 160,00
Fourniture et pose d'un câble F/UTP cat.6 depuis la baie de brassage U 2,00 470,00 940,00 principale et la nouvelle buvette.
Fourniture et pose d'un noyau catégorie 6 côté baie de brassage. U 2,00 35,00 70,00
Fourniture et pose d'une prise plexo RJ45 catégorie 6 dans le local buvette. U 2,00 75,00 150,00
Total H.T. 1 160,00
Total T.V.A. 20,00 % 232,00
Total T.T.C. 1 392,00
DefSte.RS] - 3 RUE DE LA PLANEZE - - 15100 SAINT FLOUR au capital de 25 000 Euros - RCS AURILLAC
: 330 032 830 - APE : 4321A Page 1
TVA intracommunautaire : FR0533003283000011 - SIRET : 33003283000011 Références bancaires: BPMC ST FLOUR - IBAN - FR76 1680 7003 7707 0214 1681 865
Assurance SMABTP Contrat N°485583W 1247000 / 001 336212/0 31/12/2021 Le bénéficiaire du service qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel sur le site
OSage
bloctel.gouv.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 La TVA à acquitter subira des variations éventuelles découlant des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur lors des réglements. Les prix sont établis sur la base du taux de TVA en vigueur au jour de la remise de l'offre. Toute variation ultérieure de taux sera répercutée sur le prix.
A la validation du devis, un acompte de 30% vous sera demandé.
Devis valable 2 mois sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
À singes a le : / / Devis N° 0477577
Mode de Règlement : Comptant Chèque Bon pour Accord.
Signature - Cachet SARL Mourques Serge Signature - Cachet Client:
DefSte.RS] - 3 RUE DE LA PLANEZE - - 15100 SAINT FLOUR
au capital de 25 000 Euros - RCS AURILLAC : 330 032 830 - APE : 4421A Page2 TVA intracommunautaire : FR0533003283000011 - SIRET : 33003283000011 ©Sage Références bancaires : BPMC ST FLOUR - IBAN - FR76 1680 7003 7707 0214 1681 865
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022