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Déliberation - 2025 070 Avanant marche de travaux refection toiture centre aqua
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 070 Avanant marche de travaux refection toiture centre aqua)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
n E nn Sañt.flour exmousamesss COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-070
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Marché de travaux n°2023-27 pour la réfection de la toiture du centre aqualudique à Saint-Flour (15100)
Avenants
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la délibération n°2024-140 du 10 Avril 2024 portant attribution du marché de travaux pour la réfection de la toiture du centre aqualudique à l'entreprise ETANDEX Occitanie, basé à Saint- Sauveur (31000) pour un montant de 269 271,54 € HT ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant n°1 relatif à des modifications de prestations selon devis en moins-value d'un montant de 17 627,25 € HT;
Considérant la nécessité de conclure un avenant n°2 relatif à des modifications de prestations selon devis en plus-value d'un montant de 10 048,22 € HT ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer les avenants n°1 et n°2 avec ETANDEX pour le marché de réfection de la toiture du centre aqualudique à Saint-Flour (15100) ;
Article 2 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
Article 3 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.télérecours.fr ;
Fait à Saint-Flour, le 11/02/2025
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250211-DEC2025-070-AU
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 1 b FEV 2075
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 L FEV 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250211-DEC2025-070-AU
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 SAINT FLOUR COMMUNAUTE
Village d'entreprises - 1 rue des Crozes 15100 - Saint Flour
REFECTION TOITURE DU CENTRE AQUALUDIQUE DE SAINT FLOUR (15100)
Entreprise : ETANDEX Occitanie
1416 Chemin de Bordevieille
31790 ST SAUVEUR
le 10/12/2024 Tel : Fax :
Lot : 01 UNIQUE - ETANCHEITE Avenant N° 1
Avenant N° 1 Modifications de prestations
. Moins-value pour modifications de prestations selon devis n°20240912 du Date : 10/12/2024 09/12/2024.
Montant HT, -17 627,25
Valeur 01/02/2024
Actualisable
Récapitulatif Euros HT. Euros T.T.C Valeur
À || Montant initial du Marché du 19/04/2024 269 271,54 323 125,85| 01/02/2024 |A °
Montant des MDM déjà acceptées 0,00 0,00
C [|Montant de la présente MDM -17 627,25 -21 152,70] 01/02/2024] A °
Montant du marché ( A+B+C ) 251 644,29 301 973,15
*: F=Ferme A=Aclualisable R=Révisable AR=Actualisable el Révisable
L'entreprise Date/signature Le Maître d'Oeuvre Date/signature | [Le Maître d'Ouvrage Date/signature
AsJaAt/èotu ETANDEX pe
ge idi-Pyrénées _ 5a nue Georges Pompidou
14 6 -Bordévieille L - nccuall@igetec.ir
SAÏNT-SAUVEUR RE nemenc- ETS R : 0.637 6820 u EL NEA 27.68.89 SAS au capital do 64 609 € - RCS AURILLAC
SRE F-10694TA ILE
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250211-DEC2025-070-AU
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 SAINT FLOUR COMMUNAUTE
Village d'entreprises - 1 rue des Crozes 15100 - Saint Flour
REFECTION TOITURE DU CENTRE AQUALUDIQUE DE SAINT FLOUR (15100)
Entreprise : ETANDEX Occitanie
1416 Chemin de Bordevieille
31790 ST SAUVEUR
le 31/10/2024 Tel : Fax :
Lot : 01 UNIQUE - ETANCHEITE Avenant N° 2
Avenant N°2 Modifications de prestations
. Plus-value pour modifications de prestations selon devis n°20240912 du Date: 10/12/2024) 69/12/2024 (Prix Nouveau)
Montant H.T. 10 048,22
Ferme
Récapitulatif Euros HT, Euros T.T.C Valeur
À ||Montant initial du Marché du 19/04/2024 269 271,54 323 125,85| 01/02/2024|A
Montant des MDM déjà acceptées -17 627,25 -21 152,70
C ||Montant de la présente MDM 10 048,22 12 057,86 F
Montant du marché ( A+B+C ) 261 692,51 314 031,01
*: F=Ferme A=Actualisable R=Révisable AR=Aclualisable et Révisable
L'entreprise Date/signature Le Maître d'Oeuvre Date/signature | |Le Maître d'Ouvrage Date/signature
Y/Ar / 1 / DEX
Pyrénées
Bordevieille
-SAUVEUR
ETAI
SIRET 306 896 374 - APE 4399C
Æ EC 5 afénue Georges Pompidou
15000 AURILLAC
+89 (0)4 71 63 88 20 - accuai(@igelac.fr
SIRET : 599 700 643 00115 - APE 7112B
SAS au copital de 64 600 € - RCS AURILLAC
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250211-DEC2025-070-AU
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 \
1 ÉTANDEX AGENCE OCCITANIE 1416, chemin de Bordevieille
31790 SAINT SAUVEUR
Tel : 05 61 37 68 80
Fax : 05 61 37 68 89
St-Flour
A l'attention de M.Vedrines
Saint Sauveur, le 09/12/2024
DEVIS POUR TRAVAUX MODIFICATIFS
Affaire : 2 41870 - LHC - REFECTION TOITURE CENTRE AQUALUDIQUE - ST FLOUR
devis n° 20240912
Référence : LHC 2.41870
N° Désignation U Qté Tot P.U P.T
1 Entretient des Couvertines
1,1 Couvertine acrotère périphérique supérieur ENS 1 -12 155,00 € -12 155,00 €
1,2 Nettoyage des couvertines existante, contrôle des fixations, contrôle et | Ens 1 5 150,00 € 5 150,00 € reprise de la corosion existante
2 Chaufferie
2,1 Fourniture et pose d'une membrane SOPRAFIX HP avec fixation m2 152 8,16 € 1 240,32 € 2,2 Pose de glacis de bitume m2 152 -5,30 € -805,60 €
3 Accès
3,1 Mise en place de tunnel de protection sur les accés piétons Ens 0,5 10 944,50 € -5 472,25 €
4 Bande de rive dans le chéneau
4,1 Dépose de la bande de rive existante et évacuation mL 79,00 12,50 € 987,50 € 4,2 Fourniture et pose d'une nouvelle bande de rive mL 79,00 44,00 € 3 476,00 €
MONTANT TOTAL HT -7 579,03 €
T.V.A. à 20% -1 515,81 €
Montant Total T.T.C. -9 094,84 €
CONDITIONS PARTICULIERES :
Les travaux sous dépenses contrôlées (ou régie) seront facturés sur la base de Spécialiste 45,0€HT/h - Chef d'équipe 55,0€HT/h - Chef de chantier 65,0€HT/h - Conducteur de Travaux 450€HT/j Matériaux à prix d'achat majoré de 40% - Matériel sur la base du barème bleu - Véhicule prix de revient suivant Auto Journal
20 jours de préparation de chantier à date de commande
MENTIONS REGLEMENTAIRES :
Les quantités réglées seront celles réellement exécutées
Paiement par chèque à 30 jours - Acompte de 30% à la commande
Pénalités de retard : Taux BCE + 10 points (article 441-6 code du commerce)
Validité du devis : 2 mois
Hors frais de compte prorata
Conformité au code des marché publics ou norme NFP 03 - 001 pour les marchés privés
P
P:
Signature du client et cachet précédée des mentions
"lu et approuvé, bon pour accord "
N
M
. : Prix Nouveau (Ferme)
.: Prix Marché (Actualisable)
P.M.
P.N.
P.M.
zzZ
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250211-DEC2025-070-AU
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025