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Procès Verbal - PV du 27.02.2025 valide Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Langon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27.02.2025 valide)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Famille, Nombre de membres en exercice : 15 PROCES-VERBAL

Nombre de membres présents : 11 DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 27 FEVRIER 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.

Date de convocation : 20 février 2025

Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise.

Absent : VERDON Gérard

Excusé : CHAUDREL Maurice

Pouvoirs : JOLLY Nicolas à BIENVENU Alain

AUGER Suzanne à AIME Anne

Secrétaire de séance : LAGACHE Éric

ORDRE DU JOUR :

1. Installation d’une chaudière à granulés à l’école André Turcot - demande de subvention

Budget principal 2025 — Ouverture de crédits

Engagement de travaux de voirie — rue du Pontreau et Chemin central du communal

Création de servitudes sur les parcelles cadastrées AM 502 et AM504 Mise en vente d’une partie de la parcelle cadastrée AI 181

Location d’une parcelle dans le marais communal

Avenant à la convention déterminant les charges de fonctionnement du regroupement pédagogique intercommunal Le Langon — Petosse

Attribution de subventions communales

Tarification sociale des cantines scolaires :

e Approbation de la convention du 1° septembre 2024 au 31 décembre 2024

e Tarification du 1% septembre 2024 au 31 décembre 2024

10. Cantine : tarifs particuliers

11. Fermeture d’un poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet et d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet. 12. Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée : Convention territoriale globale de services aux familles

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Questions diversesARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, arrêtent le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 janvier 2025.

INSTALLATION D’UNE CHAUDIERE A GRANULES A L’ECOLE ANDRE TURCOT — DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle que l’école publique André Turcot est équipée d’une chaudière à fioul. Cette chaudière consomme en moyenne 4 788 litres de combustible par an.

Monsieur le Maire propose de la remplacer par une chaudière à granulés.

Le montant de l'opération est estimé à 37 000 € HT

Monsieur le Maire présente le plan de financement du projet :

Dépenses

e Remplacement de la chaudière à fioul par 34 180,00€ HF une chaudière à granulés

e Frais de traitement du fioul résiduel et 1 248,00 € HT enlèvement de la cuve à fioul

e Divers et imprévus 1572,00 CAT

37 000,00 € HT

Financement

e Subvention d'Etat (50%) 18 500,00 €

e Autofinancement 18 500,00 €

37 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents : e Valide le projet de remplacement de la chaudière à fioul de l’école André Turcot, par une chaudière à granulés.

e Sollicite l’aide de Monsieur le Préfet pour l’obtention d’une subvention d'Etat pour un montant de 18 500 €, soit 50% de l’opération.

e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

BUDGET ___ PRINCIPAL _ — PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur le Maire rappelle que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit un 14 de 500 873 € pour 2025.Vu les projets de travaux de voirie rue du Pontreau et chemin central du communal, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents.

e Autorise Monsieur le Maire, en attendant le vote du budget primitif 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite suivante :

Op° 14 Travaux de voirie et réseaux

2151- Réseaux de voirie 50 000,00 €

e S'engage à inscrire ces dépenses au budget primitif 2025

TRAVAUX DE VOIRIE 2024 — CHOIX DES ENTREPRISES

Vu le programme de travaux de voirie 2024 approuvé par délibération en date du 21 novembre 2024 et consistant en :

e La réfection de la rue du Pontreau

e La remise en forme du chemin central du communal

Monsieur LAGACHE donne connaissance des 4 devis pour les travaux de voirie rue du Pontreau. Bien que la proposition de l’entreprise COLAS ne soit pas la moins-disante, le Conseil Municipal relève l’appui technique apporté par l’entreprise pour ce dossier.

Il précise que pour des raisons techniques ou géographiques, aucune autre entreprise que SOTRAMAT n’a souhaité faire de proposition pour les travaux de voirie du chemin central du communal.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : e Retient l'offre de l’entreprise COLAS pour les travaux de voirie rue du Pontreau, pour un montant de 31 882,50 € HT.

e Retient l'offre de l’entreprise SOTRAMAT pour les travaux de voirie du chemin central du communal, pour un montant de 8 400,00 € HT.

e Autorise Monsieur le Maire à engager ces travaux.

CREATION DE SERVITUDES SUR LES PARCELLES CADASTREES AM 502 ET AM 504

Monsieur le Maire rappelle que le propriétaire du bâtiment situé sur la parcelle cadastrée AM 209 a mis son bien en vente.

L’acquéreur de ce bien souhaitait créer des ouvertures sur les façades Sud et Ouest donnant sur les parcelles cadastrées AM 502 et AM 504, propriétés de la commune.

Après s'être à nouveau entretenu avec l’acquéreur, Monsieur le Maire propose : e D’annuler les délibérations du 21 novembre 2024 et 23 janvier 2025 e De créer sur les servitudes suivantes sur les parcelles cadastrées AM 502 et AM 504 :

o servitude de passage

o servitude de vue

o Servitude de passage de canalisation d’eaux pluviales (en cas de pose de gouttières avec déversement des eaux pluviales sur les parcelles AM 502 et AM 504)o servitude de tour d'échelle permettant la réparation et l'entretien de la grange

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve la création de ces servitudes.

VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AI 181

Monsieur le Maire informe que Vendée Habitat va prochainement céder le logement sis 15 rue des Ouches à Le Langon à Monsieur Nicolas VEAU.

Afin de pouvoir accéder à l’arrière du terrain, Monsieur VEAU souhaite acquérir une bande de terrain d’1,50m de large le long de sa future propriété, soit 48m? de la parcelle cadastrée AI 181 appartenant à la commune de Le Langon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, e Décide de céder à Monsieur Nicolas VEAU une bande de terrain de 1,50m de large, soit 48m? de la parcelle communale cadastrée AI 181.

e Fixe à 1 euro symbolique la vente de ce terrain.

e Dit que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur. e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

LOCATION D’UNE PARCELLE DANS LE MARAIS COMMUNAL

Suite au départ en retraite de Monsieur Laurent BOBIN, l’ilot 8.2980 ha de la parcelle du marais communal sera libéré au 1° janvier 2026.

2 candidatures pour l'exploitation de cet ilot ont été adressées à Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer l’exploitation de cet ilot au successeur de Monsieur BOBIN, à savoir, Monsieur Victorien POUPONNEAU.

AVENANT A LA CONVENTION DETERMINANT LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL LE LANGON - PETOSSE

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention définie le fonctionnement financier du regroupement pédagogique intercommunal de Le Langon et de Petosse.

Il informe que les directeurs d’école sollicitent une augmentation de 10 € par élève au titre de la subvention attribuée aux voyages scolaires

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

e Fixe à 50 € par élève la subvention pour les projets pédagogiques.

e Dit que cette modification fera l’objet de l'avenant n° 2 à la convention. e Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes sollicitées au titre des voyages scolaires :

Æ Coopérative scolaire de Le Langon 1650 €

+ Coopérative scolaire de Petosse 700 €

TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES - CONVENTION

Par délibération n° 2021-092bis du 21 octobre 2021, le Conseil Municipal de Le Langon a décidé de mettre en place la tarification sociale pour sa cantine scolaire à compter du 14 janvier 2022. La convention triennale avec le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a été signée le 25 octobre 2021.

Les trois années s’étant écoulées, c’est par délibération n° 2024-092 du 10 octobre 2024, que le Conseil Municipal de Le Langon a décidé de renouveler la mise en place de la tarification sociale pour sa cantine scolaire, à compter du 1° janvier 2025. Les règles de remboursement de l'Etat ayant quelque peu changé, la grille tarifaire a été modifiée. La nouvelle convention triennale avec le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a été signée le 14 octobre 2024.

Lors de la demande de prise en charge du dernier quadrimestre 2024 (septembre à décembre 2024), il est apparu que la première convention était échue au 25 octobre 2024, soit conformément à son article 5, à la date anniversaire de sa signature.

Afin de limiter l’impact financier, il est proposé d'établir une nouvelle convention couvrant la période du 26 octobre 2024 au 31 décembre 2024.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

e Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention triennale portant sur la tarification sociale des cantines scolaires :

> Convention établie avec le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.

> Pour la période du 26 octobre 2024 au 31 décembre 2024 inclus.

e Fixe la tarification sociale comme suit :

Quotient familial Tarif

O0 -1000 1,00 €

1001-1200 3,00 €

1 201 et + 3,40 €

e Rappelle que les familles ont déjà été facturées pour la période du 26 octobre 2024 au 31 décembre 2024. De ce fait, dit qu'aucune demande de régularisation ne leur sera adressée.e Dit que les autres dispositions de la délibération n° 2024-053 du 23 mai 2024 restent inchangées.

OBJET 2025-020 — CANTINE — TARIFS PARTICULIERS

Madame Marie-Claude SEILLIER informe qu’il est nécessaire de définir un tarif de cantine pour les enfants soumis à un PAI (Plan d'Accueil Individualisé) et pour lesquels le déjeuner sera fourni par les parents, mais pris au restaurant scolaire.

Pour les enfants soumis à un PAI (Plan d'Accueil Individualisé) et pour lesquels le déjeuner sera fourni par les parents, mais pris au restaurant scolaire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

e Fixe une tarification sociale comme suit à compter du 1% mars 2025 :

Quotient familial Tarif

O-1000 0,20 €

1 001 et + 0,68 €

e Dit qu’en l’absence de justificatif (attestation de quotient familial ou avis d'imposition sur le revenu) le repas sera facturé 0,68 €.

FERMETURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET ET D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire informe que suite au départ en retraite de 2 agents, 2 postes doivent être supprimés (adjoint technique territorial principal 2ème classe et adjoint technique territorial).

Malgré l’avis défavorable du Comité Social Territorial, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, décide de supprimer ces deux postes.

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICES AUX FAMILLES 2025-2029

Monsieur le Maire donne connaissance des axes de la convention territoriale globale de services aux familles 2025-2029 :

Axe 1. Accompagner le développement des services.

Axe 2. Réduire les inégalités d’accès aux activités et participer à l’épanouissement de l'enfant.

Axe 3. Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes.

Axe 4 : Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité.Axe 5. Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d'insertion, d'autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires.

Axe 6. Renforcer l'engagement pour le respect de l’environnement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents : e Approuve la Convention territoriale globale 2025-2029 de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée avec la Caisse d’Allocations Familiales. e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

| QUESTIONS DIVERSES

æÆ Madame ARRESTAYS informe de l’avancée du projet communautaire de végétalisation des centres bourgs.

æÆ Le prochain conseil municipal est fixé au 20 mars 2025

La séance est levée à 22h00

Le Maire, _Le Secrétaire Alain BIENVENU Éric LAGACHE

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