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Déliberation - Deliberations du 02.09.2025
Déliberation - Deliberations du 24.07.2025
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 24.07.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Mairie
1
Le Langon
Ven d ée
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUILLET 2025
Monsieur le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l’ensemble des délibérations le 25 juillet 2025
Document affiché en mairie pour une durée minimale de 2 mois à compter du 25 juillet 2025
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du Code de la justice administrative, les présentes
délibérations peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex 01 — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 25/07/2025
SG
ID : 085-218501211-20250724-DELIB2025_056-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 24 JUILLET 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 18 juillet 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, ARRESTAYS Jacqueline, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne, VERDON Gérard.
Excusés : CHAUDREL Maurice et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : AIME Louise
OBJET __2025-056 — ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2025
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 juin 2025 a été transmis via l'application « Pléiade » le 18 juillet 2025 à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de la commune de Le Langon.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, arrêtent le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 juin 2025.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Louise AIME Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025
Publié le S L C7
ID : 085-218501211-20250724-DELIB2025_057-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de suffrages exprimés : 10 DU 24 JUILLET 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 18 juillet 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, ARRESTAYS Jacqueline, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne, VERDON Gérard.
Excusés : CHAUDREL Maurice et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : AIME Louise
OBJET 2025-057 — PETANQUE LANGONNAISE: MISE A DISPOSITION D'UN LIEU DE STOCKAGE
Messieurs Thierry ROY, Jean-Pierre BRISSON et Gérard VERDON, membres du bureau de l'association Pétanque Langonnaise ne prennent pas part au vote.
Vu la demande de mise à disposition d’un local communal, émise par l’association Pétanque Langonnaise, en vue d'y stocker du matériel ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
e Décide de mettre à disposition de l’association Pétanque Langonnaise, un vestiaire de football situé Impasse du Stade à Le Langon, à compter du 1tr août 2025
e Fixe la durée de cette mise à disposition à 1 an reconductible tacitement + Dit que les consommations en eau et électricité seront prises en charge par la commune
e Dit que cette mise à disposition intervient à titre gratuit
+ _Précise qu’en cas de constitution d’une nouvelle équipe de football sur Le Langon, la convention sera résiliée de plein droit.
e Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de mise à disposition de ce local.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Louise AIME Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025 . Cie
Publié le S LG
ID : 085-218501211-20250724-DELIB2025 058-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 24 JUILLET 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 18 juillet 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, ARRESTAYS Jacqueline, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne, VERDON Gérard.
Excusés : CHAUDREL Maurice et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : AIME Louise
OBJET _2025-058 — GYM'DETENTE LOISIRS : MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE COMMUNALE
Vu la demande de mise à disposition d’une salle communale, émise par l’association Gym’ Détente Loisirs, en vue d'y dispenser des cours de gym tonic ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
+ Décide de mettre à disposition de l'association Gym’ Détente Loisirs Le Langon, la salle située à l'étage de la mairie, à compter du 1°" septembre 2025, à raison d’une séance par semaine, en dehors des vacances scolaires.
e Fixe la durée de cette convention à 1 an reconductible tacitement. e Fixe le montant de la participation à 5 € par séance. Un titre de recette sera émis trimestriellement au réel du nombre de séances.
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de cette salle.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Louise AIME Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025 …
Publié le > L CG
ID : 085-218501211-20250724-DELIB2025_059-BF
Nombre de membres en exercice : 15 DEÉLIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés: 13 DU 24 JUILLET 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 18 juillet 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, ARRESTAYS Jacqueline, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne, VERDON Gérard.
Excusés : CHAUDREL Maurice et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : AIME Louise
OBJET 2025-059 — BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide de procéder aux augmentations des crédits suivants :
Dépenses d’Investissement
165- Dépôts et cautionnement reçus + 650 €
204422-041- Bâtiments et installations + 22 €
Opérations patrimoniales
Recettes d'Investissement
165- Dépôts et cautionnement reçus + 650 €
2111-041- Terrains nus + 22€ Opérations patrimoniales
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Louise AIME Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025 …
Publié le S L GC
ID : 085-218501211-20250724-DELIB2025_060-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 24 JUILLET 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 18 juillet 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, ARRESTAYS Jacqueline, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne, VERDON Gérard.
Excusés : CHAUDREL Maurice et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : AIME Louise
OBJET 2025-060 — APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L.2213-7 et suivants, L.2223-1 et suivants et R.2223-1 et suivants ;
Vu le Code pénal et notamment ses articles 225-17 et 225-18-1 ;
Considérant qu'il est indispensable de prendre toutes les mesures de police destinées à assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et la décence dans le cimetière communal;
Sur proposition des membres de la commission cimetière ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
e Approuve le règlement intérieur du cimetière communal annexé à la présente délibération.
e Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Louise AIME Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de suffrages exprimés : 13
Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025 S ! Ge
Publié le
ID : 085-218501211-20250724-DELIB2025 061-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUILLET 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 18 juillet 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, ARRESTAYS Jacqueline, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne, VERDON Gérard.
Excusés : CHAUDREL Maurice et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : AIME Louise
OBJET _2025-061 — REDEVANCE POUR OCCUPATION DU CAVEAU PROVISOIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement intérieur du cimetière communal approuvé le 24 juillet 2025 ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, fixe la redevance pour occupation du caveau provisoire comme suit :
e Dépôt jusqu'à 48 heures : Gratuit
e Dépôt de 3 à 14 jours : 15 €
+ Dépôt à compter du 15ème jour : 1 € par jour
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Louise AIME Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025 |
Publié le SIG
ID : 085-218501211-20250724-DELIB2025_062-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION
Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 24 JUILLET 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 18 juillet 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, ARRESTAYS Jacqueline, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne, VERDON Gérard.
Excusés : CHAUDREL Maurice et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : AIME Louise
OBJET _2025-062 — GUICHET UNIQUE DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE _DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE : ATTRIBUTION DE L’AIDE DIRECTE « FACADE-TOITURE » A MONSIEUR ET MADAME THIERRY ET SANDRINE APPRAILLE
Vu la délibération n° 2021-049 du 6 mai 2021 :
° Approuvant le principe d’une participation financière communale au titre de « l'embellissement façade/toiture » du centre bourg, en complément de l’aide mise en place par la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée, e _ Décidant d'attribuer la somme forfaitaire de 1 000 € par dossier,
e Arrêtant le nombre de dossier à 4 par an, soit 20 000 € sur la totalité de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat 2020-2025.
° Autorisant Monsieur le Maire à attribuer et verser ladite participation aux administrés éligibles,
Vu la demande de subvention déposée le 4 septembre 2024 par Monsieur et Madame
Thierry et Sandrine APPRAILLE en vue de rénover la façade de leur logement sis
5 Place des Anciens Combattants à Le Langon ;
Considérant que le dossier de Monsieur et Madame Thierry et Sandrine APPRAILLE
est éligible à la participation financière communale au titre de « l'embellissement
façade/toiture » ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
° Autorise Monsieur le Maire à attribuer et verser la participation au titre de
« l’'embellissement façade/toiture », d’un montant de 1 000 €, à Monsieur et
Madame Thierry et Sandrine APPRAILLE.
e Précise que la dépense sera mandatée sur l'opération n° 12- Travaux de
bâtiments de la section d'investissement.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Louise AIME Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025
Publié le S L Ge
ID : 085-218501211-20250724-DELIB2025_063-DE
DELIBERATION Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 12 DU 24 JUILLET 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 18 juillet 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, ARRESTAYS Jacqueline, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne, VERDON Gérard.
Excusés : CHAUDREL Maurice et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : AIME Louise
OBJET 2025-063 — DROIT DE CHASSE
Pour cet ordre du jour, Monsieur Thierry ROY ne prend pas part au vote
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient d’attribuer le droit de chasse pour la saison 2025-2026.
Vu les demandes reçues ;
Après délibération, par 10 voix pour et 2 abstentions (Monsieur BIENVENU et Madame MARTINET), le Conseil Municipal attribue son droit de chasse pour la saison
2025-2026 à Monsieur Yogeshwar COONJOBEEHARRY.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Louise AIME Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025
Publié le SL
ID : 085-218501211-20250724-DELIB2025_064-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION
Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de suffrages exprimés: 13 DU 24 JUILLET 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 18 juillet 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, ARRESTAYS Jacqueline, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne, VERDON Gérard.
Excusés : CHAUDREL Maurice et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : AIME Louise
OBJET _2025-064 — CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE SERVICE POLYVALENT AU RESTAURANT SCOLAIRE
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Suite au départ de la collectivité le 15 juillet 2025 d’un agent de service en restauration scolaire recruté sur le grade d’adjoint technique territorial 2ème classe, il convient de recruter un nouvel agent.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
e Décide de créer l'emploi d'agent de service polyvalent au restaurant scolaire e Précise qu'il s'agit :
> d'un emploi permanent
à temps non complet à raison de 22,06 heures hebdomadaires
à compter du 25 août 2025
susceptible d'être pourvu par un agent relevant du grade d’adjoint technique territorial.
° Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l’emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Y
V
Y
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Louise AIME Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025 3
Publié le S L
ID : 085-218501211-20250724-DELIB2025 _065-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 24 JUILLET 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 18 juillet 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, ARRESTAYS Jacqueline, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne, VERDON Gérard.
Excusés : CHAUDREL Maurice et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : AIME Louise
OBJET 2025-0635 — ACCUEIL D'UN VOLONTAIRE AU SERVICE CIVIQUE
Monsieur le Maire expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaïitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
Ils accomplissent une mission d'intérêt général dans un des 9 domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.
L'objectif de l'engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d'éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu'étaient leurs formations ou difficultés antérieures.
Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025 3
Publié le : L
ID : 085-218501211-20250724-DELIB2025_065-DE
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Ce dispositif s'inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets d'intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :
e D’autoriser Monsieur le Maire à introduire un dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement dans le dispositif du service civique auprès des services de l'État compétents
e D’autoriser la formalisation de missions,
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par le Code du service national, e De donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ;
e__ De dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l'accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
Vu le Code du Service National ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, décide :
° _ D'autoriser Monsieur le Maire à introduire un dossier de demande d'agrément
au titre de l'engagement dans le dispositif du service civique auprès des services
de l’État compétents.
° De donner son accord de principe à l'accueil des jeunes en service civique
volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément.
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d'engagement de service
civique avec les volontaires.
e De dégager les moyens humains, matériels et financiers, notamment la
nomination et la formation d’un tuteur, nécessaires à la qualité de l’accueil des
volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu'à promouvoir et
valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.
Le Maire, Le Secrétaire
E Louise AIME Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025
Publié le S'E0T
ID : 085-218501211-20250724-DELIB2025 066-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés: 13 DU 24 JUILLET 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 18 juillet 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, ARRESTAYS Jacqueline, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne, VERDON Gérard.
Excusés : CHAUDREL Maurice et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : AIME Louise
OBJET _2025-066 — COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE :__ TRANSFERT __DE COMPENTENCE _ LIEU D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération communautaire n°12_1 du 27 janvier 2025 approuvant la CTG 2025- 2029 entre la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée et la Caisse d’Allocations Familiales de la Vendée ;
Considérant la volonté de la Communauté de Communes de rendre les services liés à l'enfance jeunesse accessibles à toute sa population par les prises de compétences progressives depuis 2017 avec notamment les accueils de loisirs sans hébergement et le relais petite enfance ;
Considérant les travaux des élus de la commission enfance jeunesse en faveur du soutien à la parentalité depuis 2024 ;
Considérant que lors de la Conférence des Maires du 16 juin 2025, les élus se sont exprimés en faveur d’un soutien nécessaire à la parentalité pour permettre aux enfants de bien grandir ;
Considérant que le Lieu d'Accueil Enfant Parents (LAEP) La Capucine situé rue Pierre
Brissot à Fontenay-le-Comte au sein de la Maison de l'Enfance répond justement aux besoins des parents par son espace social et qu’il accueille d'ores et déjà 60 % de familles issues de communes en dehors de Fontenay-le-Comte ;
Puisque le LAEP La Capucine répond pleinement à cette volonté de prévention dans le cadre de l’action gouvernementale des 1000 Premiers Jours cruciaux pour le bon développement de l'enfant ; Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025
Publié le S L C
ID : 085-218501211-20250724-DELIB2025 066-DE
Il est proposé :
e Que le Lieu d'Accueil Enfant Parents La Capucine de Fontenay-le-Comte soit géré par le Pays de Fontenay-Vendée à compter du 1er janvier 2026 ;
e De valider la modification des statuts de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
e Approuve à compter du 1° janvier 2026 le transfert de la gestion du Lieu d'Accueil Enfant Parents La Capucine de Fontenay-le-Comte ;
+ _ Décide d'approuver le projet de modification des statuts de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée figurant en annexe modifiant la compétence 5.3.2. Enfance jeunesse à compter du 1% janvier 2026 comme suit :
« La gestion et l'organisation du Lieu d'Accueil Enfants Parents La Capucine dans le local mis à disposition par la ville de Fontenay-le-Comte au sein de la Maison de l'Enfance et en dehors de cet espace sur les communes du territoire du Pays de Fontenay-Vendée. ».
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Louise AIME