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Arrêté - 2114775
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pimprez.
Lien du pdf (Arrêté - 2114775)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE THOUROTTE
MAIRIE DE PIMPREZ
RUE DE L'EGLISE
60170
Tél : 03.44.76.84.84
mairie@mairiepimprez.fr
ARRETE N° 2026-10
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
Rue Robert Delage
du 02 février 2026 au 13 février 2026
LE MAIRE DE PIMPREZ (Oise),
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-20,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-5, L. 2512-13 et
R. 2213-1 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifiés
et complétés :
Vu la demande formulée le 29 janvier 2026 par l'entreprise CONSTRUCTEL ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation de la rue Robert Delage, pour effectuer l'enlèvement des câbles
de cuivre avec ouverture de plaques de chambres sur trottoirs (si besoin) par l'Entreprise CONSTRUCTEL, sise à
AMIENS (80000),
ARRETE
Art. 4e — Les travaux d'enlèvement des câbles de cuivre, avec ouverture de plaques de chambres sur trottoirs (si besoin) seront exécutés par l'Entreprise CONSTRUCTEL du 02 février 2026 au 13 février 2026, avec empiètement sur la chaussée. Pendant la durée des travaux, il sera interdit de stationner, et de dépasser les véhicules. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Art. 2 - Les panneaux réglementaires seront apposés par l'Entreprise CONSTRUCTEL pour permettre l'application des présentes dispositions.
Art. 3 - L'Entreprise CONSTRUCTEL sera responsable de tous les dommages et accidents résultant de ses travaux.
Art. 4 - Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc... sera à la charge de l'entreprise ci-dessus.
Art. 5 — Aussitôt après l'achèvement des travaux, l'entreprise ci-dessus sera tenue d'enlever tous décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, etc. et de réparer immédiatement tous les dommages qu ‘elle aurait pu causer à la voie publique et à ses dépendances. Art. 6 - La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas dépasser la durée des travaux.
Art. 7 — Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
Art. 8 — Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Thourotte,
Monsieur l'Adjudant-Chef de la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt,
A l'entreprise,
Au service technique municipal,
Fait à Pimprez, Le Maire, Le 29 janvier 2026 Pascal LEFEVRE