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Arrêté - 2150610
Arrêté - 2170119
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pimprez.
Lien du pdf (Arrêté - 2170119)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
= DEPARTEMENT DE L'OISE
er ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
PA #“ CANTON DE THOUROTTE
(42) MAIRIE DE PIMPREZ + , RUE DE L'EGLISE
D 60170
Tél : 03.44.76.84.84
mairie@mairiepimprez. fr
ARRETE N° 2026-42
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
1035-1099 route de Ribécourt
du 21 avril 2026 au 21 mai 2026
LE MAIRE DE PIMPREZ (Oise),
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-20,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1, L. 22135, L. 2512-13 et
R. 2213-1 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifiés
et complétés ;
Vu la demande formulée le 15 avril 2026 par l'entreprise AXECOM ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation route de Ribécourt pour effectuer la création du réseau fibre
optique par l'Entreprise AXECOM, sise à Bresles (60510),
ARRETE
Article 1 — La création du réseau fibre optique sera exécutée par l'Entreprise AXECOM du 21 avril 2026 au 21 mai 2026, avec mise en place de feux manuels. Pendant la durée des travaux, il sera interdit de stationner, et
de dépasser les véhicules. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2 - Les panneaux réglementaires seront apposés par l'Entreprise AXECOM pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 - L'Entreprise AXECOM sera responsable de tous les dommages et accidents résultant de ses travaux.
Article 4 - Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc.…. sera à la charge de l'entreprise ci-dessus.
Article 5 - Aussitôt après l'achèvement des travaux, l'entreprise ci-dessus sera tenue d' enlever tous décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, etc. et de réparer immédiatement tous les dommages qu ‘elle aurait pu
causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 6 - La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas dépasser la durée des travaux. Article 7 = Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
Article 8 — Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Thourotte,
- Monsieur l'Adjudant-Chef de la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt,
- A l'entreprise,
- Au service technique municipal,
Fait à Pimprez, Le Maire,
Le 15 avril 2026 Pascal LEFEVRE