Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2174746
Arrêté - 2028091
Arrêté - 2150610
Arrêté - 2108929
Arrêté - 2114775
Arrêté - 2170120
Arrêté - 2170119
Arrêté - 2143081
Arrêté - 1988326
Arrêté - 1912118
Arrêté - 2035216
Document publié le Lundi 1 janvier 2035 par la commune de Pimprez.
Lien du pdf (Arrêté - 2035216)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Tél : 03.44.76.84.84
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE THOUROTTE
MAIRIE DE PIMPREZ
RUE DE L'EGLISE
60170
mairie@mairiepimprez.fr
ARRETE N°2025-73
INTERDISANT LA CIRCULATION RUE DES ECAZIEUX
DU 5 AU 12 SEPTEMBRE 2025
Le Maire de Pimprez,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-256 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Considérant la dangerosité d'un arbre et les travaux prévus par la SCSNE
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Le 04/09/2025
ARRETE
La route sera barrée et la circulation interdite dans la rue des Ecazieux du vendredi 5 au vendredi 12 septembre 2025, à l'exception des riverains, pendant la réalisation des travaux par la SCSNE.
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par la commune.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Pimprez.
Monsieur le Maire de la commune de Pimprez, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Choisy-au-Bac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pimprez, Le Maire,