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Arrêté - 2143081
Document publié le Mercredi 18 mars 2026 par la commune de Pimprez.
Lien du pdf (Arrêté - 2143081)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
_— DEPARTEMENT DE L'OISE
| #7 ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
Re CANTON DE THOUROTTE
L'€4 MAIRIE DE PIMPREZ
+ / RUE DE L'EGLISE
N D” 60170 7
Tél : 03.44.76.84.84
mairie@mairiepimprez.fr
ARRETE N°2026-28
PORTANT AUTORISATION PERMANENTE DE TRAVAUX
Sur l’ensemble des rues de la commune
Du 18 mars 2026 au 31 décembre 2026
LE MAIRE DE PIMPREZ (Oise),
Vu le Code de la Route, notamment le chapitre 1°' du titre 1e' du livre 4 relatif aux pouvoirs de police de circulation ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Considérant la demande en date du 16/03/2026 formulée par l'entreprise AXIONE OISE domiciliée au 8 impasse de la
terre Saint-Jacques à BEAUVAIS 60000, pour effectuer des interventions sur le réseau public du 18 mars 2026 au 31
décembre 2026, sur l'ensemble de la commune.
Les sous-traitants concernés par cet arrêté, en complément d'AXIONE OISE, sont :
e CONNEXE
PROFIBRE
DM DIFFUSION
EXELIUM
XENA COM
e ANTOCOM
e AXIONE 60
Considérant que les travaux vont nécessiter, tant pour le bon déroulement du chantier que pour la sécurité des usagers,
des restrictions particulières de circulation, le temps du terrassement et de l'empiètement sur la chaussée.
ARRETE
Atticle 1 : L'entreprise AXIONE OISE ou l'un de ses sous-traitants sont autorisés à réaliser les travaux susmentionnés
et à installer tout moyen nécessaire pour réguler la circulation de façon alternée pendant la durée des travaux susvisés.
Article 2: Pour l'application de l'article 1, une signalisation spécifique, temporaire, devra être mise en place par l'entreprise AXIONE OISE ou l'un de ses sous-traitants.
La signalisation sera définie et mise en place par l'entreprise. Les panneaux et autres matériels nécessaires seront
fournis par l'entreprise AXIONE OISE ou l'un de ses sous-traitants qui devra en assurer la maintenance permanente. Cette signalisation pourra concerner :
e Les limitations de vitesse,
e Les stationnements,
+ Les cheminements pour piétons,
e Les circulations des véhicules.
Elle devra comporter toutes les informations spécifiques pour assurer la sécurité des usagers et être : + Conforme à la réglementation en vigueur et à tous les documents officiels établis,
e Adaptée aux dangers et aux risques liés aux travaux,
e Totalement cohérente et parfaitement lisible.
Article 3 : L'entreprise AXIONE OISE ou l'un de ses sous-traitants devra sans délai procéder à toute modification et installation de panneaux et matériels complémentaires, sur simple demande de l'administration.
Article 4: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- A l'intéressé,
-_ À Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Thourotte,
- À Monsieur l'Adjudant-Chef de la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt, - Au service technique communal
Fait à Pimprez, Le Maire,
Le 16/03/2026 Pascal LEFEVRE