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Arrêté - 2174746
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pimprez.
Lien du pdf (Arrêté - 2174746)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
_— DEPARTEMENT DE L'OISE GA ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
w, « CANTON DE THOUROTTE
(92 MAIRIE DE PIMPREZ de RUE DE L'EGLISE
D 60170 D. 7 Ed
Tél : 03.44.76.84.84
mairie@mairiepimprez.fr
ARRETE N° 2026-46
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
Rue de la Justice D48
du 29 avril 2026 au 29 juillet 2026
LE MAIRE DE PIMPREZ (Oise),
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-20,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-5, L. 2512-13 et
R. 2213-1;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifiés
et complétés ;
Vu la demande formulée le 22 avril 2026 par l'entreprise CONSTRUCTEL PICARDIE ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation sur la D48 pour effectuer le remplacement du poteau 618051 par
l'Entreprise CONSTRUCTEL PICARDIE, sise à Dardilly (69134),
ARRETE
Article 1 - Le remplacement du poteau n°618051 sera exécutée par l'Entreprise CONSTRUCTEL PICARDIE du 28 avril 2026 au 29 juillet 2026, avec mise en place de feux tricolores. Pendant la durée des travaux, il sera interdit de stationner, et de dépasser les véhicules. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2 — Les panneaux réglementaires seront apposés par l'Entreprise CONSTRUCTEL PICARDIE pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 — L'Entreprise CONSTRUCTEL PICARDIE sera responsable de tous les dommages et accidents résultant de ses travaux.
Article 4 - Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc…. sera à la charge de l'entreprise ci-dessus.
Article 5 — Aussitôt après l'achèvement des travaux, l'entreprise ci-dessus sera tenue d'enlever tous décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, etc. et de réparer immédiatement tous les dommages qu'elle aurait pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 6 - La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas dépasser la durée des travaux.
1 Article 7 — Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
Article 8 - Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Thouroïte,
- Monsieur l'Adjudant-Chef de la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt,
- A l'entreprise,
- Au service technique municipal,
Fait à Pimprez, Le Maire,
Le 22 avril 2026 Pascal LEFEVRE