Conseil Municipal - 2019.03.28 CM

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Conseil Municipal - 2019.03.28 CM Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Tracy-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019.03.28 CM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Bois et produits du bois, COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Compte rendu de la réunion du conseil municipal

du 28 mars 2019 à 18h30

L’an deux mil dix-neuf, le 28 mars à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué le 22 mars, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Sylvain COINTAT, Maire.

Présents

M. Sylvain COINTAT, Maire

M. Alain CAILBOURDIN et Mme Monique RABEREAU, Adjoints au Maire Mme Bernadette BACHES, Mme Dominique BASSINO, M. Christophe DELOUBES, Mme Brigitte GUYONNET, Mme Lydia LIPOVAC, M. Jean MATHAT et M. Gabriel NAGOT, Conseillers Municipaux.

Absent

M. Michel BAILLY ayant donné pouvoir à M. Sylvain COINTAT.

M. Alain CAILBOURDIN est nommé secrétaire de séance.

Avant de commencer, M. le Maire rappelle que la prochaine réunion aura lieu le lundi 8 avril 2019 pour le vote du budget.

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté.

1. Ateliers municipaux – Marché public – Validation des entreprises retenues

Suite à la consultation des entreprises, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 18 mars 2019 pour l’ouverture des plis. Les critères retenus sont : 40 % pour le prix et 60 % pour le mémoire technique.

Les offres étant déposées sur la plateforme dématérialisée e-bourgogne (territoires numériques), celles-ci sont enregistrées par ordre de dépôt avec horodatage. Il est donc impossible de favoriser une entreprise par rapport à une autre. Néanmoins, toutes les entreprises qui ont répondu sont pour la plupart de la Nièvre ou du Cher.

Vu le rapport du SIEEEN Service Architecture (maître d’œuvre) après vérification, les entreprises proposées sont les suivantes :

Lot 01 : Voirie – Réseaux divers Ent. MERLOT 101 924,50 €

Lot 02 : Maçonnerie – Carrelage Ent. MORINI 100 109,71 €

Lot 03 : Charpente métallique Ent. ROYER 31 380,00 €

Lot 04 : Couverture – Zinguerie Ent. W. GUILLAUMOT 36 837,25 €

Lot 05 – Serrurerie – Porte sectionnelle Ent. LAGOUTTE ET FILS 16 658,00 €

Lot 06 : Menuiserie bois Ent. ARTISANS PLUS 8 191,50 €

Lot 07 – Plâtrerie – Isolation – Peinture Ent. S.B.P.R. 17 037,50 €

Lot 08 : Electricité – Chauffage électrique Ent. GALLOIS 9 601,00 €

Lot 09 : Plomberie - VMC Ent. GALLOIS 7 310,00 €

Le montant total hors taxe des travaux s’élève à 329 049,46 €.

Le conseil municipal valide la décision de la commission d’appel d’offres et autorise M. le Maire à signer les marchés et tous les documents afférents.COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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2. Renouvellement des contrats avec SEGILOG / BERGER LEVRAULT

Le contrat est établi pour 3 ans. Il comprend :

• Une part d’investissement (2 313 € HT / an) pour la cession du droit d’utilisation des logiciels existants (comptabilité, paye, état civil, élection…), le développement et la cession du droit d’utilisation de nouveaux logiciels ;

• Et une part de fonctionnement (257 € HT / an) pour la maintenance des logiciels créés et la formation sur site des utilisateurs.

Le conseil municipal décide de renouveler le contrat de prestation de services avec SEGILOG / BERGER LEVRAULT pour une durée de 3 ans et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.

3. Avenant à la convention de prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage Nièvre Ingénierie

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention relative à des prestations de service d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l'aménagement de la RD 243A à Maltaverne a été conclue avec le conseil départemental de la Nièvre en date du 6 décembre 2018.

Le Département de la Nièvre a décidé de rendre le service Nièvre ingénierie indépendant en créant un établissement public administratif. Au vu des délibérations du conseil départemental de la Nièvre en date du 26 novembre 2018 et de l’assemblée générale constitutive de l’établissement en date du 17 décembre 2018, l’agence technique départementale Nièvre ingénierie a été créée le 1er janvier 2019.

Monsieur le Maire propose de signer un avenant de transfert avec l’agence technique départementale Nièvre Ingénierie, qui est subrogée de plein droit dans les droits et obligations du Département de la Nièvre au titre de la convention susvisée, à compter de la date effective de la création de l’agence technique départementale, soit le 1er janvier 2019.

Toutes les autres clauses administratives, financières et techniques de la convention demeurent inchangées.

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer cette convention.

4. Legs de terrains à la commune

Dans un testament, M. François GAUDRY a légué quelques parcelles de terres situées près du puits de captage des Girarmes et aux bords de Loire pour une superficie de 54,68 ares estimées à environ 800 € par le notaire.

Le conseil municipal accepte le legs et autorise M. le Maire à signer l’acte notarié.

5. Questions diverses

▪ Projet du cabinet de kinésithérapie : Pour rappel, le logement communal n’étant pas adapté à l’activité de kinésithérapeute, Mme Véréna BRATZKE souhaiterait faire construire un nouveau local à côté de la mairie. Si le premier projet n’a pas abouti du fait de l’entreprise sollicitée, le second était trop onéreux pour elle. Dernièrement, Mme BRATZKE et M. le Maire ont rencontré un commercial des Maisons Phénix. Ce dernier a fait une proposition qui entre dans son budget. Mme BRATZKE doit étudier et valider le projet.

• Tour Nivernais Morvan (TNM) : La première étape du 43ème Tour Nivernais Morvan Elite au départ de Neuvy-sur-Loire le 20 juin 2019 passera par la commune de Tracy et se terminera à Saint- Andelain.

• Zone d’activité de Tracy : Le 8 mars 2019, une première réunion d’information a eu lieu à la mairie de Tracy en présence de quelques élus de la commune, de la communauté de communes Loire Vignobles et Nohain, de l’ADEB Cosne (Agence de Développement Economique du Bassin de Cosne) et Nièvre Aménagement. Ce dernier est chargé d’étudier le projet. La prochaine réunion de commission de développement économique (élus de la communauté de communes et membres de l’AdebCosne) sera exceptionnellement délocalisée à la mairie de Tracy le 17 avril 2019 à 18h30 afin, notamment, d’évoquer ce sujet. Déclaré d’intérêt intercommunautaire, le projet sera financé intégralement par la communauté de communes.

• Campagne d’information et de distribution d’iode 2019 : Suite au changement de législation, le périmètre du plan particulier d’intervention (PPI) de la centrale nucléaire de Belleville a récemmentCOMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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été étendu de 10 à 20 km. Celui-ci comprend désormais Les Courlus, ce qui a pour effet d’inclure toute la commune de Tracy dans le dispositif. Afin d’assurer une information efficace de l’ensemble des populations concernées, les ministères de l’Intérieur, de la Santé et de l’Education Nationale, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), l’exploitant EDF et les Commission Locales d’Information (CLI), organiseront, en collaboration avec les professionnels de santé, une campagne de communication d’envergure.

• Courrier de Zoé CHEVRIER-LEHE : M. le Maire lit un courrier sollicitant une aire de jeux pour les jeunes enfants. Une réponse sera faite et la demande sera étudiée dans un prochain budget.

• Courrier anonyme : M. le Maire lit un courrier anonyme dénonçant le laxisme des élus au sujet de nuisances sonores, visuelles et olfactives causées par des habitants de Maltaverne. Si M. le Maire ne peut tolérer les constructions illégales, il déplore ce genre de correspondance. Concernant le laxisme, il rappelle qu’il s’est déplacé sur les lieux à plusieurs reprises accompagné des gendarmes et des personnes de la DDT pour faire appliquer la loi. Suite à ce courrier, il a immédiatement sollicité la gendarmerie pour se saisir de ce dossier. Par ailleurs, le conseil municipal réaffirme sa volonté de lutter contre l’installation sauvage de caravanes.

TOUR DE TABLE

Point sur les différents travaux de la commune (présenté par M. CAILBOURDIN)

• Aménagement de sécurité sur la RD 4 aux Braults : Après contact avec l’entreprise MERLOT, les travaux sont prévus la première quinzaine de mai. Une circulation alternée sera mise en place afin d’assurer la sécurité du chantier. Les plantations seront faites par les agents de la commune. Concernant les radars pédagogiques, deux devis d’environ 5000 € ont été reçus. Les prestations sont quasiment identiques, à savoir : les radars sont mobiles et paramétrables, alimentés par batteries solaires et garantis 2 ans.

• Aménagement de la traversée de Maltaverne : M. CAILBOURDIN et M. COINTAT souhaitent organiser une réunion publique d’information avec les riverains le 15 avril à 18h30 à la mairie. En accord avec le Département, une signalisation temporaire avec des balises sera mise en place afin de tester en réel avant les travaux définitifs. Le dossier de consultation des entreprises sera publié sur la plateforme dématérialisée courant juin pour un début des travaux estimé en septembre.

• Aménagement des bords de Loire aux Loges : Pour rappel, des travaux importants de défrichage ont eu lieu à l’automne 2018. Deux arbres ont été commandés. Les trous seront réalisés par l’entreprise mais les plantations seront faites par les agents de la commune avec une participation éventuelle de l’école. Une nouvelle table sera installée. Il faut choisir d’une part, si elle sera avec ou sans PMR (personne à mobilité réduite), d’autre part, il existe soit un modèle imputrescible (mélange de cellulose, de plastic et d’aluminium) garanti 15 ans, soit un modèle en bois autoclave garanti 25 ans. Le conseil municipal est favorable au modèle avec PMR en bois autoclave.

Réunion du SIAEP : Suite à la fusion des différents SIAEP, un système a été mis en place pour uniformiser les salaires des agents. Dans les trois années à venir, les prix seront également uniformisés sur l’ensemble du territoire pour atteindre un tarif unique de 1.42 € le m3. Un exposé sur les problèmes de dégradation des résidus dans le sol appelés « métabolites » révèle que les normes imposées sont très nettement inférieures à celles qu’il faudrait atteindre pour que cela devienne dangereux pour l’Homme. Les pesticides sont les premiers visés. Ils ne sont pas les seuls en cause car les résidus issus des produits pharmaceutiques sont bien plus importants mais aucune étude n’est faite.

Comice agricole : A ce jour, une seule jeune fille a répondu à l’invitation de la mairie pour l’élection de « Miss Tracy ». Un petit vin d’honneur sera organisé samedi 30 mars à 19h00 à la mairie. La Reine du comice sera élue le 4 mai à Pouilly. Afin de n’avantager personne, chaque commune aura le même nombre d’électeurs (pas encore déterminé) et chaque électeur votera pour deux candidates.

Chemin des Mouilles : M. et Mme MARTINHO demandent quand le chemin des Mouilles sera-t-il goudronné. M. le Maire répond que ce n’est pas prévu à ce jour et que ce sujet pourra être étudié par le prochain conseil municipal.

Fin de la séance 20h20.