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Arrêté - TEC2025.136 Circulation et stationnement pour la brocante du dimanche 31 aout 2025
Document publié le Dimanche 31 août 2025 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Arrêté - TEC2025.136 Circulation et stationnement pour la brocante du dimanche 31 aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
A
NY =
ï
ARRETE
N°TEC
2025.136
mM
O
N
Ë
ev
[
Q
IN
Circulation
et
stationnement
pour
la
brocante
du
dimanche
31
août
2025
Le
Maire
de
Montévrain,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-6-1 ; Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R411-8
et R411-28
et R417-1
à R417-13,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(L.I.S.R.)
en
vigueur,
notamment
la
partie
relative
à la signalisation
temporaire
;
Vu
le Code
Pénal ;
Vu
le Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L310-2
et R310-8 ;
Vu
la demande
d’autorisation
d’occuper
le domaine
public
par
le Comité
des
Fêtes
de
Montévrain,
reçue
en
Mairie
le
3
juillet
2025
concomitamment
à
la
déclaration
préalable
de
la
vente
au
déballage
prévue
le
dimanche
31
août
2025
dans
le quartier
du
Bourg
;
Vu
l’Arrêté
du
Maire
n°TEC2025.130
en
date
du
16
juillet
2025
portant
autorisation
de
l’occupation
du
domaine
public
par
le Comité
des
Fêtes
pour
la brocante
du
dimanche
31
août
2025 ;
Considérant
que
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs,
le Maire
est chargé
de
la police
municipale
qui
a pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
sur
le
territoire
de
la
Commune,
notamment :
Ÿ”_
Tout
ce
qui
intéresse
la sûreté
et la commodité
du
passage
dans
les
rues,
places
et voies
publiques,
ce
qui
comprend
le
nettoiement,
l'enlèvement
des
encombrements,
ainsi
que
le
soin
de
réprimer
les
dépôts,
déversements,
déjections,
projections
de
toute
matière
ou
objet
de
nature
à nuire,
en
quelque
manière
que
ce
soit,
à
la
sûreté
ou
à
la
commodité
du
passage
ou
à
la
propreté
des
voies
susmentionnées
;
Ÿ
Le
soin
de
réprimer
les
atteintes
à
la
tranquillité
publique
telles
que
les
rixes
et
disputes
accompagnées
d'ameutement
dans
les
rues,
le tumulte
excité
dans
les
lieux
d'assemblée
publique,
les
attroupements,
les
bruits,
les
troubles
de
voisinage,
les
rassemblements
nocturnes
qui
troublent
le
repos
des
habitants
et tous
actes
de
nature
à compromettre
la tranquillité
publique
;
“Le
maintien
du
bon
ordre
dans
les
endroits
où
il se
fait de
grands
rassemblements
d'hommes,
tels
que
les
foires,
marchés
et autres
lieux
publics
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la brocante
le dimanche
31
août
2025
par
le Comité
des
Fêtes
de
Montévrain
sur
le
domaine
public,
il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles,
notamment
de
réglementer
la circulation
et du
stationnement
par
arrêté
du
maire,
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et des
intervenants,
et une
bonne
conservation
du
domaine
public
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
dimanche
31
août
2025
de
6h00
à 20h00,
une
brocante
est
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Montévrain
dans
le quartier
du Bourg.
COMMUNE
DE
MONTEVRAIN
-— Arrêté
du
Maire
: pouvoirs
de
police
Hôtel
de
Ville
- 4
Rue
Bonne
Mouche
—
77
144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
—
Mél
: accueil@mairie-montevrain.fr ARTICLE 2 : Le dimanche 31 août 2025 de 5h00 à 20h00, la circulation sera fermée et strictement interdite dans les rues suivantes
Rue Mauregard: de la rue du Puits du Gué au chemin de la Porte Verte, y compris l'esplanade du Verger et le parking de la rue Mauregard
Rue du Sophora : de la rue Mauregard jusqu'à la rue de la Brèche aux Loups Rue du Bicheret: de la rue Mauregard jusqu'à l'intersection de la rue des Quatre Arpents Rue Saint Rémy
Allée des Glycines
Seuls les véhicules des exposants seront autorisés à pénétrer dans le périmètre de 6h00 à 8h00 et en fin de journée à partir de 18h00, sur l'invitation exclusive de l'organisateur.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit sur les voies précitées à tous les véhicules à compter du samedi 30 août 2025 à 20h00 jusqu'au dimanche 31 août 2025 à 21h00, à l'exception des véhicules de services municipaux, de sécurité et de secours en cas de nécessité d'intervention.
ARTICLE 4 : Le Comité des fêtes prendra toutes les dispositions de façon à réduire au minimum la gêne des véhicules de secours et le passage des piétons.
ARTICLE 5 : L'interdiction de stationner sera matérialisée par apposition de panneaux réglementaires et de barrières, par les services municipaux. Le présent arrêté sera affiché par les services municipaux sur les lieux, au moins 48 heures avant la manifestation, en un endroit visible de tous et protégé des intempéries. L'organisateur sera chargé de la mise en place et du maintien pendant toute la durée de la brocante, de la signalisation réglementaire conforme à !'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière susvisée. Le présent arrêté n'est opposable aux usagers qu'une fois mise en place la signalisation réglementaire prévue par l'arrêté interministériel en vigueur.
ARTICLE 6: Toute infraction à l'interdiction de circulation sur les lieux précités sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout stationnement sur les lieux précités pourra être considéré comme gênant et fera l'objet d'une verbalisation puis d'une mise en fourrière conformément au Code de la Route.
ARTICLE 7: L'organisateur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation.
ARTICLE 8: Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté (non transmissible au Préfet de Seine-et-Marne) publié:
Le Directeur Général des Services, la Directrice Générale Adjointe des Services Techniques et de l'Urbanisme, le Chef de Service de la Police Municipale de la Commune de Montévrain, Le Commissaire de police de Lagny-sur-Marne,
Les Chefs d'unité des Centres d'Incendie et de Secours de Chessy et de Lagny-sur-Marne, Le SIETREM,
TRANSDEV AMY,
Le Comité des Fêtes.
Le présent acte, conforme au Registre des arrêtés,
dispensé de transmission au représentant de l'Etat
Publié et notifié le .....1er aout 2025.............
est exécutoire à compter de cette date.
Fait à Montévrain, le 30 juillet 2025
l er Adjoint au Maire délégué aux travaux,
�re de vie
Serge DUJARRIER
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
COMMUNE DE MONTEVRAIN - Arrêté du Maire : pouvoirs de police
Hôtel de Ville - 4 Rue Bonne Mouche - 77 144 MONTEVRAIN
Tél • 01.60..16.40 40 - email • acc11eil@mairie-montevrnin fr