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Arrêté - TEC2025.137 Circulation et stationnement pour le Forum des Associations du samedi 6 septembre 2025
Document publié le Samedi 6 septembre 2025 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Arrêté - TEC2025.137 Circulation et stationnement pour le Forum des Associations du samedi 6 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
A
AY pus
ï
ARRETE
N°TEC
2025.137
M
O
N
E
ev
[
Q
| N
Circulation
et stationnement
pour
le Forum
des
Associations
du
samedi
6 septembre
2025
Le
Maire
de
Montévrain,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-6-1, VU
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R411-8
et
R411-28
et R417-1
à R417-13,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(L.I.S.R.)
en
vigueur,
notamment
la
partie
relative
à la signalisation
temporaire,
VU
le
Code
Pénal,
Considérant
que
le Forum
des
Associations
sera
organisé
par
la commune
le samedi
6 septembre
2025 ;
Considérant
que
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs,
le Maire
est chargé
de
la police
municipale
qui
a pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
sur
le
territoire
de
la
Commune,
notamment :
Ÿ”_
Tout
ce
qui
intéresse
la sûreté
et la commodité
du
passage
dans
les
rues,
places
et voies
publiques,
ce
qui
comprend
le
nettoiement,
l'enlèvement
des
encombrements,
ainsi
que
le
soin
de
réprimer
les
dépôts,
déversements,
déjections,
projections
de
toute
matière
ou
objet
de
nature
à nuire,
en
quelque
manière
que
ce
soit,
à
la
sûreté
ou
à
la
commodité
du
passage
ou
à
la
propreté
des
voies
susmentionnées
;
“
Le
soin
de
réprimer
les
atteintes
à
la
tranquillité
publique
telles
que
les
rixes
et
disputes
accompagnées
d'ameutement
dans
les
rues,
le tumulte
excité
dans
les
lieux
d'assemblée
publique,
les
attroupements,
les
bruits,
les
troubles
de
voisinage,
les
rassemblements
nocturnes
qui
troublent
le
repos
des
habitants
et tous
actes
de
nature
à compromettre
la tranquillité
publique ;
"Le
maintien
du
bon
ordre
dans
les
endroits
où
il se
fait de
grands
rassemblements
d'hommes,
tels
que
les
foires,
marchés
et autres
lieux
publics
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Forum
des
Associations
le
samedi
6
septembre
2025
par
la commune
sur
le domaine
public,
il est nécessaire
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles,
notamment
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
par
arrêté
du
maire,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
intervenants,
et une
bonne
conservation
du
domaine
public
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
samedi
6
septembre
2025
de
9h00
à
17h00,
le
Forum
des
Associations
se
déroulera
au
complexe
sportif « Montévrain
Sports
Académie
»
sur
son
parvis
et
sur
la place
de
la Liberté
situés
rue
de
Rome. ARTICLE
2
: Le
samedi
6 septembre
2025
de
7h30
à
19h00,
la rue
de
Rome
sera
fermée
à la circulation
dans
sa partie
comprise
entre
l’Espace
Jeunes
(12
rue
de
Rome)
et l’avenue
de
la Société
des
Nations
(sauf
pour
les
véhicules
des
prestataires
et
véhicules
de
service
et
de
secours).
Des
déviations
seront
mises
en
place
via
la
rue
de
Londres,
l’avenue
Georges
Pompidou,
l’avenue
François
Mitterrand
et
l’avenue
de
la
Société
des
Nations.
COMMUNE
DE
MONTEVRAIN
-— Arrêté
du
Maire
: pouvoirs
de
police
Hôtel
de
Ville
- 4
Rue
Bonne
Mouche
—
77
144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
—
Mél
: accueil@mairie-montevrain.fr ARTICLE
3
: Le
samedi
6
septembre
2025
de
7h30
à
19h00,
la rue
de
Londres
sera
mise
en
sens
unique
dans
le sens
rue
de
Rome
vers
l’avenue
Georges
Pompidou.
ARTICLE
4 :
Le
samedi
6 septembre
2025
de
7h30
à
19h00,
le stationnement
sera
autorisé
en
bataille
sur
la rue
de
Londres
(au
droit
de
l’entreprise
FIVES).
ARTICLE
5
: Du
vendredi
5
septembre
à 20h00
au
samedi
6
septembre
2025
à
19h00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
la rue
de
Rome
dans
sa partie
comprise
entre
l’Espace
Jeunes
(12
rue
de
Rome)
et l’avenue
de
la Société
des
Nations.
ARTICLE
6
: Du
vendredi
5
septembre
à
20h00
au
samedi
6
septembre
2025
à
19h00,
10
places
de
stationnement
seront
réservées
aux
services
municipaux
sur
le
parking
du
complexe
sportif
« Montévrain
Sports
Académie
».
ARTICLE
7
: Tout
stationnement
sur
les
lieux
précités
aux
ARTICLES 5 et
6 autres
que
les
véhicules
de
services,
d’incendie
et
de
secours
sera
considéré
comme
gênant
et
fera
l’objet
d’une
verbalisation
puis
d’une
mise
en
fourrière
conformément
au
Code
de
la Route.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
les services
municipaux,
au
moins
48
heures
avant
le début
de
la manifestation.
ARTICLE
9:
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
(non-
transmissible
au
Préfet
de
Seine-et-Marne)
publié
:
-
Le
Directeur
Général
des
Services,
la Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
Techniques
et de
l’Urbanisme,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
la Commune
de
Montévrain,
-
Le
Commissaire
de
police
de
Lagny-sur-Marne,
-
Les
Chefs
d’unité
des
Centres
d’Incendie
et de
Secours
de
Chessy
et de
Lagny-sur-Marne,
-
Le
SIETREM,
-
TRANSDEV
AMV.
Fait
à Montévrain,
29
juillet
2025
Le
1% Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
mme,
2
erge
DUJARRIER
Le
présent
acte,
conforme
au
Registre
des
arrêtés,
dispensé
de
transmission
au représentant
de
l’Etat
pubHé
et ROUTE
16.
à
ses sous
vus
est exécutoire
à compter
de
cette
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Melun,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication.
COMMUNE
DE
MONTEVRAIN
— Arrêté
du
Maire
: pouvoirs
de
police
Hôtel
de
Ville
- 4
Rue
Bonne
Mouche
— 77
144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
— email
: accueil(@mairie-montevrain.fr
1er aout 2025