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Arrêté - TEC2025.134 Circulation et stationnement pour le salon du Bien Etre du dimanche 5 octobre 2025
Document publié le Dimanche 5 octobre 2025 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Arrêté - TEC2025.134 Circulation et stationnement pour le salon du Bien Etre du dimanche 5 octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
à
NY m
ï
ARRETE
N°TEC
2025.134
m
O
N
Ë
ev
f
Q
| N
Circulation
et
stationnement
pour
le salon
du
Bien-Etre
du
dimanche
5
octobre
2025
Le
Maire
de
Montévrain,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
L2213-I
à L2213-6-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R411-8
et
R411-28
et
R417-1
à
R417-13,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
lInstruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(IL.I.S.R.)
en
vigueur,
notamment
la
partie
relative
à la signalisation
temporaire,
VU
le Code
Pénal,
Considérant
qu’un
salon
du
Bien-Etre
est
organisé
le
dimanche
5
octobre
2025
par
l’association
Team
Solidaire
77
au
complexe
sportif « Montévrain
Sports
Académie
» rue
de
Rome;
Considérant
que
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs,
le Maire
est
chargé
de
la police
municipale
qui
a pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
sur
le
territoire
de
la
Commune,
notamment :
Ÿ
Tout
ce
qui
intéresse
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
dans
les
rues,
places
et
voies
publiques,
ce
qui
comprend
le nettoiement,
l'enlèvement
des
encombrements,
ainsi
que
le soin
de
réprimer
les
dépôts,
déversements,
déjections,
projections
de
toute
matière
ou
objet
de
nature
à
nuire,
en
quelque
manière
que
ce
soit,
à la
sûreté
ou
à la commodité
du
passage
ou
à la
propreté
des
voies
susmentionnées
;
Ÿ”
Le
soin
de
réprimer
les
atteintes
à
la
tranquillité
publique
telles
que
les
rixes
et
disputes
accompagnées
d'ameutement
dans
les
rues,
le tumulte
excité
dans
les
lieux
d'assemblée
publique,
les
attroupements,
les
bruits,
les
troubles
de
voisinage,
les
rassemblements
nocturnes
qui
troublent
le repos
des
habitants
et tous
actes
de
nature
à compromettre
la tranquillité
publique
;
Ÿ”
Le
maintien
du
bon
ordre
dans
les
endroits
où
il se
fait de
grands
rassemblements
d'hommes,
tels
que
les
foires,
marchés
et autres
lieux
publics
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
salon
du
Bien-Etre
le
dimanche
5
octobre
2025
par
l’association
Team
Solidaire
77,
il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles,
notamment
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
par
arrêté
du
maire,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
des
intervenants,
et une
bonne
conservation
du
domaine
public
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
dimanche
5
octobre
2025
de
10h00
à
18h00,
le
salon
du
Bien-Etre
se
déroulera
au
complexe
sportif « Montévrain
Sports
Académie
»,
rue
de
Rome.
ARTICLE
2
: Le
dimanche
5
octobre
2025,
la
rue
de
Londres
sera
mise
en
sens
unique
dans
le
sens
rue
de
Rome
vers
l’avenue
Georges
Pompidou.
COMMUNE
DE
MONTEVRAIN
-
Arrêté
du
Maire
: pouvoirs
de
police
Hôtel
de
Ville
- 4 Rue
Bonne
Mouche
— 77
144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
— Mél :
accueil@mairie-montevrain.fr ARTICLE
3
: Le
dimanche
5
octobre
2025
de
9h00
à
19h00,
le
stationnement
sera
autorisé
en
bataille
sur
la rue
de
Londres
(au
droit
de
l’entreprise
FIVES).
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
les
services
municipaux,
au
moins
48
heures
avant
le
début
de
la manifestation.
ARTICLE
5
:
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
(non-
transmissible
au
Préfet
de
Seine-et-Marne)
publié :
-
Le
Directeur
Général
des
Services,
la Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
Techniques
et
de
l’Urbanisme,
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
la Commune
de
Montévrain,
-
Le
Commissaire
de
police
de
Lagny-sur-Marne,
-
Les
Chefs
d’unité
des
Centres
d’Incendie
et de
Secours
de
Chessy
et de
Lagny-sur-Marne,
-
Le
SIETREM,
-
TRANSDEV
AMV,
-
L'association
Team
Solidaire
77.
Fait
à Montévrain,
28 juillet
2025
Le
1%
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
à la voirie
et au
cadre
de
vie
Serge
DUJARRIER
Le
présent
acte,
conforme
au Registre
des
arrêtés,
dispensé
de
transmission
au représentant
de
l’Etat
Publié
et notifié
le
..…...
est exécutoire
à compter
de
cette
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
le
cadre
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données,
toute
personne
peut
faire
rectifier,
compléter,
actualiser,
verrouiller
ou
effacer
des
informations
concernant
lorsqu'ont
été
décelées
des
erreurs,
des
inexactitudes
ou
la
présence
de
données
dont
la collecte,
l'utilisation,
la communication
ou
la conservation
est
interdite.
COMMUNE
DE
MONTEVRAIN
— Arrêté
du
Maire
: pouvoirs
de
police
Hôtel
de Ville
- 4 Rue
Bonne
Mouche
— 77
144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
— email :
accueil@mairie-montevrain.fr
01 aout 2025