Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - limitation zone a 30 kmh
Arrêté - arrêté instaurant une zone à 30 kmh
Arrêté - arrete T25 2026 vide grenier 1er mai
Arrêté - arrete T26 2026 reparation poteau electrique Rte F
Arrêté - arrete T31 2026 remplacement poteau telecom Pied S
Arrêté - arrete 30 kmh 2021
Arrêté - arrete 30 kmh JW
Arrêté - Arrete 30 kmh
Arrêté - Arrete 25 04 153 Zone 30 kmh
Procès Verbal - 2026 04 30 cm pv
Arrêté - arrete P03 2026 zone 30 kmh
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete P03 2026 zone 30 kmh)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Arrondissement de Cherbourg
ARRÊTÉ P - 03//2026
Portant limitation de vitesse — Zone 30
MAIRIE Dans certaines zones DE
FERMANVILLE
Nous, Maire de la commune de Fermanville,
VU l'article L.2213-1 du Code des Collectivités Territoriales concernant les pouvoirs de police du maire en ce qui concerne la circulation et le stationnement,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110-2 et R.413-14,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée le 6 Novembre 1992,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de circulation en limitant la vitesse à 30 km/h dans certaines zones de la commune,
CONSIDERANT que cette limitation de vitesse sera matérialisée par l'installation de panneaux « zone 30 » à toutes les entrées de zone.
ARRETE
Article 1 : La zone 30 est définit comme la section ou l’ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de l’ensemble des usagers. Dans ces zones, la vitesse est limitée à 30 km/h
Les voies communales visées ci-dessous sont concernées par cette limitation de vitesse à 30 km/h et une signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place aux coordonnées indiquées :
Type de voie Dénomination Latitude Longitude
Voie communale Fort Joret 49,699877 |-1,434215
Voie communale Les casernes 49,693901 |-1,432052
Voie communale Fréval 49,691809 |-1,439206
Voie communale Fréval 49,693722 |-1,443084
RD 210 Le tôt de Haut 49,684513 |-1,452906
Voie communale Rue Haute 49,683063 |-1,454628
Voie communale Rue ancienne gare | 49681094 |-1,458067
Voie communale Port Pignot 49,692273 |-1,460371
Voie communale La mondrée 49,691177 |-1,458326
Voie communale La Bordette 49,693921 |-1,466911
Voie communale Le Phare 49,695013 |-1,473214
RD 210 Port Lévy 49,685921 |-1,472640
Voie communale Pesdy 49,680850 |-1,463461
Voie communale Le montéreire 49,681143 |-1,460304
Mairie, 5 la Heugue 50840 FERMANVILLE
& 02.33.88.56.66 21 mairie.fermanvile@wanadoo.fr
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mercredi de 9 h à 12 h, le jeudi de 14 h à 18 h, le vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16h, le samedi de9hà12h Type de voie Dénomination Latitude Longitude
Voie communale Fort Joret 49,699877| -1,434215
Voie communale Les casernes 49,693901| -1,432052
Voie communale Fréval 49,691809| -1,439206
49,693722| -1,443084
Route départementale |Le tôt de Haut 49,684513| -1,452906
Voie communale Rue Haute 49,683063] -1,454628
Voie communale Rue ancienne gare | 49,681094| -1,458067
Voie communale Port Pignot 49,692273| -1,460371
Voie communale La mondrée 49,691177| -1,458326
Voie communale La Bordette 49,693921| -1,466911
Voie communale Le Phare 49,695013| -1,473214
Route départementale | Port Lévy 49,685921| -1,472640
Voie communale Pesdy 49,680850 | -1,463461
Voie communale Le montéreire 49,681143| -1,460304
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter de la date de sa publication et de son affichage.
Article 3 : Le non-respect du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et les contrevenants seront susceptibles de se voir appliquer les amendes applicables conformément à la loi.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à :
- Madame le Chef de Brigade de Gendarmerie de St Pierre-Eglise,
- ATD Cotentin
- Affichage.
Le 27 mars 2026
Le Maire,
Bernard
Mairie, 5 la Heugue 50840 FERMANVILLE
& 02.33.88.56.66 21 mairie.fermanvile@wanadoo.fr
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mercredi de 9 h à 12h, le jeudi de 14 h à 18h, le vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16h, le samedide9hà12h