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Arrêté - 2026 06 29 arrete perament 05 zone30 vise
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 12h54 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 29 arrete perament 05 zone30 vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Arrondissement de Cherbourg
ARRÊTÉ P - 05/2026
Zone 30 - limitation de vitesse dans certaines zones
MAIRIE
DE
FERMANVILLE
Nous, Maire de la commune de Fermanville,
VU l'article L.2213-1 du Code des Collectivités Territoriales concernant les pouvoirs de police du maire en ce qui concerne la circulation et le stationnement,
Vu le Code Pénal,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110.1, R.110-2, R.411.4, et R413.14,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 et modifiée par des arrêtés subséquents,
VU l'arrêté municipal de la commune de Fermanville n°P-03/2026 du 27 mars 2026 portant limitation de vitesse — Zone 30 dans certaines zones,
CONSIDERANT qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de circulation en limitant la vitesse à 30 km/h dans certaines zones de la commune,
ARRETE
Article 1 : L’arrêté municipal n°P-03/2026 du 27 mars 2026 portant limitation de vitesse — zone 30 dans certaines zones est retiré.
Article 2 : Il est créé une zone 30 matérialisée par des panneaux « zone 30 » installés à toutes les entrées de cette zone, au nord de la RD 116.
Dans cette zone, la vitesse est limitée à 30km/h sur les voies suivantes :
VC/RD N° Rue/Route/libellé
VC 28 Route du fort Joret
VC 4 Route de Fréval
RD 210 Route du Cap Lévi
VC 15 Route du Fort
VC 10 Chemin du Petit Moulin
VC 72 Chemin du Carrat
Mairie, 5 la Heugue 50840 FERMANVILLE
& 02.33.88.56.66 21 mairie.fermanville@wanadoo.fr
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mercredi de 9 h à 12h, le jeudi de 14 h à 18 h, le vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16h, le samedide9hà12h
Accusé de réception en préfecture
050-215001785-20260629-AP-05-2026-AR
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026 VC 40 Rue Haute
VC 3 Rue de l'ancienne gare
VC 13 Chemin de la Haisette
VC 30 Rue du Montéreire
VC 16 Chemin du Montéreire
VC 2 Route de Pesdy
VC 11 Rue Basse
VC 12 Ruelle de l'Ancienne Forge
VC 1 Route de la Mondrée
VC 114 Route du Port Pignot
VC 66 Ruelle d'Inglemare
VC 23 Place d'Inglemare
VC 68 Chemin de la Bordette
VC 19 Route du Phare
VC 18 Route de Biéroc
VC 14 Chemin de la Paillotte
Un plan est joint en annexe.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle est
Article 4 :
Article 5
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
ou sera mise en place par la pose de panneaux.
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter de la date de sa publication et de son affichage.
: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché.
Monsieur le maire de Fermanville, Madame le Chef de Brigade de Gendarmerie de St Pierre- Eglise sont chargés, chacun pour ce qui les concerne l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera faite à l’ATD Cotentin
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc — 14000 CAEN dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité.
Le 29 juin 2026
Le Maire,
Mairie, 5 la Heugue 50840 FERMANVILLE
& 02.33.88.56.66 DA mairie.fermanvile@wanadoo.fr
Horaires d'ouverture:
Du lundi au mercredi de 9 h à 12h, le jeudi de 14 h à 18h, le vendredi de 10 h à 12h 30 et de 13h 30à 16h, lesamedide9hà12h U
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