Arrêté - 2026 06 29 arrete perament 05 zone30 vise

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Arrêté - 2026 06 29 arrete perament 05 zone30 vise Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 12h54 par la commune de Fermanville. Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 29 arrete perament 05 zone30 vise)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports, DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Arrondissement de Cherbourg

ARRÊTÉ P - 05/2026

Zone 30 - limitation de vitesse dans certaines zones

MAIRIE

DE

FERMANVILLE

Nous, Maire de la commune de Fermanville,

VU l'article L.2213-1 du Code des Collectivités Territoriales concernant les pouvoirs de police du maire en ce qui concerne la circulation et le stationnement,

Vu le Code Pénal,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.110.1, R.110-2, R.411.4, et R413.14,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 et modifiée par des arrêtés subséquents,

VU l'arrêté municipal de la commune de Fermanville n°P-03/2026 du 27 mars 2026 portant limitation de vitesse — Zone 30 dans certaines zones,

CONSIDERANT qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de circulation en limitant la vitesse à 30 km/h dans certaines zones de la commune,

ARRETE

Article 1 : L’arrêté municipal n°P-03/2026 du 27 mars 2026 portant limitation de vitesse — zone 30 dans certaines zones est retiré.

Article 2 : Il est créé une zone 30 matérialisée par des panneaux « zone 30 » installés à toutes les entrées de cette zone, au nord de la RD 116.

Dans cette zone, la vitesse est limitée à 30km/h sur les voies suivantes :

VC/RD N° Rue/Route/libellé

VC 28 Route du fort Joret

VC 4 Route de Fréval

RD 210 Route du Cap Lévi

VC 15 Route du Fort

VC 10 Chemin du Petit Moulin

VC 72 Chemin du Carrat

Mairie, 5 la Heugue 50840 FERMANVILLE

& 02.33.88.56.66 21 mairie.fermanville@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au mercredi de 9 h à 12h, le jeudi de 14 h à 18 h, le vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16h, le samedide9hà12h

Accusé de réception en préfecture

050-215001785-20260629-AP-05-2026-AR

Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026VC 40 Rue Haute

VC 3 Rue de l'ancienne gare

VC 13 Chemin de la Haisette

VC 30 Rue du Montéreire

VC 16 Chemin du Montéreire

VC 2 Route de Pesdy

VC 11 Rue Basse

VC 12 Ruelle de l'Ancienne Forge

VC 1 Route de la Mondrée

VC 114 Route du Port Pignot

VC 66 Ruelle d'Inglemare

VC 23 Place d'Inglemare

VC 68 Chemin de la Bordette

VC 19 Route du Phare

VC 18 Route de Biéroc

VC 14 Chemin de la Paillotte

Un plan est joint en annexe.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle est

Article 4 :

Article 5

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

ou sera mise en place par la pose de panneaux.

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter de la date de sa publication et de son affichage.

: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Le présent arrêté sera publié et affiché.

Monsieur le maire de Fermanville, Madame le Chef de Brigade de Gendarmerie de St Pierre- Eglise sont chargés, chacun pour ce qui les concerne l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera faite à l’ATD Cotentin

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc — 14000 CAEN dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité.

Le 29 juin 2026

Le Maire,

Mairie, 5 la Heugue 50840 FERMANVILLE

& 02.33.88.56.66 DA mairie.fermanvile@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture:

Du lundi au mercredi de 9 h à 12h, le jeudi de 14 h à 18h, le vendredi de 10 h à 12h 30 et de 13h 30à 16h, lesamedide9hà12hU

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