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Arrêté - arrete T63 2026 travaux chemin de la Haisette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete T63 2026 travaux chemin de la Haisette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Arrondissement de Cherbourg ARRÊTÉ N° T 063-2026
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION SAUF RIVERAINS
POUR TRAVAUX DE VOIRIE
CHEMIN DE LA HAISETTE
MAIRIE DU 14/10/2026 AU 16/10/2026 DE
FERMANVILLE DE 8H A 17H
Nous, Maire de la commune de Fermanville,
VU l'article L.2212-2 du Code des Collectivités Territoriales assurant le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publique,
VU l'article L.2213-1 du Code des Collectivités Territoriales concernant les pouvoirs de police du maire en ce qui
concerne la circulation et le stationnement,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-8 et R 411-25,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière — livre | — 5ème partie — du 7 Juin 1977 modifiée et
complétée le 6 Novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 11 Février 2008,
VU, la demande présentée par l’entreprise MASTELLOTTO pour la réalisation de travaux de voirie chemin de la
Haisette qui se dérouleront du 14/10/2026 au 16/10/2026,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des
personnes et la réalisation des travaux dans de bonnes conditions,
ARRÊTE
Article 1 Circulation et stationnement
En raison de travaux de réfection de voirie à compter du 14/10/2026 8H et jusqu’au 16/10/2026 17H la
circulation et le stationnement seront interdits VC N°13 chemin de la Haisette, lors de l'intervention de
l'entreprise MASTELLOTTO.
Article 2 Accès riverains et véhicules de secours
L'entreprise MASTELLOTTO devra laisser la libre circulation aux riverains et aux véhicules de secours,
Article 3 L'entreprise MASTELLOTTO devra mettre en place une signalisation réglementaire conforme aux
dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Article 4 La Gendarmerie de Saint-Pierre Eglise est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à :
- Madame le Chef de Brigade de Gendarmerie de St Pierre-Eglise,
- l'entreprise MASTELLOTTO,
- Affichage
Fait à Fermanville,
Le 12 octobre 2026
Le Maire,
2 LZ LES Mairie de Fermanville - 5 La Heugue - 50840 FERMANVILLE & 02.33.88.56.66 21 mairie@fermanville.fr Horaires d'ouverture au public :
Du lundi au mercredi de 9 h à 12 h, jeudi de 14h à 18h, vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16h, samedide9hà12h