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Arrêté - Arrete 30 kmh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnuls.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 30 kmh)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
N°
55/2021
République
Française
MAIRIE
DES
MESNULS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LIMITATION
DE
VITESSE
A
30
KM/H
A
L'INTERIEUR
DE
TOUTE
L'AGGLOMÉRATION
Le
Maire
de
la
Commune
des
Mesnuls,
Vu
la
loi
n°82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Région,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
,R.110-3,
,R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.415-6
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
livre
|—
3ème
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifié
et
complété
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
Considérant
que
dans
toute
l'agglomération,
l'instauration
d'une
limitation
de
vitesse
de
30
km/h
permettra
d'améliorer
la
circulation
et
renforcer
la
sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
Aticle
1
:À
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté,
les
dispositions
suivantes
seront
prises,
dans
l'ensemble
des
rues
de
l'agglomération
:
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
Article
2 :
Tout
véhicule
devra
respecter
la
limitation
de
vitesse
à
30
km/h.
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
que
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune. Atiicle
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
ef
règlements
en
vigueur.
Article
3:
Monsieur
Le
Maire
de
la
Commune
des
Mesnuls,
Monsieur
Le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Montfortl'Amaury,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
à
la
loi.
Copie
transmise
au
Conseil
Départemental
—
subdivision
routes
et
transports
Fait
aux
Mesnuls,
le
9
décembre
2021
Le
Maire,
Michel
ROUX